L'argument de la semaine

Enquête sur la « Niche Copé » pour les grandes entreprises

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Le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé défend tellement bien la finance que le seul texte qui porte son nom est une niche fiscale qui exonère les plus values financières des entreprises, au bénéfice des plus grandes. Le programme du Front de Gauche propose au contraire la création d'une véritable cotisation sociale sur les revenus financiers des entreprises

Une défiscalisation des plus-values proposée par Copé en 2004

L’objectif affiché de la niche Copé : empêcher les évasions fiscales des groupes qui créaient des holdings à l’étranger pour loger leurs sociétés françaises et bénéficier d’un taux plus favorable d’impôt sur les sociétés.

La « niche Copé » met en place une défiscalisation progressive des plus-values sur les cessions de titres de participations détenus depuis au moins 2 ans.
Les titres de participations : lorsqu’une société mère détient au moins 10% d’une société fille, on dit qu’elle détient des « titres de participations ».
En France, les sociétés payent 33% d’impôt sur leurs bénéfices (Impôt sur les sociétés). Jusqu’en 2004, un taux réduit à 19% était appliqué pour les plus-values réalisées sur la cession de titres détenus depuis au moins 2 ans.
La niche Copé diminue très fortement ce taux réduit : il passe à 15% en 2005, 8% en 2006 et 1,65% à partir de 2007.
En 3 ans, la Niche Copé a divisé par 20 le taux d’imposition des plus-values sur les cessions de titres de participations détenus depuis au moins 2 ans.
Le Plan Fillon d’août 2011 fait légèrement remonter le taux d’imposition à 3,3%.

La niche Copé a été mise en place grâce à un amendement au Projet de loi de finance rectificative de décembre 2004, déposé en Commission des finances au Sénat.

Une niche qui profite aux plus grandes entreprises

En 2009, 6200 entreprises ont bénéficié de la « niche Copé ». 10 d’entre-elles ont capté 44% des coûts de la niche, soit 400 millions d’euros par entreprise.
La niche Copé a permis à Danone d’économiser 500 millions d’euros en 2008 suite à la cession de sa filiale « Danone Biscuit ».
Suez a économisé 800 millions d’euros, la même année.

Un coût important : plus de 3 milliards par an

La première évaluation réalisée par Bercy annonce un coût inférieur à 1 milliard d’euros sur 3 ans : 430 millions en 2006, 300 millions en 2007 et 150 millions en 2008.
Mais Bercy revoit rapidement ses évaluations à la hausse. C’est Bercy qui annonce un coût de 22 milliards d’euros sur 3 ans, chiffre qui a fait polémique à l’été 2011. Jean-François Copé répète que ce chiffre est une invention des socialistes alors que c’est bien Bercy qui l’avance en premier.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (organisme associé à la Cour des comptes) fait lui d’un coût de 10 milliards en 3 ans. Il prend alors en compte le seul coût réel de la « niche Copé » et ne tient pas compte du coût engendré par le taux réduit qui existait déjà auparavant. (19% au lieu de 33%).

Les arguments bidon de Copé

  • Jean-François Copé répète en boucle : « ce n’est pas une niche » mais un alignement de la fiscalité sur nos voisins.
    Pourquoi toujours pratiquer une « harmonisation par le bas » ?

     
  • « Nous sommes passé de 1 112 holdings à 1 276 en 2009. Cela entraîne plus d’activité, plus d’emplois, donc plus de rentrées fiscales et in fine plus de redistribution ! » (Tribune de Jean-François Copé publié en octobre 2010 sur Slate.fr)
    Les holdings ne créent absolument pas d’emplois
    . Il s’agit simplement de structures financières. Qu’une holding s’installe en France ou au Pays-Bas cela n’a aucun impact sur l’emploi.
     
  • « le rapport [du Conseil des prélèvements obligatoires] affirme, qu’au contraire, la France a gagné en attractivité depuis 2007 : non seulement nous avons pu stopper les départs de holdings hors de notre sol, mais en plus leur nombre croît en France » (Tribune de Slate.fr)
    Le rapport constate effectivement une augmentation du nombre de holdings installées en France mais il ne fait aucun lien avec la « niche Copé ».

 

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