Vendredi dernier se discutait à l’assemblée nationale la taxation des indemnités des accidentés du travail. Rien n’a pu convaincre la droite de faire machine arrière.
Les parlementaires de gauche présents, se sont bien battus. Martine Billard a fait éclater la bulle de mépris de la droite. Dans une ambiance glauque.
Je vous propose de lire un bref moment du compte rendu intégral de la séance à l’assemblée. Le moment où Martine Billard intervient. Spécialement intéressant est ce qui lui est répondu. Tout ça est révélateur d’une ambiance. Ce qui est frappant dans cette après midi parlementaire c’est l’ambiance. Car Martine Billard a déposé une série d’amendements dans ce débat. Ils sont extraits du volet fiscal de la proposition de loi du Parti de Gauche sur la planification écologique. Martine est ainsi l’auteure d’un amendement visant à supprimer un avantage fiscal accordé aux contribuables payant l’Impôt sur la fortune. Devinez lequel. Assoyez-vous d’abord. Les familles payant l'ISF ont une déduction d'impôt à partir de 3 enfants ….pour famille nombreuse. Cette faveur coute 25 millions d'euros au budget du pays! Humour noir : cet avantage est financé par la ligne budgétaire "aide aux familles vulnérables" !!! On se pince. Le ministre a rejeté l’amendement. Sans donner aucune explication. Un mépris de ccaste à l’état pur. Réplique avant passage au Sénat : un meeting sera co-organisé avec la FNATH, le 1er décembre, salle Jean Dame au métro Sentier à 19h. Sont annoncées les interventions Noël Mamère, Nathalie Arthaud, Martine Billard, d'Olivier Besancenot, Benoît Hamon, Pierre Laurent,
Mme Martine Billard. « Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci ? Quant au rapporteur général, il a parlé «d’anomalie fiscale», «d’équité». Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n’ont pas à être fiscalisées, c’est tout simplement qu’elles sont perçues par des victimes d’accident du travail. Un petit rappel s’impose puisque certains semblent l’avoir oublié : dans l’entreprise, le salarié est subordonné à son employeur. Du fait de ce lien de subordination, il n’est pas responsable de l’accident du travail. C’est l’entreprise qui l’est ! Non seulement il est normal qu’il ait un revenu de remplacement, mais il serait plus juste socialement – même si la «justice sociale» est désormais considérée comme un gros mot sur les bancs de la droite – qu’il conserve son salaire, intégralement payé par l’entreprise. Malheureusement, ce n’est pas le cas et il doit se contenter d’un revenu de remplacement.
Dans ces conditions, puisque l’accident est lié au travail, à l’entreprise, il serait équitable, dès lors que le salarié perçoit un revenu de remplacement de son salaire, que ce revenu ne soit pas fiscalisé. Cela n’a rien à voir avec les indemnités journalières pour maladie ou maternité.
Enfin, il ne faut pas oublier que la réparation du préjudice subi par un accidenté du travail est moindre que celle perçue pour un accident hors champ du travail, notamment un accident de la route. Non seulement le salarié est victime d’un accident du travail dont il n’est pas responsable, mais il perd une partie de son salaire et il est moins indemnisé pour le préjudice subi que pour n’importe quel autre accident hors de l’entreprise ! Je dirais plutôt qu’il y a un manque d’équité au détriment des salariés des entreprises privées.
Les fonctionnaires, eux, restent payés. Si leur salaire est fiscalisé, au moins le touchent-ils intégralement pendant un certain temps. Quant à la prétendue couverture de tous les salariés par des accords de branche, ce n’est pas vrai. Il reste encore des salariés non couverts, comme ceux qui travaillent dans la sphère des services à la personne. En cas d’accident du travail, ils ne sont pas indemnisés pour l’intégralité de leurs absences. Voilà pourquoi ce que vous proposez n’est pas du tout une mesure d’équité sociale mais, au contraire, d’injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)(….)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé.
M. Jean-François Copé. Comme Gilles Carrez, je pense que c’est un rendez-vous d’équité. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Christian Eckert. Quelle honte !
M. Jean-François Copé. Cette proposition n’est pas tombée du ciel, elle résulte d’un certain nombre de suggestions et de recommandations qui nous ont été faites par plusieurs de nos concitoyens, lors des états généraux de la dépense publique que nous avons organisés dans les circonscriptions.
M. Christian Eckert. Nous ne devons pas avoir les mêmes concitoyens !
Mme Martine Billard. Le Conseil économique et social est contre !
M. Jean-François Copé. En particulier, une dame nous a dit que son mari, à l’occasion d’une activité de jardinage le dimanche matin,…
M. Henri Emmanuelli. Une dame du 16e arrondissement ?
M. Jean-François Copé. Arrêtez avec le 16e ! Quand vous aurez compris qu’il n’y a pas les méchants riches et les bons pauvres, que la France est un tout et qu’elle a besoin de chacun de ses enfants, on aura progressé, et vous aussi ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. 73 milliards !
M. Jean-François Copé. Donc, la dame nous disait que son mari, qui s’était fait une entorse en jardinant le dimanche, avait eu deux semaines de congé de maladie sur lesquels il payait des impôts, tandis que son collègue de bureau, qui s’était fait la même entorse au cours de son trajet vers son lieu de travail, avait été arrêté deux semaines et ne payait pas d’impôts sur ses indemnités. Voilà un rendez-vous d’équité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons pensé, comme le rappelait le rapporteur général, que, puisque c’était le seul revenu de remplacement qui ne donnait pas lieu à impôt sur le revenu, il fallait rétablir l’équilibre. Il ne s’agit en aucun cas de fiscaliser le préjudice – je m’y étais d’ailleurs opposé en tant que ministre du budget lorsque le sénateur Jégou avait proposé un amendement en ce sens. Nous ne fiscalisons que le revenu de remplacement.
Mme Martine Billard. Merci not’ bon maître !
17 novembre 2009 à 12h17
Plus de 17 000 signatures sur la pétition en ligne contre cette fiscalisation des indemnités pour accidents du travail.
A faire circuler
http://petition.non-taxation-at.net/index.php?petition=2&pour_voir=oui
17 novembre 2009 à 12h22
Bonjour, à ce que ca interesse l’amérique latine , il y à le discours de Hugo Chavez qu’il fait le jour de la manifestation contre les bases en Colombie il y à deux jours je crois et pour la Paix que vous pouvez voir la premiere vidéo des 7 vidéos est sur youtube ici et cela s’appelle « Le titre » « concentracion por la paz et il y à 7 vidéos en tout pour les gens patients mais les discours sont tres beaux et prenants « il faut comprendre l’espagnol malgré tout et c’est l’occasion de s’y mettre : http://www.youtube.com/profile?user=TVZL#g/u Que lo disfruten.
17 novembre 2009 à 12h22
« En particulier, une dame nous a dit que son mari… »
Eh hop, une loi ! Merci la dame !
Lamentable.
17 novembre 2009 à 12h22
merci pour cette tranche de mépris … qui me rappelle que mon grand pêre regardait les retransmissions des séances de l’assemblée …
dans le même régistre, on aura la taxe carbone , et son chéque versé aux bénéficiaires du bouclier fiscal ( qui eux en plus pourront valoriser leur bien immobilier en demandant à leurs locataires de payer une « Contribution au partage de
l’économie de charges » que Borloo et sa clique aurait été plus inspiré de nommer « contribution à la valorisation du capital » ….
Oui , Martine Billard … Merci not’bon maître …
17 novembre 2009 à 12h35
salut a tous l accident du tavail devrait etre pris en charge totalement par l employeur.les soins et le salaire n est il pas le responable?C est la secu qui paie les insecurites sur le lieu de travail.c est un comble!!!!!!
17 novembre 2009 à 12h53
@le niglo
c’est l’employeur qui paye « les insecurites sur le lieu de travail » puisqu’il alimente la branche AT de la sécu
Article L241-5 En savoir plus sur cet article…
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 – art. 22
Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive des employeurs. Elles sont assises sur les rémunérations ou gains des salariés.
aprés, on peut regretter qu’il ne paye pas à hauteur de ce qu’il devrait payer …. ce qui explique le décallage de revenus avant-aprés AT .
mais le probléme vient , actuellement, bien plus des conditions souvent ignobles dans lesquelles on traite les victimes d’AT ou de Maladies Professionnelles , qui doivent souvent attendre plus de 6 mois pour voir leur dossier déboucher, et sans ressources de remplacement bien souvent , avec un médecin du travail qui conclut à l’inapptitude au poste et un médecin controlleur de la sécu qui lui conclut à l’arrét injustifié puisque non-inaptitude au « travail » .
mais ça … tout le monde s’en fout … ça aurait même un effet bénéfique sur les comptes de la branche AT de la sécu, puisque la seule solution pour ses sans droits et de reprendre le boulot contre l’avis du médecin du travail, parfois en lui mentant …
et pendant ce temps, on vérifie la place des virgules dans les déclarations des uns et des autres ….
17 novembre 2009 à 13h00
@lou passejaire (476 du précédent billet):
T’inquiètes pas
Cependant, le(s) modérateur(s)/trice(s) devrai(en)t peu être s’alarmer du « c’est facile d’identifier les gens plus avec le blog c’est encore mieux et j’ai suffisamment d’informations » qui sous-entend très nettement une « pénétration et maintien dans un système d’information » (le blog) ce qui est également au programme du Code Pénal (aticles 323-1 et suivants) avec les conséquences qui en découlent…
Bref, comme dit Thaumasios un peu plus bas : laisse courir
@4 aout : MDR ! crois-tu qu’il prétendra que c’est le succès de sa pétition qui a déclenché cet état second ?
17 novembre 2009 à 13h12
@carole G (479 du précédent billet):
Si tous les maires présents sur LCP ont plus de 50 ans, on peut y voir un vieillissment de la population : tu sais le truc qu’on nous rabache pour justifier la fin des retraites par répartition (et qui ne devrait pas tarder à arriver à AN et au Sénat). Qu’attend donc le NPA * pour présenter ses jeunes militants combatifs (bon, il faudrait aussi que la vieille population consente à voter pour eux.
Quoiqu’il en soit, il y a un âge minimum pour être éligible : j’ai pas les chiffres en tête et aucune envie de chercher dans la mesure où je n’ai aucune intention de me présenter dans l’immédiat, donc on verra ça quand je serais à la retraite
* j’ai cru lire ici que le FDG avait une moyenne d’âge plutôt dans ces eaux-là, donc le salut par une cure de rajeunissement ne pourra venir que du NPA contre lequel je n’ai absolument rien
17 novembre 2009 à 13h12
« j’ai besoin de biodiversité intergénérationnelle,et de pluralité des regards », c’est du Duflot,si ce n’est pas du foutage de gu…..! L’ainé de la famille Legrand,celle du canal saint Martin et intime du défunt Lejeune fer de lance de la lutte contre l’IVG sera sur sa liste…Tout ce petit monde sent son Bayrou ,main dans la main avec Peillon,on comprend que Royal gêne et qu’elle rame.Comme c’est pour la même politique,amusons nous du spectacle.
17 novembre 2009 à 13h15
A tous ceux qui utilisent abusivement l’image du Front Populaire dont le FDG serait le noyau d’un « nouveau » Front Populaire, il serait plus exact de préciser certaines choses et de ne pas cultiver une certaine confusion dans l’emploi du terme Front Populaire.
D’un coté il y a un mouvement social, des luttes ,des grèves durant la période dite du Front Populaire avec des acquis sociaux sans précédent. A ne pas confondre avec la composition du gouvernement de Front Populaire (socialistes + radicaux), le PC refusant de participer à cet exécutif (eh oui !).