19sept 14

Le Monde - 19 septembre 2014

6e République : la souveraineté populaire jusqu’au bout

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Abstrait le débat sur la 6e République ? Voyons. La France doit se protéger des pouvoirs de la finance. Ils dévorent l'économie réelle, qui ne peut supporter l'exigence de tels niveaux de rendement. Alors, un euro investi pour dix ans ne devrait pas avoir le même pouvoir de vote qu'un euro placé sans engagement de durée. Face à la désindustrialisation, ne serait-il pas opportun d'instituer un droit de préemption pour les salariés qui veulent reprendre leur entreprise quand son propriétaire la vend ou l'abandonne ? Un pays aussi instruit que le nôtre ne devrait-il pas miser d'abord sur l'intelligence collective des salariés d'une entreprise pour en conduire la stratégie et la marche ?

Eux, plutôt que le seul PDG et sa suite dorée de cadres financiers obsédés par leurs stock-options. Surtout depuis que ces derniers commandent à la place des ingénieurs de production ! Comment créer un cercle vertueux du partage de la richesse, sinon en instituant un salaire plafond tel que le plus haut ne puisse être plus de vingt fois supérieur au plus bas dans la même entreprise ?

Pour tout cela, la définition des droits constitutionnels de la propriété privée du capital devrait changer. D'un droit sacré inaliénable, il doit devenir un simple droit d'usage, encadré par les servitudes de l'intérêt général. Sans cela, comment accroître la rémunération du travail qualifié et réduire le coût du capital dans la production ? La reconnaissance due au travail et à l'imagination créatrice est l'urgence. Ce n'est pas un choix de circonstance ni même idéologique. Car la production et l'échange doivent impérativement changer de méthode. Il faut relever le défi des conséquences du changement climatique, de l'augmentation de la population et de la compétition pour l'accès aux ressources.

La France peut montrer l'exemple. Elle peut s'occuper de son domaine maritime, le deuxième du monde, et y ancrer la conversion de son modèle de production en vigueur à terre. Elle ne doit pas l'abandonner aux appétits prédateurs et irresponsables des compagnies privées pour qui la mer est déjà une poubelle. Il y faudra beaucoup de moyens.

Or l'arbitrage entre investissement et dividendes s'opère spontanément au profit des seconds. Ils imposent le règne du temps court et de l'intérêt particulier sur les besoins du temps long, celui de l'intérêt général ! Comment protéger les droits du temps long que la planification écologique exige ? Comment mettre au défi tous nos ingénieurs pour qu'ils trouvent le moyen de respecter la « règle verte » qui impose de ne pas prendre à la planète davantage que son pouvoir de récupération ?

Encore une fois, c'est l'inscription dans la Constitution qui fixera cet impératif comme une règle commune opposable aux aléas des majorités et des circonstances au nom de l'intérêt général humain. C'est elle qui donnera leur place essentielle aux lanceurs d'alerte et aux délégués environnementaux dont une république moderne a besoin à l'ère de l'anthropocène. Il n'est de domaine où les avancées de la connaissance et les fruits de l'expérience ne commandent d'inscrire de nouvelles dispositions dans les objectifs des institutions politiques. Et cette inscription provoquera une mutation en grappe des normes en vigueur dans toute l'organisation sociale.

Par exemple, la France doit interdire la brevetabilité du vivant. Et assurer l'égalité d'accès au Net. Elle devrait garantir l'absolue et définitive souveraineté sur soi en constitutionnalisant le droit à l'avortement et celui d'être aidé pour accomplir sa propre fin quand on en a décidé. La souveraineté qui se noue ainsi au corps est le point de départ de celle qui se cherche dans l'ordre politique. C'est le rôle du peuple. Quel rôle ? Celui qui est au point de départ de toutes les communautés humaines de l'histoire : assurer sa souveraineté sur lui-même et sur l'espace qu'il occupe.

Depuis 1789, nous définissons la citoyenneté comme la participation de chacun d'entre nous à l'exercice de cette souveraineté, sous l'empire de la Vertu. C'est-à-dire dans l'objectif de l'intérêt général. A présent tout cela est effacé. L'intérêt particulier de la finance et la main invisible du marché sont réputés produire le bien commun comme le foie sécrète la bile. La règle de la concurrence libre et non faussée est décrétée spontanément bienfaisante.

Mise au service du libre-échange, elle serait indépassable. Le peuple est invité à s'en remettre aux experts sur la façon la mieux adaptée de généraliser ces principes. La 5e République est le système qui organise ce détournement du pouvoir. Pour y parvenir, elle a été réformée vingt-quatre fois depuis sa création. Depuis, une construction gothique dilue la souveraineté du peuple dans les sables de la monarchie présidentielle. Le reste est refoulé par l'opaque mécanique des institutions européennes. Lesquelles protègent avec soin le saint des saints, c'est-à-dire le pouvoir financier confié à la Banque centrale européenne. Elle seule est souveraine en dernier ressort.

Une nouvelle démocratie est donc nécessaire. Exemple : comment garantir le droit du peuple à exercer sa souveraineté, même entre deux élections ? Le référendum révocatoire en cours de mandat le permet. Si un nombre prédéfini de citoyens le demande, un référendum est organisé pour savoir si un élu peut garder son mandat ou être déchu. Cette procédure s'appliquerait à tous. Donc aussi au président de la République. Si, selon les sondages (IFOP, réalisé du 8 au 9 septembre), 62 % des Français souhaitent qu'il s'en aille plus tôt que prévu, il faut que cela soit possible sans barricades.

Sinon ? Du banquier central européen au monarque-président, le système de commandement est d'une implacable rigidité. Il implosera. Non pour des raisons idéologiques. Juste parce qu'il est inapte à régler les problèmes du grand nombre. Inapte du fait de ses principes et du personnel qu'il doit recruter pour les assumer. Avec une assemblée constituante, le peuple écrira une autre histoire : celle de la 6e République.

Voilà pourquoi j'appelle à signer pour la 6e République sur www.m6r.fr

Tribune publiée dans Le Monde du 19 septembre 2014



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