L'argument de la semaine

Les Roms en France

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La droite vient de rencontrer un sérieux obstacle dans sa stratégie de stigmatisation et d'expulsion des Roms présents en France. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition de la loi LOPPSI 2 qui facilitait les expulsions des occupants précaires de terrains ou de logements. Une mesure qui visait non seulement les Roms, mais aussi plus largement les gens du voyage et les mal logés, ainsi que les occupations militantes, civiques ou artistiques de locaux. Nous dressons à cette occasion un panorama de la condition difficile des Roms en France.

Les Roms seraient 15 000 en France, pour la plupart migrants récents

Légalement, la France ne connaît que des "gens du voyage", populations définies en raison de leur mode d'habitation et ne prend pas en compte l'appartenance ethnique qu'implique le terme "Rom". Le terme Rom désigne une diversité de populations initialement originaires du nord-ouest de l'Inde.

Il existe une confusion entre les Roms et les "gens du voyage" dans le débat public.
Les gens du voyage sont officiellement 400.000 en France. 95 % d'entre eux sont de nationalité française.
 
Les « Roms » sont entre 5 et 10 millions en Europe, les statistiques étant peu fiables car selon les pays, elles mélangent Roms et gens du voyage non Roms. Estimés à 15 000 en France, les Roms sont pour la plupart originaires de Roumanie et de Bulgarie, où ils représentent prés de 5 % de la population. Ils sont surtout arrivés en France après l'adhésion de ces Etats à l'UE en 2007. La plupart des Roms qui arrivent en France étaient sédentarisés dans leur pays d'origine et ne sont pas toujours à proprement parler des "gens du voyage".

La stigmatisation des Roms, cible privilégiée des expulsions

Depuis 2007, le nombre de reconduites à la frontière de Roms en France se situe entre 8 000 et 9 000 par an, représentant environ 30 % des objectifs chiffrés de reconduite à la frontière.
En 2009, la France a expulsé 10 000 Roms originaires de Roumanie ou de Bulgarie.
Entre le 1er janvier et le 25 août 2010 la France a expulsé 8 030 Roumains et Bulgares.

A l'été 2010, Nicolas Sarkozy a pointé du doigt les Roms et les gens du voyage en convoquant notamment le 28 juillet à l'Elysée une réunion gouvernementale sur les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms".
Une circulaire du ministère de l'Intérieur diffusée le 5 août 2010 demandait aux préfets de faire évacuer « 300 campements ou implantations illicites d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms », et d'engager une « démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ». La circulaire a été réécrite par la suite en supprimant la mention précise des "Roms", cette stigmatisation ethnique étant contraire aux principes républicains et ayant déclenché un tollé tant en France qu'à l'échelon européen.

Le 9 septembre 2010, le Parlement européen a d'ailleurs adopté une résolution contre les expulsions de Roms et leur stigmatisation par la droite française. Cette résolution a été co-déposée par le Groupe de la Gauche Unie Européenne, avec la signature de Jean-Luc Mélenchon.
Voici l'explication de vote au Parlement européen de Jean-Luc Mélenchon à cette occasion :
"La politique discriminatoire et brutale dont les Roms sont victimes en France doit interpeler fortement l'Union européenne. La liberté de circulation n'est pas l'apanage des capitaux. N'en déplaise aux eurocrates, c'est un droit commun à tous les citoyens européens! C'est le devoir de tous les européens de défendre les droits des citoyens Roms érigés en boucs émissaires par l'actuel gouvernement français. L'UE doit condamner les politiques gouvernementales xénophobes de façon exemplaire. Ne pas le faire c'est encourager les surenchères des gouvernements déjà gravement fautifs."

La loi prévoyant des terrains pour les gens du voyage n'est pas respectée

La loi Besson (du ministre socialiste Louis Besson) de 1990, améliorée en 2000, a imposé aux communes de plus de 5000 habitants de mettre à disposition des terrains aménagés pour permettre aux gens du voyage de s'installer et de vivre dans des conditions décentes.

La droite pointe du doigt les gens du voyage mais ne dénonce jamais que seulement 42 % des aires prévues ont effectivement été créées alors que les communes avaient obligation de le faire avant janvier 2004.
Lorsqu’une commune n’a pas rempli les obligations mises à sa charge, le Préfet peut se substituer aux communes. Cela n'est pourtant presque jamais appliqué.
>>> la situation actuelle est donc de la responsabilité des communes mais également de l'Etat via les préfets.

Les Roms sont discriminés dans l'emploi et dans leur liberté d'aller et venir

  • Ils n'ont pas accès à tous les emplois

Un régime transitoire a été prévu pour la Roumanie et la Bulgarie en 2007 qui doit prendre fin au plus tard en 2013. Leurs ressortissants peuvent entrer en France sans formalité particulière et y rester durant trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Mais au-delà des trois mois, ils doivent obtenir un titre de séjour et une autorisation de travail pour trouver un emploi, sinon ils sont expulsables.
Le type d'emplois qu'ils peuvent occuper a été limité par la France à une liste de 150 métiers connaissant des difficultés de recrutement.

Les Roms qui ne sont pas ressortissants de l’Union Européenne (originaires des Balkans, de Moldavie, de Biélorussie, d’Ukraine) ne sont pas autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Cette impossibilité a pour conséquence  l’exercice d’un travail clandestin par certains Roms, avec les risques d’exploitation que cela comprend.  

  • Les Roms doivent avoir un "carnet de circulation", contraire à la liberté d'aller et venir

Toutes les personnes âgées de plus de 16 ans ayant une résidence mobile doivent être en possession d’un carnet de circulation ou d’un livret de circulation si elles exercent une activité professionnelle.
Ces documents doivent être visés respectivement tous les trois mois ou tous les ans par des autorités de police ou administratives sous peine de sanctions.
Parfois, les gens du voyage doivent demander ces carnets et livrets de circulation auprès des services des étrangers des Préfectures ! Cette situation les assimile à des « étrangers de l’intérieur ».

Les Roms souffrent des difficultés du secteur associatif

En 2009 les associations qui aident la jeunesse ont subi une baisse de 15 % de leurs subventions. Le collectif "associations en danger" a lancé des appels en 2008 et en 2009 pour mettre en garde contre la baisse des moyens des associations.

Les associations sont criminalisés par le gouvernement : l'association Médecins du Monde a été assignée en justice le 23 mai 2010 par l'État au motif de l'occupation illégale d'un terrain public. Dans l'urgence, l'organisation avait installé ses tentes sur une friche de Saint Denis pour venir en aide à des Roms, victimes d'un incendie qui a coûté la vie d'un enfant.

La harcélement des maires de droite contre les Roms

En cohérence avec les discours stigmatisants émanant du somme de l'Etat, plusieurs communes de droite ont multiplié les mesures pour expulser des campements de Roms et en particulier :
•    Bordeaux (Juppé UMP) en août 2010
•    Marseille (Gaudin UMP) et Aix en Provence (Joissains UMP) en septembre 2010 et à nouveau début 2011

 



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