11nov 07

Quand ces lignes s’afficheront ce sera le 11 novembre. A 11 heures je serai à l’arc de triomphe, avec le bureau du Sénat, pour la commémoration annuelle. Je n’y suis pas seulement parce que c’est mon devoir. J’y suis de cœur. J’en dis un mot plus loin. Car avant je dois parler d’une bonne nouvelle: la réunion qui s’est tenue à l’assemblée nationale ce samedi en vue de constituer un comité national pour le référendum à propos du nouveau traité européen de Nicolas Sarkozy. Elle arrive après une autre a peine relevée dans la presse mais qui est décisisve: la prise de position de la CGT en faveur du réferendum!


UNE EXPLORATION PROMETTEUSE
Ce samedi s’est tenue une réunion à l’assemblée nationale en vue de créer un Comité National pour la tenue d’un référendum à propos du nouveau traité européen que Nicolas Sarkozy se vante d’avoir fait accepter par le sommet de Lisbonne. Il s’agit d’une réunion exploratoire. Il ne faut donc pas anticiper sa réussite, je le dis d’entrée. Avaient été invités tous ceux qui ont pris des initiatives où qui se sont prononcés d’une façon ou d’une autre en faveur du référendum. Il y avait des oublis dans la liste des invités, sans doute, et des absents à l’heure dite, les uns s’étant excusés, les autres nous ayant laissé sans nouvelle. Il est vrai que l’invitation avait été lancée avec un délai fort bref. L’objectif en vue est de parvenir à inscrire dans une énergie commune les initiatives qui de tous côtés fleurissent pour permettre qu’un référendum soit convoqué. Cela dans le respect de la spécificité de chacune d’entre elles mais avec le souci de l’efficacité et de la cohésion compte tenu du court délai ouvert pour cette action.. Après le tour d’horizon de la situation, le point sur les initiatives existante et l’établissement de la liste de ce qui pouvait être entrepris en commun, chacun est reparti consulter ses mandants en se donnant rendez vous pour jeudi prochain. Ces précisions initiales étant données, je peux indiquer que les organisations suivantes étaient donc représentées à cet échange : PCF, MRC, Alternatifs, Yves Salesse du Collectif national pour le non, Avenir à gauche, Maintenant à Gauche, Mars, PRS, des responsables ayant déjà pris des initiatives pétitionnaire désormais solidement lancées tel Jean-Claude Lefort, des élus et responsables socialistes de niveau national. De son côté Jean-Pierre Chevènement d’un côté, José Bové de l’autre, ont fait dire leur accord avec l’idée d’un cadre rassembleur et d’une action méthodique. Je suis informé qu’au niveau local, dans de nombreux départements et communes des initiatives rassembleuses du même type sont engagées. Elles devraient permettre une information des citoyens sur les procédures possible pour la ratification ou non du nouveau traité et sur son contenu et l’interpellation des élus. A l’heure actuelle on peut résumer l’état de l’argumentation qui anime la mise ne place de ce dispositif. Premièrement : il est possible de réunir la minorité des deux cinquième de parlementaires qui rendra alors obligatoire la convocation d’un référendum pour décider ou non de la ratification du nouveau traité. Deuxièmement : la revendication d’un référendum peut être commune aux partisans du oui comme à ceux du non. Troisièmement : l’issue de cette question dépend de la mobilisation des citoyens et de leur interpellation des élus de tous niveaux dont ils sont les mandants. Tout ceci est à suivre bien sur. J’en parle pour donner de l’énergie et du courage à tous ceux qui mesurent bien tout ce qui se joue sur cette question, à cette occasion, face à Nicolas Sarkozy, du point de vue de l’identité républicaine de notre pays et de l’avenir de l’Europe.

ET CETTE FOIS CI COMMENT EN SORTIR ?
Le siècle précédent a commencé avec cette guerre. Je n’ai jamais cessé d’être impressionné par le massacre abominable auquel elle a donné lieu. Les listes interminables gravées sur les monuments aux morts du moindre village attestent de cette horreur. Pourtant rien n’était plus prévisible, prévu et annoncé que cette guerre et les armes atroces qu’elle utiliserait. Sans scrupule, les puissants y ont fait rouler le pauvre monde et la machine de propagande médiatique pour anesthésier les cervelles a fonctionné à plein régime : il fallait bien faire partir la jeunesse fleur au fusil et sourire aux lèvres. On nous a tué Jaurès pour permettre tout cela sans que cela bronche. On peut ricaner et oublier que la sortie de cette impasse de civilisation cru se trouver avec la révolution russe en 1917. Mieux vaut réfléchir. L’Europe est sortie de ses deux précédentes crises économico-politiques par le nationalisme et la guerre. Elle y a entraîné le reste du monde. Comment va-t-elle sortir de la crise en cours ? Comment cela va-t-il finir ? Cette question je la pose comme on me l’a posée au cours d’une réunion des employés d’une entreprise « récupérée par les travailleurs » à Buenos Aires. Je n’y avais jamais pensé dans ces termes. Le camarade qui avait la parole à ce moment a lancé au petit groupe que nous formions, deux italiens et moi. : « Nous, ici, vous voyez comment on essaie de sortir de la destruction qu’a provoqué la politique néo-libérale. Nous ne faisons de mal à personne ! Mais vous? Qu’est ce que vous allez faire chez vous ? Parce que à chaque fois vous sortez de vos crises avec des horreurs : la guerre, le nazisme, le fascisme, le racisme ! Et cette fois ci ?Qu’est ce que vous allez faire pour que ça ne recommence pas ? » J’ai été estomaqué et je me suis promis de le rapporter partout où je le pourrais. La question est bien posée, je le crois. Je sais bien que la paix n’est pas un état de nature des peuples. C’est une construction politique. Or la violence de l’agression libérale contre l’Etat social des nations depuis les institutions de l’Union Européenne plonge leur population dans une détresse sociale grandissante et il n’y a rien de tel pour exacerber les nationalismes dans tous les pays. De fait, partout il progresse. Le nouveau traité aggrave tout ça. Un symbole de cette nocivité est cette décision des signataires du texte de ne recourir nulle part au référendum pour décider du traité. Ce pacte de coup de force tiendra-t-il ?


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  1. Le Marcassin dit :

    Certes, un Sénateur se doit d'être présent à cette commémoration Nationale, qui tend à tomber dans l'oubli le plus profond.
    Par ailleurs, il est curieux de constater que les différents " groupes " ou partis consultés au sujet de la tenue d'un référendum anti-européen ne sont en réalité que des groupuscules ou partis microscopiques, en majorité extrémistes, et, en ce qui concerne la majorrité d'entre eux, très éloignés de nos valeurs humanistes socialistes in fine.
    Mais la démocratie, c'est celà, quelque part.

  2. H2 dit :

    Et comment Marcassin ressurgit du chapeau !...
    Les valeurs humanistes du Marcassin des " Jeunesses Identitaires", bein voyons !
    Où comment l'on sent l'antidémocrate à la fin du message...

    En tout les cas mon dernier "post" sur la page antérieure et avant même l'ouverture de ce nouveau sujet était en phase avec les derniers propos de J.L Mélenchon.
    Il y a comme un bruit de botte dans la nuit, à l'échelle internationale.
    Oui, qu'allons -nous inventer, nous les Européens ?
    Allons nous rejoindre le panaméricanisme comme le souhaite le Président -de -quelques -Français ?
    Où allons-nous faire preuve d'une plus grande écoute au monde ?
    Inventer autre chose que la Guerre ?

  3. Belgo3.0 dit :

    Hé bin on va commencer par retirer son masque à Marcassin,
    pas vrai ? Surtout qu'il est allé faire des allusions racistes sur le "blog du Parti Railleur"....comme chez DSK....

    Ensuite on va démonter les bourgeois du PS....à commencer par les Royalistes.(Notez jvp que Marcassin a voté Royal...)....détricotage à venir....
    ...par un "Non à l'Europe libérale"...

    ...enfin nous irons démonter à Paris les idées des agents de la "coalition violette" (rouge-bleu) comme en Belgique qui vont chez Sarkozy chercher les fruits de leurs idées de droite....

    e Belge

  4. Belgo3.0 dit :

    Aujourd'hui Camarades, c'est l'anniversaire de la fin de la 1ere Guerre Mondiale.
    9 millions de morts, et à l'époque, comme aujourd'hui, toujours les mêmes bourgeois au pouvoir.

    Mon souvenir va aux mutins de Craonne et à Rosa Luxembourg, assassinée par des agents bourgeois (tels "Marcassin" alias "Banquise Tropicale").
    Je vous remercie, Monsieur le Sénateur, d'avoir évoqué cette période, et surtout, d'avoir osé réaffirmer le lien politique entre ces crimes et les ci-devant "libéraux".

    Pierre le Belge de Lille

  5. Belgo3.0 dit :

    juste pour info
    http://web.ifrance.com/actu/monde/155238&#

    mais à mon sens ça illustre l'actualité du couplage "coups de force" nationaux (Aznar et le soutien aux impérialistes) et illégitimité dans l'exercice du pouvoir
    AS,
    le Belge

  6. carol dit :

    qu'attendons-nous pour refaire front commun comme en 2005 ?
    l'annonce de cette rencontre "en haut"va dans le sens de notre engagement sur le terrain,mais nous avons besoin de visibilité,de crédiblité..que sont devenus tous ces orateurs magnifiques que nous applaudissions lors des meetings pour le non..assez d'éparpillement,on a payé le prix de la désunion..rassemblons nous ! on disait qu'un autre monde était possible...
    sur place nous attendons un signal fort,mais vite ça urge!

  7. Romuald dit :

    Bravo,

    Jean-Luc Mélenchon est peut-être le dernier "cadre" socialiste capable d'évoquer des épisodes constitutifs de l'identité socialiste : les valeurs internationnalistes, l'opposition à la guerre, le combat contre les puissances financières qui poussent les hommes à s'entre tuer.

    Certains raillent soit son archaïsme, soit sa mauvaise foi : il ferait preuve de Molletisme. Des mots radicaux, pour mieux pouvoir gérer en pantouflard les institutions.

    Je crois au contraire, que Jean-Luc Mélenchon est pétri de culture socialiste, qu'elle est sa nourriture quotidienne, et qu'elle inspire son action, notamment au travers des clubs de réflexion et d'action tels que PRS.

    Mais il est clair que cette identité socialiste est aujourd'hui niée dans le Parti qui en porte le nom. Combien de temps le grand écart entre les prises de positions désastreuses de PS et les convictions de ses militants les plus fidèles sera-t-il tenable ?

    Vivement ce nouveau Parti de la Gauche que tant de citoyens et d'animateurs des luttes sociales appellent de leur voeux !

  8. ACOUNIS dit :

    Enfin Jean-Luc un début de rassemblement.
    Il faut aller de l'avant, le PS continue son lent mais inexorable virage vers la droite: à Toul le secrétaire de la section PS rejoint l'équipe UMP pour les municipales.
    Il faut absolument que tous les courants de gauche à l'intérieur du PS se parlent, aient une attitude commune, le récent vote du BN montre que le rapport de force OUI-NON est pratiquement resté le même.
    Et s'il faut partir et créer autre chose il vaut mieux 30 à 40% de militants que PRS seul, gageons que l'attitude du PC évoluerait...
    La lutte continue.
    Bon courage.
    Henri Acounis

  9. Le Marcassin dit :

    A contrario, le Parti ne continue pas son virage " vers la droite ".
    La société évolue, de même que ses valeurs, tant en France qu'à l'étranger. Un certain réalisme face à l'évolution de notre société permettra au Parti de rester en phase avec les attentes des citoyens, et par delà les électeurs.
    S'aligner sur des groupuscules dans le genre Attac, LCR, PCF est, à coup sûr, le meilleur moyen de marginaliser pour un temps le Parti Socialiste. Et de la faire plonger pour un certain temps dans une réelle inexistence politique.
    Observons nos voisins, où les socialistes sont au pouvoir : Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni : le réalisme socio-économique fait en sorte que ces partis socialistes ne sont pas tentés par des aventures décallées voires ubuesques. Et qi'ils assument pleinement leurs participations dans leurs gouvernements respectifs.

  10. natleval dit :

    Juste un mot pour dire qu'encore une fois une serie de mensonges sont dites sur le Venezuela a propos de la reforme constitutionnelle, et des "pauvres etudiants" des classes moyennes attaquees par les chavistes, selon le Monde et Liberation.
    La reforme constitutionnelle en fait democratise encore plus les droits de la societe venezuelienne.

  11. natleval dit :

    Extrait du site du cercle bolivarien:
    "Mercredi 7 novembre, retour d’une manifestation autorisée contre la Réforme constitutionnelle, de jeunes dirigeants opposants ont attaqué des étudiants de l’Ecole du travail social de l’Université Centrale du Venezuela à Caracas qui distribuaient des tracts et collaient des affiches en faveur du OUI.

    Les étudiants attaqués ont dû se replier dans les locaux de l’Ecole que les opposants ont commencé à incendier à coup de cocktail molotov, mettant en péril la vie des assiégés sans armes.

    Des hommes masqués et armés sont alors apparus sur le campus et ont ouvert le feu, apparemment pour protéger les étudiants bolivariens favorables à la Réforme constitutionnelle réfugiés dans l'Ecole.

    L’opposition a enfin obtenu les victimes qu’elle cherchait depuis longtemps. Le bilan serait de huit blessés. "

  12. marsouin dit :

    Malheureusement la construction de "cette " Europe actuellement emboite le pas aux erreurs commises dans le passé!
    Il suffit déjà de constater, comment parfois les États de "cette" Europe réagissent!
    Il faut une construction SOCIALE de l'Europe sinon on évitera nullement de revivre ce que nos parents et grands-parents ont malheureusement connu !

  13. Belgo3.0 dit :

    j'écoute Sarkozy à l'Arc de Triomphe en cet instant.
    Il détourne tout le sens de la 1e GM et de la 2e GM pour justifier sa position dans le prochain débat européen. Escamotés les fusillés de Craonne et les résistants du CNR. Je vous en avertis, Camarades : il va falloir rendre des coups à ces bourgeois, car depuis cent ans ils font mine de n'avoir rien appris : normal notre camp ne leur a donné que des bisous....(merci Blum Mitterrand Hollande)

    le Belge

  14. rosay dit :

    Ces putains de guerres m' ont depuis ma plus tendre enfance fait vomir
    d'horreur et de dégout ayant bien compris et très jeune que les organisateurs de ces tueries c'était pour affaiblir la classe ouvrière.
    Les provocateurs c'est la droite, et ils ont mème eu le culot de faire assassiner Jaures, au café "le croissant" à Paris, le tueur n'a jamais été
    franchement condamné., la guerre de 14/18, à pu etre déclarée.
    Je ne suis jamais allé à une commémoration du Soldat inconnu et je n'irai
    jamais,j'aurai trop le sentiment de cautionner cette monstruosité.

    Salut et Fraternité.Amitiés Socialistes.Rosay.

  15. tomtom de lille dit :

    Jean-Luc,

    il y aura bien un référendum, pas forcément en France, mais dans tout les cas en Irlande. C'est une exigence de la constitution irlandaise.
    Quand on sait le résultat négatif du référendum irlandais sur Nice, on peut se prendre à rêver.
    Sans oublier néanmoins qu'on avait fait revoter les Irlandais

    Salud y Republica

    tomtom de Lille

  16. carlo dit :

    "Il est possible de réunir la minorité des deux cinquièmes de parlementaires qui rendra alors obligatoire la convocation d’un référendum".
    C'est une excellente nouvelle... mais, selon C. Barbier, la ratification du Traité de Lisbonne ne nécessiterait pas une révision constitutionnelle dans la mesure où, la Constitution française ayant déjà été adaptée au TCE avant le référendum de 2005, "le traité simplifié peut rentrer dans un habit trop grand pour lui". Ce point très important demanderait à être éclairci.

  17. skalpa dit :

    Quelle chance d'être présent aux commémorations, avec tous ces jeunes...
    Pour une fois je suis d'accord avec Sarkozy, ils doivent se souvenir!

  18. grosse claque dit :

    Dans la rubrique : Sarkozy attire les rats.
    Le secrétaire de la section locale du PS, à Toul, directeur de cabinet de l'actuelle élue, la socialiste Nicole Feidt, rejoint l'équipe de Nadine Morano pour les municipales.
    C'est beau, d'avoir des convictions! Les licenciés de Kléber apprécieront!

    A recommander, à ceux qui bavent d'admiration devant BHL, le remarquable article du Monde diplomatique de novembre, signé Serge Halimi. Et quand on pense que cette outre gonflée de vent conseillait Marie Ségolène, il y a de quoi hurler. Certaines tronches feraient un effet bœuf au bout d'une pique.

  19. tenshu dit :

    Pourvu que ce référendum soit imposé à l'équipe du président.
    La déconfiture que cela provoquerait!

    Par contre camarade tu n'as pas encore du saisir comment fonctionne l'éditeur de texte de ton blog.
    J'utilise la même plateforme, si tu a besoin d'aide pour mettre en forme tes textes (corps de texte, sauts de ligne, images etc..) je suis à ta disposition au mail indiqué.

  20. Gemini dit :

    Cette guerre était inévitable. Elle fut atroce mais on a quand même gagné face aux boches, on a pu récupérer l'Alsace-Lorraine. Il était intolérable qu'elles ne fussent plus françaises.
    On ne devra jamais oublié nos braves poilus qui ont donné leur vie pour nous et surtout pour la France.
    Gloire eternelle à eux.
    Vive la France!

  21. malpaso dit :

    "initiatives pétitionnaire" dont le titre ne peut pas être "pétition pour un référendum sur le nouveau traité" mais plutôt : "pétition pour un référendum sur le traité bis complexifié qu'est à 90% pareil mais dont la commission européenne n'en a rien à faire de notre avis donné le 29 mai 2005".

    Ca paraît plus proche du thème de la pétition :-)

  22. AJS dit :

    Décidement ce Gemini est partout et vraiment pas a son avantage.
    Il est la demonstration du petainisme le plus crade Travail-Famille-Patrie
    Ici il se permet de faire la leçon, mais pauvre petit bonhomme avec de pareils raisonnement on ne peut que faire la guerre et à tous ceux qui ne seraient pas Français-cocorico. Mais regarde toi un peu, tes origines c'est surement pas la Françitude, tu viens d'où ?
    Evidement que la guerre est évitable, mais pas quand le racisme, la manipulation, l'ignorance, la bétisse et l'égoïsme "prend la main". Il y a longtemps que les allemands ne sont plus des boches. Un conseil Gemini retourne polluer le blog de M.VALLS et continu à lui lécher les bottes peut-être que cela paiera.

  23. kalmos dit :

    C'est justement parcequ'il ya l'Europe que l'on vit en Paix depuis 60 ans. La construction Européenne a toujours été combattu par une partie de la gauche (PC, extreme gauche,....) depuis 1950.
    Vos prises de position contre la construction Européenne sont dans cette ligne....sauf que vous êtes au PS. Nous dire que c'est pour sauver l'Europe de la guerre est risible et triste.
    Il y a bien des positions inconciliables au PS. Ce dernier va devoir choisir sans tarder.....sous peine d'être de plus en plus un parti illisible avec pour conséquence de laisser malheureusement la droite au pouvoir pour longtemps.

  24. La question du camarade argentin, je me la pose depuis quelques temps. La logique de la concurrence de tous contre tous mise en oeuvre au niveau européen présente bien des traits d'approche idéologique à l'européenne. La lecture de Arendt montre que des traits des régimes totalitaires ressurgissent : la soumission à une loi (de la nature ou de l'histoire hier, du marché aujourd'hui), de en plus d'hommes devenant supeflus, seul manque la terreur, et ce n'est pas rien mais par contre la peur grandit. Il nous faut, comme Jean-Luc Mélenchon, utiliser les enseignements de notre histoire et combattre, d'abord, la paresse intellectuelle.
    http://tto45.blog.lemonde.fr

  25. Jean dit :

    En vertu de notre Déclaration de principe (dont des extraits sont ci-dessous reproduits) qui prône dans ses textes comme valeur première la Démocratie partout et pour tous.

    Nous, militants socialistes, demandons et exigeons la tenue d'une conférence militante en accord avec nos statuts en particulier les articles suivants :

    Article 6.8 :
    ordre du jour de la Convention nationale
    Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Convention nationale, dès lors que 5 000 adhérents, répartis dans au moins 20 fédérations, avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération, en font la demande.

    Article 6.9 :
    Conférence militante
    Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale.
    Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération en font la demande.
    La décision de convocation d’une Conférence militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective.
    Les programmes électoraux demeurent de la compétence du Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des décisions du Conseil national.

    Article 6.11 :
    consultation directe des adhérents
    Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.

    Pour que le respect du vote des français soient respectés, pour que notre parti ne se fourvoie pas dans un déni de démocratie.

    Signez et faites signer la pétition militante sur ce site Pétition militante

    Déclaration de principe
    1.- Le Parti socialiste se fixe comme objectif l'émergence, par la voie démocratique, d'une société qui réponde aux aspirations fondamentales de la personne humaine telles que les ont définies des siècles de luttes pour le progrès et que les expriment aujourd'hui tous les peuples : la liberté, I égalité et la dignité des hommes et des femmes, le bien-être, la responsabilité et la solidarité.

    - Parti de rassemblement, il met le réformisme au service des espérances révolutionnaires.

    -Il s'inscrit ainsi dans la démarche historique du socialisme démocratique.

    Alors que les sciences et les techniques ouvrent de nouveaux espaces de liberté et de créativité mais peuvent aussi détruire ou pervertir toute forme de vie, le Parti socialiste agit pour qu'elles bénéficient aux hommes et aux femmes.

    - 2. Le Parti socialiste est un parti de transformation sociale.

    - La faillite des sociétés bureaucratiques ne lui fait pas oublier que le capitalisme développe les inégalités, accentue les déséquilibres mondiaux, exploite les richesses du Tiers-Monde et maintient dans de nombreux pays chômage et exclusions.

    - Le Parti socialiste est donc favorable à une société d'économie mixte qui, sans méconnaître les règles du marché, fournisse à la puissance publique et aux acteurs sociaux les moyens de réaliser des objectifs conformes à l'intérêt général.

    - Il agit pour son dépassement par de nouvelles formes d'organisation économique et sociale donnant aux salariés une véritable citoyenneté dans l'entreprise.

    Dans les secteurs clés qui déterminent la formation du citoyen (I école, I université, la télévision), les conditions de vie (logement, santé, environnement), -il n'accepte pas que les logiques du marché soient seules déterminantes.

    -Un service public fort, I aménagement du territoire, la planification, la politique budgétaire et fiscale doivent permettre démocratiquement aux citoyens de dégager les grandes priorités nationales.

    - 3. Le Parti socialiste est -un parti démocratique.

    -Il fonde son action et son projet sur le respect des Droits de l'homme et du citoyen dans le cadre d'un état de droit reposant sur le suffrage universel et le pluralisme.

    - Il affirme que toutes les libertés sont liées : leur plein exercice, sur les plans politique, économique, social et culturel, est la condition de l'épanouissement et de l'approfondissement de la démocratie.

    - Le Parti socialiste a en effet conscience de la limite des droits quand ils ne sont pas accompagnés des conditions concrètes susceptibles d'en permettre la réalisation.

    - L'histoire a tranché : le combat pour la liberté est indissociable de celui pour l'égalité.

    - 4. Le Parti socialiste est un parti ancré dans le monde du travail.

    - Les mutations incessantes et profondes des sociétés contemporaines n'ont pas éliminé les oppositions des classes et groupes sociaux.

    - C'est pourquoi, si les socialistes participent au combat pour le progrès de toute la société, ils sont particulièrement attentifs aux intérêts des salariés et au développement de toutes leurs capacités d'action.

    - 5. Le Parti socialiste est fermement attaché à la liberté de conscience et à la laïcité de l'Etat et de l'école.

    -Il estime que l'accès à l'information et à la culture est une condition essentielle de la démocratie.

    -C'est pourquoi l'indépendance de la création et de la communication à l'égard du pouvoir politique et du pouvoir financier est indispensable.

    - Il affirme l'égalité de tous les citoyens et récuse toute mesure discriminatoire fondée sur le sexe, la race, les convictions philosophiques ou religieuses, les choix de vie personnels.

    - Il se donne pour vocation de favoriser l'intégration et l'adhésion aux valeurs de la République de tous ceux qui résident sur notre sol.

    - Les socialistes considèrent comme un acquis majeur les droits et les libertés que les femmes ont conquis.

    - Il continuent de lutter pour éliminer les discriminations qui subsistent.

    - 6. Parce qu'il n'y a pas d'hommes et de femmes libres dans une nation asservie ou sujette, parce que tous les problèmes majeurs sont devenus mondiaux, l'action du Parti socialiste s'inscrit dans un cadre national et international.

    - Dans l'ordre international, le Parti socialiste condamne toute exploitation d'un peuple par un autre et soutient le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; il lutte pour un développement économique respectant l'environnement et les équilibres naturels de la planète.

    -7. Le Parti socialiste attend de ceux qui le représentent à tous les niveaux de responsabilité qu'ils s'inspirent dans leurs décisions et dans leurs actes de ces principes.

    -Les militants du Parti Socialiste attendent donc que Tous ceux qui sont au BN, au CN ainsi qu'au SN se conforment à nos textes et les respectent.

    Merci Le Poilu

  26. jean savigny dit :

    En 2005 on a collé 4000 affiches pour le non à l'europe actuelle Savigny ville à direction de droite et section socialiste 100 pour cent pour le o.ui a rejeté le traité.Alors allons y camarade on est pret,et ce ne sont pas les derniers diktats de la commission européenne qui vont modifier l'opinion majoritaire en france contre la contitution scélérate qu'on veut nous imposer

  27. Jean dit :

    La coordination étudiante appelle à bloquer les gares le 13 novembre

    NOUVELOBS.COM | 11.11.2007 | 17:49

    A l'issue de deux jours de débats, les représentants d'environ 40 universités lancent un appel aux étudiants pour qu'ils se joignent à la grève des cheminots le 14 novembre et à celle des fonctionnaires le 20, prônant une "convergence des luttes". Ils souhaitent par ailleurs une "mobilisation massive" contre la loi d'autonomie d'universités, notamment par le blocage des universités.

    http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/le_mouvement_etudiant/20071109.OBS3939/la_coordination_etudiante_appelle_a_bloquer_les_gares_l.html

  28. Zorba dit :

    Juste quelques mots.
    D'abord pour redire à toutes et tous ici que je n'ai rien à voir avec "Le Marcassin".

    Ensuite, et surtout pour dire que si certaines des analyses du Sénateur son recevables dans cette note, son évocation de la paix, qui n'est pas dans la nature de peuples mais qui est une construction, une volonté politique et qui se trouve fortement fragilisée par, je cite " la violence de l’agression libérale contre l’Etat social des nations depuis les institutions de l’Union Européenne plonge leur population dans une détresse sociale grandissante et il n’y a rien de tel pour exacerber les nationalismes dans tous les pays.".

    C'est quand même une peu fort de café, non ?
    Ne sont-ce pas les Institutions européennes qui depuis soixante années "concoivent" et "construisent" justement la paix ?
    N'est-ce pas cette fabuleuse pacification de notre vieille Europe qui a permis aux peuples opprimés de l'Est de se tourner vers nous, vers la liberté et la paix ?
    Rien n'est parfait dans l'Europe d'aujourd'hui, mais le sort de millions de citoyens de l'ancien bloc de l'Est ne s'est-il quand même pas objectivement amélioré ces dix/quinze dernières années ?
    On peut formuler ça de façon un peu abrupte : vaut-il mieux être chômeur en démocratie ou bien avoir un emploi (fût-il superfétatoire) en dictature ?

    Je fais paisiblement remarquer à H2 que j'applique scrupuleusement se nouvelle démarche "cool" ; je serais ravis qu'il m'en donne quitus.

  29. carlo dit :

    @Kalmos
    "Ce dernier va devoir choisir sans tarder…..sous peine d’être de plus en plus un parti illisible avec pour conséquence de laisser malheureusement la droite au pouvoir pour longtemps."

    Quand on voit avec quelle retenue le PS s'oppose actuellement, reconnaissant même que des réformes du gouvernement très controversées (autonomie des universités, réforme des retraites) sont nécessaires, il y a tout lieu de penser que la droite risque de rester au pouvoir très longtemps...

  30. Bruno dit :

    Mélenchon Présidons !

  31. Julien GUERIN dit :

    Camarade Jean Luc dans les présents a la réunion d'hier tu oublies (volontairement?) Démocratie et socialisme et les amis de Gérard Filoche ainsi que ceux de Marc Dolez

    L"unité sera faite en respectant la dignité antérieure de chacun" Jaures

    on se revoit donc jeudi. Bon courage! Julien GUERIN

  32. Gemini dit :

    @ AJS
    Je ne vous ai pas insulté. Je vais sur les blogs de Mr Valls et de monsieur Mélenchon et c'est presque tout.
    J'aime bien lire des analyses de gens qui ne pensent pas comme moi, je trouve que tous les démocrates devraient le faire, sans haine. J'apprécie les arguments du sénateur, même si je ne les partage pas. On consolide ses convictions et on en change parfois, vous devriez le faire, sans sectarisme.
    Je ne suis pas pétainiste, je suis gaulliste, ce qui fait une nette différence.
    Oui, j'aime la France, ma patrie, est-ce un crime aujourd'hui?
    Je suis allé au monument aux morts de la guerre de 14 aujourd'hui déposer des fleurs, j'ai été ému, suis-je un fasciste pour autant?
    Je suis républicain, je pense donc avoir parfaitement le droit de venir commenter les articles de ce blog. Si la gauche refuse la droite, où va-t-on?
    Je n'ai jamais insulté personne, je vous prie d'en faire de même à mon égard.
    Merci.

  33. Gemini dit :

    @ AJS
    J'ai une grand-mère grecque, si mes origines vous interessent...

  34. jm dit :

    Bonjour,

    Ce message n'a rien à voir avec ce post. Je tenais simplement à signaler que je prends toujours un très grand plaisir à parcourir ce Blog car la personne qui en est l'auteur est un homme de gauche, un vrai.

    Merci et longue vie à vous Monsieur de le Sénateur.

  35. natleval dit :

    Ca y est les medias ont trouvé l'incident pour faire haro contre Chavez. Figurez vous qu'il perturbe le bon fonctionnement des réunions officielles en traitant Aznar de fasciste pour avoir soutenu le coup d'etat au Vénézuela. C'est pas poli de dire ce genre de choses dérangeantes! Voyons, un peu de tenue Chavez!
    Moi je trouve très bien qu'il attire l'attention sur cette vérité. On peut faire des coups d'Etat et cela passe à la trappe car on est civilisés, nous, on parle de choses "positives" dans les réunions. Donc Chavez est passé à deux cheveux de la mort et les vénézueliens du retour d'une dictature mais c'est pas beau de le faire savoir, surtout au moment où on essaie encore de renverser Chavez par tous les moyens.
    Mais non dira-t-on, vous exagerez! Personne n'irait assassiner Chavez ou fomenter un nouveau coup d'Etat. Tout cela c'est de la politique fiction. Je pense que Chavez a raison de nous rappeler l'hypocrisie des occidentaux qui veulent nier ce qui s'est passé, en particulier maintenant.
    Ils l'ont mauvaise ceux qui le critiquent de voir que la majorité des gens le soutiennent, prennent en main la discussion et l'élaboration de la constitution (vous imaginez le peuple discute lui même de quelle constitution il veut!), que Chavez a en 8 ans, été réélu démocratiquement plus de 10 fois, dans des élections établies comme transparentes par tous les observateurs occidentaux. Loin d'être une dictature c'est le pays le plus démocratique qui soit non seulement au niveau de la démocratie représentative (les élections) mais de la participation aux affaires du peuple (démocratie participative à la base).

  36. Zorba dit :

    Ne croyez vous pas que natleval est excessive dans son soutien à Chavez ?

    Chavez n'est peut-être pas un dictateur sanguinaire (l'avenir nous le dira concrètement), mais ce n'est pas non plus un démocrate absolument parfait (le passé récent le démontre).

    La sincérité excuse-t-elle la naïveté ?

    Et surtout que natleval prenne bien note de la nouvelle " H2 Touch'"...
    Ce n'est pas parce que j'ai une opinion nuancée sur son analyse de la politique de Chavez qu'elle doit éprouver l'impérieuse nécessité de me couvrir d'insultes et d'opprobe.

  37. rosay dit :

    JEAN -Merci le poilu.
    Sauf erreur de ma part ,tu avais une bonne place dans "Reviens Jospin."
    Le blog a changé de non ou autre,,je suis dans la configuration de "perdu de vue".Ma joie serait grande de vous retrouver,si tu veux fait moi signe.
    Meme sur ce blog,par avance Merci.'(Acide-ou papymouzo)
    S.F.A.S. Rosay.

  38. rosay dit :

    J'ai enregistré tout le propos sur les statuts du P.S. Je le présenterait auC.F.
    de Vendée.
    S.F.A.S. Rosay.

  39. Carolo dit :

    D'accord avec Zorba, les groupies de Chavez nous fatiguent. Le pays le plus démocratique au monde, on croit rêver ! Chavez est aussi cynique que son opposition.
    La personnalisation du pouvoir est une dérive exécrable. Chavez devrait constituer une relève au sein de son mouvement plutôt que de prévoir sa réélection à vie, et mettre un bémol sur ses outrances verbales. Traiter Aznar de fasciste n'a aucun sens, ni aucune utilité.
    La fascination qu'exerce Chavez sur quelques français souligne de manière éclairante les travers d'une certaine gauche : obsession de la radicalité et de la "pureté" socialiste, et recherche de leaders charismatiques susceptibles de s'adresser aux "masses". Chavez est le nouveau petit père des peuples des français en mal de héros révolutionnaire.
    Le seul pays véritablement démocratique d'Amérique Latine est le Brésil, où un ancien syndicaliste peut être élu et réélu sans réveiller les vieux démons putschistes des militaires, où une politique de lutte contre les pandémies, la faim, l'analphabétisme est mise en place dans un souci d'efficacité et selon une logique consensuelle.
    Lula est un véritable homme d'Etat, un démocrate. Chavez est un politicien péroniste.

  40. carlo dit :

    La retenue dont fait actuellement preuve le PS dans sa façon de s’opposer au gouvernement est insupportable. Comment pourrait-on par exemple se satisfaire de la déclaration suivante de SR à propos de la réforme des universités : « Je soutiens une réforme qui permet aux universités d’avoir davantage d’autonomie » (cf. le site de L’Express)? Par ailleurs, la nouvelle offensive des rénovateurs du PS pour liquider les valeurs socialistes est extrêmement inquiétante (cf. Libération du 12/11/07). On dirait qu’une bonne partie des dirigeants socialistes veulent désormais s’aligner sur les positions du Modem … Il devient de plus en plus urgent d’œuvrer à la naissance d’un grand parti à la gauche du PS actuel.

  41. pierre A. dit :

    @ Zorba

    "Chavez [...] n’est pas [...] un démocrate absolument parfait (le passé récent le démontre)."

    Il serait intéressant que vous étayiez votre propos par des faits concrets.

    Au cas où vous aborderiez le coup d'état de 1992, je rappelle juste que ce que certains condamnent si vivement depuis leurs confortables positions d'observateurs lointains était une juste et légitime désobéissance civile d'une partie de l'armée qui refusa d'appliquer l'ordre de réprimer des révoltes populaires dans le sang. Pour rappel, l'ordre émanait de "parfaits démocrates" socio-démocrates.

    Peut-être allez vous aussi utiliser l'argument fallacieux sur la liberté de la presse de bafouer les Lois de la République (interdisant par exemple les appels au meurtres) et la non légitimité d'un gouvernement élu de les appliquer, par exemple en ne renouvelant pas la concession d'un canal hertzien à une chaîne de télévision. Ceci d'une manière totalement légale, comme cela se fait dans nombre de pays "parfaitement démocrates".

    Mon propos n'est pas de prôner le soutient sans faille et jamais critique à la République bolivarienne et à son président Chavez. Juste de regarder les choses modestement, comme des petits européens que nous sommes, forcément très mal informés, forcément orientés dans nos analyses par des considérations politiques locales.

    Modestement aussi parce que là-bas l'Histoire de l'émancipation humaine s'écrit. Et que cette histoire est faite d'essais et d'erreurs, de tâtonnement, de luttes, de difficultés. Il n'y a pas de ligne universelle écrite à l'avance. Si vous pensez en connaitre une, je serais heureux que vous la partagiez avec nous.

    Supérieurs européens "parfait démocrates", nous serions autorisé à condamner fermement ce qui nous étonne ailleurs? Un peu d'humilité.

    Enfin, vous qui semblez si prompt à repérer les dénis de démocratie de la jeune république bolivarienne, pourquoi ne pas critiquer avec la même force MM. Hollande et Sarkozy. Ces deux personnages ne me semblent pas exactement être des démocrates absolument parfaits (le passé et le présent le démontre).

  42. kate dit :

    Je l'ai déjà dit sur ce site, et ailleurs, mais si nous voulons "gagner" il va nous falloir plusieurs choses :

    Je pense qu'il faut parer au plus urgent. C'est à dire inverser le sens de la balance "culpabilisatrice".

    Pour cela, il est essentielle de rappeler que l'engagement de Mme Royal et de Monsieur Bayrou, peut être remis en cause par le fait que le Président choisi ait été Monsieur Sarkozy. En revanche, à partir du moment où Monsieur Sarkozy est Président, la question à se poser est la suivante : pourquoi ni le PS, ni le Modem, n'ont t ils "modifié" leur programme législatif, sachant que l'un comme l'autre, comme vous pouvez le voir dans les liens que je vous ai envoyé, prévoit que les PARLEMENTAIRES (et non plus simplement les candidats à la présidentielle) défendront une position favorable au référendum.

    Vous comprenez, si on continue de focaliser sur le fait que Monsieur Bayrou et Mme Royal se sont prononcés pour un référendum, ceux ci peuvent expliquer que...Ho malheureusement...N'ayant pas été élu(e) Président(e) ils peuvent se dédouaner de leurs engagements. Ce n'est pas très moral, certes, ni très honnête, mais en quelques sortes, si on se focalise là dessus, les deux candidats renvoient au peuple la raison de cette "non possibilité". Mme Royal n'a t elle pas dit "l'élection présidentielle est passée par là"? Et Monsieur Bayrou "je signerais, sans enthousiasme"?

    C'est pourquoi, il me semble, qu'il serait bon de rappeler que l'engagement présidentiel pris par ces deux candidats peut être en quelque sorte secondaire...Mais qu'en est il de celui pris par les parlementaires PC, PS, Modem? Celui là ne peut être expliqué, recevable, étant donné que...L'élection présidentielle était terminée?

    Autrement dit, vous pouvez facilement demander à Mme Royal (ou Monsieur Hollande plutôt) et Monsieur Bayrou, comment ils expliquent que les parlementaires ayant été élus sur un programme qui proclame qu'un référendum sera défendu par eux, puissent à peine six mois après leur élection, reniés leurs engagements. Comme Monsieur Sarkozy, à ce moment là, n'avait pas fait mystère de ses convictions, il est assez étrange que le PS et le Modem aient maintenu leur position référendaire?...A moins d'avoir l'idée préalable de mentir à leurs électeurs?

    Il est nécessaire de faire comprendre cela, au PS et au Modem. Que ceux ci ne puissent pas réaliser le voeu présidentiel, puisque leur candidat n'a pas été élu, est une chose. Mais il y a un engagement législatif ! Cela signifie que le référendum est bien un engagement parlementaire, et qu'à moins de se dédire, les parlementaires sont légitimement contraints de respecter leurs engagements...A moins bien sur de ne pas être honnêtes, d'être un parti d'opportunistes et de menteurs.

    Dans la situation où se trouve le Modem (jeune parti) et le PS (en décomposition) il est évident que ni l'un ni l'autre n'auront l'envie de passer pour des partis "donneurs de leçons" mais incapables de respecter la parole donné. Par ailleurs, dire cela aux citoyens, et rappelez que des élections suivront la ratification parlementaire, pourraient sans doute être importants, pour les partis, qui courront le risque d'être sanctionner pour ne pas avoir représenté correctement leur souverain.

    Il est très important de mettre en péril "l'intégrité morale et politique" des membres du partis, pas pour tuer les partis, mais pour les "réveiller". Sans quoi, on pédalera dans la semoule. Parler du déni de démocratie est bien, mais en faisant cela vous touchez Monsieur Sarkozy, ce qui est à l'avantage du Modem et du PS, qui n'auront qu'à prendre une posture de victime du "tyran" pour sortir après comme des fleurs.

    En revanche, si certains cadres du parti ou électeurs, accusent le PS et le Modem de "manquement à leurs devoirs" (pour reprendre l'expression choisie du cadre pénal du Président) à l'endroit de leurs électeurs (et là c'est les élus que vous touchez directement) ceux ci ne pourront pas se positionner en victimes, et donc devront rendre des comptes à leurs électeurs.

    C'est pourquoi je vous encourage surtout, à ne pas parler pour le moment de déni de démocratie (c'est Sarkozy que vous placez au centre de l'échiquier, alors qu'il est protégé). Dans un jeu d'échec, pour faire échec au roi, il faut d'abord toucher ses pions. C'est seulement quand Monsieur Sarkozy sera à découvert, que vous pourrez alors utiliser cet argument. Pour le moment, comme vous laissez les pions le protéger, volontairement ou non, vous le faites gagner.

    Ne lui donnez pas cette chance. Il faut abattre les barrières, les unes après les autres. Ni le PS ni le Modem, n'ont la possibilité en ce moment de se défendre contre les citoyens. Ne les laissez pas dans l'ombre. Mettez les en lumière. Le problème actuel, c'est qu'on les culpabilise au niveau européen, en oubliant qu'ils sont d'abord des représentants du peuple. C'est donc en leur rappelant leurs engagements nationaux, qu'on pourra fragiliser les barrières, et les faire tomber. Accusez Monsieur Bayrou ou Mme Royal n'est pas suffisant. C'est le PS et le Modem, en tant que partis républicains, qui ont pris des engagements auprès des électeurs Français, qu'il faut "traduire en Justice".

    Monsieur Sarkozy, très habilement, joue la corde sensible, en rappelant aux parlementaires le "non" français. Monsieur Sarkozy sait que les parlementaires veulent plaire au pouvoir. Tant qu'on maintiendra les parlementaires dans la certitude qu'ils sont "victimes" du pouvoir, on leur donne bonne conscience.

    Si vous accusez Nicolas Sarkozy de forfaiture, que voulez vous que cela lui fasse? En revanche, si vous mettez les parlementaires PS et Modem, mais aussi UMP (car ceux ci se sont prononcés pour un texte SE LIMITANT AUX CONDITIONS INSTITUTIONNELLES) face à leurs engagements, et mettez l'affaire en "place publique" il est évident que beaucoup de personnes seront scandalisées de voir le sort fait à leur vote, et feront pression sur les parlementaires pour qu'ils respectent leurs engagements électoraux (d'autant qu'après il y a les municipales)

    Ensuite, il nous faut avoir une argumentation solide. Le "déni de démocratie" doit donc, je pense, s'appuyer sur une argumentation qui repose vraiment sur des principes juridiques, et moraux. Juridiques, c'est à dire le droit. Moraux, c'est à dire qu'il est nécessaire de rappeler aux élus, qu'en dépit de leurs mensonges passés, les Français les considèrent quand même comme des "autorités morales", c'est à dire des personnes qui ont, surtout depuis 2002, l'intention de tenir parole. Le "je ne vous trahirai pas" de Monsieur Sarkozy, le "faites moi confiance" de Mme Royal, ou le "Mes enfants sont comptables de mes dires" de Monsieur Bayrou, sont des mots très importants, et les trois personnes qui les ont prononcé seront beaucoup plus fragilisées, si on leur rappelle ces propos, que si on leur "balance" à la figure qu'ils font un "déni de démocratie" que rien dans la juridiction ne semble prouver.

    Voilà pourquoi, il me semble qu'il serait bon que vous preniez comme "argument juridique" ce qu'on appelle en droit le "parrallélisme des formes".

    La forme, et le fond, d'un texte, n'a pas d'importance en droit, pour faire valoir l'importance du parrallélisme des formes.

    Par ex, en ce moment, le gouvernement réfléchit à mettre en place un décret, visant à apporter non des modifications, mais un "surplus", dans la loi votée en 2003 sur les retraites. Ce décret, parce que sa nature est gouvernemental, et non législative, est inférieur, en droit, à la loi de 2003.

    Si ce décret, avait pour ambition de "corriger" la loi de 2003, en y apportant des modifications, il ne le pourrait pas, sauf à être dans "l'esprit de la loi", c'est à dire à apporter des correctifs, qui ne remettent pas en cause la loi, en par ex diminuant son impact.
    Ainsi, par ex, un décret ne pourrait pas revenir sur l'aspect "réformateur" de la loi de 2003, en abrogeant par ex les 40 annuités demandées aux fonctionnaires; ou bien encore en allongeant l'application de la loi. Ainsi, la loi de 2003, prévoit une remise à plat des régimes de retraite, en 2008. Un décret ne pourrait pas dire que finalement, en raison par ex des "risques" politiques (des élections sont en 2008), cette "mise à plat" sera remise à plus tard.

    Dans le cadre d'un référendum, on est dans la même situation, avec un vote parlementaire, qui est inférieur à une décision référendaire. La preuve? Le TCE a été voté aussi bien par les parlementaires (85% de oui) et les citoyens (55% de non) Or, et c'est normal, la primeur a été donné aux citoyens.

    Pour sortir du "non", il est nécessaire que le constituant, soit plus fort ou d'égale portée, en droit. Ainsi, par ex, si un décret va dans un sens contraire à la loi, le juge favorise mécaniquement la loi.
    Qui est supérieur au constituant "peuple"? Personne.

    Un programme présidentiel est une chose. Son application en est une autre.

    Ainsi, par ex, en 1981, un certain Mitterrand voulait mettre fin à ce qu'il qualifiait de "coup d'état permanent". C'était un de ses engagements de campagne. Mais Monsieur Mitterrand, on le sait à reculer, d'abord par convenance personnelle, mais aussi parce que pour faire une telle chose, il aurait fallu faire un référendum. Un Congrès, composé de socialistes, n'aurait pas suffi. Et comme nous l'a sorti un "UMP" à l'attention d'un "PS" il ne suffit pas d'être majoritaire, pour qu'un acte soit légal.

    Monsieur Sarkozy a promis, pendant sa campagne présidentielle, des "réquisitions" de personnel, pour assurer un "service minimum". Or, la Constitution l'en empêche, car cela contrevient au droit de grève.

    Les universités? Là encore, la Constitution empêche le Président de faire complètement ce qu'il avait prévu, en raison certes d'accords syndicats, mais surtout de principes fondamentaux, écrits, dans notre Constitution.

    La déductibilité des intérêts? Tout le monde sait que Monsieur Sarkozy n'a pu tenir sa promesse. Qu'il ait choisi de "compenser" l'interdiction qui lui a été faites par le Conseil Constitutionnel est une chose. Monsieur Sarkozy qui est un homme intelligent, que j'estime beaucoup, le sait bien : un programme présidentiel est une chose, pouvoir le tenir en est une autre.

    Certains semblent percevoir Monsieur Sarkozy comme un roi. Et je dirais même un Empereur. Une personne qui concentrerait à ce point les pouvoirs, qu'il serait au dessus du droit.

    Mais Monsieur Sarkozy est président. Chef de l'Exécutif. Il n'est pas César. Il a donc, des règles, des "devoirs" qui sont d'ailleurs marqués dans l'article 5 de la Constitution. Son premier "devoir" est donc avant même de respecter ses engagements électoraux de veiller au respect, et à l'application de la Constitution, et du droit, à commencer par lui même.

    Autrement dit, le programme présidentiel de Monsieur Sarkozy doit certes être tenu, mais à condition qu'il reste dans le cadre fixé par le droit, et la Constitution.

    Par ailleurs, certaiins actes ne peuvent être faits, même après une élection, sans l'assentiment des citoyens.

    Il faut toutefois savoir qu'à l'origine, le référendum devait être la règle, et le congrès l'exception. Ce choix s'explique d'abord par la volonté du Général De Gaulle d'apporter un peu de Démocratie à la France, mais surtout par le désir du même, de "squeezer" le Parlement, alors considéré comme "rebelle".

    Pourquoi cette pratique n'a t elle pas duré? Parce qu'entre temps, il y a 1962, c'est à dire l'élection présidentielle. En plus de placer encore plus au centre de la vie politique l'exécutif, cette "révolution" juridique et constitutionnelle, a favorisé l'apparition du fait majoritaire, c'est à dire de "majorité" docile, et d'opposition faible, en raison de l'armada juridique en faveur du gouvernement, dans la réalisation de la loi, justifiée en 58, mais "contre productive" après 62, puisqu'avec le temps, cette "combinaison" a fait qu'on a commencé à parler du Parlement comme "chambre d'enregistrement", et dit du régime politique de la France, qu'il s'agissait d'une "monarchie sans le nom".

    Evidemment, ce changement dans le "comportement" du Parlement, a favorisé l'utilisation du congrès, au détriment du référendum. Il n'en demeure pas moins qu'à l'origine, le congrès devait être l'exception, et le référendum, la règle.

    Pour en revenir à notre objet, Monsieur Sarkozy a pensé pouvoir faire un choix, entre le congrès, et le référendum. Cela aurait été possible, si le texte précédent, rejeté, n'avait pas été présenté à référendum.

    Monsieur Sarkozy, en raison du "choix" effectué par Monsieur Chirac, est donc, en raison de la règle du parrallélisme des formes, "obligé" de présenter le "traité simplifié" à référendum.

    Il faut savoir qu'en droit, il y a un "ordre hiérarchique". En droit, ainsi, une "loi référendaire" est supérieure à une "loi parlementaire".

    Par ex, en 1962, le Parlement a voté la "non recevabilité" du référendum sur l'élection présidentielle. Le Conseil Constitutionnel, saisi, a dit qu'il était "incompétent" sur cette question. Il a surtout dit que la volonté du Souverain n'était pas soumise à la Constitution.

    Autre ex : En 1944, quand on a demandé au Général de proclamer la République, celui ci a expliqué que ce n'était pas nécessaire, celle ci n'ayant pas eu de coupure. Et Vichy, me direz vous? Et bien, en droit, on ne peut dire que ce régime autoritaire a une existence légale. En effet, les citoyens Français s'étant prononcés pour la III République, et les parlementaires seuls ayant voté la "loi constitutionnelle" de juillet 40, la République avait en droit, continué. Cela montre là encore, la supériorité du "droit du souverain" sur celui de ses représentants. Le fait d'avoir élu les parlementaires qui ont ratifié la loi du 10 juillet 40, ne rendait pas ces derniers légitimes, pour abdiquer la III République.

    A l'heure actuelle, nous avons un référendum de 2005, qui a contredit la "loi constitutionnelle de 2004" encore présente dans la Constitution (et c'est pourquoi des parlementaires demandent qu'on l"enlève) mais qui n'a aucune chance d'être applicable, en raison de la supériorité du référendum sur les lois.

    Cette supériorité fait qu'une ratification parlementaire est impossible. Pour prendre un ex, je vais prendre la loi Evin et le décret de 2006 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
    Il y a plusieurs années, les parlementaires ont voté une loi, qu'on a appelé "loi Evin". Une loi, en droit, est supérieure à un décret. La raison est simple : le législteur (le Parlement) est supérieur sur le plan législatif, au gouvernement.
    En 2006, Monsieur Bertrand a décidé de prendre un "décret" pour éviter d'avoir à revoir la loi dans son entier. Il n'en demeure pas moins que ce décret a été pris dans l'esprit de la loi. C'est à dire par ex, que si le décret avait voulu annuler la loi, ou être plus laxiste que la loi, il n'aurait pu être appliqué. En effet, le juge (constitutionnel ou non) aurait logiquement fait passer le principe de la loi sur le décret.

    Aujourd'hui, on fait la même chose pour les retraites. Avec un décret, qui ne remplace pas la loi de 2003, mais qui s'y "accole", et en restant dans l'esprit de celle ci. Il est probable qu'une loi, en 2008, remplacera celle de 2003, mais là encore le décret ne remplace pas la loi, en raison de son ordre juridique.

    Concernant le référendum, une ratification parlementaire subirait le même sort qu'un décret vis à vis d'une loi : l'irrecevabilité. Si par ex, on a un "non" référendaire", et un "oui" parlementaire, et bien le référendum a primeur sur le "oui" parlementaire. Et donc, une ratification parlementaire ne remplacera absolument pas le référendum de 2005. Bien au contraire.

    Voilà pourquoi un référendum est nécessaire.

    Faire des promesses électorales, est une chose. Cela n'empêche en rien Monsieur Sarkozy de faire son devoir, qui est de respecter le droit.

    Si l'on prend la question européenne, comme il y a eu un référendum sur le TCE, et bien pour "dissoudre" le vote des Français, il est nécessaire d'avoir un parallélisme des formes, c'est à dire un nouveau référendum.

    Je sais bien que Monsieur Sarkozy a quelques difficultés à respecter la Constitution - pour le moment le Président ne "gouverne" pas, en droit ; l'extension de mandat pour un membre de sa famille n'existe pas en droit - mais en tant que Président, il doit respecter les grands principes de droit.

    Selon ce « grand principe » de l’Etat de droit, ce qui a été fait selon une procédure ne peut être défait que selon la même procédure. Ramené au cas d’espèce, cela signifie que la décision prise par référendum sur le traité européen, ne peut être modifiée que par référendum.

    Cela semble d’une logique incontestable. D’autant plus qu’il n’est pas douteux que l’expression directe du peuple, seul détenteur de la souveraineté nationale (Cf. art.3 de la constitution), est nécessairement supérieure à l’expression de ses représentants.

    Je rappelle que ce principe est intangible, comme l'article 3 de la Constitution. Passez outre, en droit, revient à faire un "coup d'Etat".

    Monsieur Sarkozy, a dit que son texte devait "réconcilier" les Français. S'il est si bon que çà, il doit donc le présenter à référendum, non pas parce que je demande une telle chose, mais parce que le droit l'exige. Et ici, nous sommes en France...Non dans la Russie de Poutine. Le droit n'est pas à la carte.

    En plus de s'appuyer sur une base juridique (qui même peu utilisé dans le cas des traités, reste valable dans notre pays) vous pourrez rappeler les engagements PARLEMENTAIRES de nos élus à savoir :
    --Un traité simplifié se LIMITANT (ce mot est très important) aux modifications INSTITUTIONNELLES (dès lors qu'on trouve une charte des droits fondamentaux, la partie III du TCE, le statut juridique de l'UE, on sort de ces modifications INSTITUTIONNELLES. Dès lors, l'engagement en faveur de la voie parlementaire ne tient plus. Le mandat accordé aux parlementaires UMP comme au Président, est rompu, par le fait que le mandat en question est "sorti des clous" du contrat entre élus et peuple souverain. Parce que Monsieur Sarkozy ne respecte pas les conditions du "contrat", le deuxième contractant, le peuple, peut reconnaitre comme illégitime le recours à un vote parlementaire (UMP)
    --un traité STRICTEMENT (encore un mot important) INSTITUTIONNEL (mot très important) soumis à REFERENDUM (PS) Comme par ailleurs, lors du deuxième tour, les partis "de gauche" se sont prononcés pour la candidate PS, et bien ils sont "attachés" au programme présidentiel, et législatif, du PS
    --un traité CONSTITUTIONNEL qui soit COURT, LISIBLE, et soumis à REFERENDUM (Modem)

    Enfin, je pense absolument nécessaire d'avoir un "plan B" pour éviter que les citoyens soient culpabiliser (vous ne dites pas "oui", l'Europe est morte en gros)

    Le "plan B" ou le projet de Constitution Démocratique pour l'Europe

    Un "plan B" c'est ce que Monsieur Fabius avait proposé en 2005, Monsieur DSK en 2007, mais c'est aussi le "texte plus démocratique et social" voulu par Mme Royal, le "texte court, lisible, et simple" désiré par Monsieur Bayrou, ou encore "un texte "qui ne remet pas en cause la souveraineté nationale" proné par Monsieur Nicolas Dupont Aignan,ou Monsieur De Villiers.

    Ce "plan B" est indispensable, si l'on veut avoir un texte qui ne soit pas "médiocre" et pour éviter un "marasme" en Europe.

    Il est d'autant plus indispensable que le "traité simplifié" ne règle aucunement le "déficit démocratique" de l'Europe, ni même la question institutionnelle (les compétences de chacun restant flous), et encore moins la complexité de l'ensemble UE.

    Tout parti a tout intérêt, ne serait ce que pour "gagner" en 2008, en 2009, et pourquoi pas en 2012, et pour rester "crédible" de défendre le référendum, en disant "non" à la révision de la Constitution, qui plus est à une période de l'année, où tout le monde sait que le gouvernement l'a choisi pour faire un "coup de force".

    Il ne s'agit pas d'être contre l'Europe, bien au contraire, mais pourquoi dire oui à un texte qui est qualifié de "médiocre" par tout le monde, quand on peut très bien répondre aux exigences "européennes" (fédéralisme, institutions, ect) et à celles des citoyens, avec un texte plus intelligible, plus "fédérateur", qui permet à l'Europe de partir sur de nouvelles bases, qui tient compte de "l'existant", et qui pourrait assurer son avenir, en permettant une adhésion sans faille des citoyens à l'Europe ?

    C'est pourquoi, je propose une nouvelle Constitution pour l'Europe, cette fois ci démocratique, et répondant aux exigences des citoyens, consommateurs, travailleurs. (Celle ci n'est pas parfaite, mais au moins, elle est révisable, contrairement au "traité simplifié".)

    Les citoyens français, européens en général, veulent une vraie Constitution, ratifiée par eux, et qui leur permettra de peser. Je ne prétends pas avoir fait un texte parfait, mais celui ci peut néanmoins répondre à l'exigence de clarté, de controle, de démocratie, des principes constitutionnels.

    En proposant par ailleurs ce texte, on peut, par ailleurs, obtenir l'aval du Parlement européen, qui s'est toujours prononcé pour une Constitution. On peut d'autant plus l'obtenir que la Constitution que je propose est :

    --courte, lisible, facile à comprendre (50 pages au maximum)
    --fait la part belle au Parlement européen et aux "contre pouvoirs"
    --instaure la séparation et les relations des pouvoirs
    --rend sa souveraineté au peuple, en l'étendant à l'Europe
    --permet des coopérations mais aussi de se tenir à l'écart
    --permet à des pays, dont le peuple jugerait son système meilleur, par référendum, de le conserver
    --fait des lois européennes des "lois minimums" laissant aux Etats la tâche d'aller vers du "mieux encore"
    --permet le débat
    --instaure un controle citoyen
    --est révisable
    --clarifie les compétences de l'Europe, et celles des Etats
    --donne une responsabilité à chacun
    --permet d'être dans une europe politique, sans que cela soit génant pour les pays préférant la dimension économique
    --n'instaure aucun régime économique perpétuellement
    etc.

    Le projet de Constitution pour l'Europe que je propose fait au maximum 50 pages. Et voilà l'objectif de lisibilité, qui est respecté.
    Le projet de constitution pour l’Europe que je propose garde toutes les modifications institutionnelles présentés dans le TCE et le "traité simplifié" et mieux, les améliorent, en clarifiant "qui fait quoi" en Europe. Exigence de clarté respectée.
    Le projet de constitution pour l’Europe que je propose apporte des garanties sociales, environnementales, économiques, sans pour autant dénier à l'Europe le respect de certaines de ses idées. (Et notamment ses prérogatives économiques et financières)
    Le projet de constitution pour l'Europe, que je propose, est un seul texte, qui ne nécessite pas d'avoir tous les traités sous les yeux, puisqu'il le remplace.
    Le projet de Constitution pour l'Europe que je propose, sera facile à défendre par les partis politiques, auprès aussi bien des "gouvernants" que des citoyens.
    Le projet de Constitution pour l'Europe que je propose, donne à l'Europe une prédominance en matière de droit, dans le cadre exclusif de ses compétences, définies précisément dans la Constitution, mais permet aux parlements nationaux d'avoir un vrai rôle pour garantir la souveraineté nationale.
    Le projet de Constitution pour l'Europe fait de celle ci une Union Confédérale, aux institutions claires, et bien établies, avec tous les contre pouvoirs nécessaires
    Le projet de Constitution pour l'Europe que je vous propose est un texte qui permet aux Etats qui auraient un système plus favorable, en matière sociale ou environnementale, de le garder, après une procédure référendaire, et facilite aussi l'intégration de ce système "par le haut".
    Le projet de Constitution pour l'Europe facilite les décisions et permet l'adhésion des citoyens.
    Etc.

    J'ai déjà fait la proposition à ceux qui le souhaitaient, de lire ledit "projet" en me contactant sur kateflorin@yahoo.fr

    Quant à Monsieur Mélenchon, il a mon texte. Il est fondamental d'avoir une "voie de sortie" pour l'Europe. Les citoyens ne se contenteront plus, comme en 2005, de la vague promesse d'un plan B, n'arrivant jamais.

    Kate

  43. carlo dit :

    Selon G. Gorse (cf. son blog), la droite ne serait pas libérale mais conservatrice. C’est évidemment faux. La droite est aujourd’hui libérale en ce sens qu’elle veut libérer les forces du marché et refuse donc que l’Etat intervienne dans son fonctionnement, ou, à plus forte raison, qu’il se substitue à lui. Parce que justement elle est libérale, la droite craint, malheureusement comme G. Gorse lui-même, que l’Etat ne « mette en danger par un poids excessif de la fiscalité le développement des entreprises et l'esprit d'initiative ». Mais la droite actuellement au pouvoir n’est nullement conservatrice : elle prône la rupture et s’efforce de la réaliser comme on peut le voir aujourd’hui. Son but est de liquider l’Etat social mis en place après la guerre. Il y a tout lieu de penser que sur point le projet des rénovateurs du PS ne se distingue guère du sien.

  44. daniel toulon dit :

    Je ne crois pas que les guerres mondiales du XXe aient servi à quoique ce soit.L'histoire,le passé ne fait pas parti de la culture des français,pas plus que des peuples des autres pays(USA=vietnam aujourd'hui IRAK).Paix et Capitalisme n'ont jamais créer un ménage.Révolution internationale:elle n'est pas à l'ordre du jour.Les peuples des pays dits développé ne pensant qu'à leur interet individuel,ne sont pas prét à agir pour défendre leur liberté,le dévelopement de la vie sociale qui ne peut etre que collectif.C'est pour la défense de leur régimes spéciaux que les agents sncf,edf,gdf vont descendre dans la rue,pas pour la défense du REGIME DES RETRAITES PAR REPARTITION,qui est celui en danger.Non je ne manifesterai pas,ne ferais pas grève pour la défense des interets catégoriel.

  45. Tiago_Jaïme dit :

    Camarades exégètes aidez moi.
    Je suis quand même impressionné par la force de conviction du commentaire de Kate n°43.
    Beaux exemples pour le profane que je suis pour mettre en évidence la hiérarchie des lois et le principe de parallélisme des formes...

    Suis-je en train de succomber au chant de la sirène Kate ?
    Car ne nous dit-elle pas qu'elle possède dans sa besace la constitution de rêve que les européens cherchent partout ! Je ne me moque pas Lorelei (je découvre que je ne peux pas corriger mon texte en changeant le nombre de caractères, quand je tape, je remplace, je n'insère pas...Glurps ! mon ordi ou le site)...continue ce chant plein d'espérance...50 pages je ne dis pas non !

    J'en ai oublié le post initial...Bonne nouvelle pourtant. Carma section Ps n'a pas d'interrogation sur ce traité ni sur son mode de scrutin. Il faut aussi écouter Ségo ce matin sur France-Inter (notamment à partir de 13ème minute).
    http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=sinformer_actualites&actu=1975

    Tout sélectionner, copier, coller sous Word, vérificateur ortho, tout sélectionner, copier et coller ici même à la place de l'original toujours sélectionné pour que le remplacement se fasse. Oui pour limiter les fautes ! do it everybody!

  46. Tiago_Jaïme dit :

    Yves N°45 nous a donné le lien.

    Je ne peux résister à la tentation de vous donner le contenu qui me permet de vous présenter un nouvel ami. Je ne dois pas être très démocrate, mais le "fondamentaliste" que je suis, lui donnerait volontiers un coup de pied à son fondement!

    Gorce le "rénovateur" critique "les fondamentalistes" dans le PS
    AFP - Samedi 10 novembre, 20h55PARIS (AFP) - Le député Gaëtan Gorce, animateur du courant "rénovateur" au sein du PS, a critiqué samedi à Paris "les fondamentalistes" du parti, affirmant qu'il était temps de "dresser l'acte de décès du socialisme traditionnel".

    (Publicité)
    "Il existe dans notre Parti deux orientations distinctes et entre lesquelles il faut choisir", a déclaré le député de la Nièvre.

    "D'un côté, a-t-il dit, les fondamentalistes, ceux qui estiment que la gauche s'est trop éloignée de ses valeurs de base, d'ailleurs mal définies, et qui renvoient aux grands moments des années 70".

    "De l'autre, a-t-il poursuivi, les rénovateurs qui pensent au contraire que nous sommes entrés dans un monde radicalement nouveau et que la fidélité à nos valeurs doit s'accompagner d'une révision complète et sans tabou de notre projet politique".

    M. Gorce participait à une journée-débat ayant pour thème "le clivage droite-gauche", organisée avec d'autres tenants de la "rénovation" tels les députés Manuel Valls (Essonne), Patrick Bloche et Christophe Caresche (Paris).

    Il a dénoncé "l'attentisme" qui "trouve toujours de nouveaux prétextes pour ne rien changer" et ce qu'il a appelé "+l'arrangisme+".

    Cette attitude, selon lui, "se donne aujourd'hui libre cours" dans le parti. Elle "consiste à opérer les recompositions, les alliances, les futures synthèses, sans aucun rapport avec les questions de fond, sans souci de l'orientation politique commune, en continuant à brouiller les repères et les enjeux".

    Selon le député-maire de Cosne-sur-Loire, "la nouvelle gauche française arrive au fond au bon moment pour dresser l'acte de décès (un peu tardif en France c'est vrai) du socialisme traditionnel".

  47. 4 Août dit :

    @ Daniel Toulon

    "C’est pour la défense de leur régimes spéciaux que les agents sncf,edf,gdf vont descendre dans la rue,pas pour la défense du REGIME DES RETRAITES PAR REPARTITION,qui est celui en danger.Non je ne manifesterai pas,ne ferais pas grève pour la défense des interets catégoriel."

    Les RS ne sont qu'une étape, une formalité pour engager dans la foulée la vraie réforme: TOUCHER TOUS LES REGIMES DE TOUS LES FRANCAIS.
    Si les RS sautent, préparez vous à bosser 2-3 ans de plus... Jusqu'à 68 ans?
    Vous préférez perdre 1 semaine de salaire ou 2 ans de vie ?

    Est-on prêt à "sacrifier" 0,37% du PIB pour 37,5 ans pour tous? Il semble que non.

    Ah par contre, y'en a qui savent prendre à la SECU pour soigner le fioul malade de la spéculation ! Mais ça reflète bien l'esprit de la politique menée en ce moment: ramasser le plus de fric possible et faire payer les trous ainsi créés par la populace... "Ils" vont en faire quoi du fric, l'emmener sur Mars?

  48. 4 Août dit :

    ERRATUM:

    Pas de tous les Français, pardon! Seulement des non élus...

  49. Yves dit :

    C'est vraiment une honte ce qui se passe au PS en ce moment;
    Tout y est, les trahisons, les reniements, le mépris des militants, les tentatives de main-mise sur le parti, l'incapacité politique et maintenant des gorets comme Gorce qui font dans l'opprobre insultante.
    Il n'y a vraiment plus rien à faire dans ce parti, faut le laisser crever et fédérer autre chose.
    Reconstruire sur des ruines c'est même plus possible c'est devenu des ruines de type Seveso.


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