16juin 08

Les suites du vote irlandais sont décisives. Car ce « non » là, parce qu’il vient à la suite de ceux de la France et des Pays-Bas ne peut être confondu avec aucun autre épisode du passé. Même avec l’épisode irlandais des lendemains du « non » au traité de Nice en 2001.
Les Eurocrates arrogants et l’armée des eurobéats fanatisés qui tiennent le haut du pavé institutionnel ont certes en main toutes les manettes. Ils peuvent tout, hier comme aujourd’hui. Mais on commence à lire dans la presse « oui-ouiste » les échos de la lassitude d’avoir à faire continuellement le service après-vente des « euros-stupides » qui vendent si mal leur marchandise. Et parmi les politiques les plus « habités », il y a aussi du mou dans le genou. Seul un Pierre Moscovici peut affirmer sans blêmir que le non irlandais est « la victoire de l’Europe libérale ». Bienvenue chez Big Brother et le monde d’Orwell cher Pierre ! Le ministère de l’amour y gère la guerre et le traité de Lisbonne y organise la transition au socialisme … Hormis celui-là, on dirait pourtant qu’il y a de la place pour être entendu.

La réponse au « non » irlandais va-t-elle se limiter à obliger les Irlandais à voter de nouveau ? Il faudra alors préciser : « jusqu’à ce qu’ils votent oui ». Alors nous saurons ce qu’est devenu le projet d’Union européenne. Un projet autoritaire. Léonid Brejnev reçoit des libéraux une confirmation posthume inattendue : sa théorie de la « souveraineté limitée » est dorénavant la règle pour les peuples qui mettent un pied dans l’Union. Cette plaisanterie est destinée à tirer la sonnette d’alarme. Les Irlandais sont, par comparaison aux vieilles nations fondatrices de l’Union européenne, une nation jeune, constituée aux prix du sang et des larmes contre une domination voisine, celle des Anglais. Imaginons quand des pays comme la Pologne ou la République tchèque se mêleront un jour de dire « non » … Pour tous ceux-là il est probable qu’il est pire d’avoir à faire à un nouvel empire qui ne vous reconnaît que le droit de dire oui qu’à n’importe des aspects négatifs de l’Union. Si l’Union européenne continue le processus de ratification, ce sera pour encercler l’Irlande et la contraindre à dire oui. Alors l’Union européenne cessera d’être une réunion libre de peuples libres. Que la contrainte diplomatique remplace les chars est une affaire seconde. Restera la contrainte. Le seul avenir, la seule méthode possible pour l’Europe politique, après les échecs sanglants de toutes les tentatives des siècles précédents qui reposaient sur la force, c’est la démocratie. La démocratie. La souveraineté du peuple. Il existe une solution démocratique à l’impasse actuelle. Elle est simple. Traditionnelle. Ce n’est pas la révolution. Ce n’est pas la guerre. Ce n’est pas une Convention médiévale à la Giscard. Ca coûte moins cher qu’une seule réunion du Congrès du Parlement français à Versailles (nous en avons eu 8 aux cours des 10 dernières années). C’est tout bête. Il suffit de donner au prochain parlement européen un mandat institutionnel. Comme ce Parlement est élu au même moment dans toute l’Europe, que ce sera en juin 2009 prochain, cette méthode est à la fois démocratique et à portée de main. Comme le mandat de ce Parlement ira jusqu’en 2014, sa durée s’achève précisément à la date à laquelle devrait s’appliquer le traité de Lisbonne. On ne perdra donc pas un seul jour, ni un seul euro. Mais on gagnera tout en légitimité démocratique. Il est possible qu’on ignore ma proposition. Il est possible qu’on me la refuse. Mais il faudra dire pourquoi. Et que se taise ensuite à jamais les hypocrites qui viennent sans cesse nous dire « mais vous savez bien qu’il n’y a pas de plan B ». Aujourd’hui on est au plan C. Encore un effort. A la lettre D, c’est le début de démocratie. Encore une gifle aux eurocrates et c’est gagné. L’occasion fera le larron.


858 commentaires à “Un plan C simple et pas cher”
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  1. H2 dit :

    @ Lilian
    merci pour ton post.

    "Mais l’institution universitaire liégeoise a décidé de se débarasser de ses services, parce qu’il agaçait les philosophes encartés… La recherche philosophique, c’était toute sa vie… Maintenant, il est au chômage et gagne des clopinettes…"

    No comment.

  2. H2 dit :

    La Royal Bank of Scotland prévoit un krach d’ici septembre :

    http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2077

  3. JM dit :


    @Tous

    Il serait assez simple d'essayer de donner un sens collectif à ce blog : s'investir collectivement sur un micro-projet, avec un délivrable clairement défini.

    J'avais lancé des perches dans ce sens deux ou trois fois sans succès, Dudu l'avait fait aussi.

    L'outil blog n'est pas vraiment fait pour ça, mais en procédant avec un peu de rigueur dès le début, c'est tout à fait possible.

    La nature du micro-projet?
    Ca doit pouvoir se décider collectivement aussi...

    1. On décide du processus (règles du jeu et d'organisation).
    2. On décide du micro-projet et des délivrables.
    3. On y contribue tous, chacun à sa mesure.

  4. H2 dit :

    info :

    "La commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé jeudi de plafonner et de limiter dans le temps l'ensemble des "niches fiscales", de plus en plus nombreuses et coûteuses pour l'Etat et permettant à certains contribuables aisés d'échapper totalement à l'impôt." :

    http://www.edicom.ch/fr/news/international/niches
    -fiscales-73-milliards-de-depenses-que-les-deputes-veulent-plafonner_1188-5433443

  5. H2 dit :

    Faux débat en ce moment sur France Culture :

    Des eurobéats (de droite ?) débattent "démocratiquement " entre eurobéats (de droite ?)

    Aucun contradicteur. Aucune irritation de peau.

    Ils évoquent cependant la possibilité de la "marche arrière enclenchée " vis à vis de la construction (ultralibérale) européenne.
    Ils savent que c'est désormais " dans l'air ".

    Ils ne sont pas d'accord bien sûr mais ils ne sont pas dupes non plus.
    Disons qu'ils sont gênés aux entournures. Il fallait les voir il y a 6 mois avec le mépris et l'arrogance de ton, vis à vis de certains auditeurs qui eux paient leurs impôts pour se faire insulter par " Colombani et ses amis" ...

    Ceci dit, il est toujours important de les écouter.
    Pour mieux s'armer. idéologiquement s'entend.

  6. H2 dit :

    Edwy Plenel / Journaliste

    "Cette Europe qui nous fait honte" :

    http://www.lesoir.be/forum/chroniques/en-dehors-cette-europe-qui-2008-06-20-608088.shtml

  7. H2 dit :

    1948. Déclaration universelle des droits de l’homme :

    article 13 : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».

    Vote du Parlement européen, survenu mercredi 18 juin :

    2008. Déclaration post-moderne des droits de l'homme :

    article 13 : " Toute personne riche a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne riche a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ".

  8. H2 dit :

    Ecoutez l'émission sur France Culture en ce moment !

    Le programme prévu a changé ! il l'ont changé à cause du vote irlandais..

    C'est proprement hallucinant ! il sera possible peut-être de l'écouter pendant une semaine... il faut le faire ! les propos des interlocuteurs est proprement HALLUCINANT !..sur la démocratie, le droit de vote, Le peuple, le référendum de 2005 et celui des irlandais de 2008 !
    Ces types sont complètement malades !
    Il faut les écouter !
    Mais qui est cette Sylvie Goulard ?

    Colombani fait l'éloge de " la directive de la honte'qui fait la chasse aux étrangers pauvres !
    Nous ne faisons rien contre les chambres de compensation, la fuite des capitaux, le blanchiement d'argent, la corruption des puissants mais M.Colombani sous pretexte de "protection " des peuples est d'accord pour emprisonner des innocents étrangers sans le sou pendant 18 mois, femme, enfants, homme et de les bannir pendant 5 ans.

    No problem pour M.Colombani !

    La marine marocaine coule les bateaux désormais. C'est bien plus rapide et ça ne se voit pas.

    M. Combani ? "Le Monde" ?

  9. H2 dit :

    @ Jean-Marc

    Nature du micro projet ?

  10. JM dit :

    Ah quand même :)

    L'idéal est qu'il soit coopté.

    Ca pourrait être par exemple croiser les noms des élus et décideurs politiques vis à vis de leurs positions sur le traité européen/ogm/hadopi, bref des trucs qui ne prêtent pas à confusion et que toute personne de droite comme de gauche, responsable et respectueuse de l'intérêt général devrait rejeter.

    Il faut qu'il soit ce micro-projet :
    - adapté au "travail" sur ce blog, donc du traitement de l'information
    - adapté au projet remettre République et Démocratie à la place qu'elles méritent (les représentants représentent!)
    - ne pas être axé sur des positions partisanes
    - ne pas demander trop de travail

    ! Il est très important de fixer dès le début la méthode!

  11. H2 dit :

    @ Jean-Marc

    La façon dont tu poses le problème me semble très sain.

    " Que toute personne de droite ou de gauche "responsable et respectueuse de l’intérêt général devrait rejeter".

    En plus les trois problématiques que tu envisages de préciser, à savoir :

    Traité européen/ ogm / hadopi

    ...me conviennent très bien et me semble parfaitement refléter les enjeux de civilisation (!) à venir.

    Je ne peux rester présentement sur ce blog mais je compte bien apporter les contributions nécessaires et cela bien évidemment à mon échelle en ce qui concerne ces trois points.
    Je rappelle pour bien que cela soit clair - à Maxou et à d'autres personnes ici - que je suis simple Lambda non encarté, uniquement Citoyen, si ce mot veut dire encore quelque chose.

    Mais par soucis d'éfficacité :

    Quels types de contributions seraient pertinentes pour avancer ?

    Mettre en lien des informations pour que se fédèrent des points de vues convergents entre personnes de champs politiques divers ?

    (vous remarquerez que je n'ai pas dit " camps politique divers "...)

    Est -cela ?
    Quelles formes d'actions pour quels objectifs ?

    Soyons clair pour que les personnes comprennent bien.

    A bientôt.

  12. JM dit :

    H2, je n'amorcerai pas ce micro-projet tout seul... :) Si tu te sauves...

    En gros juste pour tracer quelques grands axes avant que tu viennes y travailler avec d'autres j'espère, si ça intéresse bien sûr...

    Délivrable : listing de noms associés à ces 3 projets/lois (catégories à créer avant de commencer).
    Les posts doivent être cumulatifs : celui qui rajoute un nom doit le faire après avoir copié collé la liste précédente.
    Tout rajout de nom doit être complété par un lien pointant vers où est donnée la position de la personne sur la question.
    etc...

  13. merlan elisabeth dit :

    Huit cent soixante mille Irlandais peuvent ils bloquer 495 millions d’européens ? Oui, ils le peuvent, car c’est ce qui avait été prévu. Le traité de Lisbonne ne devait entrer en vigueur qu’à condition d’être approuvé à l’unanimité par tous les pays membres.

    Et il ne faut pas oublier que certains européens – peut être même la majorité – auraient bien aimé pouvoir s’exprimer par référendum et qu’ils sont reconnaissants aux 860 000 électeurs Irlandais qui ont votés « non ». Ce référendum renvoie donc le traité constitutionnel européen à sa juste place, c'est-à-dire à la corbeille.

    Reste que le message n’est pas bien passé ! Les élites politiques, médiatiques, et parfois économiques, sinon syndicales, au mépris des traités, souhaitent avidement poursuivre le processus de ratification. Il est facile de comprendre pourquoi : c’est le « gel » des ratifications, qui a enterré le TCE, avant que Monsieur Sarkozy le ressorte de son chapeau, en l’appelant « mini traité », appellation que Monsieur Valéry Giscard d’Estaing conteste, puisque s’étant confié au journal le Monde, il affirmait que « toutes les propositions antérieures étaient dans le nouveau traité, mais cachées ou déguisées, d’une manière ou d’une autre ». De son coté, le vice Président de la Convention pour l’Europe expliquait qu’il avait été convenu de « rendre le (nouveau) texte illisible ».

    Pour « sauver le traité de Lisbonne », les dirigeants européens cherchent donc des solutions. Pour Nicolas Sarkozy il faut « faire revoter l’Irlande ». Fort de l’expérience de Nice, le Président Français croit en effet possible de faire passer le « non » Irlandais, en un « oui » plus acceptable. Pour la chancelière Allemande, il faudrait faire en sorte que l’Irlande se « retire provisoirement du processus d’intégration européenne », ce que le Secrétaire d’Etat à l’Europe Français traduit comme « trouver un arrangement juridique ». Le problème, c’est que juridiquement, un tel procédé est impossible, puisque par définition on ne pas se « retirer provisoirement » de l’UE, pour y revenir plus tard ! D’autant que cet « arrangement juridique » ne changerait à la situation du traité de Lisbonne, puisque un traité, selon le droit international, et européen doit obtenir l’approbation de toutes les parties, et qu’il est dès lors impossible de ratifier un traité en dehors des parties. C'est-à-dire que de même qu’un contrat de travail ne peut pas engager un travailleur sans son agrément, il est impossible, au cours d’une ratification de traité, d’isoler l’un des contractants, d’autant que ce dernier s’est exprimé. Sa « sortie temporaire » de l’UE n’y changerait rien.

    Le seul véritable moyen de sortie, pour les dirigeants européens, se trouve donc dans la possibilité d’ajouter un « codicille » au traité de Lisbonne, c'est-à-dire une déclaration de bonnes intentions, qui ne change strictement rien au traité mais qui fait toujours bien, avant de refaire voter les Irlandais. Mais pour cela, encore faudra t il que le Premier Ministre Irlandais accepte de mettre en place un autre référendum. Si l’on se doute bien de la pression de ses partenaires européens, pour ce faire, il est en revanche tout aussi vrai que ce « non » représente nationalement un vrai risque pour ledit Premier Ministre, chargé dès lors d’expliquer à ses concitoyens qu’ils ont « mal voté », et qu’il leur faut se re-prononcer sur un traité, mais aussi de convaincre sa « majorité » (pour le bien de l’UE ?) de subir un nouveau revers électoral. Il n’est pas sur dès lors, et en dépit de toutes les euro certitudes, que ce « risque référendaire » sera pris. D’autant que les défenseurs du « non », dispose de moyens médiatiques, et financiers, pour se faire entendre.

    Conscients de cela, les dirigeants européens souhaitent donc « laisser du temps » à l’Irlande, comme à Prague, pour trouver des solutions. Un temps mit à profit, pour faire approuver par les huit pays manquants, le traité de Lisbonne, ceci pour arriver à une approbation par 99% de la population de l’UE. Ceci évidemment pour faire subir à l’Irlande une pression inacceptable, qui l’obligerait, ipso facto, à approuver le traité.

    Bien qu’étant profondément européenne, je ne peux que contester ces procédés antidémocratiques, et contraires à l’esprit des Lois. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui éventuellement me liraient, à « sauver le soldat Irlandais », c'est-à-dire à faire prévaloir une Union démocratique, respectueuse des peuples, et du Droit.

    Car, contrairement à ce que semble vouloir nous affirmer les médias, et certains « politiques », le traité de Lisbonne n’est pas une fin en soi, que tout un chacun devrait accepter, et qui de toute façon passera, avec douceur, ou force.

    Il y a des moyens pour faire respecter par les « gouvernants » la Démocratie, des solutions pour geler le processus de ratification en vue de lutter contre le chantage ignoble qu’on prévoit à l’encontre de l’Irlande. La force actuelle des gouvernants, peu soucieux de respect envers les votes populaires, c’est l’inertie des citoyens, et souvent la méconnaissance, par ces derniers, du droit européen. Il m’apparaît donc essentiel, par respect envers la Démocratie et le Droit, de ne pas laisser les gouvernants isoler l’Irlande, et donc de réagir.

    La première chose à faire, c’est de dénoncer, auprès de la Cour de Justice européenne, et de chaque pouvoir judiciaire national, le non respect des traités, sachant que la première est chargée du respect des traités, et que les juridictions nationales ont-elles l’obligation de mettre en œuvre ce droit européen.

    Pour cela, il faut nous appuyer sur le droit européen, que tout Etat membre de l’UE doit respecter :

    Il est nécessaire, en premier lieu, de rappeler à la Cour ses obligations constitutionnelles :

    --La Cour de Justice : article 173 : La Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation du présent traité ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un Etat membre, le Conseil, ou la Commission.
    Toute personne physique ou morale peut former, dans les mêmes conditions, un recours contre les décisions dont elle est le destinataire, et contre les décisions, qui bien que prises, sous l’apparence d’un règlement ou d’une décision adressée à une autre personne, la concerne directement et individuellement.

    --Article 176 : La Cour de Justice est compétente, pour statuer, à titre préjudiciel : a) sur l’interprétation du présent traité, b) sur la validité et l’interprétation des actes pris par les Institutions de la Communauté

    (Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE (Rome, Maastricht, Amsterdam) qui sont pour les deux premiers considérés comme des traités fondateurs de l’UE.)

    Mais aussi de rappeler les règles constitutionnelles posées par ces deux traités « consolidés » que sont le traité sur l’UE, et le traité sur le fonctionnement de l’UE :

    --Si l’on s’en réfère à la partie concernant la révision des traités, il est en effet dit (articles 48 et 52 si mes souvenirs sont bons) que l’Union repose sur la règle de la double unanimité.

    Le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE stipulent en effet qu’en matière de révision des traités européens, il est nécessaire d’obtenir une double unanimité : signatures des Chefs d’Etat et de Gouvernement, puis ratification dans chaque Etat membre, du traité, par le pouvoir constituant, soit originaire, soit dérivé. Il est dès lors établi que si l’un des membres de l’UE refuse un traité, tout le monde accepte la règle de l’unanimité, qui veut que le traité soit considéré comme « mort ». Dès lors que cette double unanimité n’est pas obtenue, il est donc clair que le traité est caduc, il n’a plus d’existence juridique, puisqu’il ne répond pas aux exigences de double unanimité prescrit par les traités, ratifiés antérieurement par chacun des 27, qui se sont dès lors engagés à en respecter les termes.
    --Pour appuyer ce fait, il conviendra aussi, de faire valoir auprès de la Cour, que tous les traités antérieurs sont passés par ce biais. Ainsi, le TCE a-t-il été arrêté par les « non » français et néerlandais, ce qui (conformément aux traités) a donné lieu à une période de réflexion avant la mise en œuvre d’une CIG chargée de rédiger un nouveau traité, et annulant dès lors (par le simple fait du « non » référendaire) les votes parlementaires positifs. De même, la France avait proposé une armée européenne…Avant de s’y opposer. Ce qui a mis fin à l’idée, et on est passé au sujet (plus consensuel ?) de l’agriculture.

    Enfin, il faut donner aussi un caractère national à la démarche, c'est-à-dire (pour la France) écrire à la Magistrature. Selon les traités européens, c’est aux juges nationaux de mettre en œuvre le droit de l’UE. Encore faut il que ce dernier soit légitime, et légal :

    --Il est donc important d’abord, de rappeler à la Magistrature, et donc aux juges nationaux, que le traité de Lisbonne est juridiquement caduc, puisqu’il ne souscrit pas aux règles édictées par les traités, notamment celui de Maastricht, et que dès lors, en respect de leur mission juridictionnelle, il est nécessaire que la Magistrature dénonce l’illégalité du traité dit de Lisbonne.

    --Ensuite, il convient de dire aux mêmes, que selon la Constitution de la V République, le juge dit la Loi, et juge au nom du Peuple Souverain. C'est-à-dire que le juge, de part sa mission, est contraint de respecter la Constitution française, et la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Or, la Constitution française reconnaît le droit européen, comme lui étant supérieure, dans les cas déterminés par les traités ratifiés par le pouvoir constituant dérivé (Parlement) ou originaire (le Peuple). Ce droit européen est actuellement bafoué par les dirigeants de l’UE, et particulièrement par le Président de la République, chargé du respect des traités (article 5 de la Constitution) et donc garant du respect de la procédure révisionnelle européenne. Selon le statut pénal de ce dernier, il se trouve dès lors dans la situation d’un « manquement à ses devoirs dans l’exercice de ses fonctions ». Les juges peuvent ils accepter le viol de la Constitution sans rien dire ?

    Evidemment, pour qu’il y ait un véritable impact, il convient que cette démarche soit faite par un nombre important de citoyens. Sachant que la Magistrature a un mail, il m’apparaît utile et facile pour tous les citoyens d’envoyer un courrier à celle-ci. Des courriers qui seront forcément « remontés » en direction du Président de la Cour de Cassation, et de…La Ministre de la Justice.

    Pour finir, il faut viser aussi le Conseil Constitutionnel. Celui-ci est en effet chargé de préserver la Constitution, les libertés fondamentales et les droits des citoyens, mais aussi de faire appliquer le droit européen, en censurant par ex les projets ou proposition de loi qui iraient à l’encontre du respect des traités. Or, on se trouve ici en pleine violation des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE, puisqu’en poursuivant le processus de ratification, les gouvernants européens contestent la double unanimité révisionnelle mais aussi la Démocratie, en menaçant un Etat membre d’être « sortie provisoirement » de l’intégration européenne. La Démocratie ne peut donner lieu, selon les traités européens, à une quelconque récompense ou sanction. Il est donc nécessaire que le maximum de Français se mobilise pour écrire au Conseil, et lui rappeler entre autres, les articles précédents, sur la révision constitutionnelle prévue par les traités, mais aussi les articles suivants :

    --Proclamation de l’UE : Article F.1 : L’Union Européenne respecte l’identité nationale de ses Etats membres, dont les systèmes de gouvernements sont fondés sur les principes démocratiques.

    Cet article signifie que l’UE s’engage à respecter la Démocratie, et donc les votes populaires. Mais aussi garantie à chaque Etat le respect des Constitutions nationales de ces Etats. D’où nécessairement les limites constitutionnelles imposées par les Constitutions nationales aux Etats. Cela se manifeste par l’obligation constitutionnelle, non remise en cause par l’UE, de faire ratifier le traité de Lisbonne par référendum. Et en France ? Par l’obligation de respecter l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, lequel dispose que la France ne reconnaît comme régime politique légal et légitime que celui qui respecte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et la séparation des pouvoirs. Sans quoi, la France n’a plus de Constitution, c'est-à-dire plus de régime de Droit.

    Cet article est extrêmement important. Pourquoi ? Parce qu’il donne droit à tout citoyen de demander des explications au Conseil Constitutionnel, quand celui-ci ne censure pas un traité illégal du point de vue du Droit. Mieux, cet article permet à tout parti politique, qui considérerait que les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ou bien que la séparation des pouvoirs n’est pas respectée, de déclarer la France comme étant dans un régime de non Droit. Rendant dès lors le régime politique actuel illégitime, et ses actes illégaux. Le Conseil Constitutionnel ayant donné (en 1971 il me semble) une valeur juridique au préambule de la Constitution, les textes qui sont inscrits dans ce préambule sont donc juridiquement contraignants pour le législateur.

    Or, l’article 3 de la Constitution, et l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, imposent le Peuple comme étant le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire le Souverain de l’Etat. Lui seul à donc le pouvoir de contester ses propres décisions. En violant le traité de Maastricht (qui fait partie du traité sur l’UE), c’est donc la décision référendaire de 1992 que le Conseil Constitutionnel violerait, ou laisserait violer par les pouvoirs constitués à commencer par le Président. Or, il est écrit article 4 de la Déclaration que les partis politiques sont censés respecter les règles démocratiques instituées par la France, c'est-à-dire que le viol de cet article met en cause l’article 16, lequel on l’a dit, est non révisable, et implique la disparition de l’Etat de Droit en France, privant dès lors n’importe quel Gouvernement, et n’importe quel Parlement, de toute légitimité démocratique, puisque les pouvoirs constitués, étant des citoyens comme les autres, doivent, au titre de l’article 1er, être égaux en droit vis-à-vis de leurs concitoyens. Autrement dit, tous les citoyens peuvent, implicitement, laisser entendre au Conseil Constitutionnel, que s’il viole ou laisse violer la Constitution, et notamment les limites révisionnelles imposées par celle-ci…Les citoyens, en tant que pouvoir constituant originaire, considéreront les actes des pouvoirs constitués comme frappés de nullité.

    --Citoyenneté de l’UE : article 8.3 : Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.

    Selon cet article, les citoyens européens sont donc égaux en droit. Or, l’actualité conteste ce principe, puisque deux Etats ne bénéficient pas du même traitement. La France a obtenu une nouvelle CIG, et le respect du principe d’unanimité, pilier de l’UE…Alors qu’on demande à l’Irlande de « revoter ». C’est donc une atteinte à l’égalité des citoyens devant la Loi, un Français devenant dès lors juridiquement plus important qu’un Irlandais, ce qui viole donc l’article précédent relatif au respect de l’identité des Etats membres.

    Il est donc tout a fait envisageable que les citoyens demandent au Conseil Constitutionnel de faire appliquer le droit européen, en exigeant la tenue d’une nouvelle CIG, et la fin du processus de ratification, au titre de l’inégalité devant la Loi des citoyens, qui dès lors ne bénéficient pas tous des mêmes droits, ni ne sont soumis aux mêmes devoirs.

    (Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE)

    Il est aussi possible de faire appel aux Parlements nationaux comme celui européen :

    Article 8 D : Tout citoyen de l’Union a le droit de pétition devant le Parlement européen conformément aux dispositions de l’article 138 D.

    Article 138 D : Tout citoyen de l’Union peut s’adresser au médiateur institué conformément aux dispositions de l’article 138 E.

    Article 20 C : Tout citoyen de l’Union, ainsi que toute personne physique ou morale résidant dans l’UE, a droit de présenter, à titre individuel, ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de la Communauté et qui le ou la concerne directement.

    Article 20 D : Le Parlement européen nomme un médiateur, habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l’Union ou de toute personne physique ou morale, et relative à des cas de mauvaises administrations dans l’action des Institutions ou des organes communautaires, à l’exclusion de la Cour de justice et du tribunal de première instance dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles.

    (Articles tirés des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE)

    Les parlementaires européens vont devoir prochainement remettre en jeu leur mandat. Il est donc possible de leur écrire, en leur demandant de respecter le droit européen…Sous peine de perdre un grand nombre de voix, pourtant nécessaire à leur élection ou réélection.

    De leur coté, les parlementaires Français ne sont pas tous les « godillots ». Il est donc possible de leur faire valoir les soucis que pourraient avoir leur parti respectif si par le plus grand des hasards, il trouvait que l’UE doit passer avant le respect du Droit.

    Là encore, plus il y aura de lettres en ce sens, plus les parlementaires se sentiront obligés de faire quelque chose.

    Tout dépend désormais de nous. Voulons nous reconnaître la défaite des peuples ou bien agir en Peuples Souverains ?

  14. ernesto dit :

    Merci pour tous ces échanges. Pour info, voici un site amusant à découvrir : http://www.ouvronsla.fr

  15. Stéph dit :

    A diffuser massivement !

    Une excellente nouvelle, le sondage Ifop publié aujourd'hui qui montre qu'en cas de référendum 53% des Français rejeteraient le Traité de Lisbonne.
    En dehors de toute campagne, quel excellent score et quel progrès en quelques années ! A l'époque, hors campagne, le OUI culminait souvent à 65 ou 70% !

    Signe que les Français constatent de plus en plus la nocivité et le caractère antidémocratique et arrogant de l'Europe de Bruxelles.

    http://www.levraidebat.com

  16. maxou dit :

    Re-Bonjour à tous, H2, et Jean-Marc viennent de me faire comprendre que je m'égare, en effet je me suis relu, et je me rends compte que j'ai pris un grand nombre d'attaque pour Moi! Et j'ai vraiment honte de moi ! Comment j'ai pu réagir au point de faire pensée à tous les bloggers que je veux être arbitré par la police, et en me relisant et en lisant le post de H2 ça fait vraiment pensée que je veux un état policier, comment je peu être aussi con ?J'ai bien relu les posts et vraiment encore une fois j'ai honte de moi !
    Mais, (car il y-à un mais) je suis réellement ce que je dit être, malheureusement, je ne me cache en aucune manière, en effet si j'étais, simplement un rien qu'un petit peu plus instruit cela me ferais très plaisir, donc malheureusement je suis comme ça !
    J'ai pété les plombs simplement, (mais incorrectement envers les bloggers) même si ce n'est pas une raison (quand Dudu a quitter ce blog, j'ai pensée c'était à cause de mois !)
    Maintenant si comme H2 vous pensez que je me cache sous mon ignorance malheureusement, là vous vous trompez.
    Voilà donc c'est idiot, tous ce que vous voulez, mais je dit la vérité vraie, rien que là vérité encore une fois toutes mes excuses, (H2 si comme tu dit le pensée une phrase que j'ai formulée te laisse dubitatif sur mes facultés intellectuelle) cela me ferais plaisir, mais c'est tout simplement que je passe beaucoup de temps avec le dictionnaire ! Même si ça ne change pas grand chose pour moi.
    Si Monsieur le sénateur, Jean-Luc Mélenchon lis mes demandes de contrôle, je le prie de bien vouloir m'excuser, mais j'ai pété les plombs, et racontées des horreurs, des conneries, et des inepties, donc Monsieur le sénateur ce blog est parfaitement correct et démocratique.

  17. maxou dit :

    @tous à ceux que j'ai blessées ! Mis à par mes sincères excuses, je ne peu rien faire d'autre que vous demandez si je suis devenu indésirable sur ce blog, faite le moi savoir ? Si je le suis je vous laissent tranquille et je n'interviendrais plus à mon retour de vacances, dans 15 jours, ni même aujourd'hui avant de partir demain matin !

  18. Lilian @ Maxou dit :

    Maxou, je pense que personne ici ne te considère comme indésirable... Et je ne vois pas au nom de quoi, nous désirirerions te chasser de ce site vu qu'il ne nous appartient pas plus qu'à toi... Tout le monde a le droit de participer à ce forum... ! Mais il est clair que "tout le monde", ça veut bien dire qu'il y a aura débat, et parfois conflit...

    Les conditions actuelles font que H2, Jean-Marc, 4 août et moi, sommes très présents pour l'instant... Dans deux semaines, il en sera peut-être tout autrement... Mais je crois que c'est toujours profondément rassurant de savoir que des personnes qui ne se connaissent pas du tout peuvent en arriver aux mêmes constats sur l'essentiel...

    Maxou, je comprends que parfois, nos discussions peuvent sembler loin du quotidien des gens ou d'un ouvrier. Elles concernent pourtant l'essentiel : comment faire pour se défaire de l'Europe ultralibérale qu'on nous construit ! ;-)

    Bien à toi, et passe de bonnes vacances...

  19. Max dit :

    Max, sois sans crainte, aucun jugement négatif de ma part te concernant, je comprends que de temps en temps on puisse se tromper, se laisser emporter par un coup de fatigue par exemple.

    Je te souhaite de bonnes vacances, et espère que tu contribueras à nouveau sur Internet ici et ailleurs, en ayant confiance en toi.

  20. Jean-Marc dit :

    Je suis assommé par mon bain de soleil, j'ai mis ton prénom dans le billet et dans le champs nom... Rire.

    Je disais donc...

    Max, sois sans crainte, aucun jugement négatif de ma part te concernant, je comprends que de temps en temps on puisse se tromper, se laisser emporter par un coup de fatigue par exemple.

    Je te souhaite de bonnes vacances, et espère que tu contribueras à nouveau sur Internet ici et ailleurs, en ayant confiance en toi.

  21. JM dit :

    Juste un de lien, spécialement choisi même si ce n'est pas le plus riche parce-qu'il y a de grands graphiques et que l'article est clair, et pour me faire plaisr car c'est mon dada.

    Une des principales logiques sous-jacentes liée aux systèmes d'information et donc au Net.

    Que les politiques, quand ils pensent organisation, représentativité, autorité, élite, peuple, efficacité, économie, intègrent celà dans leurs schémas dépassés...

    Management 2.0 : vers l’entreprise collaborative
    http://blog.m2ie.fr/post/2008/06/20/Management-20-%3A-vers-lentreprise-collaborative

  22. jennifer dit :

    Je comprends les plaintes de Maxou par rapport au mépris qu'il a ressenti à son égard. Je l'ai déjà dit mais j'ai senti la même chose quand Jean Marc m'a insulté de diseuse de slogan et tout juste bonne à porter les pancartes. J'ai trouvé cela fort méprisant et oui je pense que Jean Marc peut mettre les gens en boite, vite fait bien fait, et qu'il utilise pour cela toute la force de son intellect (ce qui est un compliment). Je ne sais pas aussi pourquoi Julie est tombée en état de disgrace, je ne peux pas suivre tout mais la violence des propos contre elle me déplait. D'un autre côté elle n'était pas la dernière à me taxer de gauchiste et autre gentillesse du haut aussi de son intelligence et intellect.

    Donc c'est un appel à Jean Marc pour qu'il arrête de se défouler sur les gens car il est très fort pour cela et c'est très désagréable. Pourquoi dois-tu distribuer les bons points et les mauvais points aussi violemment? Pourquoi ne pas accepter qu'il y a des gens qui sont différents: des communistes et autres. Le seul personnage à censurer est évidemment Véritas qui n'avait que l'insulte la plus ordurière à la bouche. Mais toi tu insultes poli mais tu insultes trop à mon gout. Discuter n'est pas écraser l'autre.

  23. jennifer dit :

    Pour tout dire je m'attendais à cette dispute avec Maxou car ici quelqu'un qui ose aussi honnêtement se déclarer communiste, je ne pense pas que les bloggers aiment le PCF d'après les contributions. Donc la naïveté des premiers échanges entre Jean Marc et Maxou, je n'y croyais pas; à cette entente sacrée. Ca allait éclater. Cela l'a fait mais je ne sais pas trop comment car je l'ai dit je ne lis pas du tout tous les posts, je les survole à la recherche de celui qui m'intéresserait vraiment: soit une info que je n'ai pas suivi soit une analyse qui m'apparaît intéressante. En fait je suis sûre de louper des tas de trucs mais je ne peux passer ma vie devant l'écran!

  24. JM dit :

    alors si tu n'as pas suivi, chhhhhhhht chere jen'. :)
    car il ne s'est rien passe entre max et moi de mal, rien du tout, et j'aime bien max, et'jaime bien essayer de comprendre ce qu'il pense.
    il s'est mis a flipper un peu tout seul, apres un coup de gueule avec dudu auquel je n'ai rien compris d'ailleurs.

    tout ceci semble maintenant depassé, alors ne vient pas semer de la confusion a nouveau ok jen'.

    et si le micro-projet comme idee t'interesse, dis le... ou propose un autre sujet.

    bise et bonne fin de soiree

  25. jennifer dit :

    J'ai lu la réponse de H2 à Maxou
    Oui il y a eu un temps où c'était H2 lui-même qui était dominant sur ce blog. Bon je ne pouvais pas tout lire car c'est vraiment quelqu'un d'intellectuel- et ce n'est pas une critique mais un compliment car ses analyses sont vraiment très pointues par moments. Depuis c'est Jean Marc mais Jean Marc a été trop intolérant. Et je le répète, il y a eu un vrai problème. Je me souviens aussi des colères de H2, quand il sort les dents, il peut être dur mais Jean Marc il peut devenir méchant. Bon il a le mérite de se rétablir et de redevenir lui-même après mais comment faire quand il dépasse la limite. Comment le réguler? Il a fait fuir des gens. Pas par méchanceté, je crois mais parcequ'il n'y a aucune instance qui règle le débat.
    Ce qui m'a fait tilter c'est le mot "mépris" utiliser par Maxou parce que j'ai ressenti cela aussi. Peut être n'était-ce pas volontaire mais je me suis sentie rabaissée car moins intello, femme, etc...
    Dudu 87 aussi l'a dit et d'autres aussi. Il faut savoir entendre cela.
    Personnellement j'aime bien ce blog même si je trouve que les interventions sont un peu trop à droite mais comme dit H2, les choses changent sans cesse sur ce blog.

  26. JM dit :

    ahlala...

  27. jennifer dit :

    JM
    tu dis "ne viens pas semer la confusion". Je dois dire que j'ai mal digéré quand on s'est disputés et j'attends que quelque chose soit réglé sur la façon dont sont menés les débats. Ce n'est pas que je sème la confusion car je pense qu'il y a un vrai problème. Par ailleurs j'ai l'impression que toi aussi tu as mis beaucoup d'eau dans ton vin, ce qui est tout à ton honneur, mais le ton des débats à mon avis n'est pas encore celui qui permet d'être en complète confiance

  28. jennifer dit :

    Bonne nuit aussi

  29. JM dit :

    merchijenny

  30. jennifer dit :

    toujours aussi casse-pieds :-)

  31. JM dit :

    voui, et ve vais me coufer.
    a bientot vennifer ;)

  32. Sal Paradise dit :

    Je ne pense pas t'avoir entendu dire quoi que ce soit au moment où il fallait parler, c'est à dire quand le mur est tombé et qu'il nous apparetenait d'appeler les hommes de paix à inviter, par un référendum dont personne n'aurait douté du résultat, les peuples de l'Est à nous rejoindre.
    Pourquoi tu ne l'as pas fait ? Parce que tu aimes mieux ta boutique hexagonale et que tu es un homme du passé.

  33. PRIGENT M. dit :

    Une Europe qui fonctionne devrait être organisée comme le sont les états fédéraux, USA, Allemagne, Fédération Russe....c’est à dire : un Président élu, un gouvernement, une Assemblée, un Sénat pour représenter les Etats, dont la France.
    Mais là, c’est une autre affaire ! J’entends d’ici les vociférations des souverainistes et autres nationalistes !
    D’ailleurs, quel chef d’état européen consentirait à être vassalisé, comme autrefois nos seigneurs provinciaux, au « Roi » de l’Europe !
    Même l’emploi de la force n’est pas parvenu à unifier l’Europe, Charlemagne, les Habsbourg, Napoléon, Hitler, Staline...ont échoué.
    La gauche comme la droite nous parle d’une Europe des Nations, c’est plutôt sommaire.
    Il faut une Europe FEDERALE et de préférence des Peuples ou des régions, car les Etats-Nations sont trop jaloux de leur indépendance.
    Autrement dit, l’Europe, çà n’est pas pour demain,
    Pour l’instant, avec son budget dérisoire de 125Md€ (France : 225Md€), elle ne pèse pas grand-chose dans les affaires du monde.

    PS: Malgré son coté souverainiste, anti régionaliste voire anti européen, Mr Mélanchon témoigne d'un certain courage à ouvrir son blog à la contestation.
    Malgré tous ses "défauts" il reste démocrate.

  34. Véritas dit :

    @ PRINGENT M. :

    " PS: Malgré son coté souverainiste, anti régionaliste voire anti européen, Mr Mélanchon témoigne d’un certain courage à ouvrir son blog à la contestation.
    Malgré tous ses “défauts” il reste démocrate. "

    Tu es bien optimiste.
    Je ne prendrais pour ma part pas le risque de confier le pouvoir au sénateur (non élu par le peuple) mélenc[h]on pour vérifier ce "il reste démocrate".

    À bien le lire et l'écouter depuis des mois, j'ai de gros, de très gros, d'énormes doutes à ce sujet.

    Espérons n'avoir jamais à être en mesure de le constater "en situation".

    Bon dimanche.

  35. Véritas dit :

    @ Digeo :

    " Les radotages nauséabonds de Véritas sont de retour. ".

    Merci !

    Tu as le droit de partager la préférence du sénateur (non élu par le peuple) mélenc[h]on pour la violence des chars par rapport au dialogue de la diplomatie (c'est ce qu'il dit, le bougre, le cuistre !).

    Tu as le droit de préférer, comme le sénateur (non élu par le peuple) mélenc[h]on, le régime communisye chinois à la construction européenne.

    Tels ne sont pas mes choix.
    Est-ce une raison pour que le censeur pourri de ce blog me censure systématiquement ?

  36. 4 Août dit :

    Hadopi:

    "Celle-ci (Hadopi) sera chargée de lutter contre les abonnés à Internet
    dont la ligne aura servi à des actes de piraterie, par l'avertissement puis par la sanction, selon le principe de «riposte graduée»" (...) Pour la riposte, l’ennemi n’est pas le pirate. L’ennemi premier est le détenteur d’une ligne qui a servi en apparence à du téléchargement illicite. On parle de défaut de surveillance qu’il faut donc sanctionner.

    Le WiFi du mac-do va fumer !

    http://bernard-moos.net/Blog/index.php?blog=2&title=la_riposte_graduee_en_details_sur_pc_inp&more=1&c=1&tb=1&pb=1

  37. Véritas dit :

    @ 4 "out" :

    J'espère néanmoins que Mac Do'n'en viendra pas à couper ses bornes WiFi ; c'est neuf fois sur dix grâce à elles que j'arrive encore à contourner la censure abjecte de ce blog !

  38. Belgo4.0 dit :

    je confirme : les radotages nauséabonds de Veritas sont de retour....
    "le Belge"

  39. 4 Août dit :

    Véritas, au lieu de te lever si tôt le dimanche matin pour traquer tes proies comme une hyène sur les blogs, tu ferais mieux de t'inquiéter de la mise en place insidieuse d'un système mi-URSS mi-Chinois en Europe.

    Pas la peine de répondre.

  40. Véritas dit :

    Tiens, tiens, mais le belge est sorti de son trou ?

    Le beauf de gôche est de retour ? Le médiocre is back ?

    Il ferait mieux de se consacrer à l'étude sérieuse et objective des thématiques qui lui sont chères et au sujet desquelles il raconte strictement n'importe quoi (entre autre la Franc-maçonnerie).

    Je le laisse à ses radodates débiles.

  41. Véritas dit :

    @ 4 "out" :

    Pauvre idiot. Pauvre aigri. Pauvre frustré.
    Je ne comptais pas répondre à de telles bêtises en effet, mais comme c'est ce que tu me demande, tu comprendras que je n'obtempère pas. Obéir à un gaucho... Tu m'as bien regardé ?

    Nous reparlerons sérieusement de tes délires lorsque la mise en place de l'Union européenne aura fait 100 millions de morts ? D'accord ?

    Pas la peine de répondre. Les faits sont là. Les morts aussi.

    Quant à être lève-tôt ! C'est exact ! Et ça me plait bien. Mais rassures-toi, je pars dans un quart d'heure pour une superbe ballade. Vous serez tranquille pour vous gaver de vos délires, de vos mensonges, de votre haine. Bon appétit.

  42. Lilian @ 4 août dit :

    Je vois...

  43. Lilian dit :

    C'est quand même dingue comme on peut ramener les choses à un manichéisme.... Il y aurait des souverainistes un brin fermés ne comprenant rien au monde d'un côté et des fédéralistes combattants pour une Europe de gauche et entre les deux, puis entre les deux, il y aurait le vide...

    Et puis cette étiquetage purement médiatique "souverainiste", terme mis en circulation par Paul-Marie Couteaux aura vraiment fait des dégâts...

    Dupont-Aignan nuance énormément quand on lui parle de souverainisme, car il veut bien une Europe, mais pas celle-là. Mélenchon, c'est pareil, et il n'utilise pas non plus le terme "souverainiste". Même JPC n'utilise pas ce terme...

    Rien n'y fait...

  44. JM dit :

    Salut les filles. Ca va?
    Heureuses? Je plaiiiiiisante...

    Bon, je vois que c'est hot ce matin!

    4aout, j'ai noté ce truc ; de toute façon c'est absurde Hadopi par rapport au téléchargement! Tous ceux qui téléchargent passeront sur des logiciels sécurisés, point final, sans même parler d'autres solutions ; rien ne sauvera l'écosystème musical que des cons comme Nègre essaient de sauver.

    Par contre, et là ca pue et est vraiment digne du NabotComplexéLeDespote (lisez ça, ce mec est un malade dangereux! http://blogs.lexpress.fr/media/2008/06/ce_que_nicolas_sarkozy_a_balan.html), si Hadopi passe tel quel, c'est la voie ouverte vers le filtrage généralisé du réseau.
    Et là, on touche à l'inacceptable!

  45. gilles fabre adhérent prs pour un Parti Républicain Socialiste dit :

    Bonjour Jean-Luc, Bonjour à toutes et à tous

    Je suis pour la création d'un Parti Républicain Socialiste de Gauche.

    Ce nouveau parti doit être clairement situé à gauche. Avoir comme but de dépasser le capitalisme, transformer radicalement la société, réaliser l'égalité des droits, l'émancipation de la personne humain, son développement humain et social, le développement durable sur la planéte, le bien commun et partout la pleine souveraineté du peuple pour maîtriser démocratique ses choix tant en France qu'en Europe et partout l'internationalisme pour la paix,le développment et l'équilibre de la planéte.

    Il ne faudra pas refaire l'erreur de Jean-Pierre Chevénement de 2002 ou ce dernier intégra des souverainistes de droite, des droites qui n'étaient pas républicaines, des oposants à l'avortement. C'est ce qui coula d'ailleurs la candidature de Jean-Pierre Chevénement à la présidentielle. La confusion des genres, des idées n'amènent que la défaite et la destruction de l'idée politique.

    Donc pas de Nicolas Dupont - Aignan dans ce dispositif républicain socialiste de gauche ! Je ne pense pas qu'il veuille aller vers une République sociale !

    PRS, doit être à la fois l'instigateur et le trait d'union pour faire converger les initiatives vers ce nouveau parti.

    Ce qui être possible de faire c'est déjà faire converger vers une structure qui au départ pourrait être une confédération ou un front unité populaire.

  46. JM dit :

    On n'en sortira pas...

    Trop d'ignorances réciproques, trop de "prêts à penser" à l'oeuvre, pas assez de compréhension de la nature du problème véritable, pas assez d'intelligence, trop de bêlements.

    Pauvre démocratie, pauvre république, pauvre peuple, pauvres élites non alignées. Le réveil sera difficile.

  47. JM dit :

    Offres d'emploi non satisfaites, stats biaisées : Que cachent ces manipulations ?

    Pierre Concialdi, économiste, chercheur à l'IRES (Institut de Recherches Économiques et Sociales), co-animateur du collectif ACDC (les Autres Chiffres Du Chômage), nous soumet une analyse de la situation récemment publiée dans la revue Droit Social. Nous tenons-là une synthèse essentielle à laquelle il convient de donner le plus large écho.

    http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=3787


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