Arguments

Huit ans de lutte contre le Grand Marché Transatlantique

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J’ai rassemblé ici tout ce que j’ai dit sur le Grand Marché Transatlantique au cours de ces huit dernières années, mais aussi tout ce qui a été fait par mon parti, le Parti de Gauche. On trouvera ici des extraits de notes de blog, des tracts, des brochures, des vidéos, des explications de votes au Parlement européen… Autant d’outils que j’ai utilisés pendant huit ans pour parler de ce projet que les puissants préparent dans le dos des peuples.

Questions d'Europe : le Grand Marché Transatlantique

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Vidéo de la Télé de Gauche
du 28 mai 2009

Allons-nous tous devenir Américains ?

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Invité de l'émission « C'est ça l'Europe ?! »
le 6 octobre 2013

 

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

 

Le NON irlandais nous intéresse

Note de blog du 9 juin 2008

Ce n’est pas parce que PRS s’est engagé par une présence physique sur place, dans les meetings en Irlande, à travers ses principaux responsables (mais j'en suis tellement fier!) que je me sens si impliqué par le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne. Je pense que c’est un nouveau moment clef du drame politique qui se joue en Europe. Je n’ai donc pas compris pourquoi Benoit Hamon sur « France inter » le matin refusait de répondre à la question « faut-il que les Irlandais votent non ? » au référendum sur le traité de Lisbonne. La prudence et la ruse ne sont pas de mise sur ce sujet. Même pour faciliter les grandes et petites manœuvres internes du congrès du PS. Surtout pas pour ça ! Et surtout pas comme ça, en faisant profil bas en vue de je ne sais quel compromis entre belles personnes du PS. Le compromis nous l’avons fait au congrès du Mans sur ce sujet. Où nous ont mené les promesses de la synthèse ? A la trahison du congrès de Versailles! Nous avons été roulés et trompés, sciemment, j’en ai à présent la certitude. Donc : pas deux fois ! La vérité brute seule nous est utile. Le référendum en Irlande n’est pas une affaire irlandaise. Le vote des Français et des Hollandais n’est pas resté une affaire circonscrite à ces deux pays. Si le seul référendum organisé sur le traité de Lisbonne débouche sur un « non », alors le sens de ce vote sera de portée européenne.

On doit donc honnêtement dire ce que l’on veut et ce que l’on pense : il faut que les Irlandais votent non. Il faut le dire et il faut dire pourquoi cette Europe là, celle du traité de Lisbonne, est condamnée à mener le continent au désastre politique et social. La gauche du PS n’a absolument rien à gagner à faire profil bas dans cette affaire comme sur aucun aspect du dossier européen. Aucune des raisons qui ont donné les « non » français et hollandais n’a perdu de sa pertinence. Au contraire. Et rien dans l’aveuglement des élites eurobéates, rien dans l’actualité des directives « plus libérales tu meurs », et rien dans les projets d’avenir de l’Union vers la formation d’un grand marché transatlantique n’indique le moindre espoir que quoi que ce soit puisse évoluer positivement vers quoi que ce soit d’autre que ce que nous avons déjà sous les yeux. La question n’est plus posée de savoir si les peuples vont le supporter encore longtemps mais quand tout partira en lambeaux de dégoût et d’indifférence sur fond de tensions nationales. Comme entre marins pécheurs français et espagnols, comme entre ouvriers et cadres d’EADS dans les ateliers en France et en Allemagne. Et comme ce serait le cas bien plus largement dans l’opinion si les médias de révérence et certains dirigeants socialistes ne faisaient pas un rideau de fumée de bienséance européenne à Nicolas Sarkozy quand madame Merkel rabroue grossièrement le projet d’union méditerranéenne avec des relents du nationalisme germanique traditionnel. Il faut que les Irlandais votent non pour délégitimer officiellement ce processus absurde qui a nom l’Union européenne du traité de Lisbonne. Il faut lire pour le croire le journal « le Monde » du dimanche 8 juin, soulignant à la une "l’inquiétude qui gagne les vingt sept", devenant en page huit "la menace d'un non irlandais au traité de Lisbonne affole l'Europe" avec des arguments qui fleurent bon la débandade propagandiste de mai 2005. Et il ne faut pas manquer dans le même numéro l’interview inouïe, mais tellement allemande, de Daniel Cohn-Bendit, fustigeant la « folie des référendums », « les sociétés à logique égoïste » et fustigeant par avance Gordon Brown qui, en cas de « non » irlandais « rentrera dans la niche » et qui dénonce la « politicaillerie » en cours en Tchéquie sur le sujet. Dans le même état d’esprit de surenchère injurieuse et dramatisante, les trois journalistes qui donnent le papier de cadrage reprochent à « l’eurosceptique président de la République tchèque » de « laisser planer la menace d’un référendum plutôt que par voie parlementaire pourtant prévue par la Constitution ». Et de conclure sur le traditionnel cauchemar de fin du monde en cas de « non » irlandais : « les priorités affichées par Paris –énergies, environnement, défense, immigration, agriculture- pourraient être mises sous le boisseau afin de ne pas provoquer davantage les Irlandais. Le tout dans le contexte d’une Europe déprimée, à nouveau plongée dans une crise profonde ». Ce traitement infantilisant de la question posée n’a d’équivalent que la désinvolture non moins traditionnelle des élites politiques, ici irlandaises, sures de leur coup au point d’avoir pu déclarer comme l’a fait le premier ministre lui-même… qu’il n’avait pas lu le traité… Décidément, pour notre dignité de citoyens adultes et responsables, nous méritons que les Irlandais votent « non » pour nous.

 

« Opposition totale à la politique européenne de construction d’un Grand Marché Transatlantique »

Communiqué du 27 août 2008

Dans trois semaines seulement aura lieu le dépôt des motions pour un congrès socialiste qui sera décisif dans l’histoire de la gauche. La rédaction de ces motions ne doit donc pas s’improviser au hasard d’arrangements secrets et de coalitions tactiques de dernière minute. Après nous être régulièrement rencontrés et à la lecture de nos contributions respectives, nous avons constaté la profondeur de nos convergences sur les thèmes essentiels que doit trancher le congrès socialiste.

Nous avons donc décidé d’engager le processus de rédaction d’une motion commune capable de représenter le point de vue de la gauche du parti dans ce congrès. Elle s’organisera autour des marqueurs essentiels contre les renoncements et les demi mesures qui ont rendu le point de vue socialiste inaudible et souvent inacceptable par la gauche populaire.

Notre premier objectif est d’empêcher le PS de devenir un « parti démocrate » comme il l’est devenu dans beaucoup de pays européens, avant de se transformer parfois en parti centriste comme en Italie, au prix d’une disparition totale de la gauche parlementaire.

Pour cela nous voulons proposer au PS de se refonder sur les thèmes qui forment son identité historique :

1° La paix, et donc la rupture avec le suivisme à l’égard du gouvernement américain, de la politique du choc des civilisations et de l’OTAN. Ce point implique évidemment l’opposition totale à la politique européenne de construction du « Grand Marché Transatlantique ». Il inclut l’engagement pour le retrait des troupes françaises d’Afghanistan.

2° Nous sommes les partisans d’un autre mode d’organisation sociale, dans la tradition de l’idéal socialiste. Dans cette perspective, nous voulons engager une refonte du partage des richesses, qui permette au travail de récupérer les 10 points de richesse nationale qui sont passés de ses poches à celles du capital depuis 20 ans. Salaires, retraites, services publics, il faut inverser la ligne actuelle.

3° La remise en cause du modèle productif dominant et donc l’instauration d’une véritable planification écologique du développement de notre pays.

4° La rupture complète et totale avec le modèle actuel de construction européenne. Cela implique l’arrêt du processus de ratification du traité de Lisbonne et la bataille pour une Europe où la loi est faite par et pour les citoyens.

5° Nous voulons apprendre du renouveau de la gauche en Amérique latine, plutôt que de l’Europe du Nord où se consomme le naufrage de la sociale démocratie. Pour nous la refondation républicaine de notre pays ne peut être séparée de nos objectifs sociaux. Nous voulons proposer aux Français une 6ème République parlementaire, fermement laïque et sociale.

Tout cela bien sûr n’est possible que si le Parti socialiste est totalement clair sur sa stratégie d’alliances. Le rassemblement d’une majorité de Français pour accomplir ce programme ne peut se faire dans la confusion des accords politiciens avec un secteur de la droite. Il ne peut donc être question de pactiser avec le Modem. Nos alliances doivent se nouer exclusivement à gauche et sans exclusive à l’égard de l’extrême gauche.

Si nous voulons et si nous proposons la clarté sur ces points, c’est parce que tous les signes convergent pour montrer que l’emballement du modèle capitaliste actuel conduit à grand pas à une crise économique, écologique, sociale et politique, vers les premiers déchirements pour la paix du monde. A l’heure où le capitalisme entre dans une crise aiguë, le Parti socialiste, pour être utile aux travailleurs et au pays, doit rompre avec son surmoi libéral, ses tentations centristes, ses partenariats en Europe avec des partis qui gouvernent avec la droite. Bref avec tout ce qui le rend partie prenante et complice actif d’un ordre du monde qui tourne mal.

 

Un Grand Marché Transatlantique dérégulé

Invité de Jean-Jacques Bourdin le 21 avril 2009

Le 21 avril 2009, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC. Il a profité de cette invitation pour dénoncer le projet de Grand Marché Transatlantique et le fait que personne n'en entendait parler. Voir la vidéo à partir de 16:23.

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Le Grand Marché Transatlantique : un projet dans le dos des citoyensLe Grand Marché Transatlantique : un projet dans le dos des citoyens

Brochure du Parti de Gauche publiée en mai 2009

En mai 2009, le Parti de Gauche publie une brochure d’information sur le Grand Marché Transatlantique, en pleine campagne pour les élections européennes. Vous pouvez consulter cette brochure en suivant ce lien.

 

Questions d'Europe : le Grand Marché Transatlantique

Vidéo de la Télé de Gauche du 28 mai 2009

Dans une vidéo réalisée par la Télé de Gauche, Jean-Luc Mélenchon explique les dangers du Grand Marché Transatlantique.

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« Des nouvelles du grand marché transatlantique»

Extrait de la note du blog Europe « Parlement et célébrations » du 9 septembre 2009

(…)

José Manuel Baroso est en bon chemin d’adhésion au schéma mental nord américain. La relation transatlantique est donc le seul partenariat bilatéral que Barroso aborde explicitement. Il présente même ce partenariat comme un modèle : « les dialogues transversaux, tels que le Conseil économique transatlantique (CET) avec les États-Unis, notre principal partenaire en matière d’échanges commerciaux et d’investissements, sont un moyen efficace de structurer les relations avec les principaux partenaires commerciaux ». Même s’il n’aborde pas directement le projet de Grand Marché Transatlantique, Baroso propose de « saisir l’occasion qu’offre la mutation de l’environnement international pour approfondir les partenariats stratégiques avec nos principaux partenaires bilatéraux, tels que les Etats-Unis » qui sont à nouveau le seul pays spécifiquement cité. Quand je lui ai demandé s’il maintenait l’objectif d’un espace dérégulé avec les Etats-Unis pour 2010, il a pris l’air préoccupé de quelqu’un qui n’aime pas qu’on résume les sujets. Puis il a déclaré que ce ne serait pas le cas en 2010. Mais que le développement de cette intégration était essentiel pour l’Europe et notamment par le biais du CET (voir plus haut) afin de supprimer graduellement les barrières qui entravent le commerce. Bref, rien de nouveau. L’objectif est bien maintenu. Mais mal assumé…

(…)

 

Atelier de lecture sur le Grand Marché Transatlantique

Atelier de lecture du Parti de Gauche, publié le 17 septembre 2009

En 2009, le Parti de Gauche publie un atelier de lecture pour informer et alerter sur les enjeux du Grand Marché Transatlantique. Étant donné le format du document, nous vous invitons à aller le consulter en cliquant sur ce lien.

 

« Intervention au Parlement Européen sur les relations UE-USA »

Blog Europe, le 21 octobre 2009

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Ministre,
Dans la tourmente économique actuelle, le Parlement nouvellement élu à le droit à une information actualisée et précise concernant l’avancement dans la construction du grand marché transatlantique sur le plan économique et financier. L’horizon de 2010 à 2015 pour ce marché dérégulé est-il maintenu ? Je pense que ce serait une grave erreur compte tenu de l’état de délabrement des fondamentaux de l’économie des Etats-Unis et de leur refus de mettre de l’ordre dans la sphère financière, en plus des raisons de principe qui me conduisent à récuser que ce partenariat soit la « pierre angulaire » de la politique extérieure de l’Union comme l’ont déclaré plusieurs collègues.

Dans ce souci, je demande encore quelles mesures vont être prises pour faire face à l’effondrement du dollar et aux risques que cela fait courir à l’Europe et au monde. Pourquoi n’avoir pas examiné sérieusement la proposition de la Chine d’une monnaie commune mondiale au profit de la stabilité de l’économie planétaire ? Je veux mettre en garde contre un atlantisme désuet qui est un archaïsme dangereux au moment où le monde a besoin d’une Europe indépendante des Etats-Unis.

 

« La Baronne me saoule »

Extrait de note du blog Europe du 12 janvier 2010

J’ai fait l’aller retour lundi à Bruxelles pour participer à l’audition de la madame Ashton, la nouvelle vice présidente de la Commission Européenne, en charge des Affaires étrangères. Elle planchait devant la commission des Affaires étrangères. Il y avait foule ! Photographes, journalistes super triés sur le volet, invités des autres commissions en nombre contingenté et ainsi de suite. Je suis le vice-président de cette commission, et je faisais donc partie des premiers intervenants autorisés à lui adresser la parole. Une minute pour moi pour une question et une seule. Deux pour elle pour répondre. Puis de nouveau une minute pour moi pour réagir et poser une autre question. Et une minute pour elle de conclusion. C’est ce que l’on appelle un débat contradictoire au parlement européen. Bon ! Pourquoi pas.

Le résultat a été assez consternant. Qu’on en juge. Je lui fais remarquer qu’elle n’a rien dit du partenariat transatlantique dans son propos liminaire alors que la Commission, le Conseil et le parlement l’ont déclaré prioritaire. Je lui demande ce qu’elle compte faire pour la formation du Grand Marché Transatlantique dont le Parlement et le conseil ont souhaité l’achèvement pour 2015. Je pousse la courtoisie jusqu’à lui préciser que je ne soutiens pas du tout ce projet pour lui éviter de faire du zèle le cas échéant. Il y a quelques rires amusés. Réponse stupéfiante. Elle dit qu’elle n’a jamais entendu parler de ce marché mais qu’elle veut confirmer que le partenariat transatlantique est prioritaire ! Je lui réplique que je suis désolé qu’elle ne connaisse pas ce projet et que je la renvoie pour le connaître aux nombreux textes de la Commission, du Conseil et du Parlement. Elle me remercie de les lui envoyer ! Je crois qu’elle se moque de moi, tout simplement ! Mais quand je lui demande si elle peut me dire quel est, d’après elle, l’adversaire qu’affrontent les troupes européennes en Afghanistan, si elle peut le nommer, et nous dire où nous en sommes par rapport aux buts de guerre poursuivis, ça devient surréaliste. Elle me dit que l’Europe fait bien son travail et que de nombreux hôpitaux ont été construits. Mais « il reste beaucoup à faire pour la population » !

A ce moment je me dis qu’en réalité elle ne connait rien aux sujets qui nous occupent. La suite me confortera dans cette impression.

(…)

 

Explication du texte sur l’accord aérien UE-USA

Blog Europe, session du 14 au 17 juin 2010

De quoi parle-t-on?

L’accord « ciel ouvert » de première étape sur les services aériens entre l’UE et les États-Unis est entré en vigueur le 30 mars 2008. Il remplace les accords bilatéraux conclus par les États membres avec les États-Unis. A la mi-2010, l'espace aérien ouvert est censé être achevé.

Il consiste en une déréglementation du trafic aérien UE-USA (plus de 60% du trafic aérien mondial):

- Généralise un certain nombre de droits de trafic aérien. Il rend ainsi possible le transport des passagers et des marchandises à partir d’un Etat tiers vers les Etats-Unis sur une liaison au départ de l’UE, et inversement ("5ème liberté"). De même, les compagnies européennes pourront mettre en place des liaisons entre les Etats-Unis et des Etats tiers sans que cette liaison ne débute nécessairement en UE ("7ème liberté tout-cargo").
- Tarification libre et capacité des vols libre pour les transporteurs aériens entre l'UE et les Etats-Unis, ce qui n'est pas le cas actuellement.
- Suppression d'un certain nombre de restrictions concernant la propriété et le contrôle des compagnies aériennes états-uniennes et européennes. La réciprocité concernant les règles empêchant les individus et les compagnies européennes de détenir plus de 25 % des actions avec droit de vote dans des transporteurs états-uniens a néanmoins été obtenue.

Conséquences :
- Augmentation de la concurrence entre compagnies aérienne
- Augmentation du trafic aérien transatlantique au détriment de l'environnement
- La protection données PNR (données des dossiers de voyage des passagers collectées par les compagnies aériennes et les agences de voyage au moment de la réservation: nom du passager; itinéraire; vols (numéros, dates, horaires); personnes enregistrées sous le même numéro de réservation; coordonnées du passager ; informations de paiement; réservations d'hôtel et de voiture; demandes de services spécifiques -numéro de siège, repas spécial, assistance médicale) ne trouve aucune garanties dans cet accord alors que les passagers des vols concernés sont tout particulièrement concernés.
- Un pas de plus dans le Grand Marché Transatlantique

En Mars 2010, une deuxième étape est franchie dans les négociations
- Dans le domaine de l'environnement
, mise en place de mesures fondées sur le marché (systèmes d’échange de droits d’émission marché carbone)
- Dans le domaine social, maintien des droits que la législation actuelle reconnaît aux employés des compagnies aériennes
- Dans le domaine de la sécurité, augmentation du niveau de coopération "pour contrer les menaces qui pèsent sur le système de transport aérien"
- Dans le domaine de la réglementation, "réduction des formalités administratives"
- Concernant l'accès au marché, il sera encore étendu. Les transporteurs de l'UE auront plus largement accès au trafic aérien financé par les pouvoirs publics des États-Unis (programme «Fly America»).

Que propose la résolution

Points positifs :
- Remarque que l'UE n'a pas de programme aérien du type Fly America (financé par les pouvoirs public des Etats-Unis et ne permettant qu'un accès restreint aux investisseurs étrangers à celui-ci)
- Demande que les données privées des citoyens de l'UE soient protégées (fait référence à la résolution du Parlement européen du 5 mai dernier demandant des restrictions contraignantes sur l'usage et le stockage des PNR)
- Reconnaît les effets négatifs de l'accroissement du trafic aérien transatlantique sur l'environnement

Points négatifs :
- Demande "l'ouverture totale du marché sans aucune restriction de la part de chacune des parties"
- "se félicite de la coopération entre les autorité européennes et américaines en charge de la sécurité aérienne à tous les niveaux"
- Prône le marché carbone pour lutter contre les effets négatifs de l'accroissement du trafic aérien transatlantique.

J'ai voté contre ce texte. Voici mon explication de vote:
« L'ouverture du "marché" aérien transatlantique dessert l'intérêt général. Il augmente la concurrence entre les compagnies aériennes au préjudice des employés de ce secteur. Il augmente le trafic aérien au détriment de l'écosystème. Il ne comporte aucune garantie réelle concernant la protection des données personnelles (PNR) que les Etats-Unis enregistrent à leur guise au détriment des droits des citoyens européens.
Cette résolution cette machine à déréglementer qui est le propre de tout ce qui préfigure le futur Grand Marché Transatlantique. Je vote contre. »

 

Ma fin de semaine, bien pleine

Extrait de note de blog du 17 septembre 2010

(…)

La réunion du Conseil européen du jeudi 16 Septembre 2010, a été plus riche que nous ne l’avons appris par les grands médias fascinés par l'échange "musclé et viril" de Messieurs Sarkozy et Barroso à propos des expulsions de Roms. Les conclusions de ce Conseil n'ont pourtant rien à voir avec la question des Roms. Qu'y trouve-t-on ? D’abord une émouvante ode à la mondialisation et aux politiques sécuritaires de l'UE "première puissance commerciale du monde" capable de "partager les responsabilités pour une sécurité globale" face à la crise. Mais oui ! A l'heure où les peuples européens souffrent le plus de la crise et se font seriner avec la « menace terroriste croissante », ça ne manque pas de sel ! Ensuite nous trouvons une belle célébration du Traité de Lisbonne "qui va permettre à l'Europe de prendre tout son poids sur la scène internationale". Mais comment ? Peut-être grâce au triumvirat qui "représente" l'UE, les ébouriffants Barroso, Van Rompuy et lady Ashton ? Non : "par la sécurisation des étapes nous menant à des accords de libre échange avec nos principaux partenaires" et par la "maximisation des bénéfices potentiels du partenariat transatlantique". Coucou, revoilà le grand marché transatlantique (GMT) dont il est impossible de parler en France. Et pourtant ! Mazette ! Ce partenariat est intronisé "cœur du système international", rien que ça ! Enfin le Conseil, ami de l’argent et de ceux qui le possèdent, achève sa prose par une grande révérence au système européen de surveillance financière. Crèvent les travailleurs ! Ils ne sont pas le sujet de la pièce en cours. Car les principaux objectifs du magnifique système européen de surveillance financière sont bien loin d’eux. Il s’agit pour lui de protéger les investisseurs, les épargnants et les assurés et d’assurer « l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement » des marchés financiers. Fermez le ban. Voila pourquoi la madame Viviane Reeding, commissaire à je ne sais quoi qui nuit aux gens, peut se permettre de faire des grosses remarques à Sarkozy alors qu’elle représente un état voyou de la finance et des banques. Le Luxembourg ! Un pays irréel, montré du doigt même par le G 20 pendant quelques heures, avant que les maîtres chanteurs aient sans doute fait taire tout ceux qui ont des comptes offshores au Luxembourg repeint aussi sec en Etat vertueux ! 

(…)

 

« Le copinage avec les Etats-Unis »

Extrait de l’analyse « Bilan mi-mandat : Jerzy Buzek se jette des fleurs en pleine crise », sur le blog Europe pour la session du 18 au 21 octobre 2010

(…)

Jerzy Buzek s'est rendu deux fois aux Etats-Unis, en avril et en juin 2010 avec pour objectifs, à l'initiative du Parlement Européen :
· l'édification d'un partenariat législatif transatlantique entre le Parlement européen et le Congrès des États-Unis.
· la création d'un marché unique transatlantique.
· la création d'une assemblée parlementaire transatlantique

"Nous pouvons et devons collaborer pour faire face aux défis majeurs qui se dressent devant nous de part et d'autre de l'Atlantique, qu'il s'agisse du changement climatique ou de la sécurité énergétique, du maintien du libre-échange ou de l'amélioration de la gouvernance mondiale".

(…)

 

Il ne faut rien lâcher !

Extrait d'une interview parue dans le journal L'Opinion indépendante du 22 octobre 2010

(…)

Christian Authier : « Sur le plan économique, vous préconisez une relocalisation des activités. Cela passe-t-il par une certaine dose de protectionnisme ? »

Evidemment. C’est le libre-échange actuel qui est déraisonnable et irresponsable. Il aboutit à un nivellement par le bas des conditions sociales des travailleurs. L’exemple de Ryan air le démontre encore : le patron irlandais ferme son entreprise en France, mais garde ses lignes aériennes au motif que les droits sociaux des Français sont plus élevés que ceux des Irlandais…

C.A : « A propos de l’Union européenne, vous dites qu’elle fomente un « grand marché transatlantique » avec les Etats-Unis. Quel est ce grand marché ? »

La Commission européenne s’est prononcée à trois reprises, le Parlement à quatre, pour la constitution d’un grand marché unique avec les Etats-Unis en 2015. En dépit de mes alertes, je suis stupéfait de voir que cette question n’est jamais évoquée ni mise sur la place publique. Cette intégration économique avec les Etats-Unis avance de mois en mois et je la juge dangereuse pour l’économie européenne, et en particulier pour l’économie française. Les Etats-Unis sont le grand corps malade de l’économie mondiale et leur comportement monétaire irresponsable menace la planète entière.

(…)

 

Conférence sur le GMT à Namur 

Le 27 octobre 2010 – Publication sur le site de la FGTB Wallone

Le 27 octobre dernier, Jean-Luc Mélenchon, parlementaire européen et président du Parti de Gauche français, participait à une conférence-débat organisée par le Cepag. Au menu : réflexions sur l’Europe (ultra)libérale et sur le projet de grand « marché transatlantique » entre l’UE et les USA. A l’heure du combat des travailleurs français pour le maintien de la retraite à 60 ans, cette journée fut aussi l’occasion de montrer que les logiques politiques de droite peuvent être contrées par des choix politiques… à gauche toute !

En route vers un marché commun avec les Etats-Unis ?

Les chercheurs Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet ont alimenté le débat en amenant la réflexion sur le nouveau projet antisocial de l’Europe. Un projet que personne ou presque ne connaît car personne n’en parle… Main dans la main avec de puissantes multinationales, l’Union Européenne travaille à accroître la libéralisation des échanges commerciaux et financiers avec les Etats-Unis d’Amérique. Le but est simple : créer une vaste zone de libre échange, un grand « marché transatlantique » pour… 2015 !

Aurons-nous bientôt de la viande aux hormones ou des poulets à l’eau de Javel dans nos assiettes ? Les travailleurs européens seront-ils mis en concurrence avec les travailleurs américains ? Pourquoi nos données personnelles sont-elles enregistrées à notre insu et transmises aux Etats-Unis ? Comment enrayer cette machine infernale ? Les interrogations sont nombreuses…

Dans son intervention, Jean-Luc Mélenchon a fait part de sa vision des choses : la création de ce marché transatlantique est une manière d’enrôler de manière autoritaire, voire totalitaire, le monde dans la stratégie capitaliste et ultralibérale.

Remettant en cause la justification économique de ce projet, il a rappelé que, dans un contexte de financiarisation de l’économie (sur les marchés financiers, il s’échange au quotidien 168 fois la valeur produite dans le monde !), l’essentiel des richesses des Etats-Unis ne se base pas sur la production mais bien sur un capital fictif. Les USA vivent donc à crédit et la mise en place d’un marché transatlantique leur permettrait d’avoir un certain contrôle, une mainmise politique sur les échanges afin de sauvegarder leur modèle économique…

L’orientation que prend le grand marché transatlantique constitue dès lors une menace pour nos droits sociaux, nos économies et la paix elle-même. Un marché qui va non seulement reproduire mais aussi élargir et approfondir les politiques qui ont mené à la crise actuelle.

(…)

Temps de travail, pension, austérité…

Des contrats de travail plus précaires… Des horaires de travail de plus en plus flexibles… Un droit à la retraite reporté de plusieurs années… Et tout cela pour gagner moins car les marchés exigent de l’austérité. Pas de doute : le monde du capital met notre santé, notre vie privée et notre portefeuille à rude épreuve.

Aux côtés de Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne, Jean-Luc Mélenchon a apporté son éclairage sur ces politiques de droite, insistant tout particulièrement sur une cupidité financière que la crise (qu’elle a provoquée) n’a en rien altérée.

Sur fond de conflit social des retraites en France, il a rappelé des principes essentiels de gauche : renversement du mauvais partage des richesses entre travail et capital, importance de la pension par répartition, justice fiscale, services publics forts…

Le président du Parti de Gauche a conclu cette journée en remerciant chaleureusement les travailleurs belges ayant bloqué des dépôts pétroliers pour soutenir les actions du mouvement social français.

 

Le lendemain du canapé rouge

Extrait de note de blog du 9 novembre 2010

(…)

Sans aucun débat public préalable en France, ni consultation du Parlement, qui devra cependant ratifier certains volets de cet accord, le Président de la République vient d'engager la France dans une coopération militaire extrêmement poussée avec le Royaume-Uni. Nicolas Sarkozy a insisté sur le caractère exceptionnel de cet accord : « C’est une décision sans précédent qui montre le degré de confiance qui règne entre nos deux nations, inégalé dans l’histoire ». C’est exact ! Et c’est bien le problème. Quand et où ce tournant a-t-il été discuté ? Au fil des jours une politique se confirme, dans l’indifférence générale. Car après la décision de rejoindre le commandement intégré de l'OTAN en 2008, ce nouveau bond en avant vers les anglo-saxons aggrave l'alignement de la France sur l'appareil militaire de l'Empire états-unien. Le Royaume-Uni est le passe plat du système nord américain. Au cas présent il s’agit d’une victoire britannique. Car cet accord est largement contradictoire avec les engagements souscrits par ailleurs en faveur de « l'Europe de la Défense ». Une illusion plus que jamais sans effet achève de mourir. La France des droites qui vont se gargariser cette semaine avec la mémoire du général De Gaulle est en train de tourner la page de l’indépendance militaire « tous azimuts » qu’il avait constitué. Je ne suis pas d’accord du tout avec cette nouvelle doctrine de fait d’une défense franco anglaise, c'est-à-dire à mes yeux franco américaine, intégrée.

L'accord signé par Nicolas Sarkozy avec David Cameron comprend trois principaux volets : un traité de coopération, un traité spécifique sur les installations nucléaires communes qui ont été décidées, une lettre d'intention des ministres de la Défense des deux pays. Il y a un silence total sur un point. Aucune référence a une quelconque politique mondiale de désarmement ni à l’objectif de réduction des arsenaux nucléaires. L’intention n’est clairement pas d’aller dans ce sens. Le traité prévoit 13 domaines de coopération très variés. En termes de méthode, le point commun de tous ces domaines est le souci de mutualiser les moyens. L’argument est de réduire les dépenses de chaque pays, tout en continuant de renforcer et moderniser les capacités militaires. Avec un tel raisonnement où va-t-on ? Jusqu’au Etats-Unis, évidemment. Il est vrai que l’objectif du Grand marché transatlantique en 2015 surplombe toutes les politiques nationales des européens. Dans la plupart des domaines de coopération, le traité est plus intentionnel qu'opérationnel mais il l’est tout particulièrement dans deux domaines stratégiques. La gestion des arsenaux nucléaires et la formation d’un « corps expéditionnaire » commun. Rien de moins. 

(…)

 

Entre Cohn-Bendit et G20, pluie de mensonges dangereux

Extrait de note de blog du 11 novembre 2010

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Le 20 Novembre prochain aura lieu le sommet UE-USA. C’est le second  depuis le début du mandat de Barack Obama. Il se tiendra à Lisbonne. A cette occasion, le Parlement Européen se voit proposer une résolution. Ce qui rend cette résolution remarquable c’est qu’elle est signée par la droite, le centre mais aussi les socialistes et les Verts. L’autre aspect extraordinaire de ce moment est que ce sont en fait trois sommets qui se tiennent en même temps à Lisbonne. D’habitude ce sont trois réunions distinctes dans le calendrier et l’espace. Est-ce un hasard si elles sont conjointes cette fois ci ? Il s'agit du Sommet de l'OTAN, du Sommet Union Europenne-Etats-Unis, et enfin, de la Réunion du Conseil Economique Transatlantique, le bras armé du capitalisme transatlantique. Les piliers du Grand Marché Transatlantique seront donc rassemblés à Lisbonne. Ainsi l’a voulu le président Obama. Je commence par décrire ces trois outils pour que chacun puisse apprécier tout le sel de ce que comporte le texte de résolution présenté au Parlement européen par le quatuor d’atlantistes échevelés qui a signé la résolution soumise aux parlementaires européens a Bruxelles.

Les Sommets UE-USA ont lieu une à deux fois par an. C’est la réunion des principaux responsables des deux rives de l’Atlantique : le Président des Etats-Unis, le Président de la Commission européenne et le Président du Conseil européen. C’est de là que sont avalisées et propulsées les grandes orientations politiques du projet  transatlantique. Ensuite il y a le Conseil Economique Transatlantique (CET). C’est l'organe central de mise en place du Grand Marché Transatlantique (GMT). Ce conseil a été mis en place en 2007 pour accélérer la libéralisation des échanges entre les USA et l’UE. Curiosité significative, cette instance ne compte aucun élu européen parmi ses membres. Seuls y siègent des représentants de la Commission européenne. Il s'appuie pour ce faire sur les « dialogues transatlantiques » selon le vocabulaire pédant de ce genre d’instance qui ne veut pas trop se faire identifier. Parmi ces « dialogues » se niche le plus influent, le TransAtlantic Business Dialogue (TABD), créé dès 1995. Il regroupe les représentants des plus puissantes multinationales états-uniennes et européennes comme Coca Cola, Siemens et ainsi de suite.

Enfin se tient aussi le sommet de l'OTAN. Celui là n'a pas lieu habituellement tous les ans. Mais la cadence s'est accélérée depuis les années 90. Il s'agit de la vingt-quatrième réunion des chefs d'Etat et de gouvernement des 28 pays membres de l'OTAN. Elle est  destinée à fixer les priorités stratégiques de l'Alliance atlantique. C’est décisif pour la paix du monde dans la mesure où l’OTAN est le seul impérialisme militaire du monde et qu’il s’agit en fait d’une coalition de vassaux autour de l’impérium américain. Je rappelle que les USA dépensent à eux seuls autant que tous les autres budgets militaires du monde. Et six fois la dépense militaire de la Chine qu’égale à lui tout seul le tandem France Grande-Bretagne. Ce Sommet doit notamment avaliser la volonté de « partenariat » avec la Russie tel que le préconise le "groupe des sages" autour de Madeleine Albright. Ce n’est pas rien. Il doit aussi affirmer les nouvelles raisons d'être de l'OTAN. Là seront étudiés des thèmes comme par exemple la sécurisation de l'approvisionnement énergétique de ses membres. Le partenaire russe va avoir les oreilles qui sifflent. Ca va chauffer, si j’ose dire. Les troupes américaines, les mercenaires et leurs alliés du commandement intégré de l’Otan vont redoubler d’ardeur sur le trajet des pipeline et gazoducs actuels et futurs.

Que propose la Résolution commune de la droite, des socialistes et des Verts? Voyons ce qui est positif, pour être juste. Le texte « Invite une nouvelle fois le gouvernement des États-Unis à ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale et à y adhérer ». Ce qui permet de se souvenir que tel n’est pas le cas avec ce cher champion états-unien des droits de l’homme dans le monde. La résolution « Réitère son appel à l'abolition universelle de la peine de mort ». Nouveau rappel utile à garder en mémoire quand on pointe du doigt d’autres pays. Et il est aussi demandé « une meilleure représentation des syndicats auprès du Conseil Economique Transatlantique ». En effet il n’y en a pas ! Je note aussi que le quatuor « marque son inquiétude à l'égard du recours au clonage dans l'élevage animal ». Dans ce genre d’accumulation des vœux pieux finit toujours par arriver une incongruité. C’est le cas une fois de plus. Le texte appelle « les dirigeants européens et américains ainsi que les coprésidents du CET à tenir compte du rôle essentiel des législateurs pour la réussite du CET ». Incroyable. On a failli croire que les signataires avaient totalement oublié qu'ils étaient concernés… La demande n'en est pas moins remarquablement timide ! Des parlementaires demandent humblement que les élus des peuples états-uniens et européens puissent donner un avis. Un avis ! Pour finir, une bonne action qui ne coute rien. Le texte « demande que les pays industrialisés respectent leurs engagements et affectent 0,7 % de leur PIB à l'aide publique au développement d'ici à 2015 ».

Après cela, voici ce que signent ensemble la droite, les Verts et les socialistes. C’est spécialement négatif. D’abord un prêchi prêcha aux habituels accents néo-colonialistes. La résolution explique en effet que « l'Union européenne et les États-Unis collaborent dans le monde entier pour défendre une cause commune qui repose sur une Histoire, une culture, des intérêts et des valeurs partagés ». De quoi parle-t-on? Chacun y mettra ce qu’il veut. Ce qui compte c’est que soit suggérée notre identité commune par opposition à celle des « autres ». C’est le fond de sauce de la thèse du choc de civilisations, cher à ce bon monsieur Huntington, pour qui tout commence par le fait que chacun prenne conscience que la réalité c’est « nous et les autres ». Après ce manifeste si discutable vient une autocélébration qui l’est tout autant, dans le contexte de la faillite nord américaine. Le texte de la droite, des Verts et des socialistes considère en effet que « le dynamisme et l'attachement à la cause de la relation transatlantique sont d'autant plus importants dans le contexte actuel de crise financière et économique mondiale ». Les mots se cachent les uns derrière les autres. Ici vous apprenez qu’il y a une « cause transatlantique ». Riche idéal écolo-socialo ! Et c’est ainsi que l’on en vient à une profession de foi dont je continue à trouver extraordinaire qu’elle ne soit jamais discutée publiquement en France. La résolution proclame : « le Parlement européen continue de plaider en faveur de la réalisation d'un marché transatlantique à l'horizon 2015, dont l'achèvement, aux côtés de la réalisation du marché unique de l'Union européenne, constituera un facteur essentiel pour relancer la croissance et la reprise économiques mondiales ». Je ne cesse de dénoncer ce scandale. Un marché unique va être constitué au cours des cinq prochaine années entre les USA et l’Union Européenne avec l’appui des élites de droite et de centre gauche qui dirigent tout et tous sans qu’un seul mot en soit dit aux citoyens.

Et comme si ça ne suffisait pas voici notre gauche de confort qui aboie joyeusement avec ses maitres. Le texte qu’ils signent ensemble ose se dire : « convaincu que le Conseil Economique Transatlantique est l'instrument le plus approprié pour gérer les relations économiques transatlantiques ». Cela alors même, je l’ai signalé tout à l’heure, qu’il n’y a pas un seul parlementaire dans ce Conseil ! Parvenu à ce point d’abaissement, le reste des infamies du texte passe banalement. Ainsi se félicite-t-il de l'Accord "Ciel Ouvert" UE-USA et « invite les autorités des États-Unis et la Commission à œuvrer en faveur d'une plus grande liberté d'investissement et d'une adhésion accrue des transporteurs aériens de part et d'autre de l'Atlantique. Le texte « se prononce pour la diversification des voies d'approvisionnement afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique ». Et se penche sur les biocarburants quand il s'agit de diversifier les sources d'énergie… Et le plus beau reste à lire pour les écologistes. Car la résolution invite les USA à « œuvrer à la coopération avec ce pays en favorisant l'établissement de liens plus étroits entre le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union et les systèmes régionaux ou fédéraux d'échange instaurés aux États-Unis » et « observe à cet égard combien il est important de garantir des normes et des critères d'évaluation communs à tous les marchés émergents en matière d'échange de quotas d'émissions, afin d'éviter les obstacles réglementaires dans ce marché émergent ». Respirez ! Ca y est, c’est passé. Allez encore une dose et c’est fini. Le texte « Salue l'accord SWIFT ». Je passe le reste pour ne pas vous infliger trop de longueurs techniques. L’essentiel est dit. Le projet de Grand Marché Transatlantique marche à grand pas. La droite adore. Les socialistes et le Verts couvrent avec zèle l’opération. Tout ce petit monde se tait sitôt rentré en France. L’Europe nous protège contre la connaissance de ses turpitudes.

Les USA sont la source des dangers essentiels de notre époque. J’ai longuement décrit, dans mon antépénultième note, la situation explosive qui est créée par l’emballement de la machine à fabriquer des dollars dont la valeur ne repose absolument plus sur aucune contrepartie matérielle. Le 18 mars 2009 est la nouvelle date symbole de la période ouverte par la liberté prise par les USA de se racheter eux-mêmes les titres de leur propre dette. C’est la deuxième étape d’un mouvement commencé le 11 aout 1971 lorsque le président Nixon décida que le dollar n’avait plus de contrepartie en or comme c’était le cas jusqu'à ce jour là. La semaine passée, les USA ont procédé pour la deuxième fois à une opération massive de rachat de leur dette. Deuxième dose massive d’une drogue mortelle. Je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà décrit à ce sujet et que l’on peut aller lire. Je n’y reviens que pour montrer comment s’illustre ma thèse selon laquelle notre pays et l’Europe n’ont aucun intérêt à rester plus longtemps amarré au vaisseau en perdition que sont les USA. Les signes de cette perdition sont évidemment la baisse progressive de la production réelle aux USA. J’ai lu l’autre jour au détour d’une analyse économique une démonstration absolument stupéfiante d’un drogué de l’économie du crédit permanent tel que la pratique les USA. Un raisonnement cent pour cent tordu. On y lisait que la masse d’argent injecté par les USA, bien sûr, ne donne pas de résultat direct puisque tout part dans la bulle et la spéculation. Mais, disait l’auteur, ce n’est pas grave, car les cours de bourse se mettent à monter. Ce qui s’est vérifié en effet. Et si les cours de bourses augmentent, disait-il, même pour des raisons spéculatives, c’est le patrimoine des ménages qui possèdent ces titres qui augmente. Donc cela les rassure. Le moral s’améliore. Et leur capacité d’emprunt pour consommer s’accroît puisque leur patrimoine grandit tout seul. Et hop, passez muscade, la partie de Monopoly continue. Entre le treizième et le dixième étage, l’homme qui tombe dans le vide peut dire : « pour l’instant rien de trop grave ».

C’est cette menace qui fait  l’arrière plan du sommet du G20 de cette fin de semaine à Séoul. C’est une vue de l’esprit de lire la crise en cours comme un affrontement entre Chinois et Américains.. C’est la lutte entre ceux qui épongent le papier bidon des USA et ces derniers qui donne son sens à ce qui se passe. Le reste est la série des conséquences directes et indirectes de cette cause initiale. Quoiqu’il arrive, bien sûr, la réunion de Séoul devra donner l’impression que la situation est « désormais » totalement sous contrôle. Alors que la crise financière s’approfondit, on mettra en avant le nombre des cataplasmes déposés sur la jambe de bois pourrie du système mondial. Il est plaisant d’apprendre par le journal « Le Monde » que la première tâche du G20 « sera de convaincre ses membres de surveiller de près leurs déséquilibres macro-économiques, par exemple la solidité de leur dette ». On se demande en quoi cela pourrait bien consister s’agissant des USA. Le second thème, nous dit-on, sera celui de la gouvernance du FMI. Trop drôle ! Cette institution a-démocratique se « rééquilibre ». Traduction : les Européens transfèrent une partie de leurs quotas et de leurs droits de vote. Juste 6%. Mais les Etats-Unis ne bougent pas d’un pouce et leur droit de veto sur les décisions reste intact. Bravo pour la réforme de démocratisation attribuée par ses partisans français à Strauss-Kahn, le directeur du FMI. Le reste est de la flute. Un bavardage est prévu sur l’aide au développement et le changement climatique et une séance de vaudou pour désembourber l’offensive mortelle de l’OMC et de son président Pascal Lamy. Le grand frisson sera le moment de la validation des décisions concernant le fonctionnement du système financier. Pour mieux résister aux crises, les banques devront augmenter leur ratio de fonds réels (si cet adjectif a un sens dans cet univers là) par rapport à l’encours de leurs prêts. Pour pouvoir prêter cent chacune devra avoir huit en caisse. Les banquiers hurlent. Nous, nous sommes consternés. Comment réplique-t-on au fait de perdre 92 euros avec 8 euros en poche ? L’avantage de la discussion c’est qu’elle va permettre de faire la liste des banques qui, du fait de leur taille, si elle faisaient défaut, feraient s’écrouler le système mondial. Parmi elles : la BNP et la Société Générale. La mauvaise nouvelle, c’est que c’est celles-là qu’on connaît. La bonne, c’est que c’est celles-là qu’on connaît et qu’on a sous la main. Donc, une partie du mur de l’argent est à portée de la pioche de la révolution citoyenne. Avis aux amateurs qui nous chercheraient des poux dans la tête le moment venu.

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"Send them away!" "Fichez-les dehors !"

Extrait de note de blog du 24 novembre 2010

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Le Portugal, prochaine victime ? En grave difficulté budgétaire, le pays est lui aussi vivement attaqué par les « marchés ». Pourquoi s’en priveraient-ils ? Mercredi 10 novembre, lors d’une émission de 1,2 milliards d’euros, l’Etat portugais a été contraint par les vampires de porter les taux de ses obligations à 6 et 10 ans à des niveaux jamais atteints jusque là. Les taux à 10 ans sont passés de 6,2 % lors de la précédente émission à 6,8 %. Si elle se confirme, cette envolée des taux suffira à mettre par terre le plan de rigueur budgétaire adopté par le Portugal au prix d’une hausse de TVA et de baisses des salaires des fonctionnaires. Samedi 13 novembre, le ministre des Affaires étrangères portugais Luis Amado a même envisagé dans l’hebdomadaire « Expresso », la sortie du Portugal de l’euro si le pays ne parvient pas une union nationale pour de nouvelles mesures d’économie : « la solution de rechange à la situation actuelle serait de quitter finalement l'euro. C'est une situation qui peut nous être imposée par les marchés ». Hum ! C’est une rude menace. Trop rude pour être honnête.

Car les socialistes portugais ne sont pas davantage patriotes que leurs congénères des autres pays. Pour eux les lois du marché et autres dogmes libéraux sont plus importants que toute autre réalité. Quand ils renoncent à la souveraineté de leur pays et acceptent d’obéir à des proconsuls en gilet de notaire comme le sont les Strauss-Kahn boys du FMI, ils n’ont pas l’impression de trahir le cœur de l’idéal démocratique. Ce qu’ils constatent quand ils obéissent, ils ne le vivent pas comme un drame car pour eux c’est seulement du réalisme, « la seule politique possible » et ainsi de suite. La nouvelle trahison des peuples a le visage d’une bonne conscience absolue qui fait perdre de vue tout sentiment de responsabilité humaine à l’égard des gens qui subissent les remèdes de Diafoirus de cette équipe d’écorcheurs.

Je dois dire que ces spéculations contre les Etats-Nations ne me paraissent pas guidées que par l’appétit de lucre et la cupidité bancaire habituelle. Ces motivations sont là et bien là en effet. Mais je soupçonne autre chose. Je sais que les Etats Unis d’Amérique ont intérêt à la pulvérisation de la zone euro. D’une part elle redonne au dollar une place centrale puisque sans équivalent. C’est un élément décisif pour contrer l’actuelle fuite devant l’argent bidon des américains. Deuxièmement cela prépare utilement la mise ne place du Grand Marché Transatlantique (GMT) sous la domination des billets verts que nous serons ainsi appelés à valider.

Les soupçons s’appuient sur de curieuses coïncidences. Dans le cas grec, la main des Etats-Uniens se voit. Plusieurs grandes banques américaines ont conseillé la Grèce dans la gestion de sa dette : Goldman Sachs, JP Morgan Chase, Merill Lynch, Morgan Stanley. C'est Goldman Sachs qui a joué le rôle principal en faisant mine d'aider la Grèce à s'endetter puis en contribuant à la plomber. A partir de 2001, Goldman Sachs a aidé la Grèce à maquiller une partie de sa dette, en ayant recours à des produits dérivés. Notamment en jouant sur les devises qui ont rapporté 300 millions de dollars de commissions à Goldman Sachs. Goldman Sachs a aussi servi d'intermédiaire à l'Etat grec pour placer ses titres de dette sur les marchés non européens, notamment chinois. Puis, à partir de 2010, Goldman Sachs a spéculé contre la dette grecque. Elle utilisait manifestement sa bonne connaissance de la réalité de l'endettement grec. La banque misa donc sur l'envolée de ses assurances-défaut, les CDS, et spécula sans vergogne sur la hausse des taux des obligations grecques.  Goldman Sachs jette de l'huile sur le feu des crises irlandaise et portugaises. Le 10 novembre, Goldman Sachs fut un des premiers acteurs à réclamer un plan de sauvetage de l'Irlande et du Portugal, alors qu'à cette date, ni ces pays, ni aucun dirigeant de l'UE ne l'avaient évoqué. Cet appel a amplifié la spéculation contre ces dettes et l'envolée des taux. Toujours dans le rôle d'affoleur, le chef économiste de Goldman Sachs a affirmé dans une note largement reprise par les médias que la Commission européenne avait secrètement rencontré le Portugal pendant le week-end des 13-14 novembre pour préparer un plan de sauvetage. Rien de tel pour casser un pays.

Goldman Sachs est le géant américain de la banque d'investissement avec 30 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Goldman Sachs est étroitement liée aux gouvernements états-uniens successifs à travers ses anciens dirigeants. Le ministre des finances de Bush Henry Paulson, qui a renfloué les banques, était auparavant PDG de Goldman Sachs. La banque a d'ailleurs reçu 10 milliards de dollars de fonds publics lors du sauvetage du secteur bancaire états-unien. Elle a aussi été le premier contributeur privé de la campagne de Barack Obama avec prés d'un million de dollars de dons effectués par ses dirigeants. La révélation du rôle de Goldman Sachs dans la crise des subprimes et sa collaboration avec Madoff a momentanément terni son image. Et pourtant, la banque recyclait des créances pourries dans des produits dérivés. Elle les plaçait massivement sur le marché. Puis, en bonne connaissance de ce que contenaient ces titres, elle a ensuite spéculé contre eux sachant qu'ils étaient pourris. Mais la banque a réussi à obtenir du gouvernement le retrait des poursuites pour fraude contre le versement d'une indemnité de 550 millions de dollars. Moins les gains, reste une superbe prime au crime économique. La banque continue d'être présente dans l'administration Obama, à travers Mark Patterson, actuel directeur de cabinet du ministre des finances Timothey Geithner. Lui-même était lobbyiste pour Goldman Sachs. Et il y a encore Gary Gensler, qui était directeur financier de la banque. Il dirige désormais une des principales agences de régulation boursière américaine, la US Commodity Futurs Trading Commission, chargée de réguler les marchés dérivés.

Cette influence ne va pas diminuer. Goldman Sachs vient de caser un des siens au FMI pour s'occuper de l'Europe ! En effet DSK vient de nommer à la tête du département Europe du FMI, Antonio Borges, qui était de 2000 à 2008 un des dirigeants de la filiale londonienne de Goldman Sachs, chargée de développer les activités de la banque en Europe. Et Antonio Borges était précisément chargé de représenter la banque américaine dans ses relations avec les gouvernements et institutions en Europe, rôle où il a dû suivre de prés les manipulations de la banque dans la crise grecque. Personne ne peut nous faire croire que ces gens se disposent au hasard et qu’ils ne savent pas ce qu’ils font en agissant de concert. Ce n’est pas tout. Goldman Sachs a aussi un de ses anciens dirigeants au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE. Il s’agit de Mario Draghi, gouverneur de la banque d'Italie. Il fut Vice-président Europe de Goldman Sachs de 2002 à 2005. Il a donc trempé lui aussi de très près dans les montages hasardeux de la banque en Grèce. Cela ne l'a pas empêché d'être choisi par le G20 pour présider le Forum sur la stabilité financière qui supervise les réformes des marchés financiers. C’est comme ça ! Actuellement, Mario Draghi est aussi en concurrence avec l'allemand Axel Weber pour succéder à Jean-Claude Trichet  à la tête de la BCE. On sait donc à quoi s’en tenir.

Ce n’est pas le seul point d’entrée directe des États-Uniens dans la crise européenne. Le rôle des agences de notation américaines est central. Deux agences de notations de Wall Street, Standard and Poor's et Moody's, contrôlent 80 % du marché mondial des notations. En faisant rapidement descendre leurs notes contre la Grèce, elles ont accru ses difficultés de financement et alimenté la spéculation sur les CDS. A noter que l’opération a directement servi les banques américaines avec lesquelles travaillent ces mêmes agences. Impitoyables avec la Grèce, Standard and Poor's et Moody's l’ont été beaucoup moins dans d’autres circonstances. Ainsi avaient-elles couvert jusqu'au bout Lehmann Brothers ou Enron, dont elles avaient maintenu la note triple A jusqu'à l'aube de leurs faillites. Moody's a abaissé successivement la note de l'Irlande en juillet 2009, juillet 2010 et a annoncé un "placement sous surveillance" de la note en octobre 2010, laissant présager un nouvel abaissement de la note. De son côté, Standard and Poor's a dégradé à trois reprises la note de l'Irlande de mars 2009 à septembre 2010, et a aussi annoncé fin septembre 2010 une mise sous surveillance préparant un nouvel abaissement de la note qui tue. Ce faisceau de présences intéressées montre que les opérations de notations et prêts n’ont rien à voir avec l’objective appréciation des faits à laquelle on veut nous faire croire. Tous les intervenants ont partie liées avec un système global dont aucun des paramètres ne peut les laisser indifférents dans la mesure où ils en sont directement protagonistes. Le cœur de la partie qui se joue n’est pas l’Europe mais le dollar. Tout y revient et il faut tout penser en considérant que tout est rapport de force et grand danger pour le monde du fait des États-Uniens qui le dominent.

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Strauss-Kahn et l'arnaque socialiste

Extrait de note de blog du 3 décembre 2010

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Pour DSK, c'est la réduction du temps de travail qui est la cause du chômage. « L'Europe a aujourd'hui un sérieux problème de croissance », déclare-t-il. C’est sûr ! Peut-être les politiques démentes de contraction de la demande imaginée par ce petit génie ?  Non ! Lisez. « Le niveau de vie de l’Europe a cessé de s’améliorer pour une raison clé : les citoyens ne sont pas à leur potentiel. Cela reflète un choix social conscient de travailler moins. Il n’y a rien de problématique là-dedans ; après tout le bonheur ne vient pas seulement du revenu. Mais il y a un côté sombre. Le chômage en Europe est chroniquement élevé et le taux d’activité est bas de manière persistante.» Mis à part le côté ridicule de la tautologie finale, le diagnostic demeure. « Un choix social conscient de travailler moins ». Fainéants ! Le tout dit avec le ton badin qui autorise de fausses bienveillances : « rien de problématique ». Après quoi vient le sérieux. Le remède est dans le style des cruautés dont le FMI est coutumier. La solution, un marché unique du travail harmonisé sur le modèle du marché unique des biens et services. « Pour impulser la réforme du marché du travail, il serait bénéfique de lancer au niveau européen une initiative pour un « marché du travail unique », sur le modèle du « marché unique » qui a harmonisé les marchés des biens. La zone euro ne peut pas atteindre son véritable potentiel avec un patchwork ahurissant de marchés du travail segmentés.» Ah ! Peut-être avec un Smic européen ? Ou bien avec des Smic régionaux, comme l’a voté à de nombreuses reprises  le PS du temps que Strauss Kahn siégeait dans ses instances ? Non. Rien. La main invisible de la concurrence libre et non faussée. Point barre. Alors que le marché unique des biens s’est traduit par un dumping général des conditions de production, DSK propose d’emprunter le même modèle régressif pour le marché du travail.

Mais ce n’est encore rien à côté de ses « propositions » à propos des budgets nationaux. Sur ce sujet, DSK enterre sans hésitation la souveraineté budgétaire des peuples. Pour mettre en œuvre le "programme de réforme" qu’il estime nécessaire et qui ferait de tous les peuples des Grecs et des Irlandais, DSK imagine de dessaisir complètement les États de leur politique budgétaire. Il imagine de renforcer encore les pouvoirs de la Commission européenne. Il ne dit pas un mot du problème démocratique que cela poserait. Ignore-t-il donc la dimension autoritaire d'un tel modèle politique ? Pour aller dans ce sens, il présente l'expérience du "marché unique" et de l'"Union monétaire" comme des modèles : "Quand l'agenda est conduit par le centre, les choses avancent. Voyez le programme du marché unique ou l'union monétaire. Mais quand l'agenda est laissé aux nations, les choses n'avancent pas. Voyez les réformes du marché du travail et des services, en particulier via l'agenda de Lisbonne." Et il en conclut : "Le centre doit prendre l'initiative dans tous les domaines clés pour assumer l'avenir commun de l'union, en particulier en matière de politique financière, économique et sociale. Les Etats doivent être prêts à céder plus d'autorité au centre." Le centre ! Quel mot pour décrire le pouvoir de la Commission ! C’est la même réification du pouvoir la même désincarnation que « l’organisation » des pol-potiens ! Une entité sans nom et sans visage qui déciderait ce qui est bien. « Les mécanismes doivent être redéfinis pour leur donner des motivations pour la réforme. Beaucoup d'enjeux tournent autour des budgets. »

Et pour qu’il n’y ait aucun doute sur le caractère autoritaire de la conception Strauss-Kahnienne du pouvoir, voici la phrase exacte de sa proposition : « La solution la plus ambitieuse serait de créer une autorité budgétaire centralisée, dotée d'une indépendance politique comparable à celle de la BCE. Cette autorité établirait le cadre budgétaire de chaque Etat et allouerait les ressources depuis un budget central pour atteindre au mieux la double cible de la stabilité et de la croissance." Je vous invite à lire plusieurs fois la phrase pour bien la comprendre et l’assimiler. Cet homme propose tranquillement qu’un centre « indépendant » comme la BCE, hors de tout contrôle politique décide « centralement » de la répartition des sommes dans les budgets nationaux. C’est cela sa proposition. Et après quoi son ami Huchon dit que je suis « pire que Le Pen » et son ami Valls dit que je suis « un danger pour la démocratie ». Et la meute de charognards qui passe son temps à m’insulter en abusant de leur monopole professionnel sur les médias parce que j’ai mal parlé d’un membre de la classe sainte des vaches sacrées parmi les médiacrates n’a rien à dire d’une trouvaille pareille. Les « grands » journalistes qui « explorent l’actualité », « révèlent », commentent, s’indignent à qui mieux mieux dès qu’un vénézuélien reçoit  une amende pour avoir appelé au meurtre du chef de l’état, ceux là n’ont rien à dire quand le favori des sondages propose de ramener son pays en dessous de ce qu’il vivait sous l’absolutisme monarchique. La même cohorte d’importants qui pérorent sur « l’Europe mal aimée » parce que  « mal expliquée » est également muette sur la construction du « Grand Marché Transatlantique », quand bien même la réunion se tient le même jour et au même endroit que le sommet de l’OTAN, pourtant couvert par leurs rubricards. Tout ce petit monde est entré dans une nouvelle convulsion et transe de paresse utile : ne rien voir, ne rien dire, montrer un spectacle et le laisser vivre sa vie. 

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Entre Strasbourg et la Havane

Extrait de note de blog du 19 décembre 2010

Enfin est abordée la question de la Réforme du système monétaire mondial. Les auteurs de la tribune "Pour un rassemblement sans effacement du PCF" écrivent : "Quel gâchis de nos apports si le Front de gauche ne porte pas dans la campagne de l’élection présidentielle l’idée d’une monnaie commune mondiale, née dans les rangs du PCF, à l’opposé de la domination du dollar !" En effet ce serait du gâchis. Mais le risque n’y est pas. En tous cas venant de moi. Avec le PG, et comme en témoignent des dizaines de notes sur ce blog, nous sommes très loin d’être indifférents aux enjeux monétaires mondiaux. Ma critique systématique et radicale de la domination du dollar dans les médias est constante. Voir les deux séances sur « Arrêt sur images » avec Touati ou Attali. Pour mon blog je vous invite à faire un saut sur ma note du 5 novembre, largement consacrée au sujet. Je suis un peu amer de constater que les auteurs ne tiennent pas compte du fait que notre parti est le seul à avoir dénoncé publiquement le projet de « Grand Marché Transatlantique » en éditant notamment l’unique brochure disponible en France sur ce thème. Et moi-même je suis aussi intervenu en séance plénière du Parlement européen pour interpeller la Commission Barroso sur ce projet. J’ai également porté sans ambigüité la proposition d'une "monnaie commune mondiale" avancée par la Chine, la Russie et le Brésil depuis deux ans dans mon intervention au Parlement européen le 21 octobre 2009. J’y déclarais : "Pourquoi n’avoir pas examiné sérieusement la proposition de la Chine d’une monnaie commune mondiale au profit de la stabilité de l’économie planétaire ?" Enfin je renvoie notamment à la fiche programme n°165 où le PG défend une nouvelle architecture commerciale, financière et monétaire mondiale, en sortant du FMI, de l'OMC et de la domination du dollar.

 

Le Grand Marché Transatlantique : les multinationales contre la démocratieLe Grand Marché Transatlantique : les multinationales contre la démocratie

Livre de Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet publié dans la collection « Politique à Gauche » des éditions Bruno Leprince, en mai 2011

En mai 2011, alors que personne ne parle du Grand Marché Transatlantique, un ouvrage est publié sur le sujet par Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet dans la collection « Politique à Gauche » des éditions Bruno Leprince. Cet ouvrage peut être commandé en suivant ce lien.

 

Savez-vous qu'il se passe des choses importantes pendant les plans culs médiatiques ?

Extrait de note de blog du 3 juin 2011

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La destruction de la zone euro ne serait pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde ! Car si puissants que soient les effets de système qui sont à l’œuvre, nous devons aussi tenir compte du contexte géopolitique qui les environne. Tout n’est pas seulement pur effet de système dans ce qui se passe. La chute de l’euro est même une très bonne chose pour les États-Unis d’Amérique. L’existence de l’euro, surtout à une telle valeur d’échange, en fait une monnaie refuge. Le cauchemar. Les USA se rachètent déjà leurs titres de dette, ils ne publient plus de chiffres sur la masse monétaire dollar en circulation. Cette masse de papier surplombe aux États-Unis une production débile dans l’industrie comme dans l’agriculture. La part de ces deux activités dans le modèle nord américain est quasi résiduelle. Le dollar est un artefact. Un bout de papier. Rien de plus.

La planche à billets de la Réserve fédérale américaine est en effet lancée dans une fuite en avant. Pour elle il s’agit d’absorber coûte que coûte l’envolée des déficits américains. Depuis février s’est produit un basculement qui montre l’impasse financière dans laquelle les États-Unis sont en train de s’enfoncer. Le Trésor américain a annoncé que, pour la première fois, le plus gros détenteur de bons du Trésor américains n’était plus la Chine, qui ne possèderait plus « que » 900 milliards de bons US, mais la Réserve fédérale elle-même, qui détenait alors autour de 1 400 milliards de bons dans le stock total de dette américaine (14 300 milliards de dollars). Au rythme actuel de creusement du déficit fédéral, ce chiffre doit avoir atteint les 1 600 milliards aujourd’hui. Avec plus de 1 400 milliards de trou en 2010, le déficit public états-unien dépasse les 10 % du PIB du pays. C’est-à-dire le même niveau de déficit qu’avait atteint la Grèce au printemps 2010 quand elle a été attaquée par les marchés. En valeur absolue, ce déficit public américain représente toute la richesse nationale de pays comme l’Espagne ou l’Inde. Et, chaque jour, ce trou se creuse en moyenne de 4 milliards de dollars de plus ! C'est-à-dire l’équivalent de la richesse nationale annuelle de la Guinée. A ce rythme, le déficit fédéral devrait atteindre 1 600 milliards en 2011.

Pourquoi ce qui a été jugé inacceptable pour la Grèce est encore jugé acceptable pour les Etats-Unis ? Précisément grâce au moyen de financement illimité que constitue la planche à billets en dollar. Mais ce renflouement permanent en monnaie de singe fait de moins en moins illusion. Les agences de notation, aux mains des adversaires républicains d’Obama, multiplient les coups de canif. J’ai déjà signalé sur ce blog la première menace exprimée début avril par l’agence Standard and Poor’s. Avant-hier, ce fut au tour de l’agence Moody’s de mettre la note américaine sous surveillance négative. Ce qui a entraîné une chute de Wall Street, effrayée par le "risque très faible mais croissant de défaut passager" des États-Unis pointé par cette agence. Ce bras de fer avec les agences de notation recoupe un autre bras de fer entre Obama et les Républicains, désormais majoritaires à la Chambre des représentants qui vote le budget. Depuis le 16 mai, l’Etat fédéral a atteint son plafond légal de stock de dette qui est de 14 294 milliards. Et, mardi, Obama a essuyé un vote de rejet à la Chambre des représentants à laquelle il avait proposé en urgence de relever le plafond d’endettement à 16 694 milliards. Même sans ce relèvement, la dette publique états-unienne navigue donc désormais au-delà des 100 % du PIB du pays. Comme celle de la Grèce. Et comme le Trésor américain ne peut plus emprunter provisoirement du fait de ce vote de rejet, il bricole dans l’urgence des rustines financières. Il a annoncé jeudi soir la vente à Fiat de la part de 6 % détenue par l’Etat fédéral dans le constructeur automobile Chrysler. Soit plus d’un demi-milliard de dollars de rustine. Avec un impact symbolique énorme : cette vente permet à Fiat de franchir le seuil de 50 % dans le capital de Chrysler !

En ayant rattrapé les États-Unis sur le plan de la production et ayant accumulé des excédents absurdes, la Chine est elle aussi fragilisée si le dollar va trop mal. Elle a près de 3 000 milliards de dollars dans ses réserves de change. Mais comment s’en débarrasser ? En achetant tout se qui se présente ? Elle le fait. Avec prudence, compte tenu du niveau de réactivité dès qu’elle se présente comme acquéreur quelque part. Ensuite, en vendant des dollars contre des euros. Mais chaque fois qu’elle le fait, elle mine elle-même la valeur du dollar et accroît le mal qu’elle cherche à parer pour protéger ses actifs. Cercle vicieux, équilibre super instable. La chute de l’euro et la mise au tapis de la vieille Europe est une affaire qui profiterait considérablement au G2, le tandem qui se tient par la barbichette et traîne le monde à sa suite. Mon raisonnement est que la chute est inéluctable. D’autres en sont convaincus comme moi. Deux choix se présentent alors.

Premier choix : la solidarité avec les Etats Unis. C’est la ligne de la constitution d’un Grand Marché Transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Cette stratégie est en route. Elle doit s’achever en 2015. Bien sûr, elle n’est débattue dans aucun parlement national alors même que le projet avance à coup de déclarations communes et de plans de transition adoptés avec force congratulations dans les réunions internationales. Elle ne fait non plus l’objet d’aucun débat dans les médias. Mais la chose se fait. Pour moi c’est une faute lourde. Les Etats unis d’Amérique nous considèrent comme leur arrière cour. Ils négocient directement avec les Chinois sans tenir aucun compte de nos intérêts qui ne sont pas du tout les leurs. En caricaturant : eux spéculent, nous, nous produisons. Ils nous parasitent. Nous les alimentons.

Les Etats Unis nous entrainent dans leur chute. Et dans leur déclin. C’est pourquoi dans mon livre « Qu’ils s’en aillent tous », j’ai proposé de garantir notre indépendance et notre souveraineté en négociant de façon privilégiée avec ceux qui sont notre problème en matière de compétition dans la production. Ceux qui seront « le numéro un » du monde, à coup sûr, dans moins de vingt ans. Les Chinois ! Mon raisonnement est qu’il vaut mieux être en dialogue et partenariat avec le plus fort que de compter sur un autre pour le faire. De cette position, des commentateurs superficiels ont déduit que j’aurais je ne sais quelle « tendresse pour la Chine ». Comme si, dans ces sortes de sujet, il y avait place pour des sottises de cette nature. Cette formule est née dans un commentaire de Marianne 2 sur mon livre. Et, depuis, elle circule dans les fiches argumentaires des gens qui n’ont pas lu mon livre. Ca leur donne des airs importants d’amis des droits de l’homme. Que je reçoive des leçons dans ce domaine, surtout venant de telles personnes, est proprement incroyable. Mais je dois l’admettre, compte tenu de ce que sont mes contradicteurs et leurs liens divers ! Pour autant, cela n’enlève rien à mon raisonnement sur lequel je suis étonné de ne jamais rien entendre. Je pense et je propose dans un cadre géopolitique. Je fais de la mondialisation un enjeu, peut-être même un point d’appui pour changer son cours et l’abaissement de la souveraineté populaire en Europe et dans mon pays. En face de moi, je ne trouve que des gens qui se contentent d’en faire un phantasme et un prétexte à l’inaction.

 

« L'impérialisme de l'UE face aux pays BRICS et autres puissances émergentes. »

Explication de texte sur le blog Europe pour la session du 1 au 2 février 2012

Que propose le rapport Saryusz-Wolski ?

Positif
- « estime que le Parlement devrait participer aux sommets bilatéraux entre l'UE et ses partenaires stratégiques »
- « estime que le personnel des délégations de l'UE dans les BRICS devrait inclure les officiers de liaison du Parlement »
- «  insiste sur la nécessité d'améliorer le dialogue politique avec les pays BRICS en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des normes sociales et environnementales; rappelle à cet égard que le respect des normes fondamentales du travail et du programme de l'OIT pour un travail décent »

Douteux
- préconise de « soutenir les organisations régionales rassemblant les BRICS et d'autres pays émergents » mais ne cite pour exemple que «  l'ANASE ou le Mercosur ». Et l'UNASUR et la CELAC ?
- « demande à l'Union et à ses États membres de soutenir les initiatives de coopération Sud Sud » mais seulement celles qui intéressent les eurolibéraux?
- rappelle que « l'UE s'est formellement engagée à promouvoir un multilatéralisme efficace avec, en son centre, une Organisation des Nations unies forte » On aurait préféré le multilatéralisme dans le cadre de l'ONU (comme c'est écrit d'ailleurs dans le Traité de Lisbonne)

Négatif:
- met le partenariat transatlantique, le G7, le G8 et le G20 au cœur de la gouvernance mondiale qu'il appelle de ses vœux
- prône « un partenariat constructif entre les puissances établies et les puissances émergentes » au lieu de viser à la coopération de tous les Etats au sein de l'ONU pour l'intérêt général
- prône « un nouveau système de gouvernance mondiale qui soit inclusif et fondé sur la consultation approfondie et la coopération étroite avec les BRICS et autres économies émergentes » (et les autres pays ?)
- déclare que « les BRICS et les économies émergentes actuelles ne constituent pas un groupement officiel de pays destiné à jouer un rôle particulier dans les affaires internationales, ni n'appartiennent à un tel groupement, » et explique « que l'Union européenne devrait dès lors développer des relations avec chacun de ces pays, en tenant compte de leur singularité et de leurs objectifs spécifiques en matière de politique étrangère » (les brics sont un regroupement officiel, pas les brics « et les économies émergentes », le texte en tire la conclusion qu'il faut traiter les brics séparément pour mieux désarticuler leur coopération…) ; 
- demande explicitement à l'UE de « décourager la création ou la consolidation d'éventuels groupes d'États alternatifs faisant preuve de cohésion en matière de politique étrangère » et de « décourager la formation de blocs entre les puissances actuelles, ainsi que la concurrence stratégique entre les blocs de puissances émergentes »
- demande à l'UE de « renforcer les relations et de mettre en place des synergies, en particulier avec les BRICS qui partagent et respectent véritablement les valeurs démocratiques et aspirent à une économie sociale de marché; »
- demande à l'UE « de maximiser ses intérêts et son rôle dans les diverses régions et de contribuer à la consolidation d'un ordre multipolaire présentant un équilibre politique et économique entre les économies établies et émergentes » (gouvernance vue sous l'angle de l'équilibre entre puissances et non sous l'angle de l'intérêt général)
- se félicite des divers accords de libre-échange négociés et en cours de négociation avec chacun des brics et avec le Mercosur
- demande que « pour les questions d'envergure mondiale ou liées à la gouvernance mondiale, l'UE, plutôt que ses États membres, soit l'interlocuteur des puissances actuelles, des pays BRICS et des autres pays émergents »

La structure de gouvernance mondiale que dessine le texte :
Un partenariat transatlantique renforcé :
 « des sommets réguliers réunissant les États-Unis et l'UE permettraient d'identifier des objectifs communs et de coordonner leurs stratégies sur des questions d'importance mondiale, y compris la gouvernance économique, afin d'arriver à une approche commune envers les puissances émergentes », 
« estime que le Conseil économique transatlantique et le dialogue transatlantique des législateurs pourraient également constituer une possibilité de dialogue et d'inventaire et devraient donc comprendre une réflexion sur l'engagement stratégique de l'UE et des États-Unis envers les pays BRICS et d'autres pays émergents concernés et sur la manière de renforcer la convergence réglementaire avec ces pays;
rappelle la nécessité de créer un Conseil politique transatlantique, en tant qu'organe ad hoc de consultation et de coordination systématiques de haut niveau pour la politique étrangère et de sécurité entre l'UE et les Etats-Unis
 »

(…)

 

Décryptage des conclusions des conclusions des sommets de la zone euro et de l’UE

Extrait d’analyse sur le blog Europe du 29 juin 2012

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Le “Pacte pour la croissance et pour l’emploi” a été adopté

(…)

En voici les principaux points :

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Contributions sur l’UE :

(…)

On retrouve grosso modo la même chose qu’au sommet de Mars dernier :
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- Promouvoir le libre-échange et accéder aux marchés publics des pays tiers (notamment : ratification rapide des accords de libre-échange signés, finalisation rapide de l’accord économique et commercial global avec le Canada, lancement des négociations d’un accord global sur le commerce et les investissements transatlantiques - une partie du Grand Marché Transatlantique – en 2013)

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Non à la fusion entre EADS et BAE !

Analyse sur le blog Europe du 22 septembre 2012

Une fusion est envisagée entre le géant franco-allemand de l’aéronautique EADS et le britannique BAE, héritier de British Aerospace. Ici où là, quand quelqu’un en parle dans les médias, l’information n’est abordée que sous son angle commercial et financier. Jamais dans sa dimension stratégique et politique. Il a d’ailleurs été annoncé dans l’indifférence du gouvernement. Pas un mot de commentaire.

Pourtant l’Etat français est un des principaux actionnaires d’EADS. Ce projet est la première initiative d’envergure du nouveau président d’EADS, l’allemand Thomas Enders, qui a remplacé le français Louis Gallois depuis juin dernier. Alors que Gallois était un défenseur de l’industrie attaché au rôle de l’Etat dans l’économie, Enders est un libéral qui a longtemps milité au sein de la CSU, l’aile ultraconservatrice de la majorité de Mme Merkel. Ce monsieur préside le club patronal allemand qui œuvre au rapprochement transatlantique, l’Atlantik Brücke e.V. C’est donc un artisan actif et ardent du Grand Marché Transatlantique, le fameux GMT, dont il est impossible d’entendre parler en France alors qu’il est censé se mettre en place en 2015. Le souhait de ce Thomas Enders de se rapprocher du groupe britannique d’aéronautique et de défense n’est donc pas limité à l’aspect commercial et financier.

En rompant l’axe franco-allemand qui a porté Airbus et EADS, cette fusion rendrait possible un nouvel axe germano-britannique à la tête du nouveau groupe. Avec un tropisme beaucoup plus transatlantique qu’européen. Car le britannique BAE est d’ores et déjà un groupe fortement intégré au complexe militaro-industriel états-unien. Il possède des filiales aux USA. Et il participe directement au développement du nouvel avion de combat des USA, le F35, qui a vocation à remplacer le F16, l’avion militaire le plus vendu de l’histoire. Cela isolerait un peu plus le programme français Rafale en Europe. En matière d’industrie de défense, cette fusion enterrerait donc toute velléité d’indépendance européenne face aux USA.

Quant à l’aéronautique civile, BAE n’y a pas laissé de bons souvenirs. Lors de la constitution d’EADS en 1998, BAE avait en effet fait l’acquisition de 20% dans Airbus après avoir renoncé à intégrer EADS en tant que tel. Avant de se débarrasser de cette participation en 2006, contribuant directement aux difficultés financières d’Airbus.

Ici je résume autant que je le peux pour ne pas surcharger de considérations techniques et historiques cette information. Mais je crois avoir fait sentir l’essentiel. Je suis scandalisé de voir que le gouvernement ne dit et ne fait rien. L’atlantisme historique et aveuglé de Jean-Marc Ayrault et François Hollande coupe ces deux hommes d’une compréhension vraiment informée des exigences qu’impose le souci d’indépendance et de souveraineté face aux Etats-Unis. Les Allemands, habitués à vivre sous parapluie nucléaire et militaire des nord-américains depuis la partition de l’Allemagne, ne sentent pas les choses comme nous.

J’estime qu’il faut s’opposer à cette opération. Je pense que le gouvernement, qui a déjà accepté à Washington le prétendu « bouclier anti-missiles », est en train de laisser volontairement se mettre en place une conception de la défense qui mériterait au moins d’être assumée pour pouvoir être discuté. La plus grande méfiance est donc de mise face à ce projet de fusion, tant pour l’indépendance de notre défense que pour l’avenir d’Airbus.

 

« Les trois bifurcations » – Le défi de la politique dans un monde multipolaire

Intervention au Symposium International à Buenos Aires le 12 octobre 2012

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Le refus du Grand Marché Transatlantique :

L’action des USA pour échapper politiquement à leur déclin m’interpelle comme député européen. Je m’oppose au projet en cours visant à constituer un Marché Unique Transatlantique (GMT) entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Je ne suis pas d’accord bien sûr avec la dérèglementation sociale et fiscale généralisée que cette union implique. Je vois bien comment se met en place, par ce moyen, le grand jeu destiné à élargir sans cesse les espaces dérégulés pour le commerce et la finance. Vous avez failli connaitre cela en Amérique du sud avec le projet d’extension de l’ALENA. Mais surtout, je vois bien quelle place occupe ce nouveau grand marché dans la stratégie impériale pour contrecarrer le changement de la hiérarchie des puissances. Au total, j’estime que la constitution du grand marché transatlantique est une menace pour les pays émergents autant que pour la vieille Europe.

 

Le Parlement européen favorable à la mise en place rapide du Grand Marché Transatlantique

Analyse sur le blog Europe du 24 octobre 2012

Après avoir voté pour le renforcement accéléré et de l'accord de libre échange UE-Israël, le Parlement européen devait se prononcer sur un rapport d'initiative, c'est-à-dire une déclaration sans poids législatif sur un vaste sujet: le Grand Marché Transatlantique.

Le sujet est vaste et peu connu. Les grands médias ne se font en effet jamais l'écho des avancées vers cette « zone de libre échange + » de ce « grand marché intégré » qu'on nous prépare depuis des années dans le plus grand secret et que nous sommes peu nombreux à dénoncer.

Je tiens à vous signaler l'existence d'une plateforme, la « Plateforme contre le transatlantisme » que nous avons lancée il y a 2 ans déjà avec plusieurs personnalités et dont les deux principaux animateurs sont Bruno Poncelet et Ricardo Cherenti, co-auteurs du seul livre jamais produit sur le sujet « Le Grand Marché Transatlantique – L'Europe, une société anonyme transatlantique ». Je vous invite à aller jeter un œil de temps à autre sur la page web de notre plateforme: http://www.no-transat.be/

Les résultats des votes nominaux sont tombés.

Les députés suivants ont voté pour le Grand Marché Transatlantique. Retenez bien leurs noms:
PS: Eric Andrieu, Pervenche Berès, Jean-Louis Cottigny, Sylvie Guillaume, Liem Hoang Ngoc, Isabelle Thomas, Patrice Tirolien, Catherine Trautmann, Bernadette Vergnaud, Hernri Weber

Les députés suivant ont voté contre:
PG: Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee et Patrick Le Hyaric
PS: Françoise Castex
EELV: Malika Benarab-Attou, Sandrine Bélier, Jean-Pail Besset, Jean-Jacob Bicep, José Bové, Yves Cochet, Karima Delli, Hélène Flautre, Catherine Grèze, Yannick Jadot, Eva Joly, Nicole Kill-Nielssen, Michèle Rivasi, Karim Zeribi

Vous trouverez ci-dessous un bref rappel historique de la construction de ce « GMT » ainsi que les passages les plus intéressants du texte du rapport Moreira et mon intervention en séance.

Le Grand Marché Transatlantique: un vieux projet en passe de devenir réalité

Depuis 1990, les Etats-Unis et l’Union européenne ont lancé la mise en place de sommets politiques annuels et des groupes de travail techniques communs dans le but d'approfondir leurs relations bilatérales

Lors du sommet transatlantique de 1995, le Nouvel Agenda Transatlantique est adopté. Les USA et l'UE décident d'avancer vers une zone de libre-échange euro- états-unienne harmonisée transatlantique. Les biens, les services, les capitaux, les lieux de production et les travailleurs qualifiés pourraient y circuler librement sur base du principe de la libre concurrence. Le projet de Grand Marché Transatlantique (GMT) est né.

Les premières avancées dans le cadre de cet agenda restent à l'époque limitées à des accords partiels comme :

·         le projet Atlantis (1995): mobilité étudiante et professorale à l’échelle transatlantique avec, à terme, l’adoption de diplômes communs
·         l’accord de reconnaissance mutuelle des normes et certification (1997): accord de vérification de la conformité des produits (essais, inspection, certification) par l’Union européenne selon des normes commune (sorte d'ACAA) limité à quelques secteurs prioritaires (matériel de télécommunications, ordinateurs, terminaux de satellite, compatibilité électromagnétique, appareils médicaux, produits pharmaceutiques).

 En 2005, l’Initiative de Croissance et d’Intégration Economique Transatlantique relance le projet de Grand Marché Transatlantique. Les USA et l'UE décident d'harmoniser les standards de production, les normes de protection des consommateurs, l’accès au marché des services, le fonctionnement des marchés financiers, la politique de concurrence ou encore les droits de propriété intellectuelle.

En 2007, la première institution du Grand Marché Transatlantique est créée. Le Conseil Economique Transatlantique (CET), en charge d’harmoniser les législations étatsuniennes et européennes appelées à devenir des normes transatlantiques est ainsi mis sur pied.

Son fonctionnement du CET est à l'image de la construction obscure du GMT : des personnalités non élues (notamment le Commissaire européen au Commerce) négocient en toute discrétion les priorités en matière d’harmonisation législative pour tout ce qui concerne le futur marché transatlantique.

Officiellement, le CET a son pendant démocratique: les Dialogues Transatlantiques qui incarnent différentes préoccupations de la « société civile » comme :
·         le monde des affaires (Transatlantic Business Dialogue, constitué de multinationales),
·         les syndicats de travailleurs (Transatlantic Labour Dialogue, qui réunit la CES et l’AFL-CIO)
·         les consommateurs (Transatlantic Consumer Dialogue),
·         l’environnement (Transatlantic Environmen Dialogue).

Dans les faits cependant, le "Dialogue" dominant est celui du monde des affaires. Les syndicats n’ont, eux,  été invité qu’une seule fois à participer officiellement aux travaux du CET. Quant au Dialogue Transatlantique de l’Environnement, il a été supprimé en 2000, le gouvernement de George Bush estimant ses prises de position trop contraignantes pour les entreprises.

Lors du Sommet transatlantique de 2010, un  Groupe de Travail sur la Cyber-sécurité et le Cyber-crime est crée.

En Novembre 2011, lors du dernier Sommet transatlantique, un Groupe de Travail de Haut-Niveau sur l’emploi et la croissance a été créé. Il est coprésidé par le Représentant étatsunien au Commerce (actuellement Ron Kirk) et le Commissaire européen au Commerce (actuellement Karel De Gucht).

Ce groupe est chargé de réfléchir à
-l'élimination ou la réduction des obstacles traditionnels au commerce des marchandises, telles que les droits de douane et des contingents tarifaires
-l'élimination, la réduction ou la prévention des obstacles au commerce des marchandises, services et investissements
-les possibilités d'harmoniser les règlements et les normes
-la réduction ou l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce dans toutes les catégories
-le renforcement de la coopération pour le développement de règles et de principes sur les questions mondiales d'intérêt commun

Pourquoi ce rapport arrive-t-il maintenant sur la table du Parlement?

En Juin 2012, ce Groupe de Travail de Haut Niveau rendait son rapport intérimaire. Ses recommandations ne sont bien sûr disponibles qu'en anglais. En voici un bref aperçu:
-éliminer progressivement tous les droits sur le commerce bilatéral et de tous les tarifs douanier sauf les plus sensibles dans un court laps de temps.
-mise en place négociations pour mettre fin à toutes les barrières non tarifaires et parvenir à un marché complètement intégré.
-services: alignement sur le plus haut niveau de libre échange dans les accords de libre-échange existants et résolution des obstacles à l'accès au marché. Mise en place d'un système de reconnaissance mutuelle des licences et des qualifications.
-investissement: alignement sur le plus haut niveau de libéralisation des investissements et de protection des investisseurs
-élaboration de règles commune pour les accords politiques et commerciaux qui puissent servir aussi pour les pays tiers et au niveau multilatéral dans les domaines suivants: (a) la facilitation du commerce et des douanes ; (b) la concurrence et les entreprises publiques ; (c) le marché du travail et l'environnement ; (d) les dispositions pour les petites et moyennes entreprises; (e) le renforcement des chaînes d'approvisionnement ; (f) l'accès aux matières premières et à l'énergie.

Le rapport final du groupe de travail de haut niveau doit être rendu fin 2012.

Sur cette base, au premier semestre 2013, les négociations pour parvenir à un accord sur la mise en place effective du Grand Marché Transatlantique à brève échéance seront relancées. Le sujet était d'ailleurs omniprésent dans les conclusions des deux derniers sommets européens.

Que propose le rapport Moreira?

·         Presque Positif
-insiste sur « la protection des indications géographiques dans les échanges agricoles bilatéraux » (mais c'est pour mieux permettre le libre échange, pas pour aider à protéger l'environnement)
-«  est favorable à la suppression totale des restitutions à l'exportation dans les échanges agricoles entre l'Union européenne et les Etats-Unis » (mais seulement entre l'UE et les USA?)
-«  souligne la nécessité d'associer étroitement les commissions parlementaires » aux travaux transatlantiques (mais ne cite que le Parlement européen, pas les parlements nationaux…) 

·         Blablabla-« insiste sur l'importance de continuer à renforcer les relations économiques transatlantiques, tout en promouvant les intérêts de l'Union dans des domaines tels que les normes en matière d'environnement, de santé et de protection des animaux, la sécurité alimentaire, la diversité culturelle, les droits en matière d'emploi, les droits des consommateurs, les services financiers, les services publics ou les indications de provenance, entre autres » (les intérêt de l'UE en la matière? Quels sont-ils? Quels syndicats consultés? Quels ONG environnementales? Et l'intérêt général? Et la protection de l'écosystème humain?)

·         Très discutable
-« demande l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis et d'autres partenaires afin de trouver une manière de collaborer en vue de lutter contre la crise environnementale et le changement climatique; » (ça se fait au niveau de l'ONU ça! pas entre les Etats qui sont d'accord pour ensuite imposer leurs normes aux autres)

·         Négatif
-«  se félicite de la volonté affichée par les décideurs du G8 et du G20 d'ouvrir le commerce et l'investissement, d'élargir les marchés et de lutter contre le protectionnisme sous toutes ses formes »
-«  se félicite du rapport intérimaire du groupe de travail à haut niveau et de ses recommandations préliminaires »

-affirme « qu'un accord global doit comprendre une ouverture ambitieuse et réciproque du marché des biens, des services et de l'investissement, et doit également se préoccuper de moderniser les règles commerciales et d'améliorer la compatibilité des régimes réglementaires »
-déclare qu' « il serait quand même avantageux de réaliser des progrès dans de nombreux domaines, en particulier dans le démantèlement des barrières commerciales, dans l'introduction de mesures visant à améliorer l'accès au marché, notamment des investissements, dans la protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'ouverture des marchés publics pour garantir une réciprocité totale, dans la clarification, la simplification et l'harmonisation des règles d'origine, et dans la convergence vers une reconnaissance mutuelle des normes réglementaires »
-explique qu' « il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants »
-« donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai »
-affiche un but: « améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique » (enfin, la partie nord de l'autre côté, pas la partie Sud…)
-« souscrit aux objectifs ambitieux proposés par le groupe de travail d'évoluer progressivement vers un marché transatlantique encore plus intégré »
-est favorable à « une institutionnalisation de l'intercompatibilité entre les régimes réglementaires européen et américain (qui) faciliterait grandement le commerce transatlantique et établirait une norme mondiale audacieuse » (veut donc bien imposer ses normes au reste du monde!)
-déclare que « les normes réglementaires excessivement rigides posent des obstacles de taille aux échanges, et qu'une plus forte croissance pourrait être obtenue en les démantelant »(le texte parlait de santé et d'environnement juste avant mais on ne sait si la réflexion porte en plus sur d'autres domaines!)
-«  souligne la nécessité d'éviter de créer, même par inadvertance, de nouvelles barrières aux échanges et à l'investissement »
-« accorde son soutien aux efforts déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes » (de là à ce que les lois soient décidées en amont par le Conseil Transatlantique il n'y a qu'un pas…déjà largement franchi malheureusement)
-déclare que «  les différences en matière de réglementation et les mesures « après la frontière » constituent une entrave particulière aux échanges pour les PME » (il faudrait donc créer les mêmes règles partout, y compris impôts etc)
- innovation plus rapide en réduisant les risques et les coûts des nouvelles technologies »
-déclare « qu'accroître les échanges de services, et prendre des mesures visant à promouvoir l'investissement et les passations de marchés, devrait constituer une élément essentiel de tout accord transatlantique futur »
-« apporte son soutien à l'ambition du groupe de travail d'aller au-delà du niveau de libéralisation des services atteint par l'Union et les États-Unis dans les accords de libre-échange existants en démantelant les barrières restantes, qui existent depuis longtemps, y compris les modes de fourniture de services, tout en reconnaissant le caractère sensible de certains secteurs
 »
-déclare « qu'une cohérence accrue entre les réglementations relatives aux services pourrait également améliorer l'intégration du marché unique des services dans l'Union et aux États-Unis;appelle à une meilleure coopération dans l'échange des bonnes pratiques en vue d'améliorer l'efficacité du secteur public sur le plan transatlantique »
-demande « que tous les efforts soient consentis en vue de créer des marchés numériques et des services financiers transatlantiques intégrés et véritablement ouverts »
-« demande aux deux parties d'ouvrir davantage leurs marchés publics respectifs »
-« demande à la Commission et à ses homologues américains d'envisager l'élaboration d'une disposition à inclure dans l'accord de libre-échange potentiel entre l'Union et les États-Unis, qui permettrait une future harmonisation de ces accords afin de former un accord interrégional UE-ALENA »
-affirme « son total engagement en faveur d'un système commercial multilatéral, incarné par l'OMC, qui reste de loin le meilleur garant d'un commerce libre et équitable dans le monde et qui doit demeurer la base des échanges au XXIsiècle en dépit de l'émergence d'un monde multipolaire »
-« demande, après une préparation et une consultation attentives et minutieuses, que les négociations soient ouvertes au cours du premier semestre 2013 et que l'on profite de la dynamique politique actuelle et du soutien de l'industrie afin de permettre une conclusion rapide et fructueuse des négociations »
-« demande que, une fois les négociations ouvertes, tous les acteurs concernés représentant les milieux d'affaires s'organisent de manière à offrir un soutien large et coordonné en vue de favoriser un dialogue ouvert et transparent qui permettra de faire progresser l'initiative » (parle ensuite du dialogue avec les consommateurs mais jamais un mot sur les représentants des travailleurs!)

J'ai voté contre ce texte.
Voici mon intervention en séance sur le sujet:
« Ce rapport est une ode à la création du Grand Marché Transatlantique que je combats. Il approuve sans gêne toutes les propositions du groupe de travail de haut niveau créé en Novembre dernier sans que les citoyens n'en sachent rien. Alignement sur le plus libéral, mise en place d'un marché transatlantique intégré y compris dans le domaine des services et notamment des services financiers, élimination de toutes les barrières douanières à plus ou moins court terme, coopération étroite dès le début des processus réglementaires, lutte contre le protectionnisme dans toutes ses formes, ambition de mettre sur pied des "normes mondiales", proposition d'établir d'un marché intégré avec l'ALENA… Tout est là. Il ne manque rien. Sauf bien sûr l'intérêt général et la consultation des représentants des travailleurs et des parlementaires nationaux, seuls oubliés dans les fameux "dialogues" transatlantiques. Je vote contre ce texte. »

 

Un nouveau sommet ordinaire pour l’Union austéritaire

Extrait d’analyse sur le blog Europe du 24 octobre 2012

(…)

Le reste des conclusions est arrivé plus tard dans la journée.

Elles sont arrivées après la deuxième partie de la réunion du Sommet européen comme à l’accoutumée.

« L'économie européenne a plusieurs caps difficiles à passer ». C’est la première phrase du texte après l’introduction. Quelles conclusions en tirent donc nos chefs d'Etat et de gouvernement ? « Il est donc essentiel que l'Union européenne fasse sans délai tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en œuvre les mesures qui ont été décidées d'un commun accord ces derniers mois ». En clair : l’austérité et les libéralisations ne marchent pas, poursuivons le massacre. La recette est donc la même qu’en Juin :

(…)

-miser sur les « partenariats stratégiques » (comprenez notamment les Etats-Unis et la mise en place du Grand Marché Transatlantique auquel appellent inlassablement les textes de l’UE)

 

La crise comme stratégie

Extrait de la note de blog « Pensées inaudibles » du 26 décembre 2012

Plus personne n’y fait attention et le niveau de l’information donné par les médias sur ce sujet est passé depuis longtemps sous la ligne de flottaison. En tous cas il y a eu un sommet européen les 13 et 14 décembre derniers. J’en ai fait un compte rendu. A présent je veux faire rebondir l’analyse sur une phrase très parlante du communiqué final où l’on apprend que la « crise » n’est pas seulement ce que l’on croit. Elle serait aussi une opportunité davantage qu’une calamité. Attention, lecteur pressé, mon texte est dense ! C’est une mise en en ordre de mes idées que je mets en partage.

La faillite du système d’information sur l’activité de l’Union européenne est totale. Sortis des récits et jeux de rôle sur les « sommets de la dernière chance » et autres mises en scène mélodramatiques, les griots ordinaires de « l’Europe qui nous protège » n’ont rien à dire. Il est impossible de trouver où que ce soit la moindre information documentée, la moindre présentation du contenu des mesures prises chez les habituels médias donneurs de leçon de morale européenne. Ni d’ailleurs la moindre curiosité ou investigation, quand la source officielle européenne ne donne pas elle-même une information pré-mastiquée sur un sujet. De mon côté, j’ai publié mon compte rendu sur ce sujet comme je le fais de toute l’actualité européenne sur mon blog dédié. Je ne recommence donc pas ici mon compte rendu sur l’ensemble de ce qui s’y est décidé. Mais je veux revenir sur un point suggéré par une lecture attentive de la déclaration finale. Je le fais parce qu’il éclaire la scène du moment que nous vivons d’une façon spéciale.

Ce qui n’a pas facilité l’intérêt pour ce sommet c’est que les documents n’ont pas été traduits en français. Aucun ! Ordre du jour, note d’information, tout a été livré en anglais ! C’est la règle dorénavant. Sous prétexte d’économie, les parlementaires et les citoyens sont privés du seul moyen de comprendre les enjeux des décisions prises : la traduction. En allant jeter un œil sur le site de la Commission européenne vous pourrez faire le constat du nombre des documents non traduits. Compte tenu des sommes dérisoires qui sont en cause à l’échelle de l’Europe pour ces traductions, j’en déduis que cette attitude est délibérée. Il s’agit de réserver la compréhension de ce qui se passe à ceux qui ont l’usage de la langue des décideurs. D’un autre côté il s’agit aussi de préparer méthodiquement le passage au Grand Marché unique Transatlantique dont la langue de travail unique sera l’anglais. Dans l’immédiat, ce confinement permet aux médias euro-béats d’en rester à des récits de surface sans risquer d’être mis en cause par un contact direct du public avec les textes réels. Dans ce qui s’est dit il y a en effet matière à dire davantage que les comptes rendus de circonstances ont fait. Notez que ces mots ne valent pas pour autant quitus de ma part sur ce que ces comptes rendus ont rapporté à la connaissance du grand public. En effet, qu’il s’agisse de « l’aide à la Grèce », du fameux « nouveau » contrôle bancaire dont l’anti-minable Ayrault s’est fait de si vibrants gargarismes, et ainsi de suite, tout a été une fois de plus du recopiage manipulateur de la parole officielle, sans imagination ni curiosité, mâtiné par-ci par-là de rumeurs organisées par les attachés de presse des eurocrâtes. Encore une fois, sur ces sujets je vous renvoie à mon compte rendu car il vous permettra d’en prendre la mesure.

(…)

 

Accord de libre-échange UE-Etats-Unis : Hollande doit s’opposer

Communiqué du 1er février 2013

Angela Merkel s'est prononcée ce vendredi 1er février pour « avancer dans les négociations sur un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique ».

Ce projet de Grand Marché Transatlantique avance depuis des années dans le dos des peuples. Angela Merkel assume enfin ce projet ultralibéral et atlantiste.

Un tel accord constituerait une étape de plus dans la faillite libre-échangiste de l'Union européenne. Il sonnerait aussi l'arrimage définitif de l'UE aux Etats-Unis.

Depuis l'élection européenne de 2009, je m'oppose à ce projet porté par les eurocrates libéraux et protégé par le silence des élites.

Qu'en pense François Hollande ? Le Président de la République française doit sortir de son silence complice sur le sujet. Il doit s'opposer à ce funeste projet.

 

Accord de libre-échange Etats-Unis – UE : Hollande doit s’opposer !

Communiqué du 13 février 2013

Après Angela Merkel le 1er février, Barack Obama vient de se prononcer en faveur d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Ce projet ultralibéral et atlantiste de Grand Marché Transatlantique avance depuis des années dans le dos des peuples.

Un tel accord constituerait une étape de plus dans la faillite libre-échangiste de l'Union européenne. Il sonnerait aussi l'arrimage définitif de l'UE aux Etats-Unis.

Depuis l'élection européenne de 2009, je m'oppose à ce projet porté par les eurocrates libéraux et protégé par le silence des élites.

Qu'en pense François Hollande ? Le Président de la République française doit sortir de son silence complice sur le sujet. Il doit s'opposer à ce funeste projet.

 

Obama annonce l’annexion de l’Europe

Extrait de la note de blog « Le temps des grandes marées » du 25 février 2013

Ceux qui ont aimé le gros lourd de Titan vont adorer la suite de l’histoire. Ce genre de débiles sera bientôt chez lui en Europe. En effet, Barack Obama a évoqué publiquement dans son discours sur l’état de l’Union, mardi 12 février dernier, l’ouverture des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Un des secrets pourtant publics les mieux protégés par la presse libre indépendante et éthique est dorénavant sur la place publique. Peut-être d’aucuns renonceront-ils à me traiter de paranoïaque quand j’évoquerai le sujet désormais. Car j’ai déjà beaucoup parlé du Grand Marché Transatlantique, à de nombreuses reprises, sur ce blog. Mes lecteurs attentifs savent combien nous avons été peu nombreux à nous y intéresser. Pour résumer, il s’agit d’un projet de grand marché intégré et libéralisé entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique. On devine qu’il n’a pas été imaginé pour le bienfait des êtres humains mais, comme d’habitude, bla bla bla les marchés libres et non faussés. En résumé fidèle : une nouvelle vague inédite de régressions sociales.

En fait si Obama en parle, c’est parce que les travaux préparatifs menés en grande discrétion sont dorénavant assez avancés. Et comme la date buttoir du projet est fixée à 2015, les grands manœuvriers passent a une phase publique. Né il y a une dizaine d'années, le projet a déjà été à l'ordre du jour de plusieurs sommets de chefs d'Etat et de réunions ministérielles au niveau européen. Le Parlement européen l'a soutenu lors de cinq votes successifs depuis 2004, grâce à l'approbation des députés du PPE (droite) et du PSE (sociaux-démocrates). Sans jamais vouloir le dire ni en parler, Barroso et Ashton ont fait de la réalisation de ce projet leur objectif. Lors de l'investiture de Barroso pour un nouveau mandat à la tête de la Commission européenne, je l'avais interrogé à ce sujet en session plénière du Parlement européen. Il avait fait mine de ne pas comprendre où était le problème. J'avais fait de même auprès de Catherine Ashton quand elle a été désignée comme Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères. En guise de réponse : un silence gêné.

Il y a eu du nouveau à ce sujet. Non seulement Obama a annoncé le démarrage des négociations concrètes avec l’Union Européenne sur le « Grand Marché Transatlantique », mais le « groupe de travail de haut niveau sur l'emploi et la croissance » a rendu son avis. Il préconise aussi un lancement des négociations. Aussitôt apparait une déclaration conjointe d’Obama, Barroso et Van Rompuy. Dans cette déclaration, ils « se félicitent des recommandations du groupe de travail de haut niveau sur la manière d’augmenter [les] échanges et le partenariat d’investissements transatlantiques », affirment que « grâce à cette négociation, les Etats-Unis et l’Union Européenne auront non seulement l’occasion d’étendre le commerce et l’investissement (…) mais aussi de contribuer au développement de règles globales de nature à renforcer le système d’échange multilatéral », notamment en libéralisant et en abolissant les barrières douanières.

On comprend donc pourquoi Obama parle d’un « commerce transatlantique libre et équitable [qui] soutient des millions d’emplois américains bien rémunérés ». Côté américain, la base des négociations dont il est question est la suivante : ils exigent la levée des restrictions européennes sur l’importation d’OGM, de volaille traitée avec du chlore et de bétail nourri aux hormones de croissance, la dérèglementation en matière de protection des données personnelles pour faire plaisir aux entreprises philanthropiques Google, Facebook et Amazon, l’assouplissement des normes environnementales et sanitaires. Autrement dit, l’extension de la jungle ultra-capitaliste aux deux côtés de l’Atlantique.

En Europe, Cameron et Merkel se réjouissent, estimant qu’un accord « serait une contribution significative pour plus de croissance et plus d’emploi des deux côtés de l’Atlantique ». Pendant ce temps, en France, on atteint des sommets d’inexistence et de pleutrerie sur la question. Hollande ne pipe mot, Moscovici enchaîne les phrases creuses et invite à considérer le Grand Marché Transatlantique avec « ouverture et prudence » (sur France Info le 13 février) et la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, lance en catimini une « consultation publique », c'est-à-dire un formulaire sur un site Internet caché, pour « que tous les acteurs français concernés par (…) un accordde libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis puissent faire part de leur opinion ». Cette consultation prendra fin le 1er mars 2013, en avez-vous entendu parler ?

Autour d’un danger d’une telle importance pour la vie sociale de notre pays, on attendrait un grand débat démocratique et médiatique. Mais l’inconscience des sociaux-libéraux et le silence complice des médias durent depuis que ce projet est né. Pour les médias on comprend. Les agents d’influence nord-américains sont chez eux parmi les médiacrates. Les sociaux-libéraux de même, et depuis plus longtemps. Pour autant, il ne faut pas se résigner. Nous avons, mes camarades et moi, milité publiquement contre le Grand Marché Transatlantique depuis le début. Nous avons alerté le Parti Socialiste en interpellant notamment les eurodéputés PS qui s’étaient prononcés pour le projet. Le Parti de Gauche a édité des brochures explicatives, le politologue Ricardo Cherenti et l'anthropologue Bruno Poncelet ont publié des livres sur le sujet. Tous ces documents ont été envoyés à toute la presse. En grand nombre, croyez-moi. Mais à de rares exceptions près, personne parmi les importants dans les rédactions n’en a jamais parlé. Dorénavant, le temps s’accélère avec la volonté des nord-américains de débuter les négociations : dans trois mois les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne devront avoir présenté leurs lignes de négociation respectives pour pouvoir conclure cet accord « dans les deux ans ». Cet accord, qui mettra en péril les économies et continuera de détruire les systèmes de protection sociale et environnementale de nos pays, est porteur de menaces très concrètes pour les citoyens en matière de culture, d’alimentation, de santé, de travail. A bon entendeur salut. Faites passer dans vos réseaux. Voilà un front de lutte exemplaire pour nous opposer à la double logique atlantiste et libre-échangiste de cet accord qu’ils voudraient signer dans le dos des peuples.

 

« Ce que vous voyez, c’est une comédie »

Invité de Jean-Jacques Bourdin le 28 février 2013

Le jeudi 28 février 2013, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC. Une émission au cours de laquelle le Grand Marché Transatlantique a été évoqué. Voir à partir de 07:50.

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« La question allemande et l’impasse de l’Europe »

Extrait de la note de blog « Ça va mieux en le disant » du 15 mars 2013

(…)

L’Europe est allemande. Et ceux qui s’y soumettent ne peuvent y survivre qu’en le devenant eux-mêmes à leur tour, sans trop y croire. Les moulins à prières habituels s’abstiendront de m’infliger les dénonciations si grossièrement convenues sur mon « mépris » pour les autres peuples ou je ne sais quelle accusation de nationalisme qui ne font jamais que m’informer sur le niveau de mauvaise foi qui nous entoure. De toute façon je n’écris pas pour mes adversaire, ni pour les petites cervelles pavloviennes, mais pour ceux d’entre-vous qui font l’effort, comme moi, d’entrer dans la difficulté des problèmes que nous affrontons, non pour y réciter des mantras, mais pour essayer de trouver des issues jouables. Pour moi, les votes du « Two Pack » et du « Six Pack » sont des seuils franchis dans la soumission de notre pays et du peuple qui le constitue. La perspective du Grand marché transatlantique est dorénavant officielle, ce qui est encore un franchissement de seuil. Le tout fait système. Une nouvelle page se tourne dans mon esprit à propos de ce qu’est en réalité cette Union. J’y reviendrai au congrès du Parti de Gauche.

(…)

 

« Le gouvernement Ayrault va-t-il vendre la France aux Etats-Unis ? »

Communiqué du 17 avril 2013

Le projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique avance masqué. Ce Grand Marché Transatlantique est actuellement à l’ordre du jour d’une réunion des ministres européens du Commerce extérieur parmi lesquels la ministre française Nicole Bricq. Une décision définitive sur le mandat de la Commission européenne doit être prise le 14 juin prochain. En secret.

Jamais le candidat Hollande n'a parlé d'un tel projet dans sa campagne électorale. Jamais le Parlement français n'a été amené à en débattre. C'est une attaque insupportable contre la souveraineté du peuple français. Madame Bricq a pourtant déclaré : « on ne peut être que favorable » à ce projet. De quel droit parle-t-elle ainsi ? Ce projet est désastreux d’un point de vue économique, social, financier, agricole, sanitaire, culturel. Avec ce projet, atlantisme, libéralisme et autoritarisme sont plus que jamais la doctrine de l’Union européenne et du gouvernement qui l’accepte. La France doit s’opposer à ce projet funeste contre son indépendance et celle de l’union Européenne.

 

« C’est une idée ridicule »

Invité du « 12-13 Dimanche » sur France 3, le 28 avril 2013

Le dimanche 28 avril 2013, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de l'émission "12-13 Dimanche" sur France 3. Il a notamment évoqué, au cours de cette émission, sa proposition de mettre en place un protectionnisme solidaire (voir les premières minutes de l’émission) au moment où les dirigeants européens et américains avancent sur le projet de Grand Marché Transatlantique (voir à 04:20).

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Vertige du moment, des faits et des mots

Extrait de note de blog du 24 mai 2013

Je vous fais ce post pour l’essentiel depuis Strasbourg. Il y est surtout question du démarrage de la grande affaire de ce nouveau siècle en Europe : l’annexion par les USA de nos démocraties déjà fracassées. C’est le commencement des négociations en vue de la constitution d’un marché unique transatlantique libéralisé. Des années d’alerte n’ont servi à rien. L’épais tapis de silence médiatico-politique a étouffé le bruit de botte des trusts yankees. Tout d’un coup, après des années de préparation discrète tout s’emballe.

Sur une simple déclaration d’Obama approuvée par Merkel, après une visite aussi solennelle que formelle des androïdes Van Rompuy et Barroso, la machine s’est lancée. La Commission européenne va se doter d’un mandat de négociation. La négociation commence en juillet. Hollande est aux abonnés absents. Quant à Ayrault… Qui ça ? Et les médias… Les quoi ? Je répartis mes explications en deux chapitres. L’un décrit sommairement l’enjeu du contenu du traité, l’autre analyse le contexte des forces politiques sur le sujet. J’invite fortement mes lecteurs à s’emparer de la question en commençant un apprentissage des faits. Mon post est destiné à y aider. Mais vous avez aussi le livre édité par nous (…). En toute hypothèse cette affaire va surplomber toute notre activité politique pendant des mois et sans doute pendant des années. Nous ne pouvons combattre sans former une opinion éclairée sur le sujet. Il faut donc commencer immédiatement un travail d’éducation populaire de masse pour y parvenir. J’espère que nous arriverons au pouvoir à temps pour faire échouer ce plan. C’est ce qui s’est passé en Amérique du sud. L’arrivée au pouvoir de nos amis a permis que le traité équivalent à celui-ci soit envoyé à la poubelle au dernier moment. Quoiqu’il en soit il faut travailler dès à présent activement.

(…)

Un vieux complot mercantile

Le gros plat de résistance de cette session, c’était le vote d’une résolution à propos du mandat de la Commission européenne dans la négociation qui s’ouvre pour la mise en place d’un grand marché unique entre les USA et l’Union européenne. En 2009, j’avais édité une brochure de grande diffusion sur ce thème. J’ai alerté sur les dangers de ce Grand Marché Transatlantique qui se trame depuis dix ans dans le dos des peuples. Un silence médiatique total et une prudente omerta des partis qui participaient depuis le début à cette discussion ont bien protégé dix ans de pourparlers préliminaires. Ce vaste projet de libéralisation des échanges et de l'investissement connaît en ce moment une accélération spectaculaire sans qu'aucun peuple ne l'ait décidé en Europe. Et pour cause : aucun gouvernement ne l'a jamais inscrit à son programme électoral, à commencer par François Hollande. J'ai déjà pointé en ce début d'année la relance de ce projet par Obama immédiatement approuvé par Merkel. Les arcanes de l'Union européenne débattent désormais secrètement d'un mandat qui doit être donné par les 27 ministres du Commerce à la Commission européenne le 14 juin. Les négociations commencent dès cet été ! L'existence de ce projet de mandat est bien attestée en date du 13 mars sur le site du conseil de l'Union européenne sous le numéro 7396/13. Mais le document est estampillé comme « non accessible ». Comme les traités confient à la Commission européenne une compétence exclusive en matière commerciale, le Parlement européen n'a aucun pouvoir contraignant sur ce mandat. D'ailleurs, il n'en est même pas officiellement saisi. Et les députés européens n'y ont même pas accès. Le Parlement a juste la possibilité d'exprimer un avis général sur cette négociation via une « résolution » comme il en vote sur tant de sujets sur lesquels il n'a aucun pouvoir. C'est le sens des résolutions votées à Strasbourg ce jeudi 23 mai dont j'ai publié l'analyse sur mon blog européen.

Grâce au site du journal « L'Humanité », ce projet de mandat secret, qui n'existe qu'en anglais, a enfin pu être connu cette semaine. Aucun média dominant ne s'est pour l'instant penché sur l'ampleur de la négociation qui s'annonce. Tout juste un débat a-t-il été ouvert depuis 10 jours sur la place de l'audiovisuel et de l'exception culturelle dans cet accord. Pourtant, le mandat secret atteste que c'est bien l'ensemble de l'économie et des services publics qui vont subir une nouvelle vague de libéralisation si cet accord est signé.

Que fait François Hollande à ce sujet ? Rien ! Ou plutôt, il entérine passivement ce qu'ont décidé Barack Obama et Angela Merkel. Le Conseil européen des 7-8 février s’est ainsi prononcé, avec l'aval de Hollande et sans qu'il dise un mot, « pour un accord commercial global UE /USA ». Et, dès le 13 février, toujours sans un mot de Hollande, c'est à Washington que le nom du nouvel accord a été scellé par Barack Obama avec Barroso et Van Rompuy. Du cousu main ! Le projet s'appellera « accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ». Il est ainsi déjà désigné sous le vocable globisch « TTIP » (« Transatlantic Trade and Investment Partnership »). Obama et les deux dirigeants non élus de l'UE lui ont fixé pour objectif d’« accélérer la libéralisation du commerce et de l’investissement ». Désormais le mandat de négociation de la Commission européenne doit être adopté définitivement le 14 juin par le Conseil des ministres du Commerce. Et à peine le mandat sera-t-il donné à la Commission que les négociations pourraient être lancées en marge du sommet du G8 du 17 juin comme l'a proposé le britannique David Cameron. Là non plus Hollande n'a pas dit un mot sur cette échéance alors qu'il représentera la France au G8.

Tout cela va très vite. La mise en place aurait pu passer inaperçue comme d’habitude et les médias officiels continueraient leur besogne de dissimulation. Mais il y a eu la réaction des amis de la culture européenne. J’ai déjà raconté quel ravage cet accord impliquera dans le monde du cinéma. Le milieu a donc réagi avec fermeté. C’est le seul secteur qui l’ait fait pour l’instant. Effectivement les créations culturelle et audiovisuelle sont menacées par cette libéralisation. Ces activités sont en effet protégées en Europe par des mécanismes d’aide publique mais aussi de réglementation de la diffusion, comme les quotas de chansons en français ou les obligations de diffusion d'un nombre minimal de films français. Du point de vue de la libéralisation du commerce visée par l'accord, ce sont autant d’obstacles à éliminer. Mais en réalité tous les secteurs d’activité sont concernés. Du coup, d’aucuns voudraient utiliser la bataille pour « l’exception culturelle » pour masquer le reste du texte et en faire l’arbre qui cache la forêt des libéralisations. Le mandat secret préparé par la Commission fixe comme objectif la constitution d'un « marché transatlantique intégré ». Il vise la « libéralisation du commerce des biens et services et de l'investissement », « avec une attention particulière à supprimer les barrières réglementaires inutiles ». Il demande que l'accord soit « très ambitieux, allant au-delà des engagements de libéralisation de l'OMC ». Avez-vous bien compris ?

Regardons de plus près. Cette opération de libéralisation générale comporte plusieurs volets. D'abord la « suppression totale des droits de douane » sur les produits industriels et agricoles. Rien que sur ce volet « tarifaire », l'accord est dangereux pour les européens. En effet, selon les chiffres de la Commission européenne, le taux moyen des droits de douane est de 5,2% dans l’UE et de 3,5% aux USA. Cela signifie que si les droits tombent à zéro, les USA retireront un avantage 40% supérieur à celui de l'Union européenne. Cet avantage pour les produits fabriqués aux Etats-Unis sera encore amplifié par la faiblesse du dollar par rapport à l’euro. Et ce déséquilibre sera démultiplié par la faiblesse écologique et sociale des coûts de production aux USA. Dans ces conditions, rien que par son volet quantitatif, cet accord deviendra une machine à délocalisations. Cela aggravera le chômage. La Commission reconnaît d'ailleurs pudiquement dans l'étude d'impact qu'elle a commandée que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Dans la métallurgie !

Vient ensuite le volet non tarifaire de l'accord. Là, ce ne sont pas seulement les productions qui vont être impactées mais le contenu des réglementations des pays. Le projet de mandat appelle à « réduire les coûts résultant des différences réglementaires » Il propose de « trouver de nouveaux moyens d'empêcher les barrières non tarifaires [c'est à dire les lois] de limiter la capacité des entreprises européennes et américaines d'innover et de participer à la compétition sur les marchés mondiaux ». Barroso a d'ailleurs expliqué que « 80% des gains attendus de l’accord viendront de la réduction du fardeau réglementaire et de la bureaucratie ». Cela signifie que les androïdes de la Commission européenne voient dans cet accord l'occasion d'aller encore plus loin que ne le fait déjà l'Union européenne dans la dérèglementation. « Le fardeau »… il fallait le trouver.

Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or, contrairement à ce qu'affirment la Commission européenne et ses perroquets libéraux et sociaux-démocrates au Parlement, les Etats-Unis et l'Europe n'ont pas « des normes d'une rigueur analogue en matière d'emploi et de protection de l'environnement ». En effet, les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT sur le droit du travail. Ils n'appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. Ils refusent la convention pour la biodiversité. Ainsi que les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Autant d'engagements qui sont souscrits par les pays européens. Les standards réglementaires états-uniens sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Un marché commun libéralisé avec les Etats-Unis tirerait donc toute l’Europe vers le bas. S’il faut un exemple de ce qu’est l’état d’esprit des trusts nord-américains l’exemple vient du Bangladesh. Les trusts européens se sont accordés pour discuter des normes à appliquer, selon eux, à l’avenir pour ne pas connaitre la réédition de l’horreur qui vient de se produire. Les trusts yankees ne veulent entendre parler ni de ces discussions ni de normes d’aucune sorte. Vous voilà prévenus !

Voyons à présent d’encore plus près le tableau des dégâts en vue. Le premier impact négatif d'un tel accord sera écologique. On retrouve ici le couple infernal du productivisme et du libre échange. En effet le projet table sur les exportations comme solution de relance de l’activité. Il s'opposera donc à toute politique de relocalisation des activités qui peut permettre la réduction de l’empreinte humaine sur l’écosphère. A l’inverse, en augmentant le trafic aérien et maritime de marchandises à travers l'atlantique, la hausse attendue des exportations fera encore grimper les émissions de gaz à effet de serre. Ne croyez pas que je fasse ici un excès de zèle sans preuve. La Commission elle-même a pris conscience du fait que la question se posait. Elle estime cette hausse limitée entre 4 et 11 000 tonnes de CO2 par an. Il ne reste plus qu’à la croire ! Mais aussi petite soit la hausse envisagée, elle sera toujours trop importante. L’Union européenne ne s'est-elle pas au contraire engagée à réduire ces émissions en général ? Ce que signe ma main gauche, ma main droite n’a pas à le savoir ?

En raison des différences de normes dont j'ai parlé, cet accord sera aussi une incitation au pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les normes françaises HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem en matière de limitation de la pollution automobile ou en matière de production d’énergie. Les constructeurs automobiles français ont d'ailleurs exprimé des réserves sur l'accord. Car bien qu'insuffisants, leurs efforts pour investir dans des motorisations moins polluantes seraient ralentis et en partie ruinés par la libéralisation.

Et l’agriculture ! Là c’est l’horreur. L'accord exposerait les Européens à laisser entrer les pires productions de l'agro business états-unien : bœuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales. Sans parler du fait que les USA ont des systèmes peu contraignants de traçabilité. Et qu'ils ne connaissent même pas les « indications géographiques protégées ». Ils considèrent les appellations « Bourgogne » ou « Champagne » comme des noms génériques dont l'usage commercial doit être libre. Ce qui pourrait leur permettre de commercialiser du « Champagne » produit en Californie. Et ainsi de suite. Adieu les AOC et tout l’immense et patient travail de valorisation des produits qui vont avec. Une qui va se réjouir, c’est la ministre de l’Université : non seulement parler anglais mais boire en même temps un Bordeaux du Tenessee !

Ce n’est pas fini. Le projet de mandat comporte quelques autres dernières mauvaises nouvelles. On y apprend que la négociation portera aussi sur « la politique de concurrence, incluant des dispositions sur les concentrations, fusions et faillites ». Et à ceux qui espéraient que les services publics seraient exclus, il est bien précisé que « l'accord concernera les monopoles publics, les entreprises publiques et les entreprises à droits spécifiques ou exclusifs ». L'accord vise ainsi « l'ouverture des marchés publics à tous les niveaux administratifs, national, régional et local ». Vous êtes groggy déjà ? Eh bien le délire n’est pourtant pas fini. Car il est précisé qu'il devra lutter contre l'impact négatif de barrières comme les « critères de localisation ». Enorme ! Exemple : impossible de promouvoir par exemple les circuits courts dans la fourniture des collectivités locales.

Comme on le devine, le volet financier est le principal dans l’esprit des promoteurs de l'accord. Il devrait porter sur l'investissement et la finance. En matière d'investissement, le mandat vise à parvenir « au plus haut niveau de libéralisation existant dans les accords de libre échange ». Des mesures spécifiques de « protection des investisseurs » devront être négociées, « incluant un régime de règlement des différends entre les Etats et les investisseurs ». Derrière ces formules obscures, il s'agit de doter les investisseurs de droits spéciaux et de procédures préférentielles supranationales par rapport aux autres justiciables soumis aux droits des Etats. C'était la logique poursuivie par « l'accord multilatéral sur l'investissement », dit AMI, que les USA avaient tenté d'imposer en 1998 et qui avait été abandonné suite à des mobilisations citoyennes et le refus de la France de l'accepter. Retour par la fenêtre de ce que Jospin avait fait couler. Mais cette fois-ci François Hollande est d’accord ! Autre bonne nouvelle pour les financiers, le projet de mandat se prononce pour une « libéralisation totale des paiements courants et des mouvements de capitaux ». Voilà une aubaine pour les places financières anglo-saxonnes les moins réglementées et les plus spéculatives ! Les géants du crédit hypothécaire états-unien pourront ainsi vendre leurs crédits pourris en Europe aux mêmes conditions que dans leur pays d'origine. Que des bienfaits, on le voit !

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer un tel accord avec les Etats-Unis serait aussi une erreur géopolitique historique. Depuis 10 ans, l'Empire a vu tous ses efforts de libéralisation commerciale mondiale bloqués à l'OMC par la résistance croissante des pays du sud. En arrimant l'Europe à ces projets de libéralisation dans un ensemble pesant 50% de la production mondiale, les Etats-Unis essaient de reconstituer leur domination aujourd'hui en voie d'effondrement face à la Chine. Il s'agit tout simplement pour eux de pouvoir continuer à imposer leur loi au monde entier. Le projet de mandat de la Commission ne s'en cache même pas en affirmant que les règles communes fixées par l'Europe et les Etats-Unis devront « contribuer au développement de règles mondiales ». Bref, cet accord a mûri en même temps que la théorie du « choc des civilisations » dont il est la traduction géopolitique.

Faire échouer le Grand Marché Transatlantique

Le Parlement européen a donc délibéré sur le mandat de la Commission pour la négociation de la mise en œuvre du Grand Marché Transatlantique. Bien sûr ce texte du Parlement n’a aucune valeur législative ou normative. C’est une résolution. Voyons son contexte politique car il va être décisif pour la suite.

Le groupe social-démocrate a capitulé. Que dis-je ? Il s’enthousiasme. Son rapporteur vient de dire qu’il comptait sur ce grand marché « pour réindustrialiser l’Europe » ! Consternant ! Après quoi il formule le discours confus de ce genre de posture : « tracer des lignes rouges », « négocier avec fermeté » et blabla. Consternant. Le président de la Commission du Commerce est un socialiste. Il se réjouit de l’ouverture de la négociation. Il pense qu’il n’est pas indispensable de retirer de la discussion sur certains domaines comme le domaine culturel. Bref, pour lui, ça baigne ! Sans l’intervention du socialiste français Henri Weber, sa position aurait été celle du groupe social-démocrate ! Au total, les sociaux-démocrates entrent dans le cadre et courent devant. Ce qui me frappe c’est qu’à les entendre il n’y a aucun inconvénient au projet. Le grand marché serait donc exclusivement bénéfique. Pas même une réserve sur la propagande de la commissaire qui annonce 2% de croissance grâce à ce grand marché. Pourtant le scepticisme serait de rigueur. Car si l’on mettait bout à bout toute la croissance déjà promise dans le passé à propos de chaque accord adopté, l’Europe devrait avoir une croissance supérieure à celle de la Chine !

Ici, l’avachissement du groupe social-démocrate correspond à ce qui se passe dans les partis nationaux. Les socialistes français sont inexistants. Ils n’ont plus guère d’influence sur leur groupe. Cela tient bien sûr à leur très grande hétérogénéité sur la politique européenne. Mais surtout à ce qu’ils sont de surcroît à présent pris en tenaille sous une double contrainte. D’un côté il y a les Allemands qui dominent le groupe social-démocrate. Et de plus ces derniers se coordonnent en permanence avec les députés allemands des autres groupes politiques. De l’autre côté il y a l’Elysée qui se porte garant des accords avec le gouvernement allemand. Les indices de l’efficacité de cette tenaille se multiplient. On ne peut comprendre autrement leur incroyable vote pour éviter le débat du Parlement européen sur le sujet sur l’aide alimentaire européenne dont tout le monde se souvient qu’elle fut suspendue du fait du gouvernement allemand. De même, dans le cas de la négociation transatlantique, les Allemands sont les moins préoccupés. En effet ils n’ont pas de secteurs vitaux en concurrence réelle avec les nord-américains.

D’une façon générale, voici comment l’affaire va se présenter. La social-démocratie européenne ne tiendra pas cinq minutes le choc. Elle est déjà acquise au projet. Le PS français va se concentrer sur la question du retrait du projet du domaine audiovisuel. Si ce point est acquis, il sera présenté comme une très grande victoire et tout le reste du projet de Grand Marché Transatlantique sera accepté. Toutes les marionnettes des solfériniens vont souffler de la trompe sur ce thème pour faire avaler le traité. Le juste dossier de l’exception culturelle servirait donc de rideau de fumée. Le pire aurait été, pour le PS, que dès le départ l’exception culturelle soit mise en cause. Il aurait été obligé de combattre le projet lui-même et notre travail en serait facilité. En toute hypothèse, comme je l’ai déjà dit, l’engagement des gens de culture va faciliter notre travail. Tout le temps que durera la négociation ils agiront et nous aussi. Et très vite les agriculteurs et les associations de santé publique vont entrer dans le débat. Car tout cela est menacé aussi. Comment pourrait-il en être autrement ? Toute la civilisation européenne actuelle a été fondée sur les interventions de l’Etat. Et que se passera-t-il quand les citoyens vont comprendre que la question clef de la défense et des industries d’armement est aussi incluse dans  la négociation ! En fait, le Grand Marché Transatlantique est une annexion de l’Europe par les Etats-Unis. Quelle foutaise ! Il ne restera rien de l’idéal européen avec ce grand marché. Non seulement notre présent sera détruit mais notre futur sera définitivement mis en impasse. Car comment se donner ensuite des objectifs européens d’harmonisation salariaux ou fiscaux ou de coopération renforcée ? Ce sont des obstacles caractérisés à la concurrence libre et non faussée. Les punitions pleuvraient s’ils étaient développés. La preuve de ce fonctionnement coercitif est donnée par ce qui se passe vis-à-vis du Canada qui est poursuivi pour plusieurs milliards de dollars en raison d’entraves supposées à la loi de la concurrence libre et non faussée. Le GMT va donc être un déni de la souveraineté du peuple. Il prononce de fait la dissolution de l’Union européenne dans le marché unique des USA.

Nous, les partis de l’autre gauche de l’Europe du sud nous savons que la fonction tribunicienne et la radicalité concrète du programme marchent de pair. Toute stratégie de pression et de négociations graduées tourne tout le temps au marché de dupes. Nos amis d’Amérique du sud ont fait échouer l’ALCA, projet similaire piloté par les Etats-Unis. Nous devons avoir le même objectif, sans compromis. Faire échouer le GMT !

 

Pour un référendum sur le Grand Marché Transatlantique !

Communiqué de presse du Conseil national du Parti de Gauche, le 26 mai 2013

Le Conseil national du Parti de Gauche dénonce le projet de Grand Marché Transatlantique. Ce texte livre notre pays et l’Union Européenne aux intérêts économiques et stratégiques des Etats-Unis. Il le fait en instaurant un libre échange qui s’exonère de toutes règles écologiques et sociales et plus globalement de toute protection au seul profit des Etats-Unis.

C’est le renoncement officiel et définitif à une Europe indépendante de l’impérialisme américain. Au contraire, ce traité renforce la domination de celui-ci sur un « bloc » occidental au service d’une guerre économique avec la Chine et les autres puissances émergentes, lourde de danger et contraire à nos intérêts. Par là même, il tourne également le dos à toute idée d’une Europe au service de rapports internationaux basés sur la coopération avec les pays du sud.

Nous ne voulons pas d’une Europe américaine. Le « GMT » est un texte aussi décisif pour les peuples que les traités de Rome, de Maastricht et du TCE. Ce texte a été préparé en catamini, il s’apprête à être adopté de la même manière : il ne peut en être question !

C’est pourquoi le CN DU PG, réuni ce 26 mai, exige un référendum sur le principe de ce GMT avant même toute ouverture de négociations officielles avec les Etats-Unis. A cette fin, nous proposons une campagne unitaire large en faveur du référendum avec les partis de gauche, associations, syndicats qui partagent nos critiques. Dès lundi nous allons prendre les contacts dans l’objectif de mettre en place un cadre unitaire pour populariser et obtenir ce référendum dans les mois à venir.

 

Non à l’Europe américaine !

Vidéo argumentaire de Laurent Mafféïs, le 29 mai 2013

Le 29 mai 2013, la Télé de Gauche publie une vidéo argumentaire de Laurent Mafféïs, directeur de cabinet de Jean-Luc Mélenchon, sur le Grand Marché Transatlantique.

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Le retour du grand marché

Dossier de Laurent Mafféïs publié sur le site du Parti de Gauche le 29 mai 2013

Cela fait plusieurs années que Jean-Luc Mélenchon et le Parti de Gauche mettent en garde contre le projet de Grand marché transatlantique qui se trame dans le dos des peuples. Celui-ci vient de connaître une accélération spectaculaire à l’initiative d’Obama et Merkel, qui ont décidé que les négociations commenceraient cet été pour une application qui pourrait débuter dès 2015. Sans que François Hollande ne dise un mot.

Un projet qui rode depuis 15 ans

Constituer un grand marché transatlantique intégré est un vieux projet des libéraux et des sociaux-libéraux. Dès 1995, le démocrate Clinton, le démocrate-chrétien Jacques Santer et le social-démocrate Felipe Gonzalez lancent un « nouvel agenda transatlantique ». Il installe des instances permanentes non élues qui vont devenir de puissants lobbies en faveur du grand marché. Cela aboutit en 1998 au projet de Nouveau marché transatlantique, lancé par le conservateur Leon Brittan et les libéraux italien et allemand Mario Monti et Martin Bangemann. L’objectif est une zone de libre-échange avec suppression des barrières douanières, mais aussi réglementaires, au commerce des biens, des services et de l’investissement. Ce projet est provisoirement stoppé par Jospin et Chirac au sommet UE–USA de Londres. Bush, Merkel et Barroso le relancent en 2007. Et au Parlement européen, la droite et les sociaux-libéraux votent plusieurs résolutions pour en accélérer la mise en œuvre d’ici 2015.

Merkel et Obama tiennent le guidon, Hollande pédale

C’est Barack Obama qui donne l’impulsion faisant entrer ce projet dans une phase de négociation concrète. Angela Merkel souscrit à cette accélération le 1er février dernier à Berlin. Puis le conseil européen des 7-8 février se prononce « pour un accord commercial global UE USA ». Le 13 février à Washington Barack Obama signe avec Barroso et Van Rompuy une déclaration adoptant le nom du futur « accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ». Avec l’objectif d’ « accélérer la libéralisation du commerce et de l’investissement ». Tout s’est donc décidé sans que François Hollande ne dise un seul mot au nom de la France. Le mandat de négociation de la Commission européenne doit être adopté définitivement le 14 juin par le Conseil. Rendu impuissant sur les négociations commerciales par les Traités européens, le Parlement européen devra se contenter d’une résolution non contraignante. Et à peine le mandat sera-t-il donné à la Commission que les négociations pourront être lancées en marge du sommet du G8 du 17 juin. Dans l’opacité la plus totale puisque la négociation commerciale est une compétence exclusive de la Commission.

L’exception culturelle : l’arbre qui cache la forêt

Le seul débat qui existe aujourd’hui sur ce projet porte sur la menace qu’il représente pour la création culturelle et audiovisuelle. Cette dernière est en effet protégée en Europe par des mécanismes d’aide publique mais aussi de réglementation de la diffusion (quotas) qui sont autant d’obstacles au libre commerce. En réalité le projet est beaucoup plus vaste et dangereux pour l’ensemble de l’économie et des services publics (santé, protection sociale, transports, énergie). Le projet de mandat de la Commission vise en effet la « suppression totale des droits de douane sur les produits industriels et agricoles » et « l’objectif d’atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation des investissements. »

L’Europe tirée vers le bas

Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité mais aussi les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Ce marché commun libéralisé avec les USA tirerait donc toute l’Europe vers le bas.

Une catastrophe écologique

Ce projet table sur les exportations comme solution de relance de l’activité. Il sera donc un frein à la relocalisation des activités. La hausse escomptée des exportations entrainera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre que la Commission évalue entre 4 et 11 000 tonnes, en contradiction totale avec les engagements de l’UE pour réduire ces émissions. Cet accord est aussi une incitation au pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les normes HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem en matière de limitation de la pollution automobile ou de production d’énergie.

Dans le domaine agricole, l’ouverture du marché européen entrainerait aussi l’entrée de produits à bas coûts de l’agro business états-unien : bœuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales. Sans parler du fait que les USA ne connaissent pas les « indications géographiques protégées » ce qui pourrait leur permettre de commercialiser du « champagne » produit en Californie.

Un désastre productif et social

Même sur un plan purement commercial, un tel accord de libre échange se ferait au détriment de l’Europe. Le taux moyen des droits de douane est en effet de 5,2 % dans l’UE et de 3,5% aux USA. Les USA retireront donc un avantage 40% supérieur de la suppression totale des droits. Et la faiblesse du dollar par rapport à l’euro profitera encore plus aux USA au détriment des productions européennes qui seront incitées à délocaliser. Combiné avec la faiblesse écologique et sociale des coûts de production états-uniens, cet accord deviendra ainsi une machine à délocalisations. La Commission reconnait par exemple que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le chômage. Et cela durcira la pression contre les protections sociales et les services publics. Barroso a ainsi expliqué que « 80% des gains économiques attendus de l’accord viendront de la réduction du fardeau réglementaire et de la bureaucratie ».

Une impasse géopolitique

Cet accord est enfin un moyen politique pour les USA d’arrimer l’Europe à leur domination mondiale en déclin. Les USA se heurtent depuis 2001 à l’OMC à la résistance des pays du Sud (Chine, Brésil, Argentine, Inde) qui bloquent un nouveau cycle de libéralisation commerciale et financière. Le grand marché transatlantique est un moyen d’écraser cette résistance en enrôlant l’Europe dans un ensemble libéralisé dont le poids économique serait tel (50% du PIB mondial) qu’il imposerait les intérêts de Washington au monde entier.

 

Le Grand Marché Transatlantique, un projet contre les peuplesLe Grand Marché Transatlantique, un projet contre les peuples

Tract du Parti de Gauche, le 1er juin 2013

Le 1er juin 2013, le Parti de Gauche publie un tract contre le Grand Marché Transatlantique. Vous pouvez le consulter en suivant ce lien.

 

Non à l’Europe Américaine !Non à l’Europe Américaine !

Tract du Parti de Gauche, le 5 juin 2013

Le 5 juin 2013, le Parti de Gauche publie un nouveau tract sur le Grand Marché Transatlantique. Vous pouvez consulter le recto ici et le verso ici.

 

Le GMT, une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum !

Argumentaire de Sylvie Aebischer et Boris Billa publié sur le site du Parti de Gauche le 11 juin 2013

Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum !

1)    Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote

Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatéral d’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. En 2012, la mobilisation avait permis d’effacer des tablettes l’ACTA, un accord anti-contrefaçon mais en réalité contre le partage de la culture sur internet, qui était négocié secrètement à l’abri des peuples.

L’accord changerait le visage de l’Europe qui serait incluse dans une vaste zone économico-politique avec les Etats-Unis : une entité de 77 états ! Les institutions non démocratiques de l’Europe actuelle à 27 ayant démontré l’impossibilité d’une harmonisation sociale « vers le haut », comment peser demain face aux 50 États américains ?

La commission devrait recevoir le 14 juin 2013, le mandat des pays membres pour ouvrir les négociations en juillet 2013, l’accord pourrait alors aboutir dès 2015. Nous a-t-on demandé notre avis ? Nous a-t-on même tenus informés ?

Vite, exigeons un référendum !

2)    Une course économique qui ne bénéficiera qu’aux Etats-Unis

Le GMT propose ni plus ni moins d’étendre le modèle de dérégulation mis en place dès 1994 avec l’ALENA (zone de libre échange Etats-Unis, Canada, Mexique) qui protège essentiellement les intérêts américains et ceux des grands groupes.

Cet accord de libre échange dans le domaine des biens, des services et des investissements vise à lever toutes les barrières « tarifaires ». Abaisser les droits de douane bénéficierait d’abord aux Américains qui ont des tarifs douaniers moins élevés que l’UE et bénéficient d’un dollar au taux bien plus faible que l’euro fort voulu par Merkel et la BCE. Cela favorisera largement la production américaine et pourrait entraîner de nouvelles délocalisations. Ce sera particulièrement net aussi sur les produits agricoles (à titre d’exemple 20% sur les produits laitiers contre 42% chez nous) et ouvrirait la voie à une entrée en force de produits américains de l’élevage animalier produits à très bas coûts outre-atlantique : bœufs aux hormones, poulet à la chlorine pourraient déferler…

Seuls les commissaires européens peuvent encore croire à l’argument fumeux que cela profiterait à la croissance et permettrait de retrouver l’emploi. Il ne faut pas être les dupes de la mondialisation libérale : cet accord de libre-échange, c’est encore plus de concurrence et une course vers le bas !

Signer cet accord, c’est sacrifier nos entreprises et nos acquis sociaux pour s’aligner sur le modèle américain. La solution à la crise économique et écologique actuelle, ce n’est pas la guerre libérale entre firmes américaines contre les entreprises européennes, c’est la relocalisation et le protectionnisme solidaire !

3)    Notre modèle social en danger !

Mais le vrai enjeu du GMT reste la négociation sur les normes. Car il a surtout pour objectif de mettre à plat toute la réglementation (dite « barrières non tarifaires »). Le conseil économique transatlantique chiffre à 160 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les économies américaines et européennes de « l’incohérence des réglementations ». Nos normes de production, sociales et environnementales ne sont plus considérées que comme autant d’obstacles au marché !

En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. En matière environnementale, c’est toute la réglementation encadrant l’agroalimentaire qui est mise en danger, mais aussi les moratoires difficilement obtenus sur l’extraction des gaz de schistes ! Tous les secteurs des services sont concernés par la négociation y compris certains secteurs traditionnellement publics en France. Hôpitaux, sécurité sociale, écoles, universités… en voilà des mannes financières qui échappent encore aujourd’hui à la déréglementation !

Le GMT pourrait également donner des droits exorbitants aux grands groupes en leur permettant de poursuivre directement les Etats pour des réglementations qui interféreraient avec leurs profits. Il ouvrirait la voie à des litiges entreprises / Etats réglés par des arbitrages qui pourraient coûter des millions aux contribuables et contraindre les Etats à mettre en conformité les lois qui entraveraient leurs investissements.

La mise en place d’une « exception culturelle » n’est qu’un leurre pour faire passer la pilule. Insidieusement, c’est l’ensemble des politiques démocratiquement définies qui pourraient être contraintes par ce nouveau traité ! Exigeons un référendum !

 

« Le premier pourvoyeur de voix de l’extrême droite est à l’Elysée »

Interview parue dans la Libre Belgique le 15 juin 2013

(…)

La Commission européenne table – entre autres – sur le marché transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe pour relancer l’économie. Vous n’y voyez vraiment aucun potentiel ?

La Commission européenne a tous les cynismes ! Orwell a bien décrit cette tendance qu’ont les organisations à caractère autoritaire à habiller de mots doux des objets blessants. La Commission ne recule devant RIEN ! Il s’agit de créer un marché unique entre les Etats-Unis et l’Union européenne, pas seulement sur le plan commercial, mais un marché avec des normes sociales, écologiques et économiques communes. C’est clair que dans tous les cas et à chaque instant, c’est la norme la moins contraignante qui sera considérée comme étant la meilleure. C’est dans l’ordre naturel dans cette hiérarchie des normes… J’ignore comment la Commission espère qu’une déréglementation transatlantique donnera des meilleurs résultats que ce qu’on a subi avec la déréglementation au sein de l’Union. On aura un dumping social et fiscal avec une amplification de la pauvreté. La Commission reconnaît elle-même qu’il y aura des pertes massives d’emplois dans toute une série de secteurs, à commencer par la métallurgie.

(…)

 

« Ayrault et Hollande, les nouveaux Américains »

Extrait de note de blog du 16 juin 2013

Fanfares ! Fanfares ! Le mandat de la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis la formation d’un Grand Marché Transatlantique, ne verra pas le régime des biens culturels inclus dans cette négociation. C’est une bonne nouvelle. Elle prouve que l’on peut bloquer les plus grandes machineries du moment où l’on a une volonté politique claire et affirmée haut et fort comme l’a fait Aurélie Filippetti. Le silence d’Ayrault et son absence de la scène ont sans doute aidé à rendre crédible la détermination de la ministre de la Culture. Ceci étant posé, voyons la situation réelle : la France a accepté l’ouverture de la négociation et donc le principe même du Grand Marché Transatlantique ! C’est consternant ! Le candidat Hollande n’en avait jamais parlé dans sa campagne. Le Premier ministre ne l’a jamais évoqué dans un de ses discours et notamment pas à l’occasion de celui qu’il a prononcé pour son investiture devant l’Assemblée. L’Assemblée Nationale elle-même n’en a jamais débattu. Cela ne dérange personne parmi les psalmistes de la démocratie et des droits de l’homme. C’est pourtant une bifurcation majeure du cours de l’Histoire entre les deux rives de l’Atlantique. C’est l’annonce d’une révision de fond en comble de tout le système des normes commerciales, sociales et écologiques de nos pays. C’est la fin de l’espérance de pouvoir modifier le contenu libéral de la construction de l’Union européenne puisque le deuxième tour de verrou est donné avec les règles du Grand Marché Transatlantique. Tout cela est tellement consternant qu’on comprend mieux pourquoi la sonnerie des trompettes de victoire est si forte ! Elle constitue le stade suprême de l’enfumage ! Cherchez dans la presse la moindre référence au fait que cette négociation est ouverte sans que jamais le moindre mandat à ce sujet n’ai été débattu dans une assemblée française ! Voilà bien une démonstration de ce que dénonce Edwy Plenel : l’habitude de la servitude devient une culture active ! Le système médiatique, par paresse, par acceptation aveuglée de l’idéologie dominante, ne se contente pas de taire : il masque ! Il est vrai que les solfériniens ont joué fin pour tromper tout le monde. Ils savent qu’une partie des députés socialistes n’auraient jamais voté pour que ces négociations existent. Et ils savaient que les députés EELV non plus ne l’auraient pas fait. Donc ils ont tout simplement réservé le débat à la seule question de l’exception culturelle. La droite et les médias ont fait l’autre moitié du travail : enfumer et acclamer. Comprenons-nous bien, Aurélie Filippetti a fait son travail. Elle l’a fait dans le cadre créé par la capitulation décidée par Ayrault et Hollande. Ces deux-là sont responsables de cette première absurdité : la France dos au mur pour défendre son droit à avoir une production culturelle indépendante. Ça commence mal !

(…)

 

« Je condamne formellement cet accord »

Invité de BFM-TV le 16 juin 2013

Le dimanche 16 juin 2013, Jean-Luc Mélenchon était l'invité de l'émission « BFM Politique » sur BFM-TV et RMC. Une occasion, pour le coprésident du Parti de Gauche, de parler du Grand Marché Transatlantique et de dénoncer cet accord.

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« Exception culturelle : la supercherie »

Note de blog du 18 juin 2013

« Réactionnaire ». Comme on le sait, c'est le jugement du président de la Commission européenne José Manuel Barroso sur la défense de l'exception culturelle dans les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique pour aboutir à un accord de libre-échange. Situons précisément son propos. Dans un entretien à l'International Hérald Tribune, Barroso dit que le refus d'intégrer la culture dans la négociation « fait partie d'un agenda antimondialisation que je considère comme complètement réactionnaire ». En disant cela, il vise directement la position du gouvernement de la République française. Cela deux jours après que le Conseil des ministres européens a adopté le mandat de la Commission dans ces négociations. Pour Barroso, les Etats et leurs dirigeants peuvent être méprisés et insultés sans ménagement.

Barroso n'a même pas la reconnaissance qu'il devrait pour François Hollande. Il devrait pourtant savoir que la défense de l'exception culturelle, aussi légitime qu'elle soit, n'était qu'un os à ronger lancé par Hollande pour masquer son ralliement à l'annexion de l'Union européenne par les Etats-Unis. Hollande a en effet avalé tout le reste, à commencer par le principe même d'un accord de libre-échange et son extension aux normes sanitaires ou environnementales. Il a seulement brandi la culture comme totem pour esquiver le débat sur le reste de ce projet funeste : OGM, bœuf aux hormones, poulet lavé au clore, déréglementation financière, protection juridico-financière accordées aux multinationales etc.

L'arrogance des libéraux est sans limite. Outre Barroso, Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce, celui qui sera chargé de la négociation avec les Etats-Unis, y est aussi allé de sa provocation contre la décision souveraine des Etats. Officiellement le Conseil des ministres a décidé d'exclure les services audiovisuels du champ de négociation. Mais l'encre n'était pas encore sèche que Karel de Gucht repartait déjà à l'assaut. Voici ce qu'il a déclaré : « Je vais écouter ce que nous disent nos interlocuteurs américains et, s'ils veulent une discussion sur l'audiovisuel, nous aurons cette discussion ». Vous avez bien lu, pour la Commission européenne, les désirs états-uniens sont des ordres. Vous voila prévenus.

Ce n'est pas tout. Karel de Gucht est allé plus loin. Il balance. A propos de la ministre française du commerce extérieur, il a déclaré : « Je suppose que pour elle aussi, l'exception de la culture [du champs des négociations], ce n'est pas définitif car elle a assisté aux mêmes discussions que moi ».

Dès lors, la question mérite d’être posée : François Hollande a-t-il enfumé tout le monde ? La culture n'est pas vraiment exclue de la négociation ? A l'heure où nous parlons, nous devons nous contenter des paroles contradictoires entre le gouvernement français et la Commission européenne. En effet, le mandat de négociations adopté par les ministres des 27 Etats membres de l'UE n'est toujours pas public. La Commission s'est contentée de publier un mémo en guise de communiqué de presse. L'usage de la langue française appartenant déjà au passé de l'Union européenne, nous devons travailler sur un document en anglais. Il est disponible sur le site internet de la Commission mais il ne constitue qu'un résumé du mandat de négociation.

Cela n'aide pas à savoir qui de Hollande ou de la Commission ment. Car l'expression utilisée dans le mémo et par le commissaire est difficilement traduisible en français. Que dit le mémo de la commission ? Il dit qu'un compromis a été trouvé sur les services audiovisuels. Puis il dit : « There is no carve-out on audiovisual services. (…) As the EU legislation in this area still has to be developed, it has been agreed that audiovisual services are presently not part of the mandate, but that the Commission has the possibility to come back to the Council with additional negotiating directives at a later stage ». L'artiste La Parisienne libérée, sur son blog sur Mediapart, a traduit le passage comme suit : « Il n'y a pas de carve-out sur les services audiovisuels (…) Etant donné que ce domaine de la législation européenne est en cours de développement, il a été convenu que les services audiovisuels ne seraient pas inclus dans le présent mandat, mais que la Commission aurait la possibilité de revenir vers le Conseil à un stade ultérieur avec des directives de négociation complémentaires ».

Les services audiovisuels sont donc exclus des négociations « pour l'instant », et seulement parce que l’élaboration de la législation européenne n’est pas achevée. Le point essentiel c’est que l’exclusion n'est pas définitive comme le demandait la SACEM au départ. La supercherie est révélée par la Commission elle-même. Elle a communiqué l'extrait du mandat sur ce point précis : « The Commission, according to the Treaties, may make recommendations to the Council on possible additional negotiating directives on any issue, with the same procedures for adoption, including voting rules, as for this mandate ». En français, cela donne approximativement : « En accord avec les Traités, la Commission peut faire des recommandations au Conseil sur la possibilité de directives additionnelles de négociations sur tous les sujets, avec les mêmes procédures d'adoption, y compris les règles de votes, que pour l'adoption de ce mandat ». Hollande a donc menti. Les services audiovisuels ne sont donc pas définitivement exclus. La Commission peut à tout moment demander leur réintroduction dans le champ de la négociation. Par contre, dans ce cas, la décision sera prise à l'unanimité.

Plus important, la phrase « there is no carve out on audiovisual services » pose question. Là encore, je renvoie mes lecteurs à ce qu'en écrit La Parisienne libérée : « Si mes dictionnaires ne m'ont pas trompée, la notion de "carve-out" en anglais renvoie au domaine de la scupture. "To carve-out" c'est faire une entaille, creuser, graver. Ainsi, il semblerait que les négociateurs n'aient pas réellement fait d'entaille dans le projet de grand marché transatlantique pour en exclure les services audiovisuels, contrairement à ce que réclamait la France et à ce qu'elle annonce avoir obtenu. (…) En réalité, si la Commission avait pris la peine de traduire son compte-rendu en français, on ne serait probablement pas loin de : « les services audiovisuels ne sont pas exclus de la négociation ». Elle révèle en effet que lors de la conférence de presse du commissaire de Gucht après la réunion des ministres du Commerce, l'interprète a traduit l'expression « it's not a carve-out » par « il ne s'agit pas une exclusion ».

Le memo de la commission doit être traduit en Français. Et j'exige que le mandat de négociation soit rendu public dans la langue officielle de la République française. Ainsi, chacun pourra juger sur pièces. Je précise que quelque soit la rédaction exacte sur les services audiovisuels je resterai absolument opposé au principe même de ces négociations qui fait de l'Europe et de la France de vulgaires filiales des firmes multinationales états-uniennes. Et qui consacre le libre-échange comme mode d'organisation des échanges commerciaux alors que je plaide pour la coopération et un protectionnisme solidaire.

 

« Je suis certain que nos services savaient »

Interview publiée dans Metronews le 2 juillet 2013

Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de Gauche, plaide pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'espionnage par les Etats-Unis.

Le quotidien britannique The Guardian a affirmé dimanche que la France figurait parmi les 38 « cibles » surveillées par la NSA américaine. A l'image de Christiane Taubira, s'agit-il selon vous d'« un acte d'hostilité inqualifiable » ?

C’est une agression ! Les USA méprisent les français ! Il faut le regarder en face et répliquer

Les gouvernements français et européens pouvaient-ils ignorer de telles pratiques ? Ont-ils fait preuve de naïveté ?

Je suis certain que nos services savaient. Pourquoi les ministres n’ont-ils rien fait ? Comment nos médias de référence peuvent-ils ignorer ce que sait un quotidien allemand ? Dans les deux cas cela pose de graves questions. Une commission d’enquête parlementaire sur l’espionnage nord américain serait bienvenue. Quant au président sa tendre complicité idéologique avec les démocrates des Etats Unis l’aveugle. Ils se sont bien moqués de lui ! Sa naïveté est  dangereuse.

« Nous ne pouvons pas accepter ce type de comportement entre partenaires et alliés », a déclaré François Hollande ce lundi. Estimez-vous que sa réaction a été à la hauteur ?

Si comme d’habitude les coups de menton ne sont suivis d’aucun acte, la France sera affaiblie. Les USA se croiront tout permis chez nous. Attention, dans la cour des grands la pleutrerie a un prix.  

La France doit-elle envisager des sanctions ? Quelle est sa marge de manœuvre ?

Nous sommes en état de légitime défense ! Il faut se faire respecter. En son temps, Charles Pasqua avait expulsé 47 diplomates nord-américains ! Les négociations pour le marché transatlantique doivent être immédiatement stoppées puisque le secret des positions européennes est violé.

Vous proposez l'asile politique en France pour Edward Snowden. Peut-on se permettre une telle défiance à l'égard des Etats-Unis ?

Snowden a rendu un service immense à notre sécurité nationale et à l’Europe. Il est en danger nous devons l’aider. Dans ce cas, l’asile politique est notre tradition. Sinon les Etats-Unis s’essuieront les pieds sur nous !

 

« Et en plus, ils nous espionnent ! »

Extrait de la note de blog « C’est plus crédible en roman qu’en vrai ! », du 3 juillet 2013

(…)

Et en plus ils nous espionnent !

Imaginez que Cuba ait espionné deux millions de Français par jour ! Que le Venezuela ait piraté les ordinateurs de la délégation de la France et l’Union européenne aux Nations-Unies ! Je n’en dis pas plus. Le Parlement et son prix Sakharov sont ridicules, non pour leur grossier et unilatéral parti pris constant, mais surtout pour le décalage avec le réel. Une fois de plus, dans ce domaine comme dans tous les autres. Ce que nous vivons depuis les révélations du journal allemand « Der Spiegel » sur l’espionnage nord-américain est un incroyable révélateur aux yeux de millions de personnes. Naturellement tout sera étouffé d’ici à quelques jours. Mais ce sera quand même trop tard. Une délégitimation massive du rôle mythique des Etats-Unis comme « gardien de la démocratie et de la liberté individuelle » aura travaillé en profondeur la société. Les puissants se rassureront comme ils le font chaque fois qu’ils croient avoir réglé un problème du fait que leurs médias n’en parlent plus. Mais le sentiment populaire continuera son œuvre. Au cas précis, la tradition de méfiance à l’égard des nord-américains est très profonde en France. Des gaullistes aux communistes, en passant par toutes les nuances de républicains et d’anti-capitalistes, nous savons tous à quoi nous en tenir à leur sujet. La mince couche superficielle des atlantistes qui tiennent le haut du pavé médiatique, politique et financier se rassure à bon compte quand elle prend ces verrouillages pour du consentement ! Bien sûr, nous allons travailler ce sentiment pour lui donner un contenu positif d’aspiration à la souveraineté.

Comment les Etats-Unis en sont-ils arrivés là ? Pour ma part je crois que la maladie qui les atteint vient de loin, que ses racines sont très profondes. Mais pour l’immédiat, en bon matérialiste, je m’en tiendrai aux rapports réels qui sont à la base des événements. Ils n’ont rien d’une dérive mais ils sont un état constant. La guerre froide n’a pas seulement défiguré la société du supposé « camp socialiste ». Elle a ravagé tout autant son vainqueur. On a vu et on se souvient qu’un directeur du KGB, Andropov, était devenu pour un bref laps de temps le dirigeant suprême de l’URSS. Mais on oublie que Bush père avait été directeur de la CIA. N’est-il pas frappant, d’ailleurs, que ce dernier soit sorti de sa réserve pour défendre le genre d’intrusions qui viennent d’être dénoncées et rappeler qu’il en a été le créateur ? L’URSS s’est effondrée, et avec elle une bonne partie de la cohésion des systèmes de sécurité et d’espionnage qui la tenaient debout. A l’inverse, leurs homologues nord-américains ont triomphé et exulté aux USA. J’ai lu que 19 agences de sécurité y existaient en parallèle. Autant de bureaucraties avides de subventions, prouvant leur utilité par des surenchères et des manipulations dont on comprend sans peine qu’elles sont vitales pour la survie de chacune d’elles. Cette compétition est profondément enkystée dans les rouages de toute l’administration des USA. Pour moi, la société nord-américaine n’est plus vraiment une démocratie politique, et depuis longtemps. Pour autant, même si l’envahissement paranoïaque de l’espionnage n’a pas de rationalité, on ne peut considérer la révélation qui en est faite comme un épisode parmi d’autres. Bien sûr, nous savions bien des choses déjà depuis l’affaire Swift où l’on avait déjà pris la main dans le sac les nord-américains en train de surveiller tous les comptes en banque européens. On avait vu aussi l’affaire des prisons secrètes, et celle de l’obligation de fournir les données personnelles des voyageurs vers les Etats-Unis. Mais cette fois-ci les pièces du puzzle se sont assemblées sous les yeux de tous. On a pu voir reconnue par les autorités de chacun de nos pays un niveau d’espionnage sans précédent dans l’Histoire ! On a vu confirmer sa diffusion aux individus les moins impliqués de façon préventive comme dans une dictature orwelienne ! On a vu confirmé le stockage et la surveillance de millions d’informations privées grâce à l’aide des réseaux sociaux que chacun de nous alimentons avec naïveté. Cette fois-ci, cela dépasse tout ce qui était considéré jusque là comme de purs délires. Je ne sais pas si un groupe de « complotistes » a jamais dénoncé une réalité aussi glauque que celle-ci. Dès lors, les révélations que nous devons à monsieur Snowden sont décisives pour notre sécurité et souveraineté. Elles font de lui un héros global de la liberté et de la souveraineté des peuples du monde. J’utilise cette désignation pompeuse pour parler de monsieur Snowden pour faire le pendant de tout ce que nous avons dû subir pendant des années de préchi-précha, de la part des nord-américains et de leurs marionnettes médiatiques à propos de la liberté du monde qui serait protégée par les Etats-Unis.

J’en rajoute puisque d’autre en retranchent. J’ai bien vu comment le vocabulaire avait évolué. Du temps de la guerre froide, les héros qui passaient d’est en ouest étaient accueillis en grande pompe et l’univers entier était appelé à les admirer. C’était des « combattants de la liberté », des « résistants » et ainsi de suite. La comédie a continué dans la période contemporaine avec des héros de deuxième main touchant davantage à la série B qu’au peplum. Ainsi à propos de Cuba comme je viens de le rappeler. Sur ce plan, les héros de la « résistance » et du « monde libre » sont devenus des personnages de très petite étoffe, certains étant mêmes de purs délinquants peu convaincants dans le rôle pour lequel ils sont rémunérés. Les héros réels sont traités tout autrement. Aujourd’hui, dans le meilleur des cas, les véritables héros, ceux qui risquent vraiment leur peau, l’enlèvement, l’empoisonnement, les prisons clandestines, les mois d’enfermement dans un asile provisoire sans fin, ne sont plus que des « lanceurs d’alerte ». Assange et Snowden n’auront pas droit aux célébrations larmoyantes auxquelles est appelé un personnage aussi interlope que ce cubain torse nu, le sieur Farinas. « Lanceur d’alerte » ! L’euphémisme dit tout de la société de bavardage dans laquelle nous évoluons. Tout sur l’abaissement des prétendues grandes consciences qui la surplombent. Je m’amuse de voir déjà les gardiens du temple combiner l’indignation feinte à laquelle ils ne peuvent se soustraire avec de vertueuses mises en garde contre le risque de « dérapage » dans « l’anti-américanisme primaire » ! On sent les cœurs de moutons qui s’effraient de leur audace et regardent nerveusement par-dessus leurs épaules après avoir critiqué… Ceux-là vont bientôt recevoir du renfort.

La technique pour amortir l’impact des turpitudes que révèlent « les lanceurs d’alerte » est très au point. A l’heure à laquelle j’écris, les services nord-américains travaillent dur à mobiliser tous leurs agents pour monter la contre-offensive qui permettra d’enterrer l’affaire. La première salve est déjà tirée : voyez « Le Monde » et « Libération ». Les deux s’arcboutent pour relativiser les faits, c’est à dire la gravité de la culpabilité des USA et la signification de ce qu’est une société qui porte en son sein un tel système de surveillance généralisée. « Le Monde » la joue sur le mode de la tendresse fâchée : « l’Oncle Sam se conduit très, très mal ! »  Deux fois « très », c’est une de trop pour faire sérieux. « Libération » amplifie le style « pouet, pouet, larirette » qui est la marque que savourent ses maigres 38 000 lecteurs quotidiens : tout est drôle, rien n’est sérieux. La une commence avec un « les réseaux de la colère » laborieux pastiche des « Raisins de la colère » de Steinbeck, avant un nouvel éclat de rire page deux : « Hollande pince les oreilles d’Obama » ! Waf ! waf ! waf ! La rigolade enrobe une marchandise autrement plus vicieuse dont le résumé est dans le titre qui barre la page deux : « En France nous faisons la même chose ». Comme d’habitude ce n’est pas vraiment ce que dit François Géré, de l’institut d’analyse stratégique, dont l’interview est publiée sous ce titre. Relativiser le scandale en le banalisant c’est encore ce que fait une page plus loin un cynique, Cédric Thomas, dit « Jean Quatremer ». Son papier est surtitré : « l’Union sait depuis plus de quarante ans qu’elle est surveillée par les services américains » et titré « Quand l’Europe fermait les yeux sur les écoutes ». Bref, puisque tout le monde savait d’une part et que d’autre part, rien ne changera, à quoi bon continuer à faire tout ce bruit sur le sujet ? Il est vrai que pour banaliser le présent, Quatremer doit lourdement charger le passé au prix d’une fresque d’ensemble où il en vient même à accuser Israël d’avoir coulé des micros dans le béton de la construction du siège du Conseil européen des ministres. Etrange… Un feu doit masquer l’autre. Renseignement pris auprès de la bouche du cheval, cette relativisation systématique, c’est l’argument que les diplomates nord-américains servent à qui veut bien les écouter depuis dimanche…

Brouiller le message que porte l’énorme abus de pouvoir des USA, telle est la consigne. L’UMP Lefebvre, élu par les Français des Etats-Unis, dilue la sauce sur le mode traditionnel « attendons les explications des USA, etc., etc. » Côté Snowden, on lui attribue une demande d’asile à la Russie en omettant de préciser qu’il la présente également à 21 autres États. C’est une bonne façon d’associer le nom de Poutine au sien. Sans oublier l’indépassable gag des publi-reporters de madame Le Pen, selon lequel nous lui emboîterions le pas dans ses demandes. Qu’elle se soit exprimée après les Verts et moi ne gène pas les interviouveurs sous influence. Ce qui compte, c’est de mettre un autre signe égal infamant entre la défense de Snowden et le Front National. Tout ce travail de sape est destiné à tenir la rampe pendant les quelques jours où l’émotion de l’opinion doit être canalisée. Ensuite, les grands médias de référence vont vite passer à autre chose. Enfin, dans la queue de comète, on apprendra que Snowden est soupçonné de crime sexuel ou quelque chose du genre comme ce fut le cas pour Assange. Ceux dont ce serait l’honneur et le devoir de prendre le relais et de porter plus haut le travail des « lanceurs d’alerte » seront les premiers à jeter la pelletée de l’ensevelissement. 

Pour le reste, on restera sur notre faim. Si « Jean Quatremer » a raison quand il accuse Israël et les Etats-Unis d’avoir coulé des micros dans le béton européen, ce que je découvre, si les faits qu’il récapitule par ailleurs sont avérés, et beaucoup en effet m’étaient connus, comment peut-on croire que les services de contre-espionnage français ne savaient rien ? Dès lors, pourquoi les ministres n’ont-ils rien dit ? Et si le « Spiegel » sait et publie ce qu’il sait, comment croire que « Le Monde » ne sache pas ? A d’autres ! On ne peut le croire. On doit plutôt se poser des questions sur la façon avec laquelle ce journal traite ce genre d’affaire depuis quelques temps. Le prétendu quotidien de référence ne « sort » plus jamais aucune affaire. Il se contente de répéter et de commenter les révélations que font les autres. Mais pourquoi faut-il qu’il laisse en plus le sentiment gênant de vouloir étouffer ce qu’il sait ? C’est pourtant la désagréable impression qu’il donne chaque fois qu’éclate un scandale mettant en cause les Etats-Unis d’Amérique ! A chaque fois c’est le même jeu. On annonce qu’un groupe de grands journaux éthiques et indépendants sont en possession d’informations décisives. On annonce qu’ils vont en garantir une publication sincère et vérifiée. Puis… Quelques noms apparaissent et, hop, passez muscade ! Il n’est ensuite plus question de rien. Les noms donnés sont d’ailleurs choisis avec soin, les morts y sont bienvenus, et de toute façon aucune suite n’est donnée. Souvenons-nous de cette pleine page de reportage sur les vaillants reporters du « Monde » arrivant à Madrid pour faire le travail colossal de boire un café avec les collègues qui leur ont ensuite remis des listes de fraudeurs du fisc. Boudi ! Le boulot à faire ! Bref, à part parler d’eux et donner quelques noms sans faire ensuite aucune enquête, quoi ? Rien ! Et les télégrammes de Julian Assange ? Que sont-ils devenus après un premier lâcher de noms secondaires ? Rien non plus. Lui-même, Julien Assange, fournisseur des informations, a été littéralement abandonné dans son refuge à l’ambassade d’Equateur à Londres. C’est au point où l’on doit se demander si, en fait, tout ce système de la remise des documents à de « grands journaux » n’a pas pour objet de  bloquer l’information par le truchement de ceux qui sont censé la faire connaître et la faire comprendre !

Dimanche, tandis que roulait mon train de retour depuis Nîmes, je consultais mes camarades du Parti de gauche. Il s’agissait de définir une prise de position à proposer sur ce que nous venions d’apprendre à propos de la révélation par le journal « Der Spiegel » de l’espionnage généralisé auquel se livrent les Etats-Unis d’Amérique sur des millions de citoyens en Europe et sur nos états et institutions. Nous sommes convenus d’en marquer la gravité. Et d’en tirer des conséquences pour l’actualité. Trois décisions. D’abord demander l’arrêt immédiat des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. C’est une mesure de représailles bien sûr. Il s’agit de se faire respecter. Mais surtout il s’agit de prendre au sérieux ce qui a déjà été dit par la Commission européenne elle-même sur le sujet. En effet il nous a été affirmé que le contenu du mandat de négociation devait rester secret pour l’efficacité des pourparlers. A cette heure donc les seuls qui ne sachent rien officiellement sont les parlementaires et les citoyens puisque, de leur côté, grâce à l’espionnage, les Etats-Unis savent au mot près à quoi s’en tenir. A quoi bon discuter encore sur cette base ? Nous avons pensé proposer le lancement d’une pétition sur le sujet pour demander l’arrêt de la négociation. Puis nous avons convenu que la logique voulait qu’on tire toute la leçon du cas Assange. Pas question de laisser la situation devenir humainement insoluble comme c’est le cas avec lui. C’est à nous de proposer l’asile politique de Snowden dans un pays européen. Et ne pas nous en remettre au fait que, de nouveau, ce soit sur un pays latino-américain comme l’Equateur qui porte toute la charge du problème et du défi aux Etats-Unis. Le sujet venait d’entrer dans l’actualité. Mais depuis vendredi dans mes discours aux deux fêtes auxquelles j’ai participé à Perpignan et Lézan dans le Gard, j’ai soulevé l’objection de conscience que je crois nécessaire d’opposer en préalable à la négociation avec les Etats-Unis. L’affaire de l’espionnage renforce considérablement cette approche. De quoi s’agit-il ?

L’objection de conscience que j’oppose est, en fait, un appel à prise de conscience. Combien de fois l’argument des droits de l’homme est-il un préalable à la négociation commerciale. Dans le cas des Etats-Unis tout cela semble oublié, comme si les Etats-Unis ne posaient pas de problèmes graves du point de vue des droits de l’homme. Tout se passe comme si le bipartisme suffisait à faire une différence fondamentale en tous cas suffisante pour ne plus poser aucune question. Evidemment on peut décider que la question de la peine de mort n’a pas sa place en préalable. On laissera donc de côté. Mais enfin est-ce une raison suffisante pour passer aussi sous silence le problème que pose l’existence des prisons secrètes de la CIA pratiquant enlèvements et tortures, celles qui existent en Afghanistan, en Irak et en Thaïlande mais aussi en Pologne et en Roumanie, sans oublier bien sûr et surtout le centre de torture de Guantanamo ouvert illégalement depuis 12 ans. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi, pour certains, ce fait serait déconnecté du reste de la réalité nord-américaine, de sa vision du rapport à la punition et à la liberté individuelle. Comment peut-on oublier que les USA ont le record mondial de personnes en prison ! Leurs 2,3 millions de prisonniers constituent le 1 % de la population adulte ! C’est huit fois le taux français. Et c’est aussi six fois le taux chinois ! Cela n’est pas tout pour signaler la distance qui nous sépare du système de valeur qu’ils pratiquent et que les dirigeants européens font semblant d’ignorer. Les Etats-Unis sont en effet également les champions de la non application du droit international ! Peut-être peut-on considérer comme secondaire qu’ils aient refusé de signer la convention d'interdiction des mines anti-personnel et qu’ils n’aient pas ratifié la convention sur la Cour Pénale Internationale. Ce n’est pas mon avis, mais j’admets qu’on me dise que ce n’est pas un sujet central qui fait modèle de société. Mais je ne peux accepter la remarque pour les domaines considérés par nous, par principe, comme fondateurs. Pourtant nos gouvernements ne posent aucune question aux Etats-Unis alors qu’ils n’ont pas ratifié la convention internationale sur les Droits de l'Enfant, ni celle pour les Droits des Handicapés. Et ce qui tient aux personnes en état de faiblesse, vaut encore pour d’autres droits que nous considérons également comme essentiels en particulier dans le cas de ces six sur huit des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail. Et pas des moindres ! Ainsi la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, celle sur le droit d'organisation et de négociation collective, celle sur l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes, celle concernant la discrimination ou sur l'âge minimum du travail ! Toutes ont été signées par la totalité des 28 Etats membres de l’Union européenne. Ne serait-il pas normal que ce soit un préalable à la négociation à propos de la formation d’un grand marché unique où toutes ces questions ont un impact direct sur les sujets en débat ? Le même raisonnement vaut dans le domaine des engagements en défense de l’écosystème. Les Etats-Unis, au contraire des européens, ont refusé de signer la convention de l’ONU sur la biodiversité mais aussi le protocole de Kyoto de lutte contre l'effet de serre ! Pour finir ne nous demandons pas pourquoi aucun président de la République française ne peut rencontrer de dirigeants chinois sans être harcelé de réclamations pour qu’il ne manque pas de poser la question des Droits de l’Homme dans ce pays et que rien ne soit jamais exigé de tel à propos des Etats-Unis. Nous savons tous bien pourquoi ! Mais demandons-nous si nous trouverons meilleure occasion de faire avancer ces droits dans le monde et aux Etats-Unis mieux que dans la campagne contre le traité du Grand Marché Transatlantique.

 

« Le tribunal arbitral, le triomphe du droit hors norme de l'argent »

Extrait de la note de blog « Du chaud, du froid, des hauts et des bas » du 24 juillet 2013

(…)

Dans cet état d’esprit, le lendemain, je me trouvais à Guayaquil [en Equateur]. Certes, il s’agissait d’une conférence de nouveau aux côtés du ministre des relations extérieures et de plusieurs experts attachés à la revue « Linéa Sur » qu’édite le ministère des affaires étrangères de ce pays. Mais avant de prendre le chemin de la salle où se tiendraient les discours, j'ai fait mon petit crochet par le cimetière de la ville. J'avaisrendez-vous avec la tombe d'un héros national qui m'intéresse de près. Il s'agit d’Eloyo Alfaro Delgado, un président très particulier du passé de l'Équateur. Cet homme a instauré la séparation de l'Église de l'État, le mariage et le divorce civil, l'instruction primaire obligatoire laïque et gratuite. Pour compléter le clin d'œil qu’il nous fait depuis le fond de l'Histoire, notons qu'il déclara un moratoire sur la dette nationale jusqu'à ce que les prêteurs abaissent le taux d'intérêt auquel ils condamnaient ce petit pays. Dorénavant le président actuel, Rafael Corréa, se réfère souvent à cette figure historique, parfois davantage qu’à Simon Bolivar. On comprend pourquoi. En marchant dans les allées de ce cimetière, en direction du promontoire où se dressent la statue et la tombe du personnage, je goûtais d'abord ces rayons de soleil que je redécouvrais. Guayaquil est sur la côte. Puis je me laissais aller à la musique du temps profond. Que d'efforts, que de luttes, que de ressacs pour que le fil rouge de l'humanisme continue de traverser l’histoire des peuples. Une histoire pour le reste si banalement dominée par les puissants aveuglés et brutaux de toutes les époques et de toutes les latitudes. Sans oublier leurs larbins et exécuteurs de basses œuvres. Il n'est un seul des combats de ce président Alfaro qu’il  n’aura fallu reprendre ! Pour l'instant, ici, c'est nous qui avons la main. De nouveau on ferme de fausses écoles, bien sûr privées, minables avatars de la commercialisation de l'éducation, et on ouvre des écoles publiques. De nouveaux on donne des bourses aux étudiants pour qu'ils aillent apprendre ailleurs ce qui ne peut s'apprendre sur place et revenir au pays mettre leur savoir au service de tous. On ferme et on condamne les soi-disant centres de « guérison pour les homosexuels » encouragés dans le passé ! Et comme d'habitude, nous heurtons ici de nouveau le front de bœuf des partis de droite installés dans leurs certitudes inégalitaires, des officines social-libérales et du parti médiatique, brosse à reluire des puissants. En sortant du cimetière je croisais un chat qui se réchauffait tranquillement. Je suis très ami de ces animaux et je n'ai pas oublié de saluer celui-ci. Son regard indifférent me rappela qu’en même temps qu'il y a plusieurs personnes dans chaque personne, il y a plusieurs mondes dans notre monde. Le tout est de bien choisir l'endroit où l'on veut se trouver et la personne que l'on veut être. Décidément les chats donnent des idées.

Le thème central de notre conférence était moins philosophique. Il s'agissait du nouvel ordre juridique international. Une question en particulier venait en présentation : celle des tribunaux d'arbitrage. En effet c'est une tendance dorénavant clairement affichée, dans tous les accords que les puissants obtiennent, qu'en cas de litige entre un investisseur et un État, ce ne soit pas la justice de l'État considéré qui tranche mais un tribunal arbitral privé. Méthode en expansion. Une étude de l'ONG belge Corporate Europe Observatory dénombre quelques 450 cas d'arbitrage entre un État et une entreprise dans le monde en 2011 contre seulement 38 en 1996. Beaucoup de Français ont découvert ce qu'étaient ces tribunaux arbitraux à l'occasion de l'affaire Tapie. Les cas dans lesquels ce type d’instance est déjà intervenu et les décisions prises sont clairement de nature à inquiéter tout le monde. C'est par dizaines de milliards que se chiffrent les indemnités réclamées aux États à la suite de protestation ou de plaintes d'entreprises privées sans que le motif de leur demande ne se soucie de quelque aspect que ce soit de la situation ou des motifs d’intérêt général. Ainsi, le géant suédois de l'énergie Vattenfall, un des principaux gestionnaires du parc nucléaire allemand, exige aujourd'hui 3,5 milliards d'euros de l'État allemand après sa décision de sortir du nucléaire. Le Canada est aux prises avec ce genre de difficultés depuis qu'il interdit l'exploration et l’exploitation des gaz de schiste. La Compagnie concernée, Lone Pine, une nord-américaine, vient de déposer un recours arbitral pour réclamer 250 millions de dollars au Canada qui vient de retirer à la compagnie son permis d’exploitation pétrolière et gazière. En 1997 déjà, un arbitrage a permis au groupe Ethyl d’imposer au Canada de payer 13 millions de dollars de dédommagement pour « préjudice économique ». En réalité il s'agissait de l’interdiction du MMT, un produit chimique ajouté à l’essence, fauteur de maladies et d’encrassement des véhicules. Enfin, mentionnons encore que le Canada a aussi été poursuivi par la Société SD Myers qui contestait la limitation d’exporter des produits pollués au PCB.

Pourquoi citer le Canada ? C’est qu’il connaît toutes ces difficultés du fait qu'il a signé un accord avec les États-Unis d'Amérique sur le modèle que celui que ces derniers veulent dorénavant signer avec l'Union européenne dans le cadre de la négociation pour le Grand Marché Transatlantique. Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que le mandat qui a été donné à la Commission européenne par les Chefs d’Etat de l’Union Européenne l’est dans des termes qui font craindre le pire. Voyez plutôt : « l’accord devrait viser à fournir un mécanisme de règlement des conflits entre investisseur et État effectif et de pointe ». Encore une décision antidémocratique puisque le Parlement français avait explicitement décidé « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différents entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». Selon moi, ce sera un débat fondamental dans les mois qui viennent à mesure que l'on s'apercevra de ce que discutent réellement la Commission européenne et les États-Unis d'Amérique. Ici j’apprends sur le sujet car l'Équateur aussi a eu à souffrir des jugements de ces soi-disant tribunaux arbitraux dans des conditions de partialité si agressive qu'on a parfois peine à le croire. Rafael Corréa n’a pas caché son mépris pour ces instances dont il ne reconnait pas l’autorité. Dans ces conditions, la réunion à laquelle j'ai participé à Guayaquil a été pour moi une excellente préparation compte tenu du nombre des études de cas qui ont été présentés.

(…)

 

« Au sommet de l’Alba »

Extrait de la note de blog « Sur la piste des chefs disparus » du 6 août 2013

J'ai participé en tant qu'invité spécial au sommet de l'Alba qui s'est tenu à Guayaquil à la fin du mois de juillet. Ma participation à cet événement politique s'est déroulée de la manière suivante. Dans un premier temps, je me suis rendu ausommet des mouvements sociaux des pays de l'Alba. À la demande des organisateurs, j’ai présenté une conférence sur la question des entreprises transnationales et des tribunaux d'arbitrage. Voilà pour moi la question majeure de l'ordre international qui est en train de se construire en ce moment. Et c’est très spécialement le cas pour les pays qui entendent maîtriser l'activité des entreprises sur leur territoire, que ce soit en matière de normes sociales ou écologiques. Le lendemain, j'étais invité à prendre place dans la grande salle de plénière en observateur, aux côtés des délégations des États membres de l'Alba. Et enfin, j'ai eu l'honneur d'être à nouveau observateur à la table de la réunion plénière où a été finalisé le texte de conclusions de ce sommet. Je n'ai pas l'intention de résumer ses travaux ni même de les commenter. Je me suis bien aperçu qu'il y avait des discussions réelles et qu'elles étaient parfoisserrées entre les présidents. Comment aurais-je pu faire autrement ? Dès l'ouverture des travaux, Rafael Corréa a déclaré que le document de conclusions qui était proposé aux chefs d'États était beaucoup trop timide, beaucoup trop technocratique et ne posait pas vraiment les problèmes politiques du moment. Dans ces conditions, tout a été réécrit entre le matin et la fin d'après-midi. J'assistais alors à un spectacle tout à fait inhabituel pour moi l'Européen. Le texte a en effet été une ultime fois modifié en plénière à l'aide d'une projection de celui-ci sur écran géant. Je me contenterai de donner quelques impressions d'ensemble.

La première pour rappeler que l'Alba a été créé comme ensemble politique afin de répliquer à la tentative des États-Unis d'Amérique de constituer un grand marché entre eux et l'ensemble de l'Amérique latine, l’ALCA. L'Alba a d'abord été une structure de résistance et elle a été victorieuse dans la mesure où le traité desnord-américains a en effet été rejeté à l'occasion d'un sommet historique où les Argentins firent la décision finale puisque c'est eux qui l'accueillaient. Personne n'oubliera l’image de George Bush junior sortant par la porte arrière du bâtiment de la réunion après ce désastre diplomatique.

L'Alba est une proposition d'Hugo Chavez. Il était extrêmement présent. On peut même le dire sans détour : c'est autour de lui que se construisait la dynamique collective. Il prenait le temps de téléphoner, de discuter le temps qu’il fallait avec chacun des chefs d'États. De cette façon, il avait réussi à donner une dimension humaine concrète à ce collectif. Il est tout à fait évident que son absence crée un très grand vide, notamment dans cette dimension si essentielle de la confiance qui confère une autorité et une capacité d'impulsion. A cette heure, dans ce rôle, il n’est pas remplacé. Sans lui, l'Alba doit trouver de nouveaux moyens de régulation. On voit qu'il y a de la bonne volonté dans ce domaine entre les chefs d'État. Ce n'est pas le plus simple car les hommes dont il est question sont de très fortes personnalités endurcies par une lutte implacable contre les oligarchies locales, les complots des nord-américains, et un abject harcèlement médiatique d'injures, de mensonges et de manipulations. Il faudra donc un certain temps pour que le dispositif de l'Alba sans Chavez se stabilise comme collectif humain. Pour ma part, je crois que ce sont les événements qui trancheront par l'obligation qu'ils vont créer de se retrouver unis politiquement pour affronter les agressions du trio oligarchies/USA/médias. 

Ma seconde remarque concernera l’ambiance autour de cette réunion. Pour le sommet de l’Alba, qui regroupe neuf Etats, il n’y a pas l’habituelle construction de camp retranché avec grillage, grande armée de policiers, militaires, hélicoptères et tout le grand déballage qui rappelle l’extrême coupure entre le commun des mortels et les dirigeants. Ici, tout le monde se retrouve, mouvements sociaux et gouvernants, pourdes marches de rues et des meetings de clôture. Et ma dernière remarque à cette heure portera sur le texte qui a été adopté. Nicolas Maduro a eu raison de dire que c’est le texte international le plus avancé dont dispose cette période puisqu‘il est le seul à parler intérêt général, service public et opposition aux traités de libre commerce. Pour ma part j’ai été très heureux de voir inscrit le thème des tribunaux d’arbitrage porté très fortement par les équatoriens à cette heure. Je crois que c’est une question essentielle dans le nouvel ordre juridique mondial à cette étape de la grande régression néolibérale. Nous allons avoir à en connaitre en Europe dans le cadre de la négociation du Grand Marché Transatlantique puisque les nord-américains et la Commission européenne sont partisans de reconnaître l’autorité de tels tribunaux en cas de litige entre les états et les investisseurs. En ce sens l’Alba est un appui direct à notre lutte avec son texte et son engagement politique pour un ordre juridique international égalitaire.

 

« Manuel Valls peut être stoppé »

Extrait de la note de blog « Avant de passer devant le jury et de rentrer vraiment » du 31 août 2013

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J'ai encore eu l'occasion d'en parler [de la théorie du « choc des civilisations »] aux Estivales du Front de Gauche lors de l'atelier sur l'OTAN auquel je participais. Car l'idée selon laquelle il y aurait un « ennemi intérieur » [comme l’a dit Manuel Valls] a des conséquences stratégiques radicales. Elle entraîne une confusion entre les tâches militaires de Défense et les tâches de sécurité intérieure, entre les missions de l'armée et celles de la police et du renseignement. S'il y a un « ennemi intérieur » alors c'est que nous sommes en guerre. Et si nous sommes en guerre, alors c'est l'armée qui doit être mobilisée. Et pour pousser la logique jusqu'à l'absurde, ce sont les tribunaux militaires qui devraient être compétents, comme aux Etats-Unis. Cette dérive policière de la doctrine militaire doit être combattue absolument. Il en va de la fidélité aux principes républicains et laïques. L’indépendance de la France au plan géopolitique est également concernée dans le contexte. Car, bien sûr, le conditionnement psychologique que travaille ce discours forme un tout avec le reste de la préparation au Grand Marché Transatlantique, à la stratégie militaire qui l’accompagne, à la normalisation qu’il exige. Valls n’est pas un épiphénomène.

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« La Syrie comme révélateur du (nouveau) mal français »

Extrait de la note de blog « Le naufrage syrien des solfériniens » du 4 septembre 2013.

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Le courant atlantiste [au Parti socialiste] a toujours été très fort, mais son influence s'est souvent exprimée de façon plus prudente dans la mesure où une résistance idéologique extrêmement construite et très largement majoritaire y prenait garde. L'atlantisme est dorénavant la ligne du parti. C'est ce que prouve la signature de François Hollande après des discussions au sommet de l'OTAN à Chicago quelques mois après son élection, lorsqu'il plaça la France sous la protection des missiles antimissiles nord-Américains, oubliant la dissuasion. C'est ce qui a été confirmé lorsqu'il a capitulé sans condition dès lors que les Allemands refusaient de reporter l'ouverture de la discussion avec les nord-américains sur le « Grand Marché Transatlantique » alors même que l'espionnage de ceux-ci sur l'ensemble des pays de l'Union européenne avait été prouvé par les révélations de Snowden. Croyant anticiper sur ce que l'état-major américain avait décidé, il s'est jeté tête baissée dans les surenchères à propos de la Syrie. Au total c'est une modification fondamentale. Non seulement il n'y a plus d'exception des socialistes français dans la mouvance sociale-démocrate internationale, mais c'est la France elle-même en tant que nation, telle qu'elle s'est affirmée dans les principes constants qu'elle a soutenus jusqu'à ce jour, qui vient d'être abandonnée.

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Grand Marché Transatlantique : Allons-nous tous devenir Américains ?

Jean-Luc Mélenchon invité de l'émission « C'est ça l'Europe ?! » le 6 octobre 2013

«Allons-nous tous devenir Américains ?» – Le 6 octobre 2013, Jean-Luc Mélenchon était invité à répondre à cette question dans le cadre de l'émission «C'est ça l'Europe ?!», présentée par Paul Germain (TV5MONDE) et Isabelle Huysen (RTBF.be). Le coprésident du Parti de Gauche a pu donner son sentiment sur le grand marché transatlantique (GMT), aussi appelé «traité de libre-échange USA-UE».

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Des délégations interparlementaires sans pouvoir

Explication de vote sur le blog Europe pour la session plénière du 7 au 10 octobre 2013

Je me suis abstenu sur ce texte. Voici mon explication de vote :
Les moyens considérables mobilisés pour toutes ces activités interparlementaires sont inversement proportionnels aux pouvoirs réels du Parlement, ne serait-ce que pour contrôler l'action internationale de la Commission et du Conseil. L'opacité dans la négociation de l'accord transatlantique en est une parfaite illustration. On peut multiplier les instances, les réunions et les résolutions mais sans changement effectif de l'organisation des pouvoirs dans les Traités, tout cela n'a aucune portée pour les citoyens. Je m'abstiens. En fait ceci n'a pas de sens, ni d'utilité.

 

Les prisons de la CIA en Europe

Explication de vote sur le blog Europe pour la session plénière du 7 au 10 octobre 2013

J'ai voté pour ce texte. Voici mon explication de vote :
Cette résolution déplore à juste titre l'inertie intolérable et totale des institutions de l'UE et de plusieurs États membres pour faire cesser les programmes de la CIA sur le territoire européen, et en particulier les détentions et transferts illégaux de prisonniers en Pologne, en Roumanie ou en Lituanie. Alors que le Parlement avait déjà exigé des explications précises il y a un an concernant ces programmes qui violent le droit international, aucune explication n'a été fournie par les institutions de l'UE. Ce rapport réitère à juste titre ces exigences qui rejoignent celle formulées par l'ONU. Si prompte à donner des leçons de droits de l'homme dans le monde qu'attend l'UE pour faire cesser sur son propre territoire les atteintes aux droits commises par les États-Unis d'Amérique ? Je regrette que cette résolution ne propose pas d'arrêter la négociation de l'accord de commerce transatlantique tant que les pratiques illicites des USA n'auront pas cessé, qu'il s'agisse des prisons secrètes de la CIA ou de l'espionnage de la NSA. Je vote néanmoins pour cette résolution qui maintient la pression contre ces pratiques inadmissibles.

 

Grand Marché Transatlantique : la négociation de tous les dangers

Dossier de Laurent Mafféïs publié sur le site du Parti de Gauche, le 9 octobre 2013

Sans aucune consultation des peuples et malgré la révélation de l’espionnage des institutions européennes par les États-Unis, les négociations sur le Grand Marché Transatlantique (dit Traité TTIP) ont débuté cet été dans le plus grand secret.

La transparence piétinée

On se souvient que le 14 juin dernier, les ministres du commerce des 27 États de l’UE ont accepté un mandat secret de négociation de la Commission européenne. En dehors d’une protection illusoire de l’exception culturelle, qui pourra être remise en cause en cours de négociation, le mandat de la Commission piétine les autres exigences qui avaient pu être formulées par les Parlements. Le Parlement français avait par exemple demandé à ce que les mécanismes d’arbitrage privé permettant aux entreprises de sous soustraire aux lois des États soient exclus du mandat. Il n’en est rien et ces mécanismes destructeurs sont toujours à l’ordre du jour des négociations, sans que le gouvernement français s’y soit opposé au Conseil européen.

Après le coup de force de l’adoption de ce mandat secret de négociation, la révélation de l’espionnage généralisé de l’UE par les USA au début de l’été a pu faire croire que les négociations allaient être reportées. C’est en tout cas ce qu’ont fait mine d’annoncer aussi bien le gouvernement français que la Commission européenne. La Vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding a ainsi affirmé début juillet qu’« on ne peut pas négocier sur un grand marché transatlantique s’il y a le moindre doute que nos partenaires ciblent des écoutes vers les bureaux des négociateurs européens ». Or comme le souligne Jean-Luc Mélenchon dans les deux questions à la Commission européenne qu’il a posées cet été en tant que député européen, aucune explication ou garantie des autorités états-uniennes n’ont été données par la Commission européenne depuis. Comme un rouleau compresseur, les négociations du traité de commerce transatlantique ont pourtant débuté du 8 au 12 juillet à Washington. Et elles doivent se poursuivre du 7 au 11 octobre à Bruxelles.

Des négociations secrètes

D’après les maigres informations communiquées par la Commission, la discussion a d’emblée porté sur un périmètre très large d’une vingtaine de domaines que devrait couvrir le Traité de commerce TTIP. Impossible de savoir exactement en quoi consistent ces négociations et les positions qu’y défend effectivement la Commission européenne. Les réunions de compte-rendu prévues par la Commission pour informer le Parlement européen sont des mascarades de démocratie comme l’a souligné Jean-Luc Mélenchon dans une nouvelle question posée à la Commission européenne le 26 septembre. Non seulement ces compte-rendu sont réservés aux seuls députés membres de la commission du commerce du Parlement européen mais ils se font à huis clos en anglais sans traduction dans les langues officielles de l’Union, ni même dans les langues de travail de la Commission que sont le français et l’allemand.

Les lobbies US à l’offensive

Pendant l’été, de multiples lobbies mercantiles états-uniens se sont mis en mouvement et ont confirmé les dangers que nous avions déjà pointés avant le début des négociations. Un dirigeant de la Chambre de commerce des USA a ainsi expliqué que « le côté américain devrait expliquer clairement les dangers d’une régulation sociale, environnementale non nécessaire et du ’droit à réguler’ souhaité par le parlement européen ». Cette position des milieux d’affaire correspond à celle défendue par le gouvernement états-unien, à travers son département du Commerce (USTR), grand ordonnateur des négociations. Le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz a ainsi expliqué au début de l’été que « le bureau de l’USTR, qui représente les intérêts des entreprises, poussera presque sûrement pour le plus petit commun dénominateur, incitant un nivellement vers le bas plutôt que vers le haut. » Cela est attesté par les positions officielles du Département du Commerce dans de nombreux domaines comme l’agriculture. Un rapport de cet organisme affirme ainsi que « les mesures [européennes] relatives à l’importation et l’utilisation des produits génétiquement modifiés constituent des obstacles majeurs au commerce. » L’ONG les Amis de la Terre a aussi alerté sur l’activisme des lobbies de l’industrie chimique états-uniens : « L’accord de libre-échange transatlantique va donner aux industries de produits chimiques et autres firmes multinationales l’arme ultime pour détruire les progrès que nous avons réalisés dans l’UE et dans différents États des États-Unis pour protéger la santé humaine et l’environnement des produits toxiques. »

Renoncements

Face à cette puissante offensive du capitalisme états-unien, non seulement la Commission ne résiste pas mais elle a commencé à céder du terrain pendant l’été. Tout en faisant mine de résister sur l’interdiction du bœuf aux hormones en Europe, le Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht a par exemple cédé dès la première session de négociation en juillet sur le poulet lavé au chlore. En parfait libéral, il a cyniquement expliqué sa position : « on pourrait laisser le choix aux Européens, via des systèmes d’étiquetage clair. Ne diabolisons pas [le poulet lavé à l’eau de javel]. Moi je fais confiance aux consommateurs. Par exemple, si j’achète un poulet, je prendrais évidemment un poulet de Bresse. » Grâce à la Commission européenne et si cet accord n’est pas stoppé, des poulets low cost à la javel déferleront donc demain sur les marchés européens en aggravant les difficultés de toute la filière européenne des volailles, déjà en crise aujourd’hui.

Résister au désastre

Ce renoncement n’est que le premier d’une longue liste qui suivra lors des prochaines sessions de négociation si la Commission européenne n’est pas arrêtée. Un mémo sur le site de la Commission explique ainsi que « dans les relations commerciales transatlantiques actuelles, l’obstacle au commerce le plus important n’est pas le droit acquitté en douane, mais bien les entraves au commerce «au-delà de la frontière», telles que, par exemple, les différentes normes de sécurité ou environnementales applicables aux voitures. » En application de cette logique, le bilan des négociations ne peut être que désastreux pour les peuples, comme l’a souligné au début de l’été le prix Nobel Joseph Stiglitz : « La probabilité que ce qui ressortira des discussions à venir puisse servir les intérêts des Américains ordinaires est faible ; les perspectives pour les citoyens ordinaires des autres pays sont encore plus sombres. »

La résistance des peuples est donc plus que jamais à l’ordre du jour pour empêcher ce désastre. Elle passe par l’information citoyenne active sur un projet que les médias dominants passent largement sous silence. Et par la sanction aux élections européennes des gouvernements et des partis, de droite comme sociaux-démocrates, qui ont construit ce monstre.

 

Non à l’accord de libre-échange UE-Canada

Note du blog Europe du 22 octobre 2013

Un nouveau partenariat de libre-échange entre l'UE et le Canada (Accord Economique et Commercial Global) est conclu. J.M. Barroso et le Premier ministre canadien S. Harper l’ont confirmé.

Cet accord est le précurseur du Grand Marché Transatlantique en cours de marchandage avec les USA. On peut affirmer que rien ne peut plus être signé entre les Etats unis et l’Europe de moins favorables aux multinationales que ce qui vient d’être signé entre l’Europe et le Canada. Pourtant cet accord est signé dans le plus grand secret. Seuls les négociateurs et hommes d'affaire ont eu accès au texte. Mais on sait déjà qu'il aura d'importantes répercussions pour l'agriculture européenne, les services publics, les droits accordés aux multinationales, les règles environnementales et sanitaires, l'accès aux médicaments, etc.

Cet accord consacre la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens ou des consommateurs. D’une façon générale il consacre la prééminence des intérêts particuliers sur la défense de l'intérêt général. En effet il inclue le mécanisme de règlement des différends nommé « État-investisseur ». Ce mécanisme est une atteinte insupportable à la souveraineté des Etats. Il ouvre le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une instance infra-étatique (région, commune, etc.) si une réglementation la prive de bénéfices escomptés. C'est déjà le cas au Canada depuis la signature de l'ALENA avec les USA. Ce sont ainsi les fameux « tribunaux d’arbitrage », qui deviendront l’instance suprême dans l’ordre juridique sitôt que l’intérêt d’une multinationale sera percuté par une décision environnementale ou sanitaire.

J'appelle à agir pour mettre en échec cet accord avec le Canada.

 

Suspension de SWIFT après l’espionnage par la NSA

Explication de vote sur le blog Europe pour la session plénière du 21 au 24 octobre 2013.

J'ai voté pour ce texte. Voici mon explication de vote :
Cette résolution a le mérite de saisir l'ampleur des faits. Elle dénonce les activités de la NSA en ce qui concerne l'accès direct aux données de messagerie financière et aux données connexes. Elle demande une enquête technique complète concernant l'accès non-autorisé du gouvernement US aux données contenues dans les serveurs Swift sur place; en déplorant par ailleurs qu'aucun Etat n'en ait fait la demande.
Malheureusement cette résolution se contente de demander la « suspension » de l'accord SWIFT, jusqu'à l'obtention d'une explication complète et exhaustive des faits dont les USA sont accusés. Cela ne nous convient pas nous exigeons la suppression totale du système SWIFT. Nous demandons plus largement l’arrêt des négociations sur le Traité transatlantique pour le commerce. En dépit de cette réserve de fond je vote ce texte pour qu'il y ait au moins un document du Parlement contre les activités des USA contre la liberté des peuples.

 

« Ecoutes de la NSA : l'Europe humiliée »

Extrait de la note « Conseil européen : l’irresponsabilité politique incarnée » sur le blog Europe, le 9 novembre 2013

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Alors que ces dirigeants [Conseil européen des chefs d’États et de gouvernements qui s’était réuni jeudi 24 et vendredi 25 octobre à Bruxelles] se disent outrés de la mise sur écoute de tous les peuples européens, et surtout d’eux-mêmes, ils réaffirment « la relation étroite qui existe entre l'Europe et les Etats-Unis » et « l'utilité du partenariat » transatlantique, « convaincus que ce partenariat devait être fondé sur le respect et la confiance » et croient à « la coopération des services secrets » européens et américains. Cette fausse naïveté révèle une fois de plus la servilité de ces dirigeants européens aux états-uniens. Courageux mais pas téméraires. Des caniches déchirés entre amour et bouderie. 

D’ailleurs, ils ont encore une fois invoqué « la lutte contre le terrorisme » pour mieux bafouer les droits individuels en fouillant dans nos données personnelles. Aucune remise en cause de ces programmes odieux n'est à l'ordre du jour. Au contraire : Angela Merkel et François Hollande ont annoncé vouloir « mener des négociations bilatérales avec les États-Unis en vue de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les relations mutuelles dans ce domaine ». Pour le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, venu présenter ces conclusions devant le Parlement européen ce mardi, il n’y a plus aucune inquiétude à avoir puisque « la principale intéressée, la Chancelière, est ravie et a contribué à la rédaction du texte ». Si Madame Merkel est ravie…

(…)

 

Barroso n’assume pas la confrontation avec les USA

Invité sur LCI le 12 novembre 2013

Le 12 novembre 2013 sur LCI, J'ai interpelé José Manuel Barroso sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, en soulevant le fait que de nombreux dirigeants européens ont été espionnés par la NSA, agence états-unienne. Alors que José Manuel Barroso avait lui-même condamné cet espionnage et dénoncé les méthodes d'une « police politique d'un pays totalitaire », il a ici louvoyé, sans jamais répondre à mes questions.

Plutôt que cet accord de libre-échange transatlantique qui va détruire des milliers d'emplois, ce qu'il nous faut c'est un protectionnisme solidaire, négocié au cas par cas avec les autres Etats ! Les négociations sur l'accord de libre-échange UE-USA doivent cesser !

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Les secrets de la Commission

Question à la Commission et au Conseil publiée sur le blog Europe le 28 novembre 2013

On apprend par le magazine danois Notat que la Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membre. Comment la Commission justifie-t-elle le caractère secret de cette réunion ? De qui se cache-t-elle ?

L'objet de cette réunion était le développement d'une stratégie de communication pour rassurer les populations quant au Grand Marché Transatlantique en cours de négociation. Il s'agit de « de définir les termes du débat en communiquant de façon positive » pour « réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes » Ainsi de l'aveux même de la Commission, les peuples rejettent cet accord. C'est une bonne nouvelle. Aussi plutôt que d'œuvrer pour faire aboutir cet accord la Commission ne devrait-elle pas plutôt interrompre les négociations ?

La Commission justifie ce besoin de communication par la perception d'une faiblesse de la position de l'UE vis à vis des Etats-Unis. Mais cette négociation confidentielle ou les termes exact de l'accord ne sont pas connus, ni des parlementaires, ni des peuples européens, alors que dans le même temps les Etats-Unis espionnent les institutions de l'UE, nous place de fait dans une position de faiblesse. La Commission envisage-t-elle à minima d'informer les parlementaires sur ces négociations pour rétablir le rapport de force ?

 

Le Grand Match Transatlantique

Vidéo d’ « agit-prop » publiée le 19 novembre 2013 et reprise sur le site de la Télé de Gauche le 8 décembre 2013

A l’occasion de la Fête de l’Humanité 2013, les « commandos culturels » du Parti de Gauche ont réalisé une pièce de théâtre filmée pour interpeller sur les enjeux du Grand Marché Transatlantique.

 

Partenariat Transatlantique élargi

Explication de vote sur le blog Europe du pour la session plénière du 10 au 13 décembre 2013

J'ai voté contre ce texte. Voici mon explication de vote :
Ce rapport propose de renforcer encore le partenariat transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis et d'y intégrer les rives sud de l'Atlantique sous la forme de « coopérations triangulaires ». Il accorde des satisfecit aveugles aux Etats-Unis, y compris les moins crédibles comme celui de saluer « l'engagement renouvelé du président Obama en faveur de la lutte contre le changement climatique ». Il se réjouit du lancement des négociations d'un accord de libre échange UE-USA et appelle à renforcer le partenariat de l'UE avec l'OTAN. Cette stratégie d'alignement sur les Etats-Unis et l'OTAN place l'Europe dans une impasse géopolitique déplorable. En préconisant la création d'un « modèle géopolitique » commun à partir de l'intégration des deux plus grandes économies de marché, ce rapport exprime un impérialisme occidental agressif vis à vis du reste du monde et notamment de la Chine et de la Russie. Je vote contre.

 

Formation sur le Grand Marché Transatlantique

Vidéos publiées par la Télé de Gauche le 19 décembre 2013 et reprise sur le site de la Télé de Gauche le 22 décembre 2013.

Raoul Marc-Jennar, membre du Parti de Gauche et d’Attac, est un essayiste belge et est docteur en Science politique. Il réalise partout en France des conférences de formation sur le Grand Marché transatlantique. Voici celle qu’il a réalisée à Paris en décembre 2013.

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Dinde de Noël au chlore

Note de blog Europe du 19 décembre 2013

Comme je l'ai dénoncé à plusieurs reprises ici, depuis juillet 2013, la Commission européenne a engagé des négociations avec les États-Unis d’Amérique afin de créer un grand marché libéralisé dans le plus grand secret.

Cette semaine se déroule le troisième et dernier cycle de négociations de cette année sur ce Grand Marché Transatlantique (GMT). Les négociations se poursuivent donc alors que les citoyens et les élus n’en connaissent pas les détails, et que les révélations sur l'espionnage à grande échelle des autorités européennes et des citoyens par les services de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) n’ont cessé de se multiplier.

Cette semaine à Washington, messes-basses dans le dos des Européens

Le troisième cycle de négociations sur le GMT doit clore la phase initiale d'estimation des positions respectives des deux côtés de l’Atlantique. Puis, la Commission et les États-Unis devront commencer à parvenir à des accords sectoriels.

Ils espèrent profiter de l'élan insufflé par l'obtention de l’accord néolibéral de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) le 7 décembre à Bali.

Comme il est de mise dans ces accords multilatéraux, les négociations ont d’abord pour but d’écarter les sujets épineux, notamment les services, l'énergie et les matières premières. S’ils parviennent à une règlementation commune dans l’un de ces champs, elle se fera évidemment sur la base du plus petit dénominateur commun. Sachant que c’est déjà la politique de l’Union, cela présage du pire. Car dans tous ces domaines, les USA ont des réglementations beaucoup moins contraignantes sur le plan écologique et social.

Sur la question des services, les Nord-Américains sont favorables à une « liste positive » ; seuls les services explicitement indiqués sont concernés par l'accord, alors que la Commission européenne préfèrerait s’appuyer sur la version en cours à l’OMC dans laquelle le mot « service » est laissé à une interprétation large, couvrant ainsi tous les domaines de la vie. Dans ce contexte, il n’y aurait pas de garantie que « l’exception culturelle française » soit couverte par l’accord. Sur les services, la Commission Barroso, soutenue par la droite et les sociaux-démocrates, défend donc dans le dos des peuples une position encore plus libérale que celle des USA.

Les Nord-Américains ont quant à eux l’intention de détruire le Règlement européen REACH sur l’utilisation de produits chimiques dans l’industrie. Sur les gaz de schiste, la Commission se dit sans cesse être à la pointe avec des valeurs environnementales exigeantes, mais entend bien profiter de ces gaz américains exploités dans des conditions particulièrement désastreuses. De plus, de quelles garanties disposeront les quelques pays européens l’interdisant, lorsque les grandes entreprises voudront demain exploiter nos roches ?

Le négociateur Etats-unien Dan Mullaney continue aussi de rechercher « le plus haut niveau de protection » pour les investisseurs, ce qui signifie que les Nord-américains vont vouloir mettre en place un « organisme de règlement des différends » entre États et entreprises, comme dans les autres traités de ce genre, où des tribunaux privés internationaux cassent les droits du travail, environnementaux et sociaux existant dans les États, le tout en leur faisant payer de lourdes amendes.

Précédentes négociations, la Commission plus complaisante avec la finance que les USA

Le précédent deuxième cycle de négociations, à Bruxelles, s’est effectué avec plus d’un mois de retard. Les États-Unis étaient plongés dans leur crise budgétaire (shutdown), empêchant l’armada de négociateurs de Barack Obama d’acheter leurs billets d’avion.

Les discussions ont finalement pu avoir lieu, notamment sur les services financiers, pour « renforcer la stabilité financière ». Entre l’UE et les États-Unis, ces "services" représentent 60 % des activités bancaires mondiales. Les investissements croisés en actions et obligations se chiffrent en milliers de milliards d'euros. Mais, outre Atlantique, la loi Dodd-Frank sur la régulation financière a été obtenue après de longues tergiversations entre Démocrates et Républicains, et est plus restrictive que ce qui existe en UE. Il n’y a bien que l’Union européenne pour croire encore aux bénéfices du libéralisme forcené. Elle fait donc traîner la prise de décision, arguant qu’il ne faut pas prendre de décision "à la dernière minute", et demande en tout état de cause des « consultations mutuelles à l'avance en cas de toutes nouvelles mesures financières qui peuvent affecter considérablement la fourniture de services financiers » et un« examen conjoint des règles existantes pour déterminer si elles créent des obstacles non nécessaires au commerce ». Et la très libérale Commission de craindre : « Sans ce cadre, dans quelques années, quand la crise sera du domaine du passé, il y a un risque que la réglementation financière pourrait à nouveau être dominée par des considérations principalement nationales, ce qui une fois de plus mènera à une divergence de réglementation et ouvrira la porte à l'instabilité financière ». La Commission se permet de juger de l’action des États avec une arrogance sans nom.

Le droit du travail aux oubliettes

Si, sur certains points, la Commission sait ce qu’elle veut, sur d’autres, elle n’a pas le début du commencement d’une volonté, notamment sur le droit du travail. Concernant la ratification des conventions de l'Organisation International du travail, dont une bonne partie ne sont pas signés par les États-Unis, « la Commission n'a pas encore de stratégie définie sur ce point »[comme l’a dit le négociateur en chef, Ignacio Bercero devant le Parlement européen le 18 novembre]

Pendant ce temps, la Commission organise sa propagande

Le 22 novembre dernier, la Commission a organisée une réunion informelle afin d'expliquer aux Commissaires comment parler positivement du GMT. Certains documents concernant cette rencontre ont été transmis au Parlement européen et dévoilent sa mauvaise foi. L’objectif est de « faire en sorte que le grand public dans chacun des États membres de l'UE ait une compréhension générale de ce GMT », «  c’est-à-dire d’une initiative qui vise à délivrer une croissance et des emplois ». Cet argument, marronnier de la Commission dans tous ses traités de libre-échange, se base sur un rapport soi-disant indépendant et hautement critiqué parmi les économistes. Concernant « l'anxiété autour de l'impact potentiel sur le modèle social européen », la Commission précise « le processus doit également être suffisamment transparent pour réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes avant que l’accord soit conclu ». Quand il s’agit des accords sur l’agriculture des artichauts de plus de 20 cm, la transparence totale est de mise ; quand le dossier est éminemment politique, la transparence est faite au compte-goutte, et seulement dans l'intérêt de la Commission. Voilà un beau principe politique.

Parmi les bonnes résolutions pour l’année 2014 devra donc figurer une lutte acharnée contre ce GMT dont les négociations risquent de durer encore deux ans. La Commission joue la carte du temps. Sachons leur montrer que les peuples n’oublient pas. Les prochaines négociations devraient se dérouler en mars 2014.

 

Europe : le Grand Marché Transatlantique

Vidéo d’explication sur le GMT – Blog Europe, le 19 décembre 2013

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L’affaire Chevron

Extrait de note de blog du 23 décembre 2013

(…)

La multinationale [Chevron-Texaco] cite l'État et le gouvernement équatorien devant une cour d'arbitrage. Peut-être mes lecteurs ont-ils déjà bien pris acte de ce que sont ces tribunaux d'arbitrage. L'arbitrage n'est pas la justice. Car la justice est fondée sur la loi qui applique des normes, et non sur des arrangements entre le faible et le fort lorsqu'ils sont cités devant elle. Et le fondement de la loi est la souveraineté du peuple qui la formule. Cet enchaînement d'idées est bien connu. Il décrit la société démocratique par opposition à l'ordre du plus fort. Jusqu'à une date récente, les tribunaux d'arbitrage n'étaient saisis que de conflit entre les entreprises. Ils étaient donc surtout chargés de réaliser des compromis. Dès 1991, dans mon livre « à la conquête du chaos » je signalais l'émergence et le rôle croissant de ces tribunaux privés. Je pointais leurs prétentions non moins croissantes à constituer le véritable ordre international protégeant les puissances de notre temps que sont les transnationales. Pour étoffer mon argumentaire, j’avais voulu rendre compte de l'importance du nombre des cas que traitait un de ces tribunaux installés à Paris. Celui-ci m'avait fait répondrequ'étant tout aussi privé que les affaires traitées, il n'avait pas m'en rendre compte, quand bien même faisais-je valoir ma qualité de parlementaire… Mais, dorénavant, ces cours s’interposent entre un Etat et une entreprise sur une base juridique autonome qu’aucun peuple ne peut valider, amender ou annuler ! L'actualité de cette question est la suivante. Dans le grand marché transatlantique, les USA comme la Commission européenne souhaitent établir que le recours en cas de litige entre les « investisseurs » et les Etats seront des tribunaux d'arbitrage et non la justice nationale des pays considérés. Le Parlement français à adopté une motion disant exactement le contraire. Mais comme elle est passée par une procédure que je résumerai avec la formule « qui ne dit mot consent », je suis certain que, le moment venu, les habitués de la capitulation seront tous là en rangs serrés pour accepter le contraire. L'engagement aux côtés des Equatoriens dans ce dossier a donc une vertu d'éducation populaire autant que deux premières salves dans une bataille à venir sous nos latitudes.

Enfin, et peut-être surtout, l'affaire de la pollution à Lago Agrio en Équateur confronte, sur un sujet typiquement d'intérêt général humain, chacun à sa place, d'une part des communautés de citoyens, d'autre part un État démocratique et, enfin, une transnationale majeure. Les protagonistes autant que le sujet du conflit sont caractéristiques de notre temps. Ici est mis en scène un crime écologique. Mais il se présente comme un crime délibéré, à la fois contre l'écosystème et contre les droitsindividuels des êtres humains qui sont impliqués. Le crime écologique prend ici une dimension de crime contre l'humanité, puisqu'il frappe indistinctement tout le monde dans le registre spécifique de l'identité humaine. Au cas précis, la défense du principe « pollueur/payeur » trouve une ampleur nouvelle. La multinationale Chevron est parfaitement consciente du rapport de force que nous établissons en portant cette affaire à la connaissance de tous, sans la laisser être enterrée au fond de la jungle du petit Etat équatorien. Sans doute est-ce la raison pour laquelle elle déchaîne une campagne d'image écologique dans les aéroports internationaux que je traverse… Je reviendrai bientôt, et dans ces colonnes, sur l'organisation de la campagne qui va se mettre en place en Europe où elle vient de commencer. Considérez que ces lignes sont déjà un appel. Il vous est possible de le répercuter en les extrayant pour en alerter vos propres réseaux personnels.

 

Le GMT contre l’écologie

Débat sur le GMT à la Fête de l’Humanité 2013, mis en ligne le 27 décembre 2013 par la Télé de Gauche

A l’occasion de la Fête de l’Humanité 2013, le Parti de Gauche organisait un débat sur les effets néfastes du Grand Marché Transatlantique en matière d’écologie.

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Qu’est-ce qui se cache derrière le Grand Marché Transatlantique ?

Atelier de lecture organisé et filmé par le Parti de Gauche et diffusé le 7 janvier 2014

Le Parti de Gauche organise régulièrement des ateliers de lecture sur le Grand Marché Transatlantique. En voici un exemple, diffusé le 7 janvier 2014.

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Non au Maïs OGM en Europe !

Note sur le blog Europe du 16 janvier 2014

Une résolution adoptée aujourd'hui au Parlement européen s'oppose à la décision de la Commission qui autorise la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié Zea mays L 1507. Je déplore à ce sujet la fin du moratoire qui protégeait l'Europe de ce fléau. Par ailleurs, les insistances de la Commission à autoriser la mise sur le marché d'aliments OGM me paraît être le prélude du Grand Marché Transatlantique, qui vise à inonder le marché européen de ces produits.

 

« L’Europe qui nous détruit manigance à plein pot »

Extrait de la note de blog « De Gucht était-il sur le scooter », du 22 janvier 2014

Depuis juillet de l’année dernière, la Commission européenne et les Etats-Unis négocient la mise en place d’un Grand Marché Transatlantique (GMT). Pour notre bien à tous, cela va de soi. En décembre dernier, un nouveau cycle de cette négociation s’est tenu. Dans le plus grand secret. Pour notre bien à tous, évidemment. Ce secret est en réalité le seul pouvoir dont dispose la Commission européenne. Elle s’y accroche ! Elle craint par-dessus tout que nous ne soyons pas capable de comprendre tout le bien qui nous attend avec cet accord. Elle craint une coalition d’ingrats. C’est-à-dire du côté Nord-Américain une « coalition de démocrates anti-GMT » et ici une « exploitation populiste des peurs » contre cet accord. Les élites UMP et PS sont déjà ralliées. Le Front de gauche et EELV sont en opposition. A mon avis, c’est une belle base d’action commune. Pour ma part, j’aimerai qu’elle se concrétise dans les élections aussi. 

Bien sûr, la Commission sait que si elle ne disait rien, quelqu’un dans une rédaction finirait par s’en rendre compte. Donc elle parle (in globich, of course). Un bruit de fond rassurant. Elle distribue aussi des documents (in globich, of course). « Tellement technique, jette un œil coco, mais laisse tomber si c’est pas du lourd » ! La Commission  commente même les tractations au fur et à mesure. En vérité, c’est une magnifique démonstration de l’art de parler pour ne rien dire qui est la grande contribution des organes de l’Union européenne à l’Histoire politique contemporaine. 

Pourtant, le Parlement européen a mis en place des « groupes de coordination » sur la négociation du Grand Marché Transatlantique. Dans ces réunions secrètes du Parlement européen, la Commission promet systématiquement d’avancer sur la question de la transparence des négociations. « Nous n'avons pas trouvé de solutions pour permettre un meilleur accès du Parlement européen à ces négociations. Ce sont les pratiques américaines ». Mais le négociateur Ignacio Garcia Bercero nous rassure : ils ont pensé à « l’inclusion de la société civile ». Aaaaaah ! Les veinards ! Et pour cela, un groupe de conseil, « Advisory group », aura un accès, certes limité, « très prochainement », à certains de ces documents ! Il pourra même en débattre avec la Commission. Qui sont les représentants de cette « société civile » ? Les groupes de pression, à commencer par ceux du secteur de l’industrie. Les lobbies en général, en tous cas ceux qui ne sont pas déjà directement informés par leurs canaux très spéciaux sans doute. Pour les syndicats, ce sera plus difficile. Quant aux représentants du peuple, ils peuvent aller compter les pâquerettes !

Dans ce cadre, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero, vient de présenter les dernières « avancées » à l’issue du dernier cycle de négociation avec les Nord-Américains. En réalité, seuls les députés membres de la commission parlementaire du Commerce international ainsi que les présidents des différentes commissions peuvent assister à cette présentation. Pourtant, nombre de mes collègues, comme moi, sont intéressés au plus haut point par le sujet. Dois-je rappeler que j’ai commencé à distribuer une brochure sur le sujet en 2009 pour les élections européennes ? Etde toutes les façons, nous avons le droit de savoir. Mais nous ne savons rien. Les membres de ce comité ne savent pas grand-chose non plus. Vous allez voir pourquoi.

Ces réunions du groupe de coordination se déroulent à huit clos, et sans traduction, dans cet anglais international approximatif qu'on appelle le globich. J’ai d’ailleurs interrogé la Commission européenne sur cette servitude acceptée au nom des exigences de « confidentialité » du gouvernement états-unien. En effet les USA nous espionnent ! Et, par-dessus le marché, ils nous imposent en même temps le secret sur ce qu’ils espionnent. Mais le secret pour qui ? Pour nous, les parlementaires, et pour les peuples que nous représentons. Sinon pour qui ?

Peut-être vous dites-vous : « il exagère pour nous alerter ». Non je n’exagère pas. Il y a un précédent sous nos yeux. Fin octobre, la Commission et le Canada sont parvenus à un accord de marché unique. Pourtant, à cette heure personne n’a pu accéder au texte final de cet accord. Et cette dissimulation continue, malgré nos demandes persistantes à la Commission. Nous n’avons que des bribes d’informations sur certaines des concessions qui ont été faites par l’Europe aux Canadiens et vice versa. Mais le peu que nous savons fait froid dans le dos. Par exemple, nous savons désormais que tous les services qui ne sont pas explicitement exclus dans le texte de l’accord peuventêtre libéralisés. C’est ce qu’ils appellent une « liste négative ». Trouvaille terrible ! Evidemment, les États-uniens demandent la mise en œuvre du même procédé de « liste négative » pour le Grand Marché Transatlantique.  

Mais le fin du fin de cet accord avec le Canada c’est d’avoir validé une méthode d’arbitrage « de règlement des différends investisseurs-États » par un organisme particulier plutôt que devant la justice du pays considéré. Ce sont ces fameux « tribunaux d’arbitrage », dont j’ai déjà longuement traité dans ce blog, notamment à propos du cas Chevron. On connaît : des experts privés, constitués en cours de décision, condamnent les États à payer de lourdes amendes pour avoir imposé des législations sociales ou environnementales à des entreprises. Je crois l’avoir bien démontré : un tel mécanisme sonne le glas de la souveraineté populaire, en assurant la supériorité des droits des entreprises sur ceux des citoyens et sur la défense de l’intérêt général. Sur ce point la machine s’est emballée. C’est l’information cruciale.

Le commissaire européen au commerce Karel de Gucht vient de lancer une consultation publique sur ce thème. Il propose de discuter de l'intégration dans l'accord d'un mécanisme de règlement des différends entre Etats et les firmes transnationales. Problème : la France a déjà donné son avis. Son Parlement a dit « non ». En effet, le 29 mai 2013, l'Assemblée nationale a explicitement demandé dans une résolution « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». De Gucht s’en fiche. Pour lui, ce que dit la France ne compte pas. Il a raison, car la ministre française Nicole Bricq a déjà salué, comme si de rien n’était, « l'initiative de la Commission ». Le gouvernement Hollande, est donc complice d’une forfaiture consistant à passer outre le vote du Parlement. Rien de moins. Cherchez le journal qui en parle. Le prochain cycle de négociation est prévu pour mars. Et, en mai, on vote aux élections européennes !

 

Non au traité Europe-USA !Non au traité Europe-USA !

Tract du Parti de Gauche, le 29 janvier 2013

Le 29 janvier 2014, le Parti de Gauche publie un nouveau tract contre le Grand Marché Transatlantique et propose une solution concrète : le protectionnisme solidaire. Vous pouvez consulter ce tract en suivant ce lien.

 

« Non au maïs OGM »

Communiqué du 12 février 2014

Mardi, le conseil des ministres des Affaires européennes a échoué à repousser l'autorisation de culture du maïs transgénique Pioneer TC 1507, du fait de l'abstention de l'Allemagne de Merkel.

La décision finale revient maintenant à la Commission européenne.

Mais le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg, affirme déjà que ce maïs transgénique, qui résiste aux insectes en secrétant un insecticide, n'est pas dangereux. Les insistances de la Commission à autoriser la mise sur le marché d'aliments OGM ne sont que le prélude du Grand Marché Transatlantique, qui vise à inonder le marché européen de ce type de produits.

Pourtant, le 16 janvier, j'ai voté comme une majorité de parlementaires européens une résolution s'opposant à la décision de la Commission qui autorisait la mise sur le marché de ce maïs. C’est une nouvelle preuve du caractère autoritaire de l’Union européenne et des traités qui la fondent. Ils permettent à une instance non-élue de passer outre la souveraineté populaire.

Je déplore la fin du moratoire qui protégeait l'Europe de ce fléau et réclame l'interdiction de ce nouveau maïs transgénique.

 

« Une opposition de gauche majoritaire contre le Grand Marché Transatlantique »

Communiqué du 14 février 2014

A l'initiative des élus Parti de Gauche et Alternatifs, le Conseil régional d'Île-de-France vient de voter une délibération demandant l'arrêt des négociations sur le Traité de libre échange entre l'Europe et les Etats-Unis. Cette délibération déclare placer la région capitale hors de cet accord de libre échange.

Ce vote a été remporté grâce au rassemblement de l'ensemble des élus du Front de Gauche et d'Europe Ecologie – les Verts. Il montre une opposition de gauche majoritaire contre ce projet dangereux que le président de la République a souhaité accélérer lors de son voyage aux Etats-Unis sans en avoir jamais parlé auparavant.

Je déplore que les élus solfériniens aient préféré ne pas prendre part au vote sur cette délibération après avoir essayé d'en faire renvoyer l'examen. Je note notamment que Benoit Hamon, Anne Hidalgo ou Pierre Larrouturou n'ont pas pris part à ce vote alors que cet accord de libre échange est une bombe à retardement contre l'emploi en Europe et en France.

Ce vote montre qu'une majorité de gauche alternative est possible pour stopper les politiques libérales et productivistes mises en œuvre par le gouvernement en France et en Europe. 

 

« François l’Américain »

Extrait de la note de blog du 14 février 2014

François Hollande est un atlantiste de très longue date. Sa visite d’Etat aux États-Unis est pour lui une apothéose personnelle. Sur le plan politique, elle vaut certificat de bonne conduite délivré par l’Empire. Assorti d’un adoubement pour bons et loyaux services par le parti démocrate américain. A bouche que veux-tu avec Obama, Hollande s’est aussi livré a d’écœurantes scènes de fraternisation avec des patrons français et américains parmi les plus discutables, évadés fiscaux, délocalisateurs et sangsues de la défiscalisation. Tout cela a consterné les gens simples qui en ont été rendus témoins devant leur télé. Mais le plus méprisable de ces jours sans gloire restera son ralliement public sans condition au projet du Grand Marché Transatlantique. Est-il normal qu’un sujet aussi important, jamais évoqué par le chef de l’Etat en France ou devant les Français, soit abordé dans ces conditions ? Sous une signature conjointe avec le président de la partie contraire dans la négociation ? Et sur un mode aussi peu respectueux de l’intelligence de ses compatriotes ?

La réplique, nous venons de la lui donner au Conseil régional d’Île-de-France. A l’initiative de notre groupe, l’assemblée a adopté une motion déclarant la région Île-de-France « zone hors Grand Marché Transatlantique ». Et l’assemblée a donné mandat à Jean-Paul Huchon, de retour du voyage officiel, d’exiger l’arrêt des négociations. Le PS, incapable de se mettre d’accord, grâce à la résistance de sa gauche, s’est effondré devant la coalition d’arguments que nous avons formé avec les Verts et le groupe du PCF. En effet, cette fois-ci, le PCF d’Île-de-France a résisté aux injonctions du PS. Un petit signe encourageant dans une semaine si pitoyable de démonstration de subordination. On vient de le voir avec un retour sur l’affaire du logo du Front de gauche à Paris et dans les grandes villes. Hélas, alors qu’on croyait en avoir fini, nous y sommes replongés. Le PS a imposé au PCF parisien de rompre l’accord, pourtant a minima, passé avec ses partenaires sur ce sujet deux jours avant. Et il a imposé à Pierre Laurent lui-même un meeting avec Anne Hidalgo dans le vingtième arrondissement où il n’y a aucun danger pour la gauche qui s’y trouve ultra majoritaire. Mais c’est l’arrondissement de la tête de liste du Front de gauche, Danielle Simonnet. Qui paie commande. Résultat : la confusion est à son comble. Nos électeurs, à juste raison, se demandent à quelle sauce seront préparées les élections européennes et si nous allons devoir y supporter de nouveaux arrangements avec les socialistes et leur Europe. Comment aller les rassurer et les entraîner, flanqués des colistiers de Jean-Marc Ayrault, Anne Hidalgo et de combien de ministres et de députés qui soutiennent la politique de droite du gouvernement en France et en Europe ?

Ici je vous fais une revue de détail de l’humiliante prestation présidentielle et de ce qu’elle annonce pour le pays.

(…)

Le nouveau démocrate

François Hollande a été le premier Français à traduire la doctrine du « nouveau parti démocrate » de Bill Clinton dans les années 80. Il est celui qui, dorénavant, la met en œuvre en France des années après qu’elle a sombré en Europe dans le social-libéralisme le plus échevelé et le plus droitier. Cette visite d’État a donc été une orgie d’atlantisme bu cul sec et à grands traits.

Face au pouvoir étatsunien on peut dire que François Hollande s’est montré de la plus extrême complaisance. Bien sûr, on ne pouvait rêver qu’il importune Obama sur les droits de l’homme à Guantanamo ou dans les couloirs de la mort. Ni sur la chasse à Assange ou Snowden. En effet les droits de l’homme sont un sujet réservé à la Chine, à Cuba et ainsi de suite. De même, je n’espérais pas qu’il ait le cran d’aborder avec son ami le problème que pose son refus de signer les conventions sur les armes bactériologiques ou les retards dans la destruction des armes chimiques. Ou de signer l’une des conventions internationales que les Etats-Unis refusent de signer, comme celle sur les libertés syndicales, les droits des enfants ou les mines antipersonnel. Oublions le temps où la France respectait ses propres engagements au point de militer pour eux. Pourquoi Hollande y serait-il plus fidèle dans ce domaine que dans n’importe quel autre ?

Mais quand même ! Il y avait à dire sur les intérêts fondamentaux de notre pays dans sa relation aux USA. La presse de révérence s’est bien gardée de lui demander des nouvelles de ce qui a été dit à propos de l’espionnage des français par la NSA. La surveillance insupportable des citoyens par les autorités est également un sujet réservé à la Chine et à Cuba. Hollande a donc pu se débarrasser du sujet avec une simple mention vide de sens. Une petite tirade vite pondue, mal traduite de l’anglais, récitée à partir du catalogue des répliques offert par les ambassadeurs US en Europe. Pas de surprise : c’est celle que répètent, au mot près, tous les perroquets européens à l’exception de madame Merkel qui a l’habitude de se faire respecter. Jugez plutôt du vide : "Il y a une confiance mutuelle qui a été restaurée (et) qui doit être fondée à la fois sur le respect de chacun de nos pays et également sur la protection de la vie privée (…) A la suite des révélations de Snowden, nous avons établi une clarification entre le président Obama et moi-même sur le passé.» Le français approximatif sent sa mauvaise traduction. Le résultat est simple : les USA ne se sont pas excusés pour avoir espionné la France, ses ambassades et plusieurs millions de Français. Et ils n’ont pris aucun engagement pour le futur à ce sujet. Hollande ne leur a pas demandé non plus pourquoi il été poussé par la CIA au ridicule d’intercepter l’avion d’Evo Morales pour en déloger un Snowden qui ne s’y trouvait pas. Et il n’a d’ailleurs jamais exprimé de regrets de l’avoir fait. De toute façon il s’est assis sans état d’âme à la même table que le chef des espions nord-américains. Le général Keith Alexander était en effet présent au dîner d'Etat. Il a mangé de bon appétit. Tranquille. Ni regrets ni excuses.

Mais le comportement du président avec nos compatriotes sur place pose aussi problème. Il s’est comporté comme si les Français ordinaires expatriés n’existaient pas. Seul comptait le « monde des affaires ». Jusqu’à cette phrase ridicule de madame Fleur Pèlerin selon laquelle Hollande serait « venu donner des preuves d’amour aux patrons » ! De fait, le maximum d’égards a été réservé à ses éléments les plus discutables. A San Francisco, Hollande a donné une accolade à Carlos Diaz, un des leaders du mouvement des Pigeons de novembre 2012. Sa mascarade, organisée au compte des fuyards du fisc, a couté des milliards au budget de l’Etat et aux contribuables. Une accolade ! Comme au banquet des anciens à Tulle ! Au diner d’Etat, Pierre Gattaz était invité. On se demande pourquoi. Si Thierry Lepaon avait fait partie du voyage aurait-il dîné lui aussi ? Si oui, pourquoi n’a-t-il pas été invité ? Lui, ou Berger ou Mailly ? Le président « social-démocrate » ne croit pas que les syndicalistes des deux rives de l’Atlantique doivent être honorés et leur rencontres favorisées ? Il n’invite donc que les patrons ? Hollande avait-il besoin de surligner cette préférence devant la communauté française à San Francisco ? Pourquoi avoir parlé de « cet avantage d'avoir eu le président du Medef tout au long de mon déplacement. » Une bonne blague comme à Tulle aux vœux de la chambre de commerce ? « Vous pouvez l'applaudir. » rajoute le montreur d’ours. « Il sera même dit que j'ai fait applaudir le président du Medef » se congratule le jovial tout pétaradant. « Je ne doute pas qu'il me rendra la pareille le moment venu, ça fait partie du pacte de responsabilité, j'imagine ». Que de choses dites des plus inacceptables sur le mode de la petite blague ! Dans les chaumières, la télé en a diffusé des images qui ont beaucoup choqué. A gauche, mais aussi à droite, nombreux ont trouvé que c’était vraiment trop. Gattaz, lui, ne s’est pas trompé sur l’aveu de faiblesse que tout le comportement du président exprimait. Il s’est donc permis ce que personne ne fait jamais : ouvrir une polémique de politique intérieure à l’étranger depuis l’intérieur du voyage officiel auquel il était associé. Et il l'a fait sur un mode spécialement hostile à notre pays. Car pleurnicher sur le gouvernement « par la contrainte » c’est apporter très directement de l’eau au moulin du french bashing ordinaire aux Etats-Unis et dans les milieux anglo-saxons.

Et le Grand marché transatlantique ? Pour moi c’est l’évènement ! C’est la plus importante des annonces faites par François Hollande. Il  n’en a jamais parlé en France ni aux Français. Et là, tout d’un coup, juste avant de partir pour les USA, il fait une apparition spectaculaire sur le thème. Il co-signe avec Barack Obama une tribune où il annonce son ralliement au projet de Grand Marché Transatlantique. On y cherche en vain la moindre allusion, si légère soit-elle, à la moindre réserve, fusse à propos de la fameuse « exception culturelle ». Cette tribune est parue avant même le début de la visite du Président français aux Etats-Unis d’Amérique. Comme un visa politique. Lundi 10 février, dans « Le Monde » et le « Washington post », le maître et son fidèle porte-serviette français ont ainsi écrit que « le partenariat pour le commerce et l'investissement que nous cherchons à mettre en place entre l'Union européenne et les Etats-Unis constitue une vraie opportunité pour tirer parti des millions d'emplois que représentent déjà, de part et d'autre de l'Atlantique, les échanges entre l'UE et les Etats-Unis. ». Le raisonnement est bancal : si ces échanges « représentent déjà » des millions d’emplois à quoi servira l’accord ? Comment cet accord pourrait-il « tirer parti » d’une situation qui existe déjà ? Mais si on était méchant, c’est-à-dire totalement lucide, on dirait que, précisément, ce n’est pas une promesse, comme pourrait le croitre un lecteur rapide. C’est un aveu : il s’agit bien de tirer parti des emplois qui existent déjà en leur infligeant un meilleur niveau d’exploitation capitaliste. Quoiqu’il en soit, le plus important est que François Hollande présente cet accord comme une « vraie opportunité ». C’est toute une vision du monde qui s’exprime.

Sur ce sujet aussi Hollande en rajoute désormais sur son orientation libérale. Le lendemain, ce mardi 11 février, lors de sa conférence de presse commune avec Barack Obama à Washington, il a donc appelé à « aller vite » dans les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique : « nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Vous avez bien lu, François Hollande veut aller vite pour éviter les oppositions à ce Grand Marché Transatlantique. Car il connaît la réalité aussi bien que nous. L’accord ne sera pas conclu avant les élections européennes du 25 mai prochain. En conséquence, le prochain Parlement européen aura le pouvoir de rejeter l’accord conclu. Les élections européennes deviennent donc dès lors un référendum pour ou contre ce grand marché. Avec François Hollande, le PS choisi le « oui » aux côtés de la droite et du MEDEF. Son espoir est que personne ne s’en rende compte. On peut donc compter sur lui et sur le chœur des médias européiste (un quasi pléonasme) pour étouffer autant que possible l’enjeu. Pour notre travail, c’est une opportunité. Le retournement du couvercle du « oui-oui à l’Europe qui nous protège » a déjà fait ses preuves : il nous aide à cumuler l’énergie du « non » dans un même rejet du système politique et de sa deuxième peau médiatique. Le résultat est inéluctable. « Libération » avait injurié la gauche du « non » au lendemain du résultat. Il nous a ensuite poursuivis de sa morgue, de toute sa suffisance dogmatique et de toute sa capacité de manipulation visuelle et autres. Le lectorat du journal s’est effondré. Mais nous sommes montés à quatre millions de voix au premier tour d’une élection présidentielle ! A qui le tour ?

A Washington, François Hollande a vraiment été « the holly good felow », le « sacré bon gars » du MEDEF. En effet, le Grand Marché Transatlantique est une vieille revendication du grand patronat européen. Il figure encore au cœur de la longue « déclaration commune » qu’ont rédigée le 5 février dernier, le MEDEF et son homologue allemand, le Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI). Cette déclaration commune balaye tant de sujets ! On peut dire qu’il s’agit d’un manifeste ! Il appelle à davantage d’austérité et de « compétitivité » en Europe. Et l’appel à la formation du Grand marché avec les Etats-Unis d’Amérique se trouve incrusté dans une ode au libre-échange. La « recommandation n°8 » (ben voyons !) appelle ainsi à « avancer vers l’ouverture des marchés mondiaux pour le commerce et l’investissement » et à « combattre le protectionnisme commercial ». Puis, le grand patronat français et allemand appellent à « conduire des négociations pour un accord commercial et d’investissement transatlantique (TTIP) dans une perspective de croissance et de création d’emplois : un TTIP réussi devrait prévoir une ouverture complète et réciproque des marchés ». Complète et réciproque rien de moins ! Voici pour le principe.

Quant aux détails, c’est affreux ! Les voici : « en dehors de l’élimination des barrières tarifaires, l’accord doit permettre de démanteler les barrières commerciales existantes du fait de normes et de règles différentes. » démanteler toutes les lois et règlements votés par les parlements nationaux, ouvrir une voie d’avance victorieuse à tous les contentieux que les firmes nourriront contre les états, voilà le projet ! Tout est à l’avenant : « Les marchés publics doivent être ouverts à tous les niveaux, ce qui signifie par exemple la non-application, aux entreprises européennes, des clauses de préférence nationale. Les services financiers doivent être inclus dans la négociation. Celle-ci doit permettre une meilleure harmonisation de règlementations multiples. De plus l’accord devrait également obtenir l’harmonisation des procédures de dédouanement ». Et le MEDEF français et le BDI allemand insistent sur le fait que « cet accord constituerait un progrès significatif pour le développement de règles mondiales ». En fait, il s’agit de réussir ce que l’organisation mondiale du commerce (OMC) ne parvient pas à faire pour le dérèglement mondial et la domination des normes anglo-saxonnes. Barack Obama n’a pas dit autre chose lorsqu’il a rappelé que ce « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement serait le plus important accord de libre-échange jamais conclu puisqu’il couvrirait près de 50% de la production économique mondiale, 30% du commerce international et 20% des investissements directs étranger ». Voilà le projet que François Hollande est allé approuver chez le maître américain ! Voilà le cœur de ce que nous allons combattre dans les urnes des élections européennes.

 

La Région PACA hors GMT

Article des élus du Front de Gauche PACA, le 24 février 2014

Après la Région Île-de-France, la Région PACA se déclare « zone hors GMT » le 22 février 2014. Ils publient un compte rendu de cet événement le 24 février.

Les conseillers régionaux du groupe Front de Gauche ont proposé une motion contre le pacte transatlantique lors de l'assemblée plénière de vendredi dernier.

La majorité régionale a approuvé ce texte demandant au gouvernement de suspendre les négociations et plaçant notre région hors zone d'application du pacte transatlantique.

Ci-dessous le texte de motion soumise au vote par notre groupe :

Pour l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.

Cet accord serait un moyen pour les multinationales d'éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l'expansion de leurs parts de marché, consacrant la domination des multinationales européennes comme américaines et la domination des Etats-Unis.

Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé « investisseur-Etat », qui se substituerait aux juridictions existantes. Les investisseurs privés pourraient ainsi contourner les lois et les décisions qui les gêneraient, permettant par exemple aux pétroliers d'imposer en France l'exploitation des gaz de schistes et autres hydrocarbures dits non conventionnels. Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé, etc.), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l'activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d'intérêt général comme la transition énergétique.

Au-delà des échanges de marchandises, le Grand marché transatlantique achèverait l’ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques et autres formes de la dite « propriété intellectuelle », faisant revenir par la petite porte le défunt ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon), refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.

Discrètement, de puissants lobbies européens et transatlantiques sont déjà à la manœuvre pour élaborer avec la Commission européenne, seule autorité en charge des négociations au nom de tous les États membres, les termes d'un éventuel accord d'ici 2015. À l'inverse, les citoyens, les mouvements sociaux, les parlementaires européens, n'ont pas accès aux informations sur les négociations en cours. Le secret sur les textes limite également les capacités des pays en développement d'intervenir, alors qu'un tel accord aurait des répercussions juridiques et sociales sur l'ensemble du monde.

Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il ne ferait qu’aggraver la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. L’Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) en 1997, puis l'Accord commercial anti-contrefaçon en 2012, qui comportaient les mêmes dangers ont été rejetés en leur temps. A présent il convient de stopper le Grand marché transatlantique.

De surcroît, le processus engagé avec le GMT va à l’encontre de la pétition lancée par le Président Michel Vauzelle visant à constitutionnaliser nos services publics, garants de l’égalité de traitement de nos concitoyen-ne-s sur le territoire national, et qui a rencontré un grand succès bien au-delà des frontières de notre Région.

Parce que la région PACA et les politiques qu’elle entend mener seront impactées par cet accord si il voit le jour, nous devons agir comme nous l’avons fait lorsqu’en juin 2004 nous refusions l’AGCS en nous plaçant « zone hors AGCS » et en ralliant le réseau des collectivités qui s’était crée à cette occasion.

Nous avons la capacité aujourd’hui d’impulser la dynamique en PACA et de défendre la souveraineté populaire, à ce titre les élu-e-s régionaux, réuni-e-s en assemblée plénière, ce vendredi 21 février décident :
- d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne. Ce débat se fera notamment sur la base d’auditions.
-  en tant qu'assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en œuvre du TTIP et de soutenir toutes les collectivités locales de la Région Provence Alpes Côte d’Azur qui s’engageraient dans cet objectif.
- de déclarer la région Provence Alpes Côte d’Azur « zone hors TTIP ».

Et mandatent le président de la Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes quant à :
- l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
- la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
- l'ouverture d'un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

 

La région Île-de-France dit « non » au GMT !

Dossier de Pascale Le Néouannic et Bastien Lachaud publié sur le site du Parti de Gauche le 25 février 2014

A l’initiative du groupe du Parti de Gauche et des Alternatifs, le Conseil régional d’Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Une bonne nouvelle au moment où François Hollande appelle à accélérer les discussions.

Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de libre échange appelé Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Initié notamment par les patrons des transnationales, l’administration américaine ainsi que les dirigeants européens libéraux et sociaux libéraux, ce projet permettrait aux multinationales d’attaquer en justice tout Etat ou collectivité locale qui ne se plieraient pas aux normes du libéralisme.

La mobilisation d’organisations citoyennes, syndicales, écologiques et politiques se développe en Europe et aux Etats-Unis. Elle commence à porter ses fruits. A l’approche des élections européennes, la commission européenne a dû annoncer la suspension des discussions sur ces tribunaux d’arbitrage. Il s’agit d’un des aspects les plus scandaleux du texte, car il permet aux entreprises d’attaquer les législations nationales, au motif qu’elles seraient susceptibles d’affecter leurs profits, devant des tribunaux d’arbitrage offshore composé d’experts aux honoraires hors de prix. Les sociétés européennes et américaines utilisent ces procédures d’exception pour contester au nom du sacro saint « profit » les lois votées démocratiquement. Les lois australiennes sur le tabac sont ainsi attaquées par Philip Morris. Il en va de même pour le moratoire québécois sur les gaz de schistes, ou la remise en cause de la privatisation de la santé en Slovaquie.

Enfin, avec ces tribunaux d’exception, Chevron peut attaquer l’Equateur afin d’obtenir de ne pas payer les 18 Millions de $ auxquels il a été condamné par la Cour équatorienne en raison d’une pollution occasionnée par ses forages dans la forêt amazonienne !

Mais à peine annoncé par le commissaire, la suspension des négociations sur les tribunaux d’arbitrage a été démentie par les fonctionnaires de la Commission. Or, les discussions occultes continuent. Cet accord est négocié dans le plus grand secret loin des citoyens, le mandat même des négociateurs est secret. Secret pour tous les citoyens, mais ni pour les lobbys de l’industrie qui sont invités à la table des négociations ni pour les autorités des Etats-Unis qui y ont eu accès grâce à l’espionnage de la NSA. Cette situation ubuesque et scandaleuse n’a même pas conduit les dirigeants européens à stopper les négociations. Au contraire il s’agit pour l’oligarchie européiste de donner toujours plus de gages aux multinationales pour assujettir les peuples aux puissances de l’argent.

On comprend mieux le sens de la visite étatsunienne de François Hollande. Alors que le Président n’a jamais abordé la question de cet accord de libre-échange en France, il a profité de ce voyage pour affirmer au sujet du GMT qu’« Aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. ». Il réaffirme une fois de plus son atlantisme et confirme la soumission française aux Etats-Unis qu’avait initié Nicolas Sarkozy.

Une obéissance complète dans tous les secteurs, et le GMT n’y fait pas défaut. Voilà revenu donc l’argument des peurs irraisonnées du peuple ignare qui ne sait pas ce qui est bon pour lui. Heureusement que des experts sont là pour décider à sa place. Ce refrain, nous l’avons déjà entendu en 2005 lors du référendum sur le TCE, en 2009 pour le traité de Lisbonne et plus récemment encore lors de la ratification du traité Merkozy en contradiction avec toutes les promesses qui avaient pu être faites.

Le «  grand marché transatlantique  » est vendu comme une promesse de prospérité, créatrice de milliers voire de millions d’emplois. C’était les arguments avancés pour vanter l’accord de libre échange entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique (ALENA). Vingt ans après le constat est douloureux : un million d’emploi a été détruit, les conditions de vie et de travail de la grande majorité ainsi que les écosystèmes se sont détériorés, la répression à l’encontre des syndicats et la criminalisation des mouvements sociaux se sont accrus, alors que les inégalités se sont considérablement creusées au profit des 1% les plus riches ! Voulons-nous ici la généralisation de l’exploitation et de la marchandisation des biens communs ?

Cette oligarchie ne recule devant rien pour imposer ses intérêts au mépris de la souveraineté populaire. Les lobbies industriels européens comme BusinessEurope sont à la manœuvre. Ainsi Pascal Kerneis de l’European Service Forum, un lobby qui défend les intérêts de Deutche Bank, IBM ou Vodafone explique qu’il s’agit pour l’industrie de s’opposer à tout accord dans lequel les profits sont « négociés contre des objectifs de politiques publiques, y compris les droits humains et du travail » ! Comme le disait Victor Hugo « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches »

Il faut agir pour stopper la mise en place de cet accord. Les citoyens et les élus doivent se mobiliser pour faire connaître les dangers du Grand Marché Transatlantique. C’est ainsi que nous avions fait échouer les négociations visant à instaurer l’AGCS, ancêtre du GMT. Dans nos pays, les mobilisations syndicales, associatives et citoyennes ont permis d’éviter les OGM, les viandes aux hormones, les poulets nettoyés au chlore, les animaux clonés. Si ces négociations allaient à leur terme ces années de combat pour nos droits et nos services publics seraient balayés ! Pour en finir avec le GMT, la mobilisation doit avoir la même ampleur. Le mouvement social s’organise au sein d’un collectif, auquel nous participons, initié par ATTAC et la fondation Copernic notamment.

Il est temps que les élus prennent leur responsabilité. Lors de la lutte contre l’AGCS, un mouvement avait été lancé pour déclarer les collectivités locales zone « hors AGCS ». Le Parti de Gauche a décidé de faire de même avec le GMT. C’est dans cet esprit que le groupe Front de Gauche – Parti de Gauche et Alternatifs du Conseil régional d’Ile-de-France a déposé une délibération en ce sens. La délibération demande l’arrêt des négociations, le lancement d’un grand débat national sur le libre-échange et proclame la Région Ile-de-France hors TTIP.

Courage, fuyons !

L’adoption de la délibération a été marquée par la volonté du groupe PS d’éviter le débat. Après avoir échoué à renvoyer notre texte en commission – ce qui aurait purement et simplement signifié son enterrement – ils ont refusé de prendre part au vote.

Pourtant, de nombreux Conseillers régionaux PS ont déjà publiquement pris position pour l’arrêt des négociations du GMT. Ainsi, Guillaume Balas, Emmanuel Maurel et Julien Dray notamment avait déposé un amendement en ce sens lors de la Convention Europe de leur parti en juin dernier. Pourquoi ne pas adopter la même position dans l’hémicycle régional ? Que feraient ces élus s’ils siégeaient demain au Parlement européen ?

 

« De Nantes à Florange, le temps des dégoûts »

Extrait de note de blog du 25 février 2014

(…)

Madame Le Pen est allée au salon de l’agriculture. Elle y a dénoncé le Grand Marché Transatlantique. Les médias habituels ont aussitôt relayé sa précieuse parole. Les mêmes n’avaient pas consacré une ligne aux motions que nous avons déposées et faites adopter aux conseils régionaux d’Île-de-France et de PACA. Les mêmes, bien sûr, n’ont pas poussé la curiosité jusqu’à se demander ce qu’a voté le FN. Les mêmes viendront ensuite nous lancer finement : « vous dites comme madame Le Pen : vous dénoncez le Grand Marché Transatlantique ». « Le Monde » devrait donc bientôt s’intéresser à une question dont il obère l’existence depuis dix ans. Il faut comprendre : en difficulté financière et en panne de lectorat, « Le Monde » essaie de regagner des parts de marché à droite en consacrant de nombreux publi-reportages sur madame Le Pen. Encore une belle page ce mardi ! Pour ma part, je reviens sur la question car nous venons d’entrer dans une nouvelle phase de notre campagne contre ce nouveau traité.

(…)

17 millions de Français hors GMT

On se souvient que Hollande l’Américain a co-signé un texte avec Obama où il appelle à une prompte adoption du nouveau traité instituant un marché unique avec les État-Unis d’Amérique. On se souvient que sa hâte est motivée par la crainte d’une « diffusion des peurs » et des « résistances » que sa majesté républicaine juge inacceptable. Pour nous, c’est évidemment tout le contraire. Nous sommes en campagne pour faire s’accroître le rejet de ce terrible projet. Et cela depuis le premier jour. Et tout au long de la longue séquence très discrète et enfumée de ce processus. En 2009, seul dans toute la campagne européenne, le Parti de Gauche avait édité une brochure d’information récapitulative. Plus de six cent journalistes en reçurent un exemplaire, comme 100 000 Français. Nous ne sommes pas parvenus à percer le mur a peu près total de l’indifférence médiatique. Nous avons donc entrepris d’ouvrir la brèche en partant d’un autre point du tableau. C’est ce qui a été entrepris en région Île-de-France. Et après la région Île-de-France la semaine dernière, le Conseil régional PACA à son tour vient d’adopter une motion exigeant l’arrêt des négociations du Grand Marché Transatlantique (GMT). Ainsi, les deux plus grandes régions françaises, soit 17 millions d’habitants au total, se sont désormais déclarées zone hors GMT. La campagne lancée par les élus du Parti de Gauche passe d’une assemblée à l’autre. Elle donne lieu à d’intéressantes convergences et de non moins révélatrices oppositions. Convergences ? Sur proposition du groupe PG-Alternatifs en Île-de-France  et du groupe FDG en PACA, à chaque fois on a retrouvé côte à côte les partis du Front de gauche, les groupes EELV et, dans le sud, beaucoup de socialistes pour voter ensemble. Rappelons qu’il s’agit d’un vote contre un projet pourtant défendu par le chef de l’Etat. A l’inverse, en votant contre cette motion en PACA, le FN a montré sa duplicité : pour la souveraineté populaire et contre le libéralisme sur les plateaux, à l’heure des votes, il est atlantiste et défenseur du « système mondialisé » !

L’objectif à poursuivre est évidemment d’élargir sans cesse le nombre des assemblées locales qui se déclarent « hors GMT ». Il faut ainsi construire une légitimité démocratique qui isole le président de la République et mette en cause son droit à refuser la saisine du peuple : lorsque les élus de la République sont appelés à s’exprimer sur cette négociation anti-démocratique, ils votent contre.

Ces votes dans les assemblées locales sont la preuve que la mobilisation citoyenne peut arriver à percer le mur du silence médiatico-politique sur la question en le contournant. Ce genre d’initiative est donc un vecteur de prise de conscience tout à fait fondamental. Bien sûr, ces votes ne remplacent pas l’action moléculaire sur le terrain. Nous nous y appliquons. A lui tout seul, notre camarade RaoulMarc Jennar aura tenu plus de trente-sept réunions d’information sur le sujet dans tout le pays. Ce travail méthodique va trouver une occasion exceptionnelle de se développer avec les élections européennes. Voyez le dispositif qui se met en place. Le Front de Gauche est hostile au projet, le NPA et les autres groupes trotskistes aussi. EELV a changé de pied sur ce sujet : lui-aussi a pris courageusement position contre le projet. Partout, ses élus votent avec les nôtres pour instituer des zones hors grand marché. On peut penser qu’EELV en fera un axe de sa propre campagne électorale européenne. Tout comme nous. Nous allons donc prendre en tenaille les solfériniens avec l’aide de tous ceux-là. Ainsi va naître un nouveau « non » de gauche au nouveau traité. A la sortie des urnes, le total des opposants de gauche sera plusieurs fois supérieur à celui des votes socialistes en faveur du marché unique Europe-USA. Le président Hollande y perdra sans doute le peu de légitimité qui lui reste, et cela avec l’aide d’une partie de sa majorité parlementaire et gouvernementale. Le front que nous sommes parvenus à faire émerger contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes et le Premier ministre, nous pouvons le constituer sur ce sujet crucial face au président de la République. La consigne est donc lancée : il faut faire de l’élection européenne un référendum contre le projet. Il faut aussi tout faire pour agir conjointement avec EELV sur le sujet, sans frilosité ni préalable d’appareil. Unir sur des contenus, il n’y a pas de meilleures préparation de masse à la construction d’une nouvelle majorité de gauche.

 

« Accord avec les Etats-Unis : la tartufferie Le Pen est risible ! »

Communiqué de 25 février 2014

Cinq ans après que j'ai lancé l'alerte, Marine Le Pen se réveille ! A la veille des élections européennes, elle prétend soudain faire la « guerre » au Grand Marché Transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

Ce réveil électoraliste ne doit pas faire trop faire illusion. En effet, dans cette « guerre », les amis de Madame Le Pen ont déjà capitulé. En région PACA, vendredi dernier, le groupe FN a voté contre la motion du Front de Gauche qui condamnait ce projet de libre-échange généralisé. La motion a été adoptée avec l’appui des Verts et de certains socialistes dont le président Michel Vauzelle. Le Front national a voté pour le projet avec la droite et d’autres socialistes. De son côté, Jean-Marie Le Pen a préféré manquer la réunion du Conseil régional pour ne pas avoir à prendre position. Mais la bataille contre le nouveau marché unique transatlantique est bien engagée. Avec le vote des conseils régionaux Île-de-France et PACA, ce sont dix-sept millions de Français qui ont été placés « hors Grand Marché Transatlantique ».

Avec les Verts et de nombreux socialistes, le Front de gauche fait émerger une nouvelle majorité de gauche contre le libre-échange et le productivisme qui le sous-tend.

 

Le Grand Marché Transatlantique : Là bas si j’y suis

Raoul Marc-Jennar, invité de France inter le 1er mars 2014

Raoul Marc-Jennar, membre du Parti de Gauche et d’Attac, est un essayiste belge et est docteur en Science politique. Il réalise partout en France des conférences de formation sur le Grand Marché transatlantique. Le 1er mars 2014, il était invité sur France Inter pour parler de ce sujet. Pour consulter l’émission, suivez ce lien.

 

« Europe : le PS bâcle sa copie »

Extrait de la note de blog « La stratégie de l’outrage permanent », du 5 mars 2014

(…)

Quant au grand marché transatlantique avec les Etats-Unis, le PSE le soutient. Il demande seulement la « garantie des droits de l’homme et des droits sociaux des citoyens, un travail décent, le respect des normes environnementales, la culture ainsi que la responsabilité sociale des entreprises et le juste échange » sans distinguer le GMT de « tous les accords commerciaux ». Le PS français, lui, prend les électeurs pour des nigauds. Sur son site de campagne, il écrit qu’il n’y a « aucune raison de se précipiter ». Pourtant, il y a moins d’un mois, aux Etats-Unis, François Hollande appelait à « aller vite ». Mais le PS se reprend vite pour dénoncer le « repli protectionniste » à l’unisson avec François Hollande.

(…)

 

« Valls et le grand marché USA-Europe »

Extrait de la note de blog « L’état de béance du pouvoir », du 5 avril 2014

Qui sera le ministre du Commerce extérieur ? Cette bataille de domaine d’autorité entre Arnaud Montebourg et Laurent Fabius a duré toute la journée de jeudi. Manuel Valls a finalement choisi. C’est Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, qui s’occupera aussi du Commerce extérieur, et non le ministre de l’Economie. Le message serait-il : les diplomates français deviennent officiellement desreprésentants de commerce au profit des multinationales françaises ? C’est plus grave. Le commerce est un élément de la stratégie géopolitique du pays. C’est une confirmation. Mais dans le contexte, cela doit aggraver nos craintes au sujet du projet de Grand Marché Transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Depuis plus de cinq ans, je dénonce ce projet d’accord de libre-échange transatlantique comme la volonté de construire une « OTAN de l’économie ». C’est-à-dire d’inféoder toujours plus l’Union européenne et la France aux intérêts économiques des Etats-Unis d’Amérique comme nos intérêts militaires leur sont inféodés par le biais de l’OTAN. Le rattachement du Commerce extérieur aux Affaires étrangères n’est pas neutre dans ce contexte. Il montre l’objectif politique d’un tel accord de libre-échange au-delà de son contenu strictement économique.

Cet aveu rend encore plus insupportable l’opacité qui entoure ce projet de Grand Marché Transatlantique. On se souvient que le 11 février dernier, aux Etats-Unis, François Hollande avait exprimé sa volonté d’« aller vite » sur ce projet pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Michel Sapin a confirmé que le gouvernement a peur du peuple. Jeudi 3 avril, le nouveau ministre des Finances était interrogé par un auditeur dans la matinale de France Inter au sujet du Grand Marché Transatlantique. Plus précisément, l’auditeur demandait si un projet d’une telle ampleur ne méritait pas un référendum. C’est une exigence que le Parti de Gauche a exprimé dès le mois de mai 2013, avant même l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis d’Amérique. La réponse de Michel Sapin a été stupéfiante de mépris pour le peuple. Après avoir rappelé que « c'est un des fondements de l'Europe que d'être un grand marché », Michel Sapin a affirmé, sans argument que « le référendum n'est pas la bonne réponse démocratique a une question comme celle-ci ». Pourquoi ? Vous ne le saurez pas. Ou plutôt, on le comprend à la suite de la réponse de Michel Sapin. Pour Michel Sapin, « Cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir débat. Il doit y avoir débat sur tous les sujets difficiles, parce que les Français doivent pouvoir comprendre ce qui se passe. Trop souvent, et depuis trop longtemps, il ne comprennent plus les enjeux, ils ne comprennent donc plus les réponses qui sont apportées ». Michel Sapin ne veut pas de référendum sur le Grand Marché Transatlantique parce qu’il considère que le peuple est trop bête pour comprendre ?

Pendant ce temps, ce projet continue d’avancer dans les salons de l’oligarchie. Ainsi se tiendra, jeudi 10 avril prochain, à Paris, une rencontre entre dirigeants de l’Union européenne et représentants patronaux européens et états-uniens. Cette rencontre est organisée par les journaux Washington Post et The European Voice. Elle bénéficie du soutien total de la Chambre de commerce états-unienne en Europe (American Chamber of Commerce to the European Union). Il y aura du beau monde ! La journée sera introduite par le Commissaire européen chargé de la négociation avec les Etats-Unis, Karel de Gucht, en personne. Elle sera conclue par la ministre suédoise du Commerce. Entre les deux, les participants étudieront comment « harmoniser les réglementations » pour « stimuler la compétitivité et créer une situation de concurrence équitable pour les entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, en réduisant les coûts de mise en conformité et les fardeaux administratifs », selon les mots du programme de la journée. C’est ce dontdiscuteront Wolfgang Bernhard, membre de la direction du constructeur automobile allemand Daimler et Nani Beccalli-Falco, PDG de la filiale européenne de l’entreprise états-unienne General Electric.

Tout est au menu de la journée : la santé, les biotechnologies ou encore le numérique. Sur ce sujet, c’est le PDG de Google pour l’Europe de l’Est et du Sud, l’Afrique et le Moyen-Orient qui s’exprimera. De passage à Paris, il ne parlera sans doute pas de la fraude fiscale dont Google s’est rendu coupable en France pour une somme évaluée autour d’un milliard d’euros. Peut-être évoquera-t-il le sujet au détour d’un couloir avec le Secrétaire-général du ministère des Affaires Etrangères français, dont la présence est aussi annoncée ? A moins qu’il n’évoque les montages financiers d’évasion fiscale avec un autre intervenant de la journée comme Simon Cooper ? C’est le Directeur exécutif de la banque HSBC Global Commercial Banking, filiale du groupe HSBC cité dans plusieurs affaires d’évasion fiscale en Suisse, notamment au profit de près de 3 000 Français.

Le clou du spectacle pourrait bien avoir lieu vers 16h15. C’est l’heure à laquelle est prévue la table ronde sur l’ « Energie et les matières premières dans le marché transatlantique ». L’ambition est affirmée dès le programme de la journée : « nous analyserons dans cette session les impacts du TTIP (le nom officiel du GMT) sur l’énergie et les matières premières. Plus précisément, nous verrons si un accord pourrait faciliter les exportations de gaz naturel liquéfié vers l’Union Européenne, et si l’UE bénéficierait ainsi de la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis ». Pour discuter de cela, les deux orateurs sont de très haut niveau. On trouve ainsi Heinz Haller, vice-président exécutif de The DowChemical Company, multinationale états-unienne de la pétrochimie. Et Christophe de Margerie, PDG de Total !

Pour assister à ce rassemblement de grands patrons, il faut débourser 1 788 euros par personne. Ceux qui se sont inscrits avant le 14 mars ont eu droit à une ristourne de 200 euros. Même pas de quoi se payer une nuit dans l’hôtel où se tiendra la journée. Le prix d’une nuit dans une chambre de base à l’hôtel Shangri La est de 800 euros ! Et la plus grande suite se loue pour 25 000 euros la nuit. Soit 22 fois le Smic pour une nuit d’hôtel ! Un rassemblement est prévu devant ce repaire d’oligarques le jeudi 10 avril à 16h. Il est convoqué par le collectif national unitaire contre le Grand Marché Transatlantique. Il sera l’occasion de dénoncer les dangers d’un tel accord. Et le déni de démocratie que représentent l’opacité de la négociation et le refus d’un référendum exprimé par Michel Sapin. En tous cas une chose est claire : la bataille contre le GMT doit s’accélérer avec le gouvernement de Valls !

 

Le GMT contre l’éducation

Question à la Commission publiée sur le blog Europe le 21 mars 2014

Malgré les efforts de la Commission pour tenir les peuples à l’écart des négociations sur le grand marché transatlantique, ils sont de plus en plus nombreux à réclamer un débat public.

C'est au tour l'Union européenne des étudiants (ESU) de s’inquiéter des effets du Grand Marché Transatlantique. L'enseignement vu comme « un service économique ordinaire » n'est pas encore la vision dominante en Europe mais elle pourrait s'imposer. En effet les exemptions proposées pour les services d'enseignement sont très limitées et ne concernent pas les établissements privés. Ainsi du fait de cet accord le secteur de l'éducation sera exposé à des pressions accrues de marchandisation et privatisation.

La Commission entend-t-elle pour une fois défendre l'intérêt général plutôt que quelques intérêts privés ?

On apprend également que les entreprises américaines « d'enseignement à but lucratif » établies sur le sol européen pourraient intenter un procès contre les gouvernements qui refuseraient de reconnaître leurs diplômes ou qui s'opposerait à l'augmentation des frais d'inscription.

La Commission ne devrait-elle pas exclure totalement l'éducation de cet accord ?

 

Grand Marché Transatlantique l’hypocrisie du SPD, le nouvel aveu de la Commission

Note sur le blog Europe du 25 mars 2014

La nouvelle est passée inaperçue dans la presse française. Seul le Financial Times s’en est fait l’écho. Mercredi 12 mars, la secrétaire d’Etat à l’économie du gouvernement allemand, Brigitte Zypries, du parti social démocrate, s’est prononcée contre le recours aux tribunaux d’arbitrage dans le Grand Marché Transatlantique.

La secrétaire d’Etat a déclaré que « le gouvernement fédéral allemand rejetait la formation d’un droit spécial pour les firmes dans le cadre du Grand Marché Transatlantique », s’attaquant ainsi au projet de créer un mécanisme d’arbitrage privé en faveur des multinationales. Toujours selon le Financial Times, elle a précisé que les firmes étatsuniennes « bénéficient d’une protection suffisante de la part des cours nationales allemandes » et que le recours à des tribunaux privés ne se justifie donc pas.

On pourrait croire que ce recul est une première victoire de la mobilisation citoyenne en Allemagne contre ce projet. C’est en partie vrai. Mais c’est surtout une nouvelle preuve de l’hypocrisie des sociaux-libéraux européens. En effet, en bonne sociale-libérale, la secrétaire d’Etat fait des ronds dans l’eau sans conséquences.

En effet, le chef des négociateurs de la Commission européenne, M. Ignacio Garcia Bercero, a immédiatement rappelé la réalité. La discussion avec les États-Unis sur le recours à l’arbitrage est prévue par le mandat de négociation ! De fait, le chef des négociateurs l’a expliqué : « nous travaillons sur la base du mandat qui nous a été donné ». Angela Merkel avait approuvé ce mandat en juin 2013, comme tous les autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne.

Cette déclaration du négociateur européen sonne comme un nouvel aveu. Car, par son entremise, la Commission reconnaît enfin que le mandat de négociation prévoit bien de mettre en place un tribunal d’arbitrage privé pour traiter les intérêts des multinationales. Ce mandat est toujours secret et caché aux peuples et aux parlementaires. Mais cet épisode est un nouveau coup de canif contre l’opacité.

 

Contrer le GMT : pourquoi et comment ?

Après-midi d’échanges au Parlement, publiée sur le blog Europe le 27 mars 2014

A la veille de la venue d'Obama à Bruxelles, j'organisais au Parlement européen une après-midi d'échanges sur le Grand Marché Transatlantique.
Vous pouvez retrouver les vidéos des interventions ici :

Introduction de Jean-Luc Mélenchon, député européen GUE/NGL

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Introduction de Paul Murphy, député européen GUE/NGL

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1ère Table-ronde : les enjeux

Enjeux environnementaux et sanitaires, Natacha Cingotti, Les amis de la Terre (Europe)

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Le cas des poulets lavés à la javel, Geneviève Savigny, Confédération paysanne

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Le GMT pour éviter de répondre à la Crise, Bruno Poncelet, FGTB

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2ème Table ronde: mobilisation et perspectives politiques

Etat de la mobilisation, Pia Eberhardt, Corporate Europe Observatory

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Un enjeu au coeur des élections européenne, Paul Murphy

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Conclusion de Jean-Luc Mélenchon

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La France doit accorder l’asile à Edward Snowden- Lettre à François Hollande

Publiée sur le blog Europe le 28 Mars 2014

Monsieur le Président de la République,

Je souhaite appeler votre attention à propos de la situation de monsieur Edward Snowden.

En Juin dernier, cet homme courageux révélait par le détail certains programmes de contrôle de masse permettant aux Etats-Unis de surveiller les conversations de millions de citoyens et d’institutions européens. Il mettait ainsi à jour un vaste système d'espionnage de l'Union européenne et de ses Etats membres. La France n’a pas été épargnée. En prouvant ce procédé Edward Snowden savait qu’il courait un grand risque face a un pays connue pour la violence de ses procédés comme l’atteste aussi ses prisons dites secrètes et son centre de torture de Guantanamo. Mais pouvait-il imaginer l’ingratitude de ceux qu’il a contribué si utilement à protéger ?

J'avais immédiatement demandé à ce que la France offre l'asile politique à ce bienfaiteur de l'Europe qui a permis de démasquer ce complot. Vous avez choisi de refuser cet asile. Vous avez même, sur un ordre d’un bureau aux Etats-unis, interdit l'espace aérien de la France à l'avion présidentiel d'Evo Morales, croyant que Snowden s'y serait caché.

La Commission européenne a, de son coté, choisit ce moment pour entamer le cycle de négociation sur le grand Marché Transatlantique. Alors qu'il était établi que les Etats-Unis avaient espionné le mandat de négociation européen, pourtant tenu secret aux parlementaires eux-mêmes !

A-t-on jamais vu qu’un citoyen si utile ait été plus mal traité ? Par respect pour notre dignité nationale j’évite ici la mention des personnages très douteux qui ont au contraire été honoré par les plus hautes distinctions dans nos ordres nationaux. Puisque mon pays se montre si indiffèrent pour son bienfaiteur Edward Snowden, j'ai décidé d'agir avec mon groupe GUE/NGL. J'ai proposé la candidature de Snowden au prix Sakarov du Parlement européen, permettant qu'il soit retenu parmi les trois finalistes.

De son côté, la commission liberté civile, justice et affaires intérieures du Parlement européen a finalement été saisie pour établir la preuve de la "surveillance de masse" des citoyens européens. Dans ce cadre, convoqué en même temps où il est interdit de séjour, monsieur Snowden a répondu, à l'écrit aux questions des députés en charge de cette enquête. Ses réponses soulignent l'inutilité de ces programmes de surveillance en matière de terrorisme : « aucun gouvernement occidental n'a pu établir de preuves tangibles démontrant que de tels programmes sont nécessaires ». Mais aussi que cet espionnage concerne également le secteur économique.

Snowden conclue en demandant à nouveau l'asile en Europe mais « les membres des gouvernements m'ont dit que les États-Unis, et je cite, « n'autoriseront pas » les partenaires européens à m'accorder un asile politique. Je recevrais n'importe quelle offre pour un transit sûr ou un asile permanent, mais je reconnais que cela demanderait un acte de courage politique extraordinaire ».

Monsieur le président j’ai l’honneur de solliciter cet asile politique pour monsieur Snowden. Je crois que vous pouvez désobéir aux injonctions des Etats Unis comme nombre de vos prédécesseurs dans votre mandat l’ont fait sur des sujets autrement plus conflictuels. La France s’honorerait à mettre un terme à l’ostracisme indigne dont est frappé monsieur Snowden par ceux-là même à qui il a rendu un si éminent service.

Dans l’attente je vous prie de croire monsieur le président a mes très vifs sentiments républicains.

 

Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine

Note sur le blog Europe du 28 mars 2014

Obama est en visite à Bruxelles. Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués.

Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Et comme un dieu est fort occupé, il n'a accordé que soixante-cinq minutes de discussions à ses apôtres et deux questions à la presse venue en nombre. Seul compte le texte signé. Consternant.

Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignements

Un Grand marché à marche forcée

La déclaration appelle avec empressement et « sens de l'urgence » à signer rapidement le Grand Marché Transatlantique (GMT). Il s'agit d’accélérer les négociations pour contrer la mobilisation contre ce traité s'organise à travers l'Europe. « Je conseille à tout le monde d'attendre de voir ce qui sera effectivement négocié avant de s'engager dans des spéculations, quelles qu'elles soient », a ainsi déclaré Obama. Après quatre rounds de négociation secrets, les peuples en sont effectivement laissés aux spéculations. Les dirigeants rappellent pourtant leurs volontés de « conduire ces négociations avec clarté et de façon à construire le soutien de nos publics ». Mais alors pourquoi ne rendent-ils pas plutôt public le mandat de négociation ?

Ukraine : en rang derrière les USA

La déclaration finale invite fortement la Russie « à s'engager dans un dialogue constructif avec l'Ukraine en vue de trouver une solution politique » mais dans le même temps « condamne fermement l'annexion illégale de la Crimée par celle-ci ». Dès lors on voit mal sur quelle base le dialogue pourrait s'engager.

Obama déclare même, au nom des USA et de l'UE « Nous sommes unis dans notre soutien à l'Ukraine, notre engagement à isoler la Russie ». Isoler la Russie ? Pourquoi faire ? La diplomatie de l'UE non contente de s'aligner sur les positions états-unienne parle maintenant par la voix de son président. Aberrant !

Protection des données : coopérons avec les espions

Enfin comme cela devient habituel, la déclaration conjointe appelle à une coopération renforcée UE-OTAN pour « le maintien de la paix et de la sécurité ». Elle se félicite même du groupe de travail UE-USA sur la cyber sécurité et la cybercriminalité alors que la première menace de cyber espionnage sur l'Europe vient justement des USA, comme l'a montré la révélation du programme d'espionnage de masse par la NSA. Il est vrai qu'elle inclus des terroristes islamistes bien connus comme Angela Merkel ou l'entreprise Alcatel.

La seule bonne nouvelle de ce sommet est peut être l'inquiétude légitime que les négociateurs du GMT éprouvent au vue de la contestation qui se lève en Europe. Leur empressement à conclure cet accord est révélateur. Le rejet d'ACTA en 2010 reste dans leurs esprits et dans les nôtres également.

 

Le GMT rencontre de plus en plus d’opposition

Note sur le blog Europe du 31 Mars 2014

Aux Etats-Unis, le vent semble tourner pour le Grand Marché Transatlantique. Le congrès étatsunien n’a pas encore accordé à M. Obama le mandat officiel pour négocier.

Dans le camp des élus démocrates, ils sont désormais une majorité à dire qu’ils refusent une procédure de « fast track authority » qui permettrait au président Obama de négocier plus rapidement le GMT.

Même les députés Anglais sociaux-libéraux se rebiffent contre le projet de Grand Marché Transatlantique. Le 26 mars, à l’initiative de Caroline Lucas, 34 députés Anglais ont déposé une motion demandant l’exclusion des mécanismes d’arbitrages du GMT. Ils pointent le fait que « les investisseurs étrangers pourraient être autorisés à déposer une plainte contre un gouvernement national lorsque ils perçoivent une violation de leurs droits et cette plainte irait directement aux tribunaux d’arbitrage internationaux et contournerait complètement les cours nationales et le système judiciaire ». Ils estiment que le mécanisme d’arbitrage doit être exclus du GMT.

Depuis 2012, une compagnie minière hollandaise poursuivait devant un tribunal d’arbitrage le gouvernement indonésien. La compagnie minière ayant gagné l’arbitrage ; elle réclame désormais un milliard à l’Indonésie hors intérêts. En conséquence, le gouvernement indonésien a décidé de mettre fin à ses traités bilatéraux avec les Pays-Bas dès l’année prochaine, et à ses soixante-sept autres traités bilatéraux dans un futur très proche. Bravo aux amis du libre-échange !

A l’image des indonésiens, nous devons refuser de subir les diktats des multinationales à travers les accords de libre échange mettant en place des tribunaux privés d’arbitrage.

 

Le chantage au gaz d’Obama

Question à la Commission publiée sur le blog Europe le 1er avril 2014

L’Union Européenne traverse une situation difficile et, avec la crise ukrainienne, elle se pose la question de la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie, dont dépendent 30% de notre consommation en gaz naturel.

Mais Obama a la solution ! Il l’a donnée ce mercredi 26 mars : « Les Etats-Unis ont la chance d’avoir pu développer des sources d’énergies additionnelles et nous avons autorisé l’exportation d’autant de gaz naturel que l’Europe peut en avoir besoin, mais cela se fera via le marché mondial sur lequel cette énergie est vendue ». En somme, Obama nous donnera tout le gaz dont nous avons besoin pour nous passer des approvisionnements Russes. Mais au prix fort, bien sûr.

Quel est l'intérêt pour les Européens de s’approvisionner de gaz états-uniens plutôt que de gaz russe ?

De plus, toujours selon Obama, le Grand Marché Transatlantique facilitera les exportations de gaz. En effet, cela permettrait aux compagnies états-uniennes d’obtenir automatiquement des licences d’exploitations auprès du département américain de l’énergie et ainsi inonder le marché européen de gaz de schiste. La seule chose que le président Barroso a répondue à ce chantage est que "nous sommes partisans du libre échange".

La Commission entend-elle vraiment continuer la négociation de l’accord transatlantique dans ce contexte de chantage énergétique ?

Car le président états-unien entend notamment encourager l’exploitation des gaz de schiste en Europe. A ce sujet le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a souligné que le fait de pouvoir disposer du gaz de schiste américain serait "une bénédiction".

La Commission entend-elle écouter les peuples européens qui, au contraire, s'opposent à l'exploitation de ces gaz en Europe comme ailleurs ?

Enfin Obama se permet des remarques sur la politique énergétique européenne dans le contexte de la crise ukrainienne qui « montre la nécessité pour l’Europe de chercher comment elle peut diversifier encore plus ses sources d’énergies ».

La Commission laissera-t-elle les Etats-Unis d’Amérique lui dicter sa politique énergétique ?

 

Valls et le grand marché USA-Europe

Extrait de la note de blog « l’état de béance du pouvoir », du 5 avril 2014

Qui sera le ministre du Commerce extérieur ? Cette bataille de domaine d’autorité entre Arnaud Montebourg et Laurent Fabius a duré toute la journée de jeudi. Manuel Valls a finalement choisi. C’est Laurent Fabius, le ministre des Affaires Etrangères, qui s’occupera aussi du Commerce extérieur, et non le ministre de l’Economie. Le message serait-il : les diplomates français deviennent officiellement des représentants de commerce au profit des multinationales françaises ? C’est plus grave. Le commerce est un élément de la stratégie géopolitique du pays. C’est une confirmation. Mais dans le contexte, cela doit aggraver nos craintes au sujet du projet de Grand Marché Transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Depuis plus de cinq ans, je dénonce ce projet d’accord de libre-échange transatlantique comme la volonté de construire une « OTAN de l’économie ». C’est-à-dire d’inféoder toujours plus l’Union européenne et la France aux intérêts économiques des Etats-Unis d’Amérique comme nos intérêts militaires leur sont inféodés par le biais de l’OTAN. Le rattachement du Commerce extérieur aux Affaires étrangères n’est pas neutre dans ce contexte. Il montre l’objectif politique d’un tel accord de libre-échange au-delà de son contenu strictement économique.

Cet aveu rend encore plus insupportable l’opacité qui entoure ce projet de Grand Marché Transatlantique. On se souvient que le 11 février dernier, aux Etats-Unis, François Hollande avait exprimé sa volonté d’« aller vite » sur ce projet pour éviter « une accumulation de peurs, de menaces, de crispations ». Michel Sapin a confirmé que le gouvernement a peur du peuple. Jeudi 3 avril, le nouveau ministre des Finances était interrogé par un auditeur dans la matinale de France Inter au sujet du Grand Marché Transatlantique. Plus précisément, l’auditeur demandait si un projet d’une telle ampleur ne méritait pas un référendum. C’est une exigence que le Parti de Gauche a exprimé dès le mois de mai 2013, avant même l’ouverture des négociations entre la Commission européenne et les Etats-Unis d’Amérique. La réponse de Michel Sapin a été stupéfiante de mépris pour le peuple. Après avoir rappelé que « c'est un des fondements de l'Europe que d'être un grand marché », Michel Sapin a affirmé, sans argument que « le référendum n'est pas la bonne réponse démocratique à une question comme celle-ci ». Pourquoi ? Vous ne le saurez pas. Ou plutôt, on le comprend à la suite de la réponse de Michel Sapin. Pour Michel Sapin, « Cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir débat. Il doit y avoir débat sur tous les sujets difficiles, parce que les Français doivent pouvoir comprendre ce qui se passe. Trop souvent, et depuis trop longtemps, il ne comprennent plus les enjeux, ils ne comprennent donc plus les réponses qui sont apportées ». Michel Sapin ne veut pas de référendum sur le Grand Marché Transatlantique parce qu’il considère que le peuple est trop bête pour comprendre ?

Pendant ce temps, ce projet continue d’avancer dans les salons de l’oligarchie. Ainsi se tiendra, jeudi 10 avril prochain, à Paris, une rencontre entre dirigeants de l’Union européenne et représentants patronaux européens et états-uniens. Cette rencontre est organisée par les journauxWashington Post et The European Voice. Elle bénéficie du soutien total de la Chambre de commerce états-unienne en Europe (American Chamber of Commerce to the European Union). Il y aura du beau monde ! La journée sera introduite par le Commissaire européen chargé de la négociation avec les Etats-Unis, Karel de Gucht, en personne. Elle sera conclue par la ministre suédoise du Commerce. Entre les deux, les participants étudieront comment « harmoniser les réglementations » pour « stimuler la compétitivité et créer une situation de concurrence équitable pour les entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, en réduisant les coûts de mise en conformité et les fardeaux administratifs », selon les mots du programme de la journée. C’est ce dont discuteront Wolfgang Bernhard, membre de la direction du constructeur automobile allemand Daimler et Nani Beccalli-Falco, PDG de la filiale européenne de l’entreprise états-unienne General Electric.

Tout est au menu de la journée : la santé, les biotechnologies ou encore le numérique. Sur ce sujet, c’est le PDG de Google pour l’Europe de l’Est et du Sud, l’Afrique et le Moyen-Orient qui s’exprimera. De passage à Paris, il ne parlera sans doute pas de la fraude fiscale dont Google s’est rendu coupable en France pour une somme évaluée autour d’un milliard d’euros. Peut-être évoquera-t-il le sujet au détour d’un couloir avec le Secrétaire-général du ministère des Affaires Etrangères français, dont la présence est aussi annoncée ? A moins qu’il n’évoque les montages financiers d’évasion fiscale avec un autre intervenant de la journée comme Simon Cooper ? C’est le Directeur exécutif de la banque HSBC Global Commercial Banking, filiale du groupe HSBC cité dans plusieurs affaires d’évasion fiscale en Suisse, notamment au profit de près de 3 000 Français.

Le clou du spectacle pourrait bien avoir lieu vers 16h15. C’est l’heure à laquelle est prévue la table ronde sur l’ « Energie et les matières premières dans le marché transatlantique ». L’ambition est affirmée dès le programme de la journée : « nous analyserons dans cette session les impacts du TTIP (le nom officiel du GMT) sur l’énergie et les matières premières. Plus précisément, nous verrons si un accord pourrait faciliter les exportations de gaz naturel liquéfié vers l’Union Européenne, et si l’UE bénéficierait ainsi de la révolution du gaz de schiste aux Etats-Unis ». Pour discuter de cela, les deux orateurs sont de très haut niveau. On trouve ainsi Heinz Haller, vice-président exécutif de The Dow Chemical Company, multinationale états-unienne de la pétrochimie. Et Christophe de Margerie, PDG de Total !

Pour assister à ce rassemblement de grands patrons, il faut débourser 1 788 euros par personne. Ceux qui se sont inscrits avant le 14 mars ont eu droit à une ristourne de 200 euros. Même pas de quoi se payer une nuit dans l’hôtel où se tiendra la journée. Le prix d’une nuit dans une chambre de base à l’hôtel Shangri La est de 800 euros ! Et la plus grande suite se loue pour 25 000 euros la nuit. Soit 22 fois le Smic pour une nuit d’hôtel ! Un rassemblement est prévu devant ce repaire d’oligarques le jeudi 10 avril à 16h. Il est convoqué par le collectif national unitaire contre le Grand Marché Transatlantique. Il sera l’occasion de dénoncer les dangers d’un tel accord. Et le déni de démocratie que représentent l’opacité de la négociation et le refus d’un référendum exprimé par Michel Sapin. En tous cas une chose est claire : la bataille contre le GMT doit s’accélérer avec le gouvernement de Valls !

 

Stoppons le commissaire européen Karel de Gucht (et du même coup le Grand Marché Transatlantique) !

Note sur le blog Europe du 9 avril 2014

Alors que l’opposition au Grand Marché Transatlantique s’accentue, le commissaire européen au commerce Karel de Gucht n'a pas l'air d'avoir pris la mesure de la situation. Il s’enferre dans une communication dilatoire.

Ainsi quand il déclare le jeudi 3 avril « ne pas parler avec les lobbyistes ». Alors que justement, le 10 avril, dans le palace parisien Shangri La, il fournira le dernier état des négociations du TTIP à un parterre de grands patrons et de financiers. Telle est en effet la réunion organisée par l’American Chamber of Commerce for the European Union (AMCHAM EU), un des plus gros lobbies états-uniens.

Quand ce n’est pas Karel de Gucht qui dérape, c’est son directeur de cabinet, Rupert Schlegelmilch. Pour rassurer les sceptiques de l’arbitrage, il explique qu’ils vont faire en sorte « qu’une loi environnementale ou sur la santé qui n’est pas discriminatoire et qui est dans l’intérêt public ne puisse pas être jugé comme une expropriation » par les tribunaux d’arbitrages « sauf si c’est excessif ». Ce que M. Schlegelmilch entend par « excessif » ce sont ces lois qui, en renforçant les services publics, protègent « excessivement » l’environnement ou la santé des citoyens européens.

Pour stopper le GMT, stoppons les commissaires européens qui négocient dans le dos des peuples !

 

L’arbitrage investisseur-Etat ou la fin de la démocratie !

Note de blog du 6 mai 2014

Dans le cadre du traité de libre-échange entre le Canada et la Roumanie, Gabriel Ressources, une compagnie minière immatriculée au Canada, annonce qu’elle va attaquer la Roumanie devant une cour d’arbitrage. Le tort de la Roumanie ? Les parlementaires roumains ne veulent pas accorder de licence d’exploitation à la compagnie minière sur le site de Rosa Montana car elle prévoit d’utiliser massivement du cyanure pour exploiter la mine.

On se souvient de la catastrophe de Baia Mare en 2000, lorsque le barrage d’une exploitation aurifère contenant de l’eau contaminée au cyanure s’est rompu. Le cyanure déversé (estimé à 100 000 tonnes) et les métaux lourds ont pollué la Tisza et le Danube, tuant sur le champ de grandes quantités de poissons en Hongrie et en ex-Yougoslavie (80 % des ressources halieutiques de la Tisza du côté serbe), et ont contaminé l'eau potable de 2,5 millions de Hongrois .

Voyant venir une nouvelle catastrophe écologique, les députés roumains ont refusé la licence d’exploitation à Gabriel Ressources en votant contre, en décembre 2013.

Mais le vote des élus du Parlement roumain ne saurait effrayer les financiers de Gabriel Ressources (dont le milliardaire Américain John Paulson, qui a gagné 3,7 milliards en pariant sur la crise des subprimes). Estimant que son investissement est floué par la Roumanie, le Directeur exécutif de la société Gabriel Ressources a donc annoncé le 17 avril 2014 qu’il attaquait la Roumanie devant un tribunal d’arbitrage privé en lui réclamant la modique somme de 4 milliards d’Euros.

Refusons la négociation du Grand Marché Transatlantique qui comprend la généralisation du système d’arbitrage et la fin de la souveraineté populaire au profit des multinationales !

 

Les négociations secrètes du Grand Marché Transatlantique continuent

Note de blog du 31 mai 2014

La semaine dernière, du 19 au 23 mai 2014, à la veille du scrutin des européennes, se tenait en Virginie, aux États-Unis d'Amérique, le cinquième round de négociation sur le Grand Marché Transatlantique. Aucun écho médiatique.

Lors de ces négociations ont pourtant été abordés de nombreux sujets : la cohérence des règles, les droits de propriété intellectuelle, le travail et l’environnement, les services et l’investissement, les « barrières techniques » au commerce, l’accès au marché de l’agriculture et les règles d’origine.

Comme à l’accoutumée, l’opacité la plus totale était de mise. Le nord-américain Dan Mullaney prétend que les négociateurs ont rencontré un « grand nombre de représentants de la communauté académique, des groupes de consommateurs, des syndicats, des groupes environnementaux, des agriculteurs et des éleveurs ». Parmi les représentants consultés notons la présence de l'American Chamber of Commerce to the European Union, dont on ne doute pas qu'ils auront à cœur de défendre l’intérêt des peuples européens.

Ne faut-il pas exiger la liste complète des organisations ayant eu l’opportunité de rencontrer les négociateurs et de connaître les dernières avancées des négociations ?

La contestation populaire du Grand Marché Transatlantique commence à se construire et produire ses effets. Les négociateurs s’inquiètent. Ils proposent donc de ridicules opérations de transparence  pour enrayer la contestation.

Ainsi, la Commission européenne propose aux organisations européennes de la société civile un « dialogue » le 3 juin 2014. Plus de 160 organisations se sont inscrites, demandeuses de renseignements pour savoir si leur filière sera touchée par une déréglementation massive et une exportation des produits nord-américains qui le sera tout autant.

Mais de « dialogue », il n’y en aura pas, puisque la Commission prévoit de recevoir ces organisations toutes ensembles et seulement pendant deux heures. Bref : cause toujours, tu m'interesses…

Enfin, alors que la question de l'inclusion de tribunaux d'arbitrage dans l'accord était soi-disant en suspens, la Commission a publié une liste de négociateurs dans laquelle figure en bonne place un négociateur spécial pour ces tribunaux d’arbitrages investisseurs-Etats.

L'enfumage continue. Le TAFTA avance. Hollande est aux abonnés absents…

 

Gaz de schiste et libéralisation de l’énergie au menu du Grand Marché Transatlantique

Note de blog du 9 juillet 2014

Les négociateurs européens du Grand Marché Transatlantique prévoient de faciliter l’exploitation des gaz de schistes.

C’est grâce à un document restreint qui a fuité que nous apprenons que le TTIP comprendra un chapitre particulièrement inquiétant sur l’énergie.

Ce document est daté du 20 septembre 2013. Il émane des services du commerce extérieur de la Commission Européenne. Ce document a servi de base au 2ème round de négociation.

Dans l’article A il est prévu de « renforcer le libre-échange pour les matières premières et l’énergie ». Selon l’article C, on apprend que « l’exportation de biens énergétiques de l’autre partie sera octroyée automatiquement ». L’article H prévoit « l’accès et la licence d’exercice des activités de prospection, d’exploration pour la production d’hydrocarbure ». Cet article prévoit donc la future exploitation du gaz de schiste. Un autre chapitre entend faciliter l’exploitation du pétrole offshore.

Cerise sur le gâteau, l’article N prévoit la mise en place d’une « autorité de régulation ». Cette « autorité de régulation » sera « désigné et employé à réguler le marché de l’énergie sur les territoires respectifs ». Le hic, c’est que cette autorité « devra être légalement distincte et fonctionnellement indépendante de tout autre autorité publique ».

En somme, c’est la fin de la souveraineté populaire énergétique : La fin même d’un droit de regard par les représentants du peuple, et donc le règne des multinationales de l’énergie.

 

GMT : la Commission verrouille le débat

Communiqué de presse du 15 septembre 2014

La Commission européenne bientôt renouvelée entend poursuivre jusqu'à la fin dans sa logique autoritaire. Aujourd'hui, elle refuse même d'enregistrer un projet d'initiative citoyenne contre le Grand Marché Transatlantique sous le prétexte bureaucratique que cela ne relèverait pas des attributions de la Commission.

Ce projet d'initiative citoyenne proposait à la Commission de mettre fin au mandat de négociation du Grand Marché Transatlantique. La Commission l'en empêche avant même de commencer la récolte du millions de signature nécessaire pour être examinée. En refusant d'enregistrer cette initiative, c'est donc tout le débat citoyen que la Commission cherche à museler.

Sans naïveté par rapport à cette procédure dont la Commission n'est pas tenue de suivre les les avis, je dénonce ici la brutalité de la manœuvre et continue à m'opposer à ce Grand Marché Transatlantique.

 

GMT, la farce de la transparence

Note de blog du 14 octobre 2014

Ce 9 octobre, le Conseil déclare avoir trouvé « accord commun » pour rendre disponible les documents de négociation dans le cadre du Grand Marché Transatlantique (GMT). Il s'agit du mandat de négociation pour l'UE, de la Commission européenne avec Washington. Ce mandat, dont la publication a été refusée par la Commission lors des 7 précédents rounds de négociation a pourtant fuité en juin 2013. Il est depuis lors disponible sur de nombreux site web. Le Conseil est ridicule.

Pour lui, il ne s'agit évidement pas de rendre réellement public un tel document, pour permettre le débat ou l'implication citoyenne. Mais juste d'en autoriser la consultation sous conditions dans une « salle de lecture » prévue a cet effet. Dans cette salle, photographie, numérisation et copie des documents sont interdites, de même que l'utilisation des ordinateurs, de téléphones portables et autres appareils électroniques qui doivent être placés dans une zone spécifique. Et, bien évidement, la divulgation injustifiée des documents et des informations qu'ils contiennent est rigoureusement interdite. Grotesque.

La Commission et le Conseil affirment néanmoins tout deux que les négociations commerciales sur le GMT sont les plus transparentes qu'il n'y ait jamais eu. L'exécutif fournirait même plus d'information aux eurodéputés que ce que prévoit le traité de Lisbonne : avec la mise en place d'un site Internet et un compte Twitter dédié. Tout ceci n'est qu'une farce destinée à taire la contestation qui s'élève contre le Grand Marché Transatlantique. Raté.

 

La Commission entend-t-elle les peuples européens ?

Question à la Commission européenne du 15 janvier 2015

Ce mardi 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique la consultation sur les arbitrages d’investissement, lancée au printemps 2014. Le résultat est sans appel : 145 000 réponses contre sur un total de 150 000… Même Cécilia Malmström, la commissaire au commerce a reconnu : « Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme ».

En conséquence, la Commission envisage-t-elle de tenir compte de sa propre consultation ?

La Commission envisage-t-elle de retirer le principe des tribunaux d’arbitrages (ISDS pour Investment State Dispute Settlement) du traité transatlantique en cours de négociation puisque ce point concentre les oppositions et scepticisme sur ce projet de traité ?

La Commission peut-elle indiquer si elle se donne une limite de l'inacceptable dans la négociation ?

 

Le GMT est mauvais pour l'Europe et la civilisation humaine

24 fevrier 2015

Retrouvez mon intervention en commission des Affaires étrangères du Parlement européen au sujet du Grand Marché Transatlantique.

 

GMT : les négociations se poursuivent malgré l’opposition citoyenne

Note de blog du 26 février 2015

Au début du mois de février, dans le secret de bureaux bruxellois, l’Union européenne a entamé son 8ème cycle de négociations sur le Grand Marché Transatlantique (GMT) avec les États-Unis. Il porte essentiellement sur la coopération réglementaire, notamment en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS). Comme lors des trois derniers rounds c'est une discussion technique. Elle consiste avant tout à croiser les estimations réciproques de ce qui est envisageable pour réduire les coûts d’importation et d’exportation induits par des normes différentes (coûts de production appliquant différentes normes, certification, contrôle aux frontières,…). Dans les faits il permet surtout de continuer à faire avancer la négociations loin du regard des peuples européens.

Les citoyens contre le mécanisme États- investisseurs, la Commission entêtée

Alors que 158 organisations de la société civile ont publié le 4 février une déclaration commune demandant le retrait du chapitre sur la coopération réglementaire (RDIE) de l’accord en négociation, la commission s'entête. Elle a même déjà rejeté le projet d'Initiative Citoyenne Européenne qui demandait l'arrêt des négociations transatlantiques TTIP et CETA (et qui a récolté 1 259 269 signatures).

De la même manière la Commission n'entend pas tenir compte des résultats de la consultation publique sur une des parties décisive de l’accord transatlantique: le mécanisme de règlement de différends (RDIE ou ISDS en anglais) qu'elle avait elle-même lancée. C'est ce mécanisme qui permet la mise en place des tribunaux d’arbitrage privé opposant les volontés des grandes entreprises aux législations des États défendant l’intérêt général. Sans surprise 90% des 150 000 citoyens et organismes ayant répondu à cette consultation publique se sont opposé à ce mécanisme. Réponse de la Commission : On ne changera rien, les résultats de cette consultation démontrent juste que les citoyens européens ont « une mauvaise compréhension » du débat. Comme pour le Traité constitutionnel, Bruxelles nous explique déjà que nous n’aurions en réalité rien compris. Et alors que la mobilisation citoyenne grandit de jour en jour, un diplomate européen confesse « il faut faire avancer les choses en coulisse ».

Pourtant en coulisse aussi les contestations émergent. Sur les 14 experts qui forment le groupe de conseil de l’UE sur le GMT, nommé par la Commission elle-même, 7 se sont déjà exprimés contre le mécanisme État-investisseurs. A ce sujet Jos Dings, directeur de l’organisation Transport et Environnement et membre du groupe de conseil de l'UE sur le GMT indique même que  « La Commission a dissimulé l'étendue réelle de l'opposition afin de faire avancer son projet de réformer l'irréformable ». Et déjà la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, en charge de plaintes contre les institutions et organes de l'UE, a dénoncé le manque de transparence de ces négociations.

La bataille continue avec Syriza !

Le nouveau gouvernement grec, de nos camarades de Syriza, s'est lui aussi opposé publiquement à l’accord transatlantique. Avant l'éléction Georgios Katrougkalos, depuis ministre adjoint pour la réforme administrative, déclarait «Je peux vous assurer qu'un parlement où Syriza détient la majorité ne ratifiera jamais l'accord de libre-échange». En effet à l'issue des négociations (fin 2015, début 2016), le traité devrait être validé par le conseil des chefs d'états européens. A cette étape le gouvernement grec, pourra utiliser son droit de véto et refuser le traité. Et à juste titre, Georgios Katrougkalos ajoute que « C'est un grand service que l'on rend non seulement au peuple grec mais aussi au peuple européen dans son ensemble ».

 

Les ambiguïtés du PS au sujet du GMT

Note de blog du 13 Mars 2015

Un nouveau rapport sur le TTIP, (aussi nommé TAFTA, GMT et ainsi de suite) est en cours de discussion au Parlement européen. Rédigé par l’allemand Bernd Lange, membre du groupe socialiste et démocrate (S&D) il est bien sûr favorable au projet de Grand Marché Transtlantique auquel je m'oppose depuis 10 ans. Mais, fait nouveau, il prend quelque peu ses distances avec le « mécanisme de règlement des différends », c'est à dire l'instauration des tribunaux d'arbitrage, en lui opposant les systèmes déjà existants : « Le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements ».

Cela aurait dû convenir au gouvernement français. Tout en soutenant ardemment le projet transatlantique, il avait cependant émis quelques critiques contre le mécanisme de règlement des différends. En janvier, Matthias Felk, le secrétaire d'État français au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger (ouf !) déclarait même que « La France n'acceptera jamais que des juridictions privées saisies par des firmes multinationales puissent remettre en cause les choix démocratiques de peuples souverains ».

Mais, au contraire, dans une note adressée aux élus européens français par les services de Matignon, le 24 février, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) défend désormais le mécanisme.

Le SGAE précise ainsi que « même si la France estime que l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat (RDIE/ISDS) n’est pas nécessaire avec les Etats-Unis, le projet de résolution tranche de manière un peu trop catégorique cette question. Une approche plus prudente sur ce sujet délicat pourrait être préférable en raison des risques de précédent, avec des États dont les standards juridictionnels ne correspondent pas à ceux qui prévalent aux Etats-Unis ».

Ah, mais que c'est joliment dit ! La « bonne » position est trop clairement énoncée. Comment pourra-t-on ensuite faire le contraire ?

Mais quelle est donc la position de la France dans ce dossier ?

Rappelons que le Sénat s'est prononcé en février 2015 contre le mécanisme de règlement des différends. Cela s'est fait dans une proposition de résolution européenne à propos du règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Le texte « Plaide, s'agissant du projet d'accord en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis, pour envisager le recours à un mécanisme de règlement interétatique des différends en matière d'investissements, inspiré de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, ou, à défaut, pour retirer de ce projet d'accord tout mécanisme d'arbitrage privé pour régler les différends entre investisseurs et États ». Cette décision du Sénat faisait elle-même suite à la résolution de mai 2013 de l'Assemblée nationale, beaucoup plus directe, qui réclamait « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ».

Matthias Felk dénonce aujourd'hui la note du SGEA, qui n'aurait selon lui pas été validée…

Cet homme devrait se renseigner car, le 21 février, Manuel Valls adoptait, avec une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens réunis à Madrid, une disposition commune qui, en réclamant « l'amélioration » de ce mécanisme, abandonne pourtant tout espoir de suppression. Sous couvert de « préserver la capacité des États à prendre des décisions souveraines » le texte demande timidement l'exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement. Du coup, mine de rien, le principe de l'arbitrage est validé.

Enfin, une nouvelle note du SGAE, reçue le 4 mars tente de préciser la position française, c'est à dire de l'embrouiller davantage. Elle réussit ainsi à dénoncer et à approuver le mécanisme dans un même paragraphe. La courte note commence par la phrase « la France estime que l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États n’est ni utile ni nécessaire ». Pour conclure en ces termes « Toutes les options doivent rester ouvertes : en tout état de cause, la France considère que l’invention de nouvelles modalités de règlement des différends entre Etats et investisseurs (…) est nécessaire. »

C'est clair : c'est pas clair ! Et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. Le loup, c'est le PS et son gouvernement : menteur, pipoteur, truqueur, enfumeur. Et ainsi de suite.

 

Vote sur le GMT

1 avril 2015

La commission des affaires étrangères dont je suis membre était sollicitée pour donner un avis sur le Grand Marché Transatlantique. Sans surprise, j'ai voté contre. En voici l'explication.

Contexte :
La commission du commerce international (INTA) prévoit d’adresser ses recommandations (rapport d’initiative) à la Commission européenne sur le Grand Marché Transatlantique (dit aussi PTCI dans sa traduction exacte ou TTIP en anglais). Toutes les commissions parlementaires donneront également leur avis à incorporer dans le rapport principal INTA, comme c’est ici le cas pour la commission des affaires étrangères.  Le vote en plénière sur le rapport d’initiative est prévu le 18 juin.

Eléments positifs de l’avis d’AFET :
- ISDS : le texte n'évoque pas le mécanisme de règlement des différends entre État et investisseurs. Mais c'est pour mieux éluder la question qui fait encore débat entre les S&D et le PPE.

Eléments négatifs de l’avis d’AFET :
- Les Etats-Unis comme partenaire privilégié : « les États-Unis sont le grand partenaire stratégique de l'Union européenne (…)au-delà des simples aspects commerciaux (…)du point de vue géopolitique »
- le mythe de la croissance : « des répercussions positives sur les emplois et la croissance pour les deux économies, qui ont été l'une comme l'autre affaiblies par la crise »
-  référence au valeurs communes « valeurs que partagent l'Union européenne et les Etats-Unis »
- pour en faire la règles de l’OMC : « au-delà des implications bilatérales en favorisant la création de réglementations et de règles communes susceptibles d'être adoptées par la suite à l'échelle mondiale » ; « orienter les échanges mondiaux et la gouvernance économique (…) dans un monde toujours plus multipolaire »
- à imposer aux pays-tiers : « souligne que la conclusion du partenariat transatlantique ouvre la voie à l'émergence d'un large espace économique englobant les pays tiers avec lesquels l'Union et les Etats-Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites »
- gaz de schiste : prétend assurer ainsi «  la diversification et dans la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Union » et pouvoir importer du gaz américain « en supprimant les formalités de licence pour les exportations américaines de gaz »
- Harmonisation des règlementations: « approfondissement de la coopération parlementaire transatlantique » et « mise en place d'un cadre politique renforcé ».
- transparence : se félicite des mesures entreprises par la Commission.

Base de cet avis en AFET : le rapport d’initiative en INTA :
Rapporteur : Bernd Lange (S&D, Allemagne)

Ce rapport d’initiative s’appuie sur l'article 108-4 du règlement du parlement européen qui indique que « À tout moment des négociations et de la fin des négociations jusqu'à la conclusion de l'accord international, le Parlement peut (…) adopter des recommandations en demandant qu'elles soient prises en considération avant la conclusion de l'accord ».
En attente de l’avis de toutes les commissions parlementaires, la première version du rapport d’initiative de la commission INTA est déjà disponible. Son exposé des motifs est déjà très clairement en faveur de l’accord puisque l’objectif présenté n’est pas de s’interroger sur les bienfaits de l’accord mais de « relancer les négociations, après la nomination de la nouvelle Commission et les élections de mi-mandat aux Etats-Unis » et après les deux résolutions adoptées par le Parlement sous la législature précédente (octobre 2012 et mai 2013).

Eléments plutôt positifs du rapport INTA:

- rôle du Parlement : rappelle que « le Parlement a le dernier mot dans la ratification d'accords commerciaux (…) un tel accord n'entre donc en vigueur qu'avec l'approbation du Parlement », même si ce n’est que partiellement vrai. L’article 218 du Traité de Lisbonne indique que l’application provisoire d’un accord est possible avant approbation du Parlement et même signatures par tous les membres du Conseil. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé un avis de la commission AFET (d’avril 2014- rapport Martin) que trop souvent un « accord international est signé et fait l'objet d'une application provisoire conformément à l'article 218, paragraphe 5, sans que le Parlement ne soit invité à donner son approbation (ou ne soit consulté) dans un délai raisonnable ». L’exposé des motifs a cependant le mérite de rappeler le rejet par le Parlement d’ACTA en 2012 (ou ACAC sur la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans le domaine numérique) qui montre que « le Parlement prenait très au sérieux son rôle en matière de politique commerciale ».
- recul sur les chiffres annoncés: « un grand nombre d'études sur les retombées économiques du PTCI doivent être considérées avec prudence » Le texte avoue même que cet accord « ne suffira pas à lui seul pour résoudre les problèmes économiques de l'Union européenne ».
- aveux sur le secret des négociations : «  le caractère secret des négociations telles qu'elles ont été menées par le passé a donné lieu à des défaillances au niveau du contrôle démocratique du processus de négociation » mais les quelques récentes publications de la Commission ne suffisent pas en faire un modèle de transparence. « le Parlement européen soutient pleinement la décision du Conseil de déclassifier les directives de négociation ». Insiste pour donner plus d’informations aux État-membres mais dans le seul but de leur permettre de vanter les « avantages potentiels » aux citoyens.
- ISDS n’est pas indispensable mais reste possible : indique qu’une « égalité de traitement dans leurs démarches pour chercher et obtenir réparation (…) peut se faire sans prévoir un mécanisme de RDIE. «  le règlement des différends entre États et le recours aux juridictions nationales sont les moyens les plus appropriés en cas de litige relatif aux investissements ». Enfin, même si il rappelle que Juncker « n'acceptera pas que la juridiction des tribunaux dans les États membres soit limitée par des régimes spéciaux », indique qu’il faut néanmoins « le meilleur moyen d'assurer la protection des investissements et l'égalité de traitement des Investisseurs ».
- ne veut pas aller trop vite : à l’inverse d’Hollande lors de sa visite aux USA, « le contenu de l'accord est plus important que la vitesse des négociations » laissant le temps de nous mobiliser contre mais aussi d’essouffler les mobilisations à la longue.
- méthode de « la liste positive » pour l’accès aux marchés des services : moins pire que la liste négative. Cette dernière exige que des mesures discriminatoires touchant tous les secteurs soient libéralisés à moins que des mesures spécifiques ne soient établies dans la liste de réserves. La liste positive mentionne explicitement et non par défaut ou par jurisprudence (d’un ISDS par exemple) les secteurs concernés.
- protection des données : demande a minima à ce « qu'aucun engagement ne soit pris en matière de flux de données avant que la législation européenne relative à la protection des données ne soit appliquée »
- protection du principe de précaution : « respecter et défendre les sensibilités et les valeurs fondamentales des deux parties, par exemple le principe de précaution de l'Union européenne »
- référence à l’OIT et droit du travail : demande la « ratification, l'application et le respect complets et effectifs des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) » sur le développement durable mais également le respect de l'Agenda pour le travail décent de l'OIT ou encore le vague principe de responsabilité sociale des entreprises tel que promu par l’OCDE et demande le respect de ces éléments également dans d’autres chapitres comme « l'investissement, au commerce de services, à la coopération réglementaire et aux contrats publics ».
- vœux pieux sur le développement durable : L’accord doit « favoriser l'utilisation et la valorisation des biens et services respectueux de l'environnement » ; « l'élaboration de normes communes de durabilité pour la production d'énergie »
- protection des indication géographiques : demande une « protection et une reconnaissance renforcées des indications géographiques (IG) européennes »

Eléments négatifs du rapport INTA

- protection de la culture et audio-visuel : le point 21 du mandat de négociation, exclue certes les services audiovisuels mais pas les services culturels et ne les exclue que pour le chapitre sur le commerce des services et des conditions d’établissement. En outre, ce principe dit « exception culturelle » n’existe pas en droit européen. Seul le concept de « diversité culturelle » est garanti par les traités. Il n’y ni définition de ce que sont les services audiovisuels ni ce que couvre la culture. Par exemple, selon le GATS (l’accord général sur le commerce de services de l’OMC) qui pourrait bien servir de base juridique au GMT, le monde de l’édition ne fait pas partie du « secteur culturel » mais des « services commerciaux ». Les Nord-Américains ne feront pas tant de distinctions et le mécanisme État-investisseurs pourrait leur permettre de s’attaquer jusqu'au cœur de notre modèle culturel, via les aides d’État.
- forcer la main à l’opinion publique : l’exposé des motifs a conscience « des nombreuses critiques exprimées par les citoyens européens et de la faible adhésion à l'accord en cours de négociation » mais cela est présenté comme une raison supplémentaire pour faire passer l’accord, juste en demandant « la plus grande transparence possible » afin que « l'accord qui sera conclu ne pourra être qu'un bon accord »
- mythe de la croissance  et des emplois: imagine que l’accord permettra la « réindustrialisation de l'Europe » et « faire passer de 15 à 20 % la part du PIB de l'Union européenne issu de l'industrie » ou encore que va « contribuer à la création d'emplois de qualité » et autres mensonges : « permettre de protéger les travailleurs, les consommateurs et l'environnement (…) normes strictes de manière à éviter le dumping social et environnemental », pour protéger le « citoyen ordinaire ».
- la nouvelle stratégie de l’exigence : «même si l'Union européenne et les États-Unis peuvent aller plus loin dans la reconnaissance réciproque des normes (…)  l'Union ne sacrifiera pas ses normes de sécurité, de santé, ses normes sociales, ses normes de protection des données ou sa diversité culturelle »
- pour en faire la règles de l’OMC : le GMT doit être le «  tremplin pour des négociations commerciales plus ambitieuses et non une variante du processus de l'OMC » (le GMT n’est que la solution de « second choix ») et pour mieux briser les petits États : « pourrait également conduire à l'élaboration de normes et de règles qui seront ensuite adoptées à l'échelle mondiale, ce qui profiterait également aux pays tiers » ; « définir une vision commune du commerce international, de l'investissement et des questions liées au commerce »
- Harmonisation des règlementations : « confrontés à une mondialisation non réglementée et qu'un accord commercial bien conçu pourrait contribuer à tirer parti de la libéralisation ».
- mythe du rapport de force égal avec les USA : « veiller à ce que les possibilités d'accéder aux marchés dans les différents domaines soient comparables (…) et équilibrées ».
- convergence des réglementations financières : plus restrictives côté nord-américain, donne l’exemple du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. « le libre transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et prévoir, par mesure de prudence, des exceptions en cas de crise financière »
- flou sur l’énergie : « faciliter les exportations de gaz naturel et de pétrole », « Néanmoins, aucune discrimination ne s'applique une fois qu'a été prise la décision d'exploitation » .
- vendre l’accord aux PME : « faciliter la participation des PME aux échanges transatlantiques, par exemple au moyen d'un "guichet unique" commun pour les PME »

Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre ce texte et continue à m'opposer au Grand Marché Transatlantique

 

Grand Marché Transatlantique : Les tribunaux d’arbitrage avancent masqués

Note de blog du 19 mai 2015

Le mécanisme de règlement des différent Investisseur-Etat (RDIE), aussi connu sous le nom de « tribunaux d'arbitrage » permet aux multinationales de contester devant des tribunaux d'arbitrage des lois approuvées démocratiquement par des États. Ce mécanisme est rapidement devenu l'un des points central de la contestation contre le TTIP. Après une large consultation au dernier semestre 2014, Cecilia Malmström, commissaire européenne en charge du commerce, avait déclaré comprendre les inquiétudes et promis de moderniser un « système d’arbitrage qui n’est pas digne du XXIe siècle ».

Elle en propose donc une nouvelle version, qui serait selon elle plus acceptable  aux yeux des citoyens  européen. Les quelques modifications cosmétiques visent surtout à donner l'apparence de la légalité à ces tribunaux. Pour singer la justice légale il est donc proposé d'ajouter au mécanisme existant la possibilité de faire appel de l'arbitrage ou encore la nomination d'arbitres permanents ayant les mêmes qualifications que des juges nationaux. Mais le principal problème soulevé par ce mécanisme est toujours là : il s'agit de faire respecter le principe de la libre-concurrence quel qu'en soit le prix pour les citoyens.

Aussi, pour aller plus loin, Cecilia Malmström propose dans le même temps la création d'un « tribunal permanent » pour régler les litiges liés à l’investissement. Il s'agit ni plus ni moins du retour de l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI). Ce projet d'accord, abandonné en 1998 suite aux pressions des peuples concernés, devait permettre lui aussi aux entreprises d'assigner en justice les gouvernement dont les lois nuisent à leurs investissements (protectionisme, norme, etc.) ou même de les tenir responsables juridiquement de toute entrave à leurs activités (manifestation, grève, etc.) à l'échelle internationale. Dans le même état d'esprit, le tribunal soutenu par Cecilia Malmström fonctionnerait comme « un organisme international autonome » ou serait intégré « dans une organisation multilatérale existante ». Le cadre d'action d'un tel tribunal n'est pas précisé mais il est entendu qu'il devra être le plus large possible. Cecilia Malmström propose ainsi d'étendre au reste du monde ce mécanisme pourtant rejeté par les peuples européens. En clair, sous couvert d'amélioration, cette proposition renforce l'arbitrage comme une procédure centrale légitimant le fait que les entreprises aient une justice à part de celle des citoyens.

L'Allemagne et la France, ont aussitôt soutenu ce projet de modification du mécanisme de règlement des différents, le qualifiant même de « révolution ». Matthias Felk, secrétaire d'État français au Commerce extérieur, a ainsi déclaré « Nous souhaitons que puisse être établie une Cour permanente de règlement des différends ». Peut-être avait-il oublié la résolution voté à l'Assemblée Nationale en mai 2013 qui réclamait « que soit exclu du mandat (de négociation du TTIP) le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ».

Mais toutes ces manœuvres sont inutiles : Les États-Unis n'entendent pas modifier d'un pouce ce mécanisme. Le 11 mai, Stefan Selig, sous-secrétaire américain au Commerce, défendait le mécanisme qui « n'a pas pour but de priver des pays de leur souveraineté », mais qui permet « aux entreprises d'investir dans le monde sans craindre de perdre du capital ». Il ajoute même qu' « aux États-Unis, il y a eu très peu de cas et, d'ailleurs, jamais dans leur histoire les États-Unis n'ont perdu un procès dans le cadre d'un ISDS ». C'est peut être ici la véritable raison de leur empressement à y soumettre le reste du monde.

 

Traité transatlantique : Le Pen complice de l’UMPS européen

Communiqué de presse du 29 mai 2015

La commission du commerce international du Parlement européen a voté hier en faveur du Traité de commerce transatlantique (TAFTA).
Loin de résister comme ils l'avaient fait croire, les députés PS, sous la houlette du rapporteur allemand Bernd Lange (SPD) ont voté en faveur des tribunaux d'arbitrage entre les Etats et les entreprises. Loin de préconiser des solutions alternatives dont ils avaient pourtant beaucoup parlé, ils se sont purement ralliés à la position de la Commission européenne.
Je dénonce cette nouvelle capitulation des sociaux-démocrates qui précipitent le désastre écologique et social dans lequel ce traité entraîne l'Europe.

Je salue la résistance des députés GUE, Verts et du socialiste français Emmanuel Maurel qui ont voté contre ce projet dangereux, comme je l'avais fait moi-même le 31 mars en Commission des affaires étrangères.

Je constate à l'inverse qu'en parfaite opposante de pacotille Marine Le Pen était absente lors de ce vote décisif. La volonté du FN de "laisser passer" est aussi avérée par l'absence de son suppléant Aymeric Chauprade. Cela confirme le refus de Marine Le Pen de s'opposer à l'alignement transatlantique de l'Europe comme l'avaient déjà montré plusieurs de ses votes changeants sur l'OTAN.



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