L'argument de la semaine

La proposition de loi-cadre du Parti de Gauche pour la laïcité

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Le Parti de Gauche a présenté lundi 4 avril au Sénat sa proposition de loi-cadre sur la laïcité. Issue du travail d'un atelier législatif coordonné par Pascale Le Néouannic, cette proposition a été déposée au Sénat par Marie-Agnés Labarre, sénatrice de l'Essonne.  Ce texte vise à conforter l'application de la laïcité et l'étendre sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de l'espace public.

 

Le Parti de Gauche à l'offensive sur la laïcité

Le Parti de Gauche a présenté lundi 4 avril lors d'une conférence de presse au Sénat sa proposition de loi-cadre relative à la promotion de la laïcité et la clarification des règles de son application concrète.

Lors de la conférence de presse, Marie-Agnés Labarre, sénatrice PG de l'Essonne, a expliqué les raisons qui ont conduit le Parti de Gauche à porter ce combat au Sénat. C'est en effet dans cette assemblée que la droite a fait voté à plusieurs reprises des dispositions mettant en cause la laïcité (comme la loi Carle sur  le financement des écoles privées). L'UMP et l'extrême droite se drapent aujourd'hui dans la laïcité alors qu'elles ne cessent de la remettre en cause.

Pascale Le Néouannic, secrétaire nationale du PG chargée de la laïcité, a ensuite expliqué la méthode d'élaboration de cette proposition de loi, nourrie des contributions du philosophe Henri Péna-Ruiz et fruit du travail d'un atelier législatif ouvert aux citoyens.
Elle a présenté les principales mesures du texte pour conforter l'application de la laïcité et l'étendre sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de l'espace public :

  • appliquer la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire : en Alsace-Moselle (fin du concordat sans remettre en cause le droit social local) et outre-mer (Guyane où la législation de Charles X s'applique encore)
  • assurer l'égalité des citoyens en supprimant les avantages fiscaux dont bénéficient les cultes à travers notamment des fondations. Les religions ne relevant pas du service public ni de la sphère de l'intérêt général, elles ne doivent pas bénéficier d'avantages publics en matière fiscale.
  • garantir la laïcité à l'école : attribuer l'argent public à l'école publique en mettant fin aux subventions publiques aux établissements privés et en les libérant ainsi de la tutelle de l'Etat.
  • renforcer la laïcité dans les services publics : les usagers ne pourront pas invoquer un motif religieux pour obtenir un traitement particulier dans un service public. L'application de la laïcité sera aussi étendue dans les crèches, maisons de retraite et plus largement tous les établissements relevant d'une délégation de service public.

Le co-président du Parti de Gauche Jean-Luc Mélenchon a indiqué qu'avec cette initiative le Parti de Gauche entendait sortir de la logique des arrangements qui a trop longtemps prévalu à gauche en matière de laïcité. Il a affirmé la volonté du Parti de Gauche d'être à l'offensive en défendant fermement le principe de la laïcité face à la droite et à l'extrême droite.

Le texte intégral de la proposition de loi
 



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