L'argument de la semaine

L’hôpital public en danger

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Avec l'accélération des suppressions d'emplois dans les hôpitaux publics et les avantages croissants accordés par la droite aux cliniques privées, le service public hospitalier est à l'agonie. Face à cette destruction programmée, les luttes se multiplient, avec non seulement les personnels mais aussi les élus et la population. Une journée nationale de mobilisation est ainsi prévue le 2 avril prochain.

Plan hôpital 2012 : des suppressions d’emplois inédites

Nicolas Sarkozy a fixé en avril 2008 l’impératif d’un retour des hôpitaux publics à l’équilibre financier pour 2012, sans nouveaux financements possibles.
Pourtant, la droite a délibérément organisé la faillite financière des hôpitaux publics, en laissant filer leurs déficits pour cause de sous financement : 189 millions en 2006, 479 millions en 2007, environ 1 milliard en 2008, soit des déficits multipliés par 5 en 2 ans. Conséquence logique, la dette des hôpitaux grimpe aussi en flèche : 201 milliards en 2008 contre à peine 8,2 milliards il y a 10 ans.
Pour combler son déficit, chaque hôpital a dès lors l’obligation d’appliquer un plan de restructuration. La masse salariale représentant 70 % de la dépense des hôpitaux publics, ces plans consistent principalement à supprimer des emplois. En application de ce plan, pour la première fois en 2009 les hôpitaux publics ont perdu 10 000 emplois en France et 10 000 emplois supplémentaires en 2010. Et ce n’est qu’un début, puisque compte tenu des déficits structurels des hôpitaux publics (pour cause de sous financement), ce sont 15 000 emplois supplémentaires qui seraient supprimés en 2011 selon la Fédération hospitalière de France.
Ces suppressions d'emplois interviennent alors que le volume d'activité des hôpitaux s'accroit (+ 13 % en 2010), ce qui conduit à des situations intenables pour les personnels. Du fait de la pénurie de personnel, 14 % du personnel soignant a déjà des amplitudes horaires de travail qui dépasse 12h d'affilée.

Exemples de plans de restructuration 2012 :
-    AP-HP : 4 000 suppressions prévues d’ici 2012
-    Hôpitaux de Lyon : 800 postes supprimés d’ici 2013 (déjà 200 en 2009)
-    Nancy : moins 650 postes prévus (soit près de 10 % de l’effectif)
-    Le Havre : 387 suppressions prévues (150 emplois supprimés dès 2008)
-    Caen : 208 suppressions prévues

La prime aux cliniques privées

Dans le même temps, la loi Bachelot a renforcé la place des cliniques privées qui devraient largement profiter de la saignée de l’hôpital public pour gagner encore des parts de marché. Or la France a déjà le record d’Europe pour la part du privé lucratif dans l’activité hospitalière : 34 % contre 25 % en Allemagne et en Italie et même 0% en Belgique et aux Pays-Bas où le privé lucratif est interdit. D’ores et déjà dans 70 villes françaises, le secteur privé est en situation de monopole sur certaines spécialités de chirurgie, ce qui oblige les patients à subir des dépassements d’honoraires non remboursés (66 % des dépassements pratiqués en cliniques ne sont pas couverts par les complémentaires santé).
Le taux de rentabilité des cliniques privées atteignait 16 % en 2005, permettant la distribution d’énormes dividendes à leurs actionnaires. La Générale de Santé a par exemple distribué en 2007 un dividende exceptionnel de 420 millions d’euros dans le cadre d’OPA réalisées sur d’autres cliniques. Le groupe privé avec ses 175 établissements continue de voir son chiffre d’affaires progresser (+3,1 % en 2009).

Loi Bachelot : marchandisation et mise en concurrence de l’hôpital

La loi Bachelot (votée au printemps 2009) ouvre aux établissements privés la possibilité de choisir à la carte les missions de service public qu’ils veulent exercer.
L’objectif est d’accroître la concurrence entre établissements (publics et privés), mais sans que les mêmes obligations soient imposées au privé.
Le privé lucratif sera ainsi libre d’exercer les missions les plus rentables en laissant au public les missions les plus complexes et les moins rentables notamment l’aide médicale d’urgence.
Par exemple, l’hôpital public fait face au débordement croissant des urgences avec 16 millions de passages par an dont plus de la moitié devrait relever de la permanence des soins (c'est-à-dire des médecins de garde qui disparaissent depuis que la droite a mis fin en 2003 à l’obligation pour les médecins de participer à la permanence des soins)

Organisation et tarification sur le modèle du privé

A travers la convergence tarifaire public privé et la systématisation de la tarification à l’activité prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale (la loi Bachelot fait l’impasse sur le financement de l’hôpital public pourtant critique), le gouvernement accélère par ailleurs la mise aux normes de marché des hôpitaux publics. La tarification se fera désormais au volume d’actes, sans tenir compte de la qualité qui peut varier pour un même type d’acte, ni des complications éventuelles liées à certains patients. Censé inciter à la productivité, ce système de tarification inspiré du privé conduit à un sous financement chronique des hôpitaux publics qui reçoivent les publics les plus difficiles (et notamment les multipathologies des personnes âgées et des SDF). Pour financer ces missions de service public, une dotation est prévue mais son niveau est calculé par défaut en fonction de ce qui reste sur l'enveloppe nationale une fois que les autres activités de soins ont été financées. Faute de garantie de financement de leurs missions de service public, les hôpitaux ferment donc massivement des lits pour maximiser les taux d’occupation. Cela conduit à des pénuries périodiques de lits et à des risques de crise sanitaire dont les plus pauvres seront les premières victimes. Cette convergence avec le privé va amputer à terme les hôpitaux de 30 % de leurs crédits. Prévue pour 2012, son application intégrale est finalement étalée jusqu'en 2018 suite aux dégâts qu'elle a déclenchés.

Avec la loi Bachelot, la gouvernance de l’hôpital public sera désormais calquée sur le modèle privé avec un directoire et un conseil de surveillance, où les usagers, les personnels et les élus locaux sont marginalisés.
L’autonomie apparente des hôpitaux est renforcée avec la possibilité pour le directeur de moduler les rémunérations des personnels ce qui va conduire à l’instauration d’un véritable marché des personnels au détriment des hôpitaux déjà en difficultés. Elle va accélérer le pillage de certaines spécialités médicales par le secteur privé et l’impossibilité pour l’hopital public d’offrir à tous l’accès à certains actes (allongement des listes d’attente avec comme seule alternative le privé et ses gigantesques dépassements d’honoraires).

Cette convergence du système public vers les normes du privé se fait au détriment des missions de service public des hôpitaux, obligés de les rogner pour survivre financièrement. Les établissements vont en effet chercher à sélectionner les malades et les pathologies, en se concentrant sur les plus rentables et les moins complexes. Dans de telles conditions l'hôpital public n'est plus en mesure d'offrir l'ensemble des traitements et des techniques permettant de traiter toutes les pathologies. Cela menacera aussi la formation des praticiens via les CHU, ce qui induira une privatisation de la formation du corps médical dans certaines spécialités, avec des inégalités accrues dans la qualité et la continuité des soins.

Le privé coute plus cher et soigne moins bien

Cette politique de privatisation est menée soit disant pour réduire les dépenses de santé. C'est une imposture intellectuelle.
La convergence tarifaire avec le privé et la tarification dite à l'activité sont destinées à créer un marché des soins qui sera inflationniste en terme de dépenses tout en réduisant la qualité globale des soins. Cette politique conduit à étendre aux hôpitaux la logique de paiement à l'acte de la médecine de ville, avec le risque de multiplier les actes sans utilité médicale. Cela a déjà commencé aujourd'hui avec la multiplication pas toujours justifiée des césariennes, des endoscopies, des pacemakers, des angioplasties…

aux Etats-Unis, où la santé est largement privatisée, les dépenses de santé représentent 16 % du PIB (69 ans d'espérance de vie “en bonne santé”, 30e rang mondial, données OMS), contre 11,4 % en France (72 ans d'espérance de vie “en bonne santé”).

Restructurations à la hache et liquidation des hôpitaux de proximité

Sous couvert de mutualisation et de mise en réseau des soins le gouvernement utilise les nouvelles « communautés hospitalières » ainsi que les désormais toute puissantes « Agences régionales de santé » (ARS) pour accélérer le recul de l’offre de soins. Il détourne ainsi les objectifs positifs de mutualisation et de décloisonnement qui sont pourtant urgents, compte tenu de la complexité et des inégalités du système de santé.
Le dévoiement voulu de ce système permettra notamment de dissimuler la poursuite de fait des fermetures d’établissements, en les vidant de la plupart de leurs services et en maintenant l’illusion de leur survie via une mise en réseau avec les plus gros hôpitaux et notamment les CHU.

100 000 lits d’hôpitaux supprimés depuis 10 ans

Diminution drastique du nombre de maternités :

1 379 maternités en 1975 / 694 en 2001 / 617 en 2007 / 584 début 2008
= un baisse de 60 % du nombre de maternités alors que la population française a augmenté de 18 % dans le même temps
D’ores et déjà près d’un quart des départements français n’ont plus qu’une ou deux maternités publiques :
8 départements ne comptent plus qu'une seule maternité publique : Haute Corse, Creuse, Gers, Haute-Loire, Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn et Garonne, Haute-Saône)
• 15 autres départements n'en comptent que 2

Ces fermetures de maternités multiplient les risques sanitaires liés à l’éloignement (de nombreuses localités se trouvent ainsi à plus de 45 minutes de l’hôpital, délai considéré comme critique en cas de complications de grossesse).

Une autre politique de santé publique est possible

Extraits des propositions du Parti de Gauche :
- arrêt de la casse de l'Hôpital public par les agences de santé et moratoire sur toutes les fermetures de services et d'établissements

- plan de financement qui prenne en compte les besoins des citoyens, à partir de véritables diagnostics de territoire réalisés avec la population et les syndicats des personnels de la santé.  Avec les collectifs locaux d'usagers et de professionnels, avec les syndicats,  partout en France  nous nous battrons au parlement et dans la rue pour un financement solidaire de la santé et de la sécurité sociale.

- augmentation des dotations publiques pour les centres de santé

- suppression des franchises et des déremboursements et remboursement des soins à 100 % par la protection sociale solidaire

- création d'un pôle public du médicament pour en finir avec les scandales comme celui du médiator qui illustre la main-mise du capitalisme sur le marché de la santé, au prix de la vie de nombreux patients.

- refus d'appliquer la directive européenne « services », qui prône la concurrence en matière de santé

 



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