25mar 12

Communiqué du 24/03/12

Réaction aux propositions de François Hollande

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Je mets en garde contre les emballements qui conduisent François Hollande à Ajaccio, à vouloir donner un pouvoir réglementaire aux régions. Cela constitue un démembrement de l’égalité devant la loi et dans la mise en œuvre de celle-ci. Par exemple, l’application du code du travail ne saurait être à géométrie variable. La France n’est pas une république fédérale ! 

Quand à sa proposition de ratifier la Charte des langues régionales, il lui reste à savoir que l’essentiel de son contenu  s’applique déjà. N’y exceptent que quelques articles censurés par le Conseil Constitutionnel au motif qu’ils attentent à l’égalité des citoyens devant la loi. Raison pour laquelle la Charte elle-même ne peut être adoptée sans révision de la Constitution. Il est consternant, qu’après tant de débats sur ces sujets entre socialistes, François  Hollande impose un point de vue aussi singulier.

Après avoir décidé l’inclusion du Concordat dans la Constitution, ces initiatives qui parcellisent l’application du droit dans la République, créent une nouvelle division à gauche.

 



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