L'argument de la semaine

35 heures : une attaque frontale d’une UMP archaïque !

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Le 5 juillet 2011, Jean-François Copé, secrétaire-général de l’UMP et Hervé Novelli, secrétaire-général adjoint, organisaient une convention sur « l’avenir de la démocratie sociale ». Ces conventions ont pour but de faire des propositions dont le futur candidat pour 2012 pourra s’inspirer. Lors de cette convention, l’UMP a proposé la suppression de toute référence à une durée légale hebdomadaire du travail. Un comble pour un parti qui vilipende en permanence les archaïsmes de la gauche et qui propose donc de revenir à avant 1936 !

1.    Une offensive idéologique de Jean-François Copé

Le 2 janvier dernier, Manuel Valls, député PS, relançait le débat sur les 35 heures en affirmant : « Il faut dépasser les 35 heures ».

Jean-François Copé a immédiatement vu l’opportunité d’une grande offensive idéologique contre la gauche. Il l’a dit dès le 5 février 2011 comme l’a rapporté le Figaro :

  • « Il faut que le débat sur les 35 heures imprègne l’atmosphère »
  • «On a ouvert une brèche importante avec les retraites, il faut en ouvrir une deuxième avec le temps de travail.»

Pour l’UMP, c’est une occasion en or pour aller dans le sens de ce que souhaite le Medef. Lors de son point presse mensuel du 18 janvier 2011, Laurence Parisot, présidente du Medef, expliquait que « ces questions doivent être au cœur du débat présidentiel ». Elle suggérait deux pistes :

  • Remplacer la durée légale du travail par une durée conventionnelle négociée dans chaque branche.
  • Et abandonner toute référence à une durée hebdomadaire pour se focaliser sur une temporalité plus longue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) permettant aux entreprises d'adapter «leur temps de travail à la réalité de leur carnet de commande».

Il n’est d’ailleurs pas étonnant de voir que c’est Hervé Novelli, l’un des plus libéraux de l’UMP qui organise la convention. En 2004, il avait déjà rédigé un rapport à charge sur les lois Aubry mais Raffarin et Chirac avait préféré des mesures moins radicales.

C’est aussi une occasion critiquer la mesure emblématique de Martine Aubry, une semaine après sa déclaration de candidature.

2.    « En finir avec la durée légale du travail » : un projet de société cohérent

Hervé Novelli qui organisait la convention a annoncé clairement la couleur dans deux interviews données au Monde et au Parisien le 2 juillet. Il propose clairement que « la durée du travail fasse partie de la négociation, de branche ou d'entreprise, plutôt que d'être fixée par la loi »(Le Monde).

Dans Le Parisien, il détaille le mécanisme qui serait à l’œuvre :

  • A la question ; « Cela veut dire supprimer la loi sur les 35 heures en tant que durée légale, comme le réclame le Medef ? », il répond sans hésiter : « Oui. Mardi, nous allons proposer notre scénario : les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 si nous sommes élus, pour négocier la durée du travail qui leur conviendra. On sait que d’un secteur à l’autre les besoins ne sont pas les mêmes, c’est donc logique qu’il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs voudront rester aux 35 heures, ils le pourront. »
     
  • Quant aux conséquences pour les employeurs, Novelli est beaucoup plus conciliant qu’avec les salariés :
    • « Les 35 heures n’existant plus à l’issue de ce nouveau processus, ce système de défiscalisation des heures supplémentaires n’aura donc plus lieu d’être. Mais il sera maintenu jusqu’en 2014 ».
       
    • A la question : « Allez vous revoir aussi les allégements de charges ? », la réponse de Novelli est clair : « Oui, les 12 Mds€ dits « allégements Aubry-35 heures ». On peut imaginer une sorte de bonus-malus pour inciter les entreprises à négocier : celles qui joueront le jeu verront en compensation leurs allégements maintenus pendant les trois premières années. »

Au-delà de la durée légale, c’est bien un projet cohérent pour faire reculer l’ordre public social garanti par la loi au profit des accords de branches ou d’entreprises, là où le rapport de force est moins favorable aux salariés. L’idée générale de l’UMP est résumée par le sous-titre de la convention « pour un dialogue social efficace et apaisé », et les déclarations de Copé et Novelli : faire apparaître la loi comme une contrainte et le « dialogue » et le « contrat » comme des libertés, des « respirations » (Novelli).

C’est qu’explique le même Hervé Novelli, dans Le Monde 2 juillet 2011.

  • « Le coeur de la proposition de l'UMP est de placer le deuxième quinquennat, si le président de la République est réélu, sous le signe d'une nouvelle démocratie sociale, qui permette de rendre aux partenaires sociaux la part qui doit leur revenir dans la négociation. Nous devons privilégier le contrat à la loi, aller plus loin que ce qui a été fait depuis 2007 »
     
  • Cette volonté de donner plus d'autonomie aux partenaires sociaux me semble vitale pour notre pays, juge M. Novelli. Notre société a besoin de respiration. »

Et ce qu’a confirmé Jean-François Copé sur Europe le 3 juillet dans l’émission « Le Grand rendez-vous ») :

  • « Notre recommandation c'est d'imaginer demain une démocratie sociale dans laquelle on négocie beaucoup plus branche par branche ou entreprise par entreprise qu'au niveau national »

Et pour arriver à ces fins, l’UMP est même prête à envisager un financement public des syndicats sans préciser ni le montant, ni les conditions (signature d’accord avec le patronat ?) :

  • « Immédiatement après l'élection du président de la République pourraient se tenir des Assises sociales qui traiteront de cette répartition, de l'autonomie des partenaires sociaux, de l'organisation du dialogue social, du code du travail, du financement des syndicats. Nous voulons que leur financement soit pour partie public, un peu comme pour les partis politiques. Si nous ouvrons un champ autonome à la négociation entre les partenaires sociaux, il semble tout à fait naturel que le financement public soit la contrepartie de ce rôle de faiseurs de normes. »

3.    Une attaque radicale contre les droits des travailleurs

Cette proposition constitue une attaque frontale contre le code du travail et l’ensemble du mouvement ouvrier.
La limitation de la durée du travail (journalière, hebdomadaire, annuelle, au cours de la vie) a toujours été la première revendication des salariés, de la journée de 8 heures à la semaine de 40 puis 35 heures aux congés payés en passant par la retraite :

  • En 1948, une législation éphémère limite la durée du travail à 10 heures par jour
  • La CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures dès 1904
  • La limitation de la journée de travail à 8 heures (et donc de la durée hebdomadaire à 48 heures avec un jour de repos hebdomadaire) date de 1919
  • L’instauration d’une durée légale hebdomadaire date de 1936 avec l’instauration de la semaine de 40 heures par le gouvernement du Front Populaire
  • Puis le gouvernement Mitterrand abaisse cette durée à 39 heures en 1982 avant que celui de Lionel Jospin ne la porte à 35 heures entre 1998 et 2000.

La limitation de la durée du travail renvoie à de multiples éléments de la vie des travailleurs :

  • La santé avec le droit au repos
  • La sécurité en évitant une trop grande fatigue et donc des accidents du travail
  • L’émancipation, le droit au temps libre

Concrètement, l’existence d’une durée légale a une traduction très concrète. Au delà de ce seuil, les heures de travail sont considérées comme des heures dites « supplémentaires » qui ouvrent des droits spécifiques : repos compensateur, salaire majoré etc. L’une des principales conséquences d’une suppression de la durée légale, serait la suppression de la notion d’heures supplémentaires et donc de la majoration du salaire sur ces heures. En somme, cela reviendrait à travailler plus pour gagner moins !

4.    L’échec de Sarkozy

Cette offensive de Novelli et Copé sonne comme un aveu pour la politique menée depuis 2007. La loi TEPA de juillet 2007 avait créé, au nom du « travailleur plus pour gagner plus », la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Les gains en pouvoir d’achat, en salaire net, se font au détriment du salaire brut et notamment du financement de la sécurité sociale.

En proposant de supprimer la durée légale, l’UMP est contrainte de proposer la suppression de ce dispositif qui fut l’une des mesures phares de Sarkozy.

C’est d’ailleurs ce qui explique les réticences de Nathalie Koscisko-Morizet ou Xavier Bertrand.

En mai 2011, dans Le Figaro, Nathalie Kosciusko-Morizet s’opposait à toute remise en cause des 35 heures : « Les 35 heures sont aujourd'hui le principe du contrat salarial. Les remettre en cause reviendrait à abandonner une grande avancée: les heures supplémentaires défiscalisées. Ce dispositif est un acquis très important et très concret du quinquennat. Ne rouvrons pas ce dossier qui épuiserait notre énergie sans donner le coup de fouet dont a besoin notre économie ! »

5.    L’impasse de la social-démocratie, la force de la Loi

La question des 35 heures embarrasse aussi le PS car elle révèle l’impasse de la stratégie social-démocrate du contrat et consacre la supériorité de la loi comme cadre protecteur pour les salariés :

  • En 2004, les services du ministre du Travail de 2004, François Fillon, établissaient que les 35 heures avaient créé 350 000 emplois. C’est bien à l’application par la loi de cette mesure que l’on doit un résultat aussi important, massif, général.
     
  • A l’inverse, les limites ou erreurs des 35 heures, préjudiciables aux salariés, viennent en grande majorité des secteurs de la réforme qui ont été laissé à la négociation entre syndicats et patronat :
    • flexibilisation dans l’organisation du travail (grâce à l’annualisation ou par « découpage » de la journée en plusieurs morceaux pour les caissières par exemple)
       
    • Hausse des cadences de production.

6.    Le PS ne défend pas les 35 heures

Au PS, plusieurs dirigeants ont pris leur distance avec cette mesure emblématique du gouvernement Jospin :

  • Manuel Valls, janvier 2011 : « Il faut dépasser les 35 heures »
  • Ségolène Royal en janvier 2007 les 35 heures ont « créé un certain nombre de problèmes »
  • François Hollande, en août 2007 : « La France, globalement, doit travailler plus. » « On ne peut pas dire: on va rétablir les 35 heures ! »
  • Martine Aubry, en novembre 2008, à Rue 89 : « il faudra reprendre ce qui n'a pas marché » dans les 35h, « les réponses de 2008 ne sont pas celles de 1997 ! »

Le cas Hollande

Dans une tribune du 15 juin 2011 publiée dans Le Monde sous le titre « Il faut avoir confiance en la démocratie sociale », François Hollande va même jusqu’à reprendre l’argumentaire de Copé et Novelli :

  • « L'Etat doit rester le garant de la cohésion nationale et de l'ordre public social mais il n'a rien à redouter de laisser une plus grande place aux partenaires dans la définition et l'élaboration des normes sociales ».
     
  • La Constitution doit garantir « l'autonomie normative des partenaires sociaux »
     
  • Il propose que le gouvernement et le Parlement soient « juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité »

La réaction amusée de Novelli à ces propositions augure mal de ce que serait la campagne si F. Hollande était le candidat du PS :

  • « Je leur souhaite bien du plaisir pour parvenir à concilier la vision que porte François Hollande d'un nouveau contrat, qui s'inspire d'une certaine manière du même constat d'affaiblissement des partenaires sociaux, et la vision législatrice de la "dame des 35 heures » (Le Monde, 2 juillet 2011)
     
  • « C’est amusant de constater que François Hollande s’inscrit dans la même logique que nos propositions ». (Le Parisien, 2 juillet 2011)

7.    Allez au bout des 35 heures, les propositions du Front de Gauche

A l’inverse du PS, le Front de Gauche et le Parti de Gauche défendent les 35 heures.
Nos propositions  permettent ;

  • Restaurer ce qui a été détruit par la droite (généralisation du forfait-jour bien au-delà des cadres dirigeants, déplafonnement des heures supplémentaires etc.) pour que la réduction du temps de travail soir réellement créatrice d’emplois
     
  • Corriger les disfonctionnements (annualisation, amplitude horaire etc.)
     
  • Mettre fin aux exonérations de cotisations sociales massives (22 milliards d’euros par an) qui ont accompagné la mise en place des 35 heures. Hervé Novelli lui-même reconnaissait dans le Figaro du 5 janvier 2011 que « les 22 milliards d'allégements de charges censées compenser le coût des 35 heures pour les entreprises ne compensent plus rien, parce que les gains de productivité ont permis d'absorber le choc de la réduction du temps de travail. C'est 22 milliards de cadeau ! On comprend que les entreprises ne soient pas enthousiastes à l'idée d'y renoncer.»
     
  • Enclencher une nouvelle dynamique de réduction du temps de travail conformément au mouvement historique et à l’objectif de progrès social

Parmi ces propositions, on trouve notamment :

  • Abrogation des mesures de la loi du 22 août 2008 et de la loi TEPA du 21 août 2007 qui ont vidé de sa substance la loi sur les 35 heures. Suppression du système de forfaits jours pour tous les salariés n'ayant pas de responsabilité de direction. Réduction du contingent annuel d’heures supplémentaires à 130 heures. A terme, notre objectif sera de poursuivre le mouvement de réduction du temps de travail vers les 32 heures sur le modèle de la semaine de quatre jours.
     
  • Pas d’annualisation hors secteurs spécifiques (tourisme, bâtiment) et accords de branche.
     
  • Réduction des durées hebdomadaires maximales de travail et, en particulier, réduction de 48 à 44 heures de la durée maximale sur une semaine, et 42 heures sur douze semaines consécutives, sans dérogation.

  • Réduction de la durée quotidienne du travail maximal de 10 à 8 heures, avec une amplitude maximale de la journée de travail à 11 heures.

  • Garantie du repos hebdomadaire de deux jours consécutifs sauf nécessités absolues (hôpitaux, transports, activités continues…). Le travail du dimanche sera strictement encadré et limité aux nécessités relevant de l’intérêt général. Il donnera lieu à compensation.
     
  • Limitation du travail de nuit aux emplois indispensables (hôpitaux, sécurité, travaux industriels ne supportant pas d'arrêt, travaux de maintenance ne pouvant être effectués à aucun autre moment sans impact dommageable). Augmentation de la plage horaire considérée comme travail de nuit actuellement entre 0h et 6 heures du matin (retour aux dispositions d’avant 2002).
     
  • Les temps d’habillage, de récupération, de formation, les déplacements internes ou professionnels et l’intégralité des temps de mission doivent être considérés et rémunérés comme du temps de travail.
     
  • Lorsqu'il y a litige entre le salarié et l'employeur sur le temps réellement travaillé, la charge de la preuve doit incomber à l'employeur.

 



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