Vendredi dernier se discutait à l’assemblée nationale la taxation des indemnités des accidentés du travail. Rien n’a pu convaincre la droite de faire machine arrière.
Les parlementaires de gauche présents, se sont bien battus. Martine Billard a fait éclater la bulle de mépris de la droite. Dans une ambiance glauque.
Je vous propose de lire un bref moment du compte rendu intégral de la séance à l’assemblée. Le moment où Martine Billard intervient. Spécialement intéressant est ce qui lui est répondu. Tout ça est révélateur d’une ambiance. Ce qui est frappant dans cette après midi parlementaire c’est l’ambiance. Car Martine Billard a déposé une série d’amendements dans ce débat. Ils sont extraits du volet fiscal de la proposition de loi du Parti de Gauche sur la planification écologique. Martine est ainsi l’auteure d’un amendement visant à supprimer un avantage fiscal accordé aux contribuables payant l’Impôt sur la fortune. Devinez lequel. Assoyez-vous d’abord. Les familles payant l'ISF ont une déduction d'impôt à partir de 3 enfants ….pour famille nombreuse. Cette faveur coute 25 millions d'euros au budget du pays! Humour noir : cet avantage est financé par la ligne budgétaire "aide aux familles vulnérables" !!! On se pince. Le ministre a rejeté l’amendement. Sans donner aucune explication. Un mépris de ccaste à l’état pur. Réplique avant passage au Sénat : un meeting sera co-organisé avec la FNATH, le 1er décembre, salle Jean Dame au métro Sentier à 19h. Sont annoncées les interventions Noël Mamère, Nathalie Arthaud, Martine Billard, d'Olivier Besancenot, Benoît Hamon, Pierre Laurent,
Mme Martine Billard. « Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci ? Quant au rapporteur général, il a parlé «d’anomalie fiscale», «d’équité». Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées, c’est tout simplement qu’elles sont perçues par des victimes d’accident du travail. Un petit rappel s’impose puisque certains semblent l’avoir oublié : dans l’entreprise, le salarié est subordonné à son employeur. Du fait de ce lien de subordination, il n’est pas responsable de l’accident du travail. C’est l’entreprise qui l’est ! Non seulement il est normal qu’il ait un revenu de remplacement, mais il serait plus juste socialement – même si la «justice sociale» est désormais considérée comme un gros mot sur les bancs de la droite – qu’il conserve son salaire, intégralement payé par l’entreprise. Malheureusement, ce n’est pas le cas et il doit se contenter d’un revenu de remplacement.
Dans ces conditions, puisque l’accident est lié au travail, à l’entreprise, il serait équitable, dès lors que le salarié perçoit un revenu de remplacement de son salaire, que ce revenu ne soit pas fiscalisé. Cela n’a rien à voir avec les indemnités journalières pour maladie ou maternité.
Enfin, il ne faut pas oublier que la réparation du préjudice subi par un accidenté du travail est moindre que celle perçue pour un accident hors champ du travail, notamment un accident de la route. Non seulement le salarié est victime d’un accident du travail dont il n’est pas responsable, mais il perd une partie de son salaire et il est moins indemnisé pour le préjudice subi que pour n’importe quel autre accident hors de l’entreprise ! Je dirais plutôt qu’il y a un manque d’équité au détriment des salariés des entreprises privées.
Les fonctionnaires, eux, restent payés. Si leur salaire est fiscalisé, au moins le touchent-ils intégralement pendant un certain temps. Quant à la prétendue couverture de tous les salariés par des accords de branche, ce n’est pas vrai. Il reste encore des salariés non couverts, comme ceux qui travaillent dans la sphère des services à la personne. En cas d’accident du travail, ils ne sont pas indemnisés pour l’intégralité de leurs absences. Voilà pourquoi ce que vous proposez n’est pas du tout une mesure d’équité sociale mais, au contraire, d’injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)(….)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé.
M. Jean-François Copé. Comme Gilles Carrez, je pense que c’est un rendez-vous d’équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Eckert. Quelle honte !
M. Jean-François Copé. Cette proposition n’est pas tombée du ciel, elle résulte d’un certain nombre de suggestions et de recommandations qui nous ont été faites par plusieurs de nos concitoyens, lors des états généraux de la dépense publique que nous avons organisés dans les circonscriptions.
M. Christian Eckert. Nous ne devons pas avoir les mêmes concitoyens !
Mme Martine Billard. Le Conseil économique et social est contre !
M. Jean-François Copé. En particulier, une dame nous a dit que son mari, à l’occasion d’une activité de jardinage le dimanche matin,…
M. Henri Emmanuelli. Une dame du 16e arrondissement ?
M. Jean-François Copé. Arrêtez avec le 16e ! Quand vous aurez compris qu’il n’y a pas les méchants riches et les bons pauvres, que la France est un tout et qu’elle a besoin de chacun de ses enfants, on aura progressé, et vous aussi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. 73 milliards !
M. Jean-François Copé. Donc, la dame nous disait que son mari, qui s’était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s’était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d’impôts sur ses indemnités. Voilà un rendez-vous d’équité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons pensé, comme le rappelait le rapporteur général, que, puisque c’était le seul revenu de remplacement qui ne donnait pas lieu à impôt sur le revenu, il fallait rétablir l’équilibre. Il ne s’agit en aucun cas de fiscaliser le préjudice – je m’y étais d’ailleurs opposé en tant que ministre du budget lorsque le sénateur Jégou avait proposé un amendement en ce sens. Nous ne fiscalisons que le revenu de remplacement.
Mme Martine Billard. Merci not’ bon maître !
17 novembre 2009 à 18h40
A ermler,
Que ma formulation soit malheureuse, soit, vous avez le droit de me le faire remarquer mais cela s’arrête là,évitez les procès d’intention s’il vous plait,, je croyais avoir assez essayé de discuter jusqu’à maintenant pour éviter ce genre de sous-entendus .
Je vais mettre donc les choses au point, je ne pense pas que ce soit courageux d’aller dans les exécutifs, que ce soit aller « au charbon », je pense au contraire que c’est céder à certaines sirènes auxquelles d’autres ont déjà succombées et si ma formulation a été malheureuse c’est parce que j’essayais justement d’éviter les polémiques et les termes blessants mais bon apparemment ça ne marche pas, donc je vais clarifier les choses. Je ne pense absolument pas qu’il soit plus facile d’être élu que dans l’exécutif, et il est facile d’opposer à cette rengaine de la pureté et des mains propres celle de la compromission (c’est mieux que « se mouiller » ?)
Quand je parle de « risque » ce n’est pas pour moi ou mon parti que je crains quoi que ce soit mais pour mes concitoyens et tous ceux qui ayant repris le chemin des urnes ou de l’engagement politique se verraient encore une fois floués … En admettant que des gens nous fasse confiance je ne suis pas prête à brader cette confiance sur un hypothétique gain que l’expérience est loin de mettre dans le domaine du possible – avec des partenaires qui jusqu’à maintenant n’ont de mon point de vue ni briller par leur indépendance ni les acquis qu’ils ont obtenus ni par la mise en place d’une politique de rupture… Pourquoi courrais-je le risque de décevoir et de trahir – ne serait-ce qu’en cautionnement la politique de l’exécutif par ma présence – mes concitoyens alors que je n’ai pour ma part aucune illusion sur ce qu’il nous sera possible d’y faire.
Ma solidarité est en direction du peuple pas des élus désolée…
Vous voulez travailler avec les libéraux, faites le, mais ne me demandez pas d’assumer ce choix de vos élus en raison d’une quelconque solidarité… une solidarité avec qui et avec quoi ????? (cette formulation est-elle plus claire ?)
Si je suis votre analyse sur les courageux participants aux exécutifs, décernons donc une médaille du courage et de la bravoure à tous ces élus pc qui comme Hue et Gayssot ne font finalement que chercher à assurer leur poste dans les exécutifs (quelqu’un connaît le salaire d’un vice président de région ?)…
Ma position jusqu’à maintenant était de me dire que quitte à faire une fusion technique au second tout on pouvait en faire une, somme doute moins schizophrénique, au 1er pour permettre la présentation de liste commune, je commence à penser qu’effectivement cela va être difficilement possible…
Pour quelle raison, alors que je ne cautionne absolument pas le système en place, devrais-je mettre mes mains dans le cambouis – « si lucratif » au passage – qui permet à ce système de fonctionner?????
Si un jour, le npa ou tout autre force révolutionnaire accède au pouvoir, j’espère bien que ce ne sera pas pas pour accompagner le libéralisme mais pour mettre un autre système en place…..Est-ce possible dans des conseils régionaux sous majorité ps ?
Une dernière question, que va devenir le front de gauche dans les régions ou le pc part avec le ps dès le premier tour ? Et va faire le pg ?
Vous avez réussi à me mettre en colère …..
17 novembre 2009 à 18h46
@ Claude
Je ne sais si le débat boucle, mais tu n’a de cesse de réaffirmer le défaitisme du NPA à réussir à peser sur le PS.
Nous ne sommes pas défaitiste du tout , dans la mesure où nous ne cherchons pas à peser sur le PS, mais à peser sur la situation politique et sociale sans laisser croire que le PS pourrait y prendre une place décisive.
C’est cela aussi qui différencie le NPA du PG, sinon nous serions probablement dans la même organisation.
Et d’ailleurs vous avez vous-mêmes de sérieux doutes sur le bien fondé de cette participation aux exécutifs, mais comme le PC en fait une condition….
17 novembre 2009 à 18h46
Une dernière remarque avant arrêt de mes interventions, je faisais parti de celles et ceux pour qui la rupture n’était pas actée…et j’espérai que vous l’aviez compris … mais apparemment ce n’est pas suffisant ……
17 novembre 2009 à 18h50
53 % . O.K, Ben mon vieux .Rosay à +
17 novembre 2009 à 18h56
@rosay (34):
Tu parles de quoi ?
Sinon, J’ai bien aimé JLM à Public Sénat ce soir… La tronche du journaliste valait la peine d’être vue.
17 novembre 2009 à 19h01
@ Claude
« nous allons parler du PS »…
17 novembre 2009 à 19h02
Il est moribond, le PS…
17 novembre 2009 à 19h07
@ Camarade Lionel PG44
Tu penses que je charge un peu le tableau , et dans le même temps tu reconnais que tu te fous un peu des exécutifs et que « D’ailleurs, des élus de l’autre gauche seront une sorte d’oeil de Moscou doublés d’une grande gueule pour dénoncer les orientations néfastes des dits exécutifs. »
Il ne semble pas avoir beaucoup entendu les élus régionaux PC ouvrir leur grande gueule pour dénoncer les orientations néfastes des régions actuelles, et en tirent quasi-tous un bilan plutôt positif.
Donc par quel miracle, ce qu’ils n’ont pas dénoncés hier le feraient-ils demain?
Car disons les chose telles qu’elles sont, ce sont les élus PC qui auront le plus d’élus et de membre à l’exécutif au sein du FDG.
Et que par ailleurs s’ils devaient partager les places au sein de l’Assemblée avec des NPA, çà ne les arrangerait pas trop. Il faut quand même le dire.
17 novembre 2009 à 19h24
Je ne vois pas pourquoi le PC aurait le plus d’élus… A vue des scores réalisés à la dernière législative, en 44, personne n’a dépassé les 2%, sauf sur la 8eme circonscription (saint nazaire). Pas de quoi pavoiser… Quant aux sortants, il faut être clair, une bonne partie d’entre eux est out compte tenu de leur opposition à l’union. J’ai comme l’impression que les couteaux s’aiguisent et que le drapeau rouge va rougir un peu plus. Et les sortants qui le veulent peuvent prendre une carte chez Huecoco et aller à la gamelle socialiste, s’ils encore d’eux.
Maintenant, tu ne crois pas qu’il y aura une redistribution de postes et une négo bien serrée entre les différentes orgas. C’est ça, l’union, me semble-t-il…
17 novembre 2009 à 19h30
Vergnes : justement, ce fut une révolution manquée pour paraphraser A. Guérin..