04déc 13

Communiqué du 4 décembre 2013

TVA : Application de l’exception sportive

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Un conflit oppose le gouvernement aux centres équestre à propos de la hausse de la TVA applicable aux activités équestres. Il fait surgir la question de la TVA applicable dans le domaine du sport en général.

La directive européenne TVA permet l'application d'un taux réduit pour « l'utilisation d'équipement sportif ». Pourquoi en France cette possibilité n'est-elle pas utilisée ? Pourquoi le taux normal (19,6%) s'applique-t-il pour tous les sports ? Le taux réduit doit s'appliquer dans tous les domaines socialement utiles et écologiquement responsable.

Toutes les pratiques sportives (équitation inclue) sont des activités émancipatrices ! Puisque la directive européenne le permet, elles doivent bénéficier du taux réduit comme c'est le cas pour les activités culturelles.

Non à la hausse de la TVA ! Oui à l'exception sportive !



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