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29nov 09
D imanche soir sur France inter, dans l’émission de Pierre Weill, "c'est demain la veille" j’ai évoqué un fait à propos du contenu du discours de Nicolas Sarkozy sur la sécurité en banlieue. Cela a fait figure de révélation. c'est ainsi en tous cas que l'a exprimé Jean-Marie Colombani présent sur le plateau. Je recommence donc ici, sur ce blog, pour que la nouvelle ne reste pas confinée. Comment se fait-il qu’aucun média ne l’ai relevé ? Peut être parce que Nicolas Sarkozy fait tellement de discours que leur contenu n’est plus étudié par personne. Nous allons voir combien de temps il faudra pour que le sujet que je soulève vienne en débat dans les médias. Je rappelle en résumé le contexte. Le 24 novembre Sarkozy s’est rendu à Bobigny, Epinay (93) et Le Perreux (94) annonçant que « ça va beaucoup bouger sur la sécurité » avec « un plan anti-drogue, un développement accru de la vidéosurveillance, et de nouveaux moyens d'enquête pour la police. » Etrange déjà de voir quelqu’un qui est déjà en première ligne de responsabilité sur la sécurité depuis plus de 7 ans, c'est à dire depuis son accession au ministère de l’intérieur en 2002, affirmer qu’il faut faire bouger beaucoup de chose dans son domaine d’action prioritaire. Notons le quand même. Mais une annonce qu’il a faite, énorme, est passée totalement inaperçue. Lisez cet extrait de son discours: « Des réservistes expérimentés seront recrutés comme délégués à la cohésion police-population. Ils s'appuieront sur des "volontaires citoyens de la police nationale", c'est à dire des habitants dont je veux engager le recrutement pour qu'ils s’impliquent dans la sécurité de leur propre quartier. » Il s’agit là du système expérimenté par Silvio Berlusconi en Italie et que l’on appelle « les chemises jaunes » du nom de la couleur de la chemise de ces miliciens. Ainsi Nicolas Sarkozy a l’ intention de créer des milices et personne ne dirait rien ? Avez-vous bien lu ? Dans votre quartier, certains habitants du quartier auront des fonctions de police, ce qui est déjà incroyable mais de surcroit ils auront ce pouvoir dans le quartier lui-même. Qui peut être d’accord avec ça ? Imaginez-vous concrètement ce que cela veut dire comme pouvoirs exorbitants accordés à ces personnes ? Il faut rapidement que nos parlementaires et nos élus locaux s’opposent à cette absurdité. Les milices locales sont la fin du maintien de l’ordre républicain. Aucune des imperfections et lacunes béantes de ce dernier ne justifie que l’on régresse à cette logique milicienne qui va déclencher des abus prévisibles et des inquisitions intolérables dans un pays libre.
271 commentaires à “Action urgente : Refuser la création des milices de Sarkozy”
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@macarre1 245
tu dis habiter dans un village urbain moi j'habite en banlieue et bien je ne me suis jamais fait agresser
faut pas croire tout ce que raconte les journaux
c'est encore ce vieux truc paranoiaque qu'on veux inculquer au prolos et aux vieux pour les rendre fachos
quand j'avais 18 ans je trainais tard avec mes copains sans avoir à craindre la bac police violente et agressive
pour aller voir des potes y'avait pas de digicode
je bosse regulierement tres tard le soir jamais eu de probleme meme à minuit à sarcelles
la seule fois ou je me suis fait braquer une arme sur moi c'etait par des flics j'avais commis l'erreur de demonter le siege bébé dans ma voiture peut etre qu'il fallait faire la demande en prefecture
la securité au prix de la liberté non merci pour moi
avec toutes ces salades le populo finira par exiger le couvre feu
@ Descartes
Juste une info:
oui, il y a des jeunes aujourd'hui, en France, qui n'ont qu'un repas
dans le ventre pour faire la journée.
Oui ça existe. Et çe n'est pas du misérabilisme que de le dire.
Il suffit de les côtoyer pour le savoir.
Et oui, ça devient compliqué de se nourrir quand tu mets la moitié
d'un salaire moyen dans un loyer exorbitant, dans des frais de transport
gloutons pour aller bosser, dans les traites essentielles pour les charges
et assurances et que tu as la prétention d'acheter un ordinateur pour pouvoir
dire ton indignation sur un blog.
Je te relirai à tête reposée mais là j'ai la nausée.
@Descartes, sur ta façon générale de relativiser notre "inconfort" en France par rapport aux périodes passées, je suis toujours surprise par le fait que tu refuses de lier notre confort à l'inconfort cette fois-ci intolérable de millions/milliards de gens sur notre planète. J'en reviens toujours aux questions de colonialisme et néo-colonialisme. Et halte aux accusations de misérabilisme, parce qu'un milliard de gens qui crèvent de faim, ou 80 % de la richesse mondiale aux mains de 20 % c'est pas de la science fiction. J'y vois un lien tout à fait logique.
Tu ne m'as pas répondu pour Weber, penses-tu réellement que ses idées relatives à "l'éthique protestante" restent d'actualité ? Cosandey lui disait à propos des théories de ce sociologue qu'il ne fallait pas confondre les effets avec les causes : pour lui c'est l'épanouissement économique qui a engendré une version "bienveillante" du christianisme avec le commerce, pas l'inverse. Il admet juste que le protestantisme a pu l'accélérer.
Espérance de vie totale selon la catégorie de profession des hommes et des femmes France 2003
Document INED
La « double peine » des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte (Population et Société 2008)
Cadres Supérieurs : 16% de la population - 81,6 années
Professions Intermédiaires : 21% de la population - 79,6 années
Agriculteurs : 80,3% de la population - 80,3 années
Indépendants : 10% de la population – 79,4 années
Employés : 10% de la population – 77,1 années
Inactifs (anciens actifs présentant une prévalence handicaps) : 3% de la population – 65,4 années
Ouvriers : 34% de la population – 75,4 années
Ai pris les hommes mais sensiblement les mêmes rapports chez les femmes.
Agriculteur = 6% de la population et pas 80,3%
tout ceci sent le fascisme a plein nez,entre création de milices,stigmatisation de citoyens d'origines maghrébines,concentration du pouvoir dans les mains d'un seul homme,népotisme et autres abus en tout genre,l'avenir s'annonce sombre.
@Claude (#248)
Si ta technique de débat est de falsifier ce que l'autre dit pour mieux le ridiculiser, ce n'est vraiment pas la peine de continuer.
J'ai écrit: "A quoi bon fabriquer des ordinateurs qui durent 50 ans alors qu’on sait que dans 5 ans il sera totalement dépassé". Tu transformes en "à quoi bon faire du solide qui sera dépassé dans 6 mois". Pourquoi transformer 5 ans en 6 mois ?
J'ai écrit: "je peux t’assurer que l’idée que les fabricants réduisent exprès la durée de vie de leurs produits dans une volonté machiavélique de vendre plus est le produit de l’imagination paranoïaque de certains". Sous ta plume, cela devient "Et, je passe sur les paronïaques qui sont persuadés que l’on réduit « volontairement » la durée de vie du matériel". Pourquoi couper l'élément essentiel de la phrase ?
Désolé, mais je ne supporte pas ces méthodes. Elles disqualifient celui qui les utilise.
Si tu ne lis pas avec attention ce que les autres écrivent, ce n'est pas la peine de débattre. Ta dernière phrase est vraiment absurde: où ais-je écrit que "ceux qui crèvent de faim ont fait un choix" ? Ceux qui font un choix, ce sont ceux qui qualifient l'électricité de "indispensable" ou "non-indispensable", c'est à dire, les économistes ou les politiques.
Pour le reste, franchement je me demande si c'est vraiment la peine de répondre. Si tu crois vraiment que le choix entre photovoltaïque et nucléaire se fait sur le critère de durée de vie, si tu crois vraiment que la raison pour laquelle il est difficile d'augmenter la productivité du service à domicile est que les gens sont "feignants"... franchement, je trouve que je perds mon temps. Pour ce qui me concerne, le débat avec toi sur ces questions est clos.
Communiqué commun du NPA et du PG de Champagne-Ardenne
Vers un rassemblement de la gauche de gauche à l’élection régionale en Champagne-Ardenne.
Les délégations du Parti de Gauche et du Nouveau Parti Anticapitaliste de Champagne-Ardenne réunies ce 30 novembre :
_ Prennent acte de la décision majoritaire du PCF de Champagne-Ardenne d’intégrer dès le 1er tour la liste conduite par Jean-Paul Bachy, Président de région sortant investi par le Parti Socialiste, à l’élection régionale des 14 et 21 mars 2010.
_ Déplorent que le PCF n’ait pas, en Champagne-Ardenne, accepté le cadre d’un front de gauche élargi tel qu’élaboré par lui au niveau national et qui faisait accord au niveau régional avec le NPA.
_ Considèrent que le 1er objectif de cette campagne est de battre la droite et l’extrême droite. Et estiment que la liste conduite par le Président sortant du Conseil régional ne sera pas en mesure d’atteindre cet objectif et de défendre les intérêts de ceux qui souffrent et subissent aujourd’hui les politiques mises en œuvre au niveau national.
_ Considèrent que la victoire face à une droite de combat, revancharde à ces élections régionales, passe nécessairement, en Champagne Ardenne comme ailleurs, par une rupture dans les rapports de forces au sein de la gauche, et donc par la présentation de listes autonomes de celles du PS et d’Europe écologie au 1er tour, rassemblant toutes les forces de la gauche antilibérale et anticapitaliste.
_ S’engagent à faire barrage à la droite en se rendant disponibles pour des fusions démocratiques avec les listes du PS et d’Europe écologie au 2ème tour, excluant le MoDem.
C’est pourquoi le NPA et le PG appellent tous les citoyens, militants associatifs ou syndicaux, militants communistes, écologistes ou socialistes, à venir constituer ce large rassemblement de l’autre gauche, convaincus que cette perspective est seule à même de redonner espoir à toutes celles et ceux qui subissent l’oppression du capitalisme.
D’ores et déjà, le NPA et le PG affirment leur volonté de mener une campagne commune aux prochaines élections régionales en Champagne-Ardenne.
@ Raphael Q.(260)
Tu trouves pas qu'il a quelque chose de farfelu ce communiqué. Que le PG prenne "acte", il est bien obligé et charitable mais c'était une des "clause" implicite de l'accord national FdG. Donc le PG prend acte d'un acte qu'il a approuvé. Ça fait avancer le machin.
Mais que le NPA en prenne également "acte" dans le cadre de l'accord conclue entre le PCF et le FdG et qui l'a éjecté, on baigne là en pleine mièvrerie.
Ensuite que le NPA "Déplore que le PCF n’ait pas, en Champagne-Ardenne, accepté le cadre d’un front de gauche élargi tel qu’élaboré par lui au niveau national et qui faisait accord au niveau régional avec le NPA", on baigne maintenant dans la déliquescence du comme on sait pas quoi dire autant dire n'importe quoi.
Et le PG qui déplore avec le NPA que le PG national en somme n'ait pas accepté "l'offre" du NPA.
Cette campagne Champagne Ardennes, ne fait pas des bulles. C'est la ligne Maginot de l'espoir imaginaire.
On dirait le coeur des pleureuses !
Bonjour
Cette idée de milices de quartier était explicitement annoncée dans le discours du 8 février 2008:
http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=Politique_banlieues.pdf p 5. Elle n'est donc pas nouvelle. Elle a déjà été occultée ou inaperçue par la presse et les citoyens.
La question qui se pose est celle du sens de cette manipulation. Beaucoup, dans les commentaires, semblent y voir comme un glissement vers le fascisme des années 30. Peut-être s'agit-il aux yeux du pouvoir d'une simple manipulation électorale. L'affaire Guy Moquet avait déjà montré à quel point l'histoire est une boite à signifiants forts utilisables en vue de manipulations ponctuelles et, dans l'esprit des utilisateurs, sans conséquences réelles notables. Ce qui implique toute une vision de la politique réduite à la production technologique d'un ensemble de leurres réels capables d'occuper les esprits pendant que le capitalo-présidentialisme continue la même destruction programmée du Code du travail, etc.
Cordialement
jjd
@Annie (#257)
J'ai une grande méfiance envers les vaches sacrées, ces idées toutes faites qu'on répète depuis des années sans jamais les remettre en question. Je pense qu'il est sain de temps en temps de confronter ces idées aux faits, pour voir si elles sont aussi vraies qu'on le croit.
L'idée que notre "confort" est lié à "l'inconfort de milliards de gens sur la planète" est une de ces idées. J'en parle d'autant plus librement que pendant des années j'ai utilisé moi-même cet argument. Et puis, je me suis mis à étudier un peu d'histoire économique... et je me suis rendu compte que les choses ne sont pas aussi simples. Le colonialisme ou néo-colonialisme n'expliquent pas tout, loin de là. Il y a des anciennes "colonies" qui sont devenues des puissances mondiales (les Etats-Unis), ou des pays à haut niveau de développement (le Canada, l'Australie), et puis d'autres qui sont restées pauvres et sous-développées. Qu'est ce qui a fait la différence entre l'Argentine et le Canada ? Entre le Brésil et les Etats-Unis ? Si le colonialisme et le néo-colonialisme condamnaient à la pauvrété, alors les Etats-Unis devraient être un pays pauvre. Ils ne le sont pas. Il y a donc quelque chose qui cloche dans le raisonnement qui lie mécaniquement colonisation et pauvreté.
A partir de là, il faut examiner pourquoi certaines colonies se développent et d'autres pas. Il est frappant de noter que la colonisation protestante (anglaise, essentiellement) semble plus favorable au développement que la colonisation "latine" (France, Espagne). Ce qui ramène à ta deuxième remarque sur Weber: s'il avait pris "l'effet pour la cause" comme le dit Cosandey, comment expliquer cette différence entre colonies protestantes et colonies catholiques ? La terre de Virginie n'était pas plus riche au départ que celle du Brésil ou de l'Argentine...
Sur le misérabilisme, je persiste et signe. Parler de la misère sans la mettre dans un contexte historique ne sert qu'à faire pleurer dans les chaumières. Ce genre de discours peut susciter le réflexe caritatif, mais du point de vue politique, son effet est de dépolitiser les débats et pousser à la recherche de solutions individuelles. Ce n'est pas par hasard si les discours "déclinistes" font le lit de la droite et de l'extrême-droite: si la misère augmente, si tout devient de pire en pire chaque jour, si nos crimes passés condamnent l'avenir, à quoi bon chercher des solutions collectives ? C'est au contraire en mettant la misère dans une perspective historique, en montrant que grâce à la lutte des hommes, aux progrès de la connaissance et au recul de l'obscurantisme, on fait reculer régulièrement cette misère depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, que l'on donne envie de s'engager. Et en plus, c'est la vérité historique: s'il est vrai qu'il y a aujourd'hui 1 milliard d'êtres humains qui "crèvent de faim", je pense qu'il suffit de reculer d'un siècle pour voir à quel point on a progressé: rien qu'en Chine, la famine de 1876-79 fait 13 millions de morts, celle de 1896-97 autour de 8 millions, celles de 1907 et 1911 un total de 24 millions de morts... en Chine seulement, la famine a fait cinquante millions de morts en trente ans. L'ensemble des famines sur la planète ces trente dernières n'atteint pas ce chiffre...
Je suis atterrée...on peut faire quoi Mr Mélenchon ?
Plus rien ne m'étonne venant de Mr le Président de la République Française...
Ce qui m'étonne c'est plutôt la non réactivité de le grande majorité de l'opposition face à la stratégie sécuritaire de la majorité.
Mr le Président de la République Française est aux affaires depuis 2002. Les actes violents et les sentiments d'insécurité ont explosés pendant cette période. FRANCHEMENT, comment peux-t-on prendre Mr le Président de la République Française comme champion de la sécurité ? Il serait médiatiquement et politiquement si facile d'attaquer Mr le Président de la République Française sur son propos...
Mr le Président de la République Française n'a jamais eu la moindre idée efficace concernant la sécurité depuis 7 ans ! Des coups médiatiques ? certainement... Mais des idées ?
De qui se moque-t-on ? De l'intéligeance du Peuple Français certainement... Combien de loi sécuritaire inutile sur cette période ? Combien de leçon facile et hors de propos Mr le Président de la République Française nous à offert pendant cette période ?
ci-joint le lien sur un article que j'ai publié sur le "Post.fr'"...
http://www.lepost.fr/article/2009/11/30/1816870_les-super-voisins_1_0_1.html
La proposition de SARKOZY de créer des " volontaires citoyens" pour la sécurité des citoyens est très grave et il faut s'y opposer c'est certain. Cela demontre l'échec de la politique sécuritaire de SARKOZY et l'aveu que la police nationale et la gendarmerie nationale sont détournées de leur véritable mission de prévention et dissuasiuon.
Cependant dénoncer c'est bien mais face à l'insécurité grimpante il faut proposer une autre politique pour répondre aux besoins de sécurité des citoyens. Etant syndicaliste CGT police nationale, je pense que les partis de gauche sont trop^frileux sur ces questions et c'est pour cela aussi que SARKOZY fait de la surenchère sur une réalité quui est concrète. La politique sécuritaire nous conduit dans le mur, mais dans notre pays nous n'avons jamais eu une grande politique de prévention et de dissuasion. IL faut construire un grand service public de police nationale dont les piliers fondamentaux doivent être le police de quartier et la police d'investigation. Je me prononce pour la fusion de toutes les polices (Nationale, gendarmerie, polices municipales) pour créer ce grand service public, en donnant des droits démocratiques aux personnels. Mais il faut avoir le courage de régarder la réalité en face et dire publiquement que le droit à la sécurité de tous les citoyens est un droit fondamental et toute remise en cause doit être combattue sans faille. Comme je participe a plusieurs débats sur ce théme je pense que les partis de gauche ont intérêt à s'en préoccuper car la droite et l'extreme droite vont bombarder leur venin démagogique et sécuritaire uniquement. Nous nous proposons une dimension nouvelle pour répondre concretement aux besoins de sécurité des citoyens.
@ 264 JJDelfour
Ce n'est pas que de la manipulation électorale, c'est avant tout une harmonisation européenne de la politique sécuritaire. Ce que ne semble pas voir Mr Mélenchon, député européen, qui fait de la politique nationale au lieu de travailler avec ses nombreux confrères du Parlement européen, travail pour lequel il serait rémunéré (d'après Wikipedia) :
"Indemnité mensuelle (brut) : 6 952,91 €
Indemnité mensuelle représentative de frais de mandat : 3 500 € brut
Indemnité journalière pour frais de bouche et de logement : 251 €"
et bénéficierait de
"Remboursements de frais de voyage : calculés sur une base kilométrique aérienne forfaitaire. En fonction du lieu d'élection"
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9put%C3%A9_europ%C3%A9en#Indemnit.C3.A9
@ 268 lavigie
Les Britanniques et résidents en GB sont non seulement encouragés à faire le travail de la police mais aussi celui des fonctionnaires nationaux et locaux. Le gouvernement veut offrir £500 à chacun des 1ers 1000 citoyens qui procureront des infos susceptibles d'aider à dépister l'occupation illégale (sous-location) de logements sociaux.
Le gouvernement justifie encore cette initiative comme étant aussi un moyen de lutte contre l'immigration illégale, le commerce clandestin de la drogue, la prostitution et une fois de plus les comportements anti-sociaux. Le coût de l'opération est évalué à £4million, somme financée par tous les contribuables y compris les plus modestes mais qui, comme d'habitude va profiter à quelques uns, autrement dit à ceux qui n'hésiteront pas à faire de la délation et le travail des fonctionnaires. Et il y aura toujours des logements décents et à loyer abordable insuffisants...
Alors que je considère que c'est un devoir de signaler aux services sociaux ou à la police des cas probables de maltraitance d'enfants ou de personnes vulnérables, ce n'est bien évidemment pas éthique de rémunérer "l'espionnage et la dénonciation", Et c'est sans parler du climat de méfiance qui va résulter de ces diverses initiatives de "mouchardage civique".
http://www.thisislondon.co.uk/standard/article-23777138-government-plan-to-pay-pound-500-to-snoop-on-your-neighbour.do
@269
"...partis de gauche sont trop^frileux sur ces questions.."
Ils ne sont pas frileux, ils ne font en fait que critiquer la politique du gouvernement et nier les problèmes de société.
Est-ce uniquement l'échec de la politique du gouvernement Sarkozy-Fillon ? Certainement pas car d'autres pays occidentaux sont confrontés à l'inefficacité des mesures sécuritaires mises en place. La police n'a t-elle pas aussi une responsabilité dans cet "échec" ?
Curieusement, en GB le président de l'association des officiers de police recommande aussi la fusion des forces de police pour faire des économies ! Il affirme également que cela permettra à la police d'être mieux équipée pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, mais comme d'habitude, on ne nous explique pas comment.
Autre harmonisation européenne, selon les forces de police de certains pays européens !?
http://www.thisislondon.co.uk/standard/article-23771035-police-forces-must-merge-to-save-money-says-top-officer.do
Bonjour.
J'avoue n'avoir jamais compris pourquoi partis et syndicats, voire organisations et associations "de gauche" n'ont pas TOUT DE SUITE FORTEMENT réagi à la création du Ministère de l'identité nationale (déjà sous Hortefeux), ni au processus de reconduites à la frontière qui s'en est suivi.
N'avons-nous pas de mémoire ? Car nous savons que c'est le premier pas qui compte. J'avais à l'époque, envoyé un courrier en ce sens à ces destinataires et je n'ai eu de réponse que … de l'UMP ! [ils transmettaient à qui de droit !].
Il faudrait que députés, sénateurs, élus de toutes sortes, syndicalistes, associations, corps intermédiaires se mettent immédiatement EN GRÊVE et bloquent le fonctionnement du pays et de ses institutions, tant que ces pratiques infamantes ne cesseront pas.
On en est au couvre-feu à Nice. À quand la démolition des salles de prières musulmanes ?
J'ai honte de mon pays, de ce qu'on le fait devenir et encore plus honte de constater qu'il n'y a aucune résistance institutionnelle concrète dans laquelle nous pourrions nous inscrire.
Nous sommes des citoyens abandonnés de leurs pouvoirs collectifs intermédiaires, qui soit, ne souhaitent qu'aller à la soupe, soit se faire des croc en jambes, soit passer à la télévision, et surtout penser à leur réélection.
Doit-on attendre qu'il soit trop tard ?
Sale temps pour la France !
N'oublie pas d'en parler à "mots croisés" lundi 7. Fraternellement (et résistamment!)
Bon sang... Faudra peut-être un jour, -faute, in fine, de se faire tirer dessus !-, tirer soit même dans ce tas de salopards. (Après tout, ce n'est pas nous qui l'auront désiré)...
En janvier 2009 j'ecrivais:
Les libertés sont menacées! Quelques raisons de s'inquiéter:
Les Services départementaux de l'Information générale (SDIG) balaient pour le compte du préfet, mais aussi du gouvernement, un vaste spectre d'informations allant du hooliganisme aux percées de fièvres paysannes, en passant par les grèves de dockers ou encore la vie des quartiers sensibles.
Bref, tout ce qui concerne l'ordre public. Michèle Alliot-Marie, insiste sur l'«aptitude à l'anticipation» de ses services
Notons que la concentration des pouvoirs permet maintenant de:
- Maîtriser le contenu des enseignements et les méthodes pédagogiques
- Maîtriser la justice (carte et réformes judiciaires, suppression du juge d'instruction).
- Maîtriser la presse (pub et France- Télévision)
- Maîtriser la police (regroupement police, gendarmerie, RG, DST)
- Juguler le temps de parole des élus
La mise en place de fichiers tel EDVIGE est un outil pour anticiper l’action contre les révoltes éventuelles
Le mise en perspective de ces éléments constitue un faisceau d'orientations qui ouvrent la voie à une dictature plus ou moins dure. Sous prétextes de réformes discutables, les agitations du Président n'ont-elles pas pour effet et éventuellement objet de masquer une orientation inquiétante?
Suite au texte de Jean Mélenchon on peut aussi ajouter que les "Cadets de la République" créés par Hortefeux ressemblent fort aux Jeunesses hitlériennes de triste mémoire...Tout se met en place pour une dictature éventuelle avec délation comme sous Vichy...
SOYONS VIGILANTS!
Peu de gens voient les choses en face préoccupés qu'ils sont par leurs petits problèmes personnels...
Je n'ai pas pris le temps de lire tous les commentaires, donc je ne sais pas si on a déjà donné ces infos. Mais le "service volontaire citoyen de la police nationale est déjà en place depuis 2007" dans la loi, voir ci dessous. Tout cela est extrait du site du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/service-volontaire-citoyen/loi/view
Le service volontaire citoyen : que dit la loi ?
Mis à jour le : 04/11/2008 19:12
Le service volontaire citoyen de la police nationale a été créé par l'article 30 de la la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ces dispositions législatives, qui ont été intégrées à la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Chapitre III : De la réserve civile de la police nationale et du service volontaire citoyen de la police nationale
Article 4
Modifié par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 1°, 2° JORF 7 mars 2007
Il est créé une réserve civile de la police nationale destinée à effectuer des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité ainsi qu'un service volontaire citoyen de la police nationale destiné, dans le but de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi, à l'exclusion de l'exercice de toutes prérogatives de puissance publique.
La réserve est constituée de fonctionnaires de la police nationale dégagés de leur lien avec le service. Le service volontaire citoyen est composé de volontaires admis à ce service par l'autorité administrative.
Article 6
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 30 ()
Article 6-1
Créé par Loi 2007-297 2007-03-05 art. 30 3° JORF 7 mars 2007
Pour être admis au titre du service volontaire citoyen de la police nationale, le candidat doit remplir les conditions suivantes :
être de nationalité française, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou résider régulièrement en France depuis au moins cinq ans et satisfaire à la condition d'intégration définie à l'article L. 314-2* du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
être âgé d'au moins dix-sept ans. Si le candidat est mineur non émancipé, l'accord de ses parents ou de ses représentants légaux est requis ;
remplir des conditions d'aptitude correspondant aux missions du service volontaire citoyen ;
ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l'exercice des missions.
L'agrément du candidat par l'autorité administrative ne peut être délivré s'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation des traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des articles 21 et 23, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes moeurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat.
Le volontaire agréé souscrit un engagement d'une durée d'un à cinq ans renouvelable, qui lui confère la qualité de collaborateur occasionnel du service public. S'il accomplit ses missions pendant son temps de travail, il doit, lorsque leur durée dépasse dix jours ouvrés par année civile, obtenir l'accord de son employeur dans les conditions prévues à l'article 6, pour le réserviste volontaire. L'engagement peut être résilié lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues au présent article. Il peut être suspendu en cas de nécessité tenant à l'ordre public. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les conditions dans lesquelles les candidats au service volontaire citoyen de la police nationale sont informés de la consultation des traitements automatisés mentionnés auxarticles 21 et 23 de la présente loi.