L'argument de la semaine

Traité de Lisbonne : fauteur de crise !

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Face à la crise, l’Europe actuelle n’est pas la solution mais le problème. Signé en 2007 et voté par l’UMP et le PS alors qu’il reprend mot pour mot le Traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005, le Traité de Lisbonne rend l’Europe impuissante face aux crises financières. Loin d’améliorer les choses, les projets de modification du Traité envisagées par la Commission européenne ne feraient qu’aggraver le dogmatisme libéral du texte. Le Front de Gauche propose au contraire de s’affranchir du Traité de Lisbonne pour retrouver des marges de manœuvre face à la crise.

L’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux

Dans cet article du Traité se trouve le fondement de l’impuissance de l’UE face aux marchés financiers et aux crises qu’ils déclenchent :

Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
 « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux … sont interdites. » (reprend exactement l’article III-156 de la Constitution européenne)

L’interdiction de se protéger du libre échange

Aucune restriction au libre échange n’est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l’Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges » mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». « Et autres » : cela veut dire qu’il est impossible d’imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.

L’interdiction des aides publiques à l’économie

La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques mais s’oppose à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).

Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
« sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

L’interdiction de changer de politique monétaire

L’indépendance absolue de la BCE – Article 130 TFUE : (idem III-188 de la Constitution européenne)
 « ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l’accomplissement de leurs missions. »

L’obsession de la stabilité des prix – Article 119 TFUE (idem III-177 de la Constitution européenne)
 « l’action des Etats membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix »

L’interdiction de toute relance budgétaire durable

La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d’imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques » avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire » faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme.

 



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