13nov 09

Cette note est longue. J’y parle du retour de la «directive services», fille de la Bolkestein, qui est revenue à l’ordre du jour du parlement européen cette semaine. Elle sera transposée en droit français d’ici au 28 décembre prochain. Je mets mon analyse à la disposition de ceux qui veulent faire de la sensibilisation sur ce thème. Sinon je parle d’autres choses aussi un peu avant et si vous voulez savoir quoi, allez voir.

 

 

 

Unitaire, si tu savais !

Il y a eu une réunion en vue de l’unité de l’autre gauche, le dix novembre, au siège du Parti de Gauche. La sixième, je crois. Je ne la raconte pas. Tout cela est disponible en vingt versions différentes et peut-être même en braille pour que nul n’en ignore. On trouve le point de vue du Parti de Gauche à la une de son site. On peut connaitre ma façon d’en parler en prenant le lien avec le site de «France-info» qui m’a interrogé sur la question le matin du 11 novembre, juste avant que je prenne le train pour Bruxelles. Cette vidéo est également sur mon pavé vidéo juste à côté de cette colonne. Maintenant nous voici engagés dans la dernière phase du ridicule : deux réunions convoquées séparément pour discuter sur la base du même texte. Et quel texte ! Le texte du Front de Gauche ! Ca va pas nous grandir ! Mais ça me rajeunit ! Me re-voila plongé dans l’ambiance des poisons et dentelles des assemblées générales d’étudiants de ma génération. L’enjeu de toute cette agitation est de savoir qui va porter la casquette du «pas gentil qui divise». C’est dérisoire. Stop ! Je ne joue plus. Nous avons une divergence qui s’est concentrée sur la question du «troisième tour». Pouvons nous ou non participer à des exécutif quand nous ne sommes pas nous même en tête de la gauche ? Nous avons une divergence sur le sujet depuis le début. Toutes les autres divergences ont été dépassées. Pas celle-là. Assumons le aussi simplement qu’on se l’est dit franchement au lieu de s’inventer des pièges. Pour moi je prends ça comme un échec personnel car j’avais absolument la certitude que le NPA ferait le pas. Je l’ai dit de tous côtés et mes amis ont fait tout ce qu’ils pouvaient de toutes les façons possibles pour y arriver. Ca ne se fait pas. S’il faut un perdant en «image» dans cette histoire, puisque on dirait que c’est le sujet, c’est moi, c’est d’accord. J’assume. Je rappelle quand même de quel pas il s’agissait de franchir: poser des conditions à la participation aux exécutifs et examiner le soir du premier tour si elles sont remplies, en confiant aux militants et candidats du plan local cette appréciation. Cela me paraissait praticable sans que personne ne se renie. Surtout en ayant précisé que personne ne serait jamais obligé d’aller siéger là où il ne le voudrait pas. Et en ayant ajouté qu’on ne siègerait en aucun cas avec des MODEM. Au-delà ce serait accepter l’idée qu’on ne peut en aucun cas, jamais, former des majorités de gauche dans une assemblée. Ce n’est pas notre identité. J’admets qu’on pense autrement. Evidemment. Mais dans une alliance électorale de l’autre gauche, comme celle que nous avons en vue à propos des régionales, on ne peut demander à l’une des composantes de renier ses fondamentaux. Je ne le demande pas aux autres. Donc il fallait trouver un point de vue de dépassement de la difficulté. C’est ce qui n’a pas été possible avec notre formule. A présent il nous est proposé de discuter le programme ! Que veut dire une discussion sur le programme, question on ne peut plus simple à régler, si on n’est pas d’accord sur la façon de le faire passer dans la vie ?

Le clone de Bolkestein

Vous vous souvenez de la fameuse directive Bolkestein ? Elle a une héritière. Elle s’appelle « directive services ». On l’avait sur les bras au parlement à Bruxelles, jeudi matin. Mais il s’agissait seulement de faire le point sur son application. Pas de voter ou de changer quoique ce soit à son contenu libéral. Car après l’épisode Bolkestein, une nouvelle mouture a été rédigée et adoptée par le parlement européen. C’était le 16 février 2006. Cette deuxième version a franchi une à une, toutes les étapes que doit parcourir un texte européen. D’abord le Parlement a adopté par 394 voix pour, 215 voix contre et 33 abstentions le rapport sur le sujet de Mme Evelyne GEBHARDT, du Parti Socialiste Européen (PSE). Pour mémoire soulignons que la droite n’avait alors que 268 députés, les libéraux d’ALDE 88, le PSE 200, les Verts 42 et la GUE/NGL 41… Une fois de plus donc, le PSE a donc massivement contribué à l’adoption de cette directive libérale. 137 eurodéputés PSE ont voté pour, dont le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen et le président du groupe socialiste, Martin Schulz. Seuls les députés socialistes français ont voté contre, à l’exception de Michel Rocard qui a voté pour. Les députés Verts ont voté contre mais les libéraux ont voté pour y compris Marielle de Sarnez … On peut dire qu’il y a de quoi avoir peur.

Un champ vraiment trés large

Car le champ de la libéralisation prévue est potentiellement très large. D’après son article deux, la directive s'applique en effet à tous les services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un État membre. L'article quatre définit la notion de « service » comme toute activité économique non salariée, exercée normalement contre rémunération. Quant au «prestataire», il s'agit de toute personne physique ou morale ressortissante d'un État membre qui offre ou fournit un service. On se demande ce qui peut échapper à de telles «définitions» ! Certes il y a des dérogations partielles pour les services publics. Partielles seulement, il ne faut pas rêver ! Parce que certains sont directement et explicitement inclus tels que les services postaux, la distribution d’électricité, de gaz, d’eau, le traitement des déchets. Mais aussi l’éducation et la culture pour les compartiments de ces secteurs que les Etats décident ou non d’ouvrir à la concurrence. Echaudée par l’émeute anti Bolkestein, la Commission, très habile, le 4 Avril 2006, rend une proposition de directive bien réécrite dans laquelle elle inclut les modifications votées par le Parlement européen. Genre : ce n’est pas moi qui ai décidé ce sont les parlementaires eux-mêmes. Pas contents ? Allez les voir ! Le 24 Juillet 2006. Le Conseil des ministres, c'est-à-dire les Etats nations qui constituent l’union européenne, approuvait la proposition modifiée de la Commission sans y apporter de modifications notables. Et, enfin, le 15 Novembre 2006, c’est le triomphe du texte. Le Parlement européen adopte sans l’amender en deuxième lecture la proposition de la Commission avalisée par le Conseil. Qui vous a parlé de tout ça dans la campagne des européennes à part le Front de Gauche ? Et en plus je suis sûr que beaucoup ne se souvenaient pas de tout ça ! Ne dites pas non ! Moi aussi j’ai dû tout réapprendre à l’occasion de cette session du Parlement à Bruxelles. Quelle vie !

La vie en catimini

Très peu d’informations sont disponibles sur la transposition en France de cette horreur anti-sociale. Le gouvernement est particulièrement discret sur la question. Pourtant il y a une date limite pour transposer. C’est le 28 décembre 2009. C’est donc maintenant tout proche. Juste après Noël, pendant la trêve des confiseurs. A prendre très au sérieux. Car cette transposition impacte un très grand nombre de textes de lois et de décrets en vigueur. Elle va modifier les règles d’installation et d’exercice de très nombreuses professions. D’ailleurs, faute de débat public à ce sujet les professionnels eux-mêmes, notamment les PME, seront le plus souvent démunis. Et ils sont en tous cas très mal préparés à l’arrivée prochaine dans leur secteur de firmes concurrentes, souvent beaucoup mieux armées qu’eux aux subtilités de cette directive. Cependant, parmi les rares documents disponibles sur cette transposition on trouve deux rapports parlementaires du Sénat. Mes anciens collègues les ont publiés en février 2008 et en juin 2009. Ces rapports, rédigés par le sénateur UMP Jean Bizet, contiennent une révélation. Ils expliquent la stratégie de communication et la méthode de transposition choisie par le gouvernement. Faire passer le tout en catimini. Mot d’ordre : pas vu, pas pris !Et comme Jean Bizet n’a pas peur des mots, il confirme le contenu très libéral de cette « directive pas comme les autres ». Si c’est lui qui le dit !

Secret et saucisson

Voici des morceaux choisis des rapports sénatoriaux qui donnent l’ambiance et m’évitent de longs développements moins bien écrits. « Le gouvernement français a abandonné l’objectif, qu’il avait initialement envisagé, de déposer un projet de loi-cadre pour transposer la « directive services ».Certains États membres, ayant fait le choix inverse, transposeront la directive au moyen d'une loi-cadre […] (Royaume-Uni, Espagne, Pays-Bas, République tchèque) […] Le gouvernement français justifie son choix en grande partie par des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la « directive services » […]. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d' « épouvantail » à tous ceux qui seraient tentés d'instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la « cristallisation » des mécontentements de tous ordres, d'autant plus nombreux en période de crise. » (rapport Bizet du Sénat, juin 2009) Vous avez bien lu : il s’agit délibérément de sortir le sujet du débat public et d’empêcher que le mouvement social s’en empare. La bonne méthode pour ne pas se faire repérer c’est de saucissonner la transposition. C’est ce que confirme le rapport sénatorial : « L'abandon par le gouvernement français d'une loi-cadre de transposition conduit à instiller plusieurs dispositions de nature technique à l'occasion de l'examen de différents projets ou propositions de loi afin de mettre la législation française en conformité avec les prescriptions de la directive. Cette méthode est sans doute moins lisible, tant pour les parlementaires que pour l'opinion publique, mais elle permet, en « technicisant » la transposition, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » (rapport Bizet du Sénat, juin 2009)Les polémiques stériles, c’est ce qu’on appelle le débat démocratique dans d’autres pays

Lois sous perfusion libérale

Le rapport sénatorial énumère quelques exemples de transpositions noyées dans des lois ou des décrets plus larges. On en apprend de belles. Mais il n’existe cependant aucun inventaire global et complet des modifications effectuées ou projetées pour transposer la directive. Voici, pèle mêle, quelques exemples de ces premières mesures de transposition qui sont passées sans crier gare. Ainsi la loi de modernisation de l’économie de 2008 comporte des mesures de transposition pour déréglementer l’urbanisme commercial. En effet certaines obligations comme le recours préalable à des tests économiques pour autoriser les implantations de grandes surfaces étaient en effet considérées par la Commission comme des entraves à la concurrence au sens de la directive services. On trouve aussi des mesures de transposition dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques de 2009. Elle prévoit notamment que l’activité d’agence de voyage ne devra plus nécessairement être exercée de manière exclusive. … Ce n’est pas malin ! Car cette clause de spécialisation est plutôt une des garanties contre la prolifération d’agences de voyages bidons sans véritable assise professionnelle ou financière. Plus inattendu, la transposition de la «directive services» est aussi allée se nicher dans la loi de réforme de l’hôpital. Pour alléger les modalités d’autorisation et de contrôle des établissements et services médico-sociaux, là encore jugées attentatoires à la libre concurrence … Avec le risque de dérapage que l’on peut facilement imaginer au détriment d’un public souvent démuni. Dans de nombreux secteurs cette déréglementation crée aussi un risque de discrimination à l’envers : certaines exigences continueraient à s’appliquer aux professionnels français alors que leurs concurrents communautaires exerçant en France en seraient dispensés au nom de la libre concurrence. Par exemple, la directive n’a pas prévu de garanties pour que les règles nationales de responsabilité et d’assurance sur les constructions soient systématiquement imposées à un prestataire étranger.

Le Royaume-Uni comme modèle

Pour mettre en œuvre la directive les Etats sont invités à effectuer un vaste réexamen de leurs législations, qui est appelé « screening » dans le jargon communautaire. Voila ce qu’en dit le même rapport du sénateur UMP Jean Bizet, révélant la logique d’alignement par le bas sur les législations les plus libérales: « L'état d'avancement du screening dépend du caractère plus ou moins libéral de la législation initiale. Dans certains États membres, le secteur des services était déjà largement libéralisé avant même l'intervention de la directive, alors que, dans d'autres, les modifications à apporter pour effectuer la transposition sont bien plus substantielles, ce qui peut donner l'impression d'une lenteur des progrès. C'est aussi pour cette raison que les évolutions en termes d'allégements de charges consécutives au screening sont plus ou moins importantes. Ainsi, elles paraissent limitées au Royaume-Uni, sans doute parce que les formalités administratives dans ce pays sont déjà bien plus légères que dans d'autres. » (rapport Bizet du Sénat, juin 2009)

Thérapie de choc libérale

Le gouvernement a parfaitement conscience de ce parti pris libéral. C’est au point, que, dans une circulaire du 22 novembre 2007, adressée aux directeurs de cabinet des ministres, le directeur de cabinet de François Fillon écrivait que la transposition « n'est pas exclusivement de nature juridique : aux côtés d'autres chantiers ouverts par le gouvernement, [elle] constitue une opportunité supplémentaire pour simplifier les procédures, diminuer les charges qui pèsent sur les entreprises, moderniser l'économie et développer la croissance et l'emploi ». Dans sa version de février 2008, le rapport Bizet du Sénat expliquait ainsi le lien entre la directive Services et les autres réformes libérales du gouvernement : « La dynamique « antibureaucratique » de la « directive services » devrait être accentuée par un contexte favorable à la réforme de l'État et de l'Administration dans notre pays. » Et de citer la politique de « réduction des charges administratives sur les entreprises » impulsée par la directive services et reprise de manière zélée par le gouvernement : « l'objectif fixé par le gouvernement est ambitieux, puisque la réduction de 25 % de la charge administrative doit être atteinte d'ici 2011, soit avec un an d'avance par rapport à l'échéance fixée par les institutions communautaires. » Sans oublier la Révision générale des politiques publiques et le très libéral rapport de la commission Attali. Et devinez qui l’on trouvait justement parmi les illustres membres de cette commission nommée par Sarkozy ? Evelyne Gebhardt, la députée PSE rapporteur de la directive services au Parlement européen … Une illustration de plus du naufrage libéral de la social-démocratie en général et du SPD allemand en particulier.

Malgré la crise

Dans sa version de juin 2009, le rapport du sénateur Bizet craignait qu’avec la crise, le contexte ne soit plus porteur pour la transposition de la directive services. Vraiment ? « Il est à craindre, soupire le sénateur, que la crise financière et économique, et ses conséquences notamment sociales, qui affecte l'ensemble de l'Union européenne, ne relègue la transposition de la directive au second rang des priorités de bien des États membres. » En effet ! C’est ce que devraient faire des gens censés, après le désastre produit par les déréglementations en matière financière ! Le bon sens le plus élémentaire commanderait en effet de mettre la directive services à la poubelle. Elle va être transposée en droit français. La crise va donc s’aggraver. L’Europe ca devait être la solution, c’est le problème.


482 commentaires à “Entre deux cauchemars”

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  1. 451
    VERGNES dit:

    @ermler

    Ton procés d'intention sur le peu de combativité et le défaitisme des élus NPA, est une affirmation gratuite et inutile dans un débat qui se veut unitaire et fraternel

    Tu ne peux d'empêcher de faire un post sans une attaque sur le NPA, c'est peu-être un TOC...

  2. 452
    bastille dit:

    Soyons sérieux, qui peut croire que les élections régionales seront gagnées par ce qu’il est convenu d’appeler « l’autre gauche » (et au jour d’aujourd’hui, c’est très loin d’être le cas) changeront la composition de l’assemblée, du gouvernement et des directives européennes.
    Quant aux mesures prises au sein de ces assemblées, j’ai surtout retenu la fameuse gratuité des transports (lesquels ? gratuité pour tous ou sur critères sociaux ?) et le refus de subventionner les entreprises (là aussi la question : lesquelles risque de soulever des réponses diverses et variées…)
    Reste, par contre, l’apparition d’une alternative crédible susceptible d’entraîner hors de l’abstention les couches populaires.
    A ce point des discussions, disons le franchement, ça n’en prend pas le chemin.
    On peut toujours jouer au jeu de « c’est la faute à l’autre » et on s’en éloigne encore plus.
    Par ailleurs, chacun peut constater que la situation des salariés se dégrade de jour en jour et est encore plus menaçante concernant l’avenir.
    Alors faut-il se contenter d’une discussion en vue d’une coalition électorale ou concevoir un front de résistance englobant les élections et le rassemblement pour faire échec aux projets.
    La directive Bolkenstein qui resurgit, par exemple, ne nécessite t-elle pas un vaste rassemblement avec tous ceux qui n’en veulent pas même s’ils ne vont pas aux élections avec « l’autre gauche » ? Ne faut-il pas chercher à construire sur tous les terrains et pas seulement sur le terrain électoral, ce qui permettrait peut-être de dépasser les divergences.
    Elections ou rien ?

  3. 453
    Claude dit:

    @Myriam et Vergnes:

    Je fais un lot, pour la réponse vu que l'idée reste la même (encore que la position de Vergnes n'est pas tout à fait la même ;)

    Il y a une part de vrai dans ce que vous dites tous les deux, notamment pour ce qui concerne le passé (et en partie le présent puisque majorité PS/PCF il y a). N'ayant pas tous les éléments en mains pour en juger, je ne stgmatiserais pas le PCF : on ne sait pas forcément tout ce qui se dit dans les conseils régionaux et encore moins au gouvernement (puisqu'il en est question également). Pour ma part, je pense que l'attitude du PCF au gouvernement a été une erreur : ils auraient dû démissionner en bloc lorsqu'il est apparu que le PS s'en servait comme caution. Ceci étant, avec Sarkozy qui gouverne seul (même le premier sinistre n'est qu"un collaborateur" selon lui), il semble évident que la démission n'est pas non plus une option... Donc, la question reste ouverte à mon avis et j'espère qu'un rapport de force massivement en notre faveur permettra "de faire bouger les lignes".

    Sur la question des exécutifs, à vous lire, les jeux sont faits par avance et, de toute façon soit on y participe et on sert de caution (Vergnes semble plutôt songer à une compromission, mais passons sur ce détail), soit on est dans l'opposition avec la menace d'un vote-sanction. Mais, puisque le PS est irrémédiablement modémisé - pour reprendre ton expression Myriam - quel est donc l'intérêt de faire une "fusion technique" ? Il faut être conséquent : soit le PS est irrécupérable parce que gangrené par l'idéologie libérale, soit il ne l'est pas totalement et, dans ce cas, pourquoi faire seulement la moitié du chemin ?

    En participant aux exécutifs (on est dans l'optimisme : on a un score suffisamment imposant pour devenir indfispensable à une majorité de gauche PS inclu), on n'aura peut-être pas toutes les cartes en main pour faire passer notre programme - comme vous le faites justement remarquer -, mais on garde la possibilité de voter contre ce qui nous apparait inacceptable, de le dénoncer et de démissionner.

    En ne participant pas aux exécutifs alors qu'on le pourrait (on reste dans le même optimisme d'un score suffisamment imposant, etc, etc.), on se place d'office dans l'opposition qui, par définition est minoritaire. Et que l'on vote pour ou contre, qu'est-ce que ça changera pour le pays, les régions et leurs habitants ? On aura droit au discours convenu que le NPA connait déjà bien : "de toute façon, ils sont irrécupérables, ils sont contre tout, se sont des nihilistes, des illuminés... Bon, je passe le reste, tout le monde connait ce discours, on ne l'a que trop entendu.

    Donc, oui il faut discuter concrètement entre nous dès maintenant de la stratégie à adopter au niveau national mais, il faudra vérifier au soir du premier tour si elle est appliquable partout ou pas, et l'adapter aux résultats locaux. Je ne dis pas que le NPA a tort de poser ces questions, au contraire, elles doivent résolues mais elles ne devraient pas constituer le point de blocage ultime qui nous fera perdre encore 4 ans au minimum. Et, plus vite on sera d'accord là-dessus, plus vite on pourra tenir un discours cohérent aux électeurs : car au final, ce sont les électeurs qui vont trancher la question et, on a tout intérêt à ce que ceux qui ne se déplacent plus tant ils sont écoeurés par l'arrogance de la droite et le fatalisme du PS ne le soient pas aussi par notre incapacité à nous entendre.

    D'ailleurs, avec la révision de la loi électorale, c'est notre dernière chance de participer à une élection à deux tours : après, ce sera le règne du bi-partisme et nous serons définitivement rayés de la carte électorale. Je veux bien être optimiste et croire qu'un jour les citoyens se lèveront comme un seul homme pour dire "stop", mais j'ai 45 ans, j'ai passé l'âge de croire au père noël. Tout à l'heure Myriam tu disait que tu as bonne mémoire, moi aussi : la dernière révolution victorieuse en Europe, c'était Octobre 17 (ou alors détompe-moi).

  4. 454
    Claude dit:

    @azulejo (449):

    Vas-y, ne te gènes surtout pas. Juste pour information :
    - une adresse IP n'est pas une pièce d'identité (jurisprudence rendue par de multiples tribunaux et le conseil constitutionnel) ;
    - pour obtenir que ce blog te donne mon IP, si tant est qu'il l'ait (ce dont je doute fort), il va falloir porter plainte contre lui également (donc contre Jean-Luc Mélenchon) et également contre son hébergeur puisque le blog est hébergé ailleurs qu'au domicile de Jean-Luc Mélenchon ;
    - il va également falloir convaincre le parquet et un juge d'instruction (si si, ça existe encore, la loi les supprimant n'est pas encore passée) et donc apporter des preuves

    Donc, tu fais comme tu le sens, mais avant de te ridiculiser plus avant, il va falloir que tu y réfléchisses à deux fois, parce que dans ce genre d'affaire la justice exigera la totalité des posts de ce blog (lesquels sont publics, comme tu ne dois pas l'ignorer puisque tu les lis) et il se pourrait que certains de tes propos ressortent.

    Et, pour finir, puisque tu sembles l'ignorer, tes accusations envers moi dans tes derniers posts constituent un cas flagrant de diffamation (puisque tu auras quand même beaucoup de mal à prouver quoi que ce soit de ce que tu as osé avancer). Comme tu dis, "A bon entendeur..."

    Bonne nuit quand même ;)

  5. 455
    Claude dit:

    @Myriam et Vergnes:

    En me relisant, un petit truc au passage : même si le PS (on sera d'accord je pense pour dire que ce terme on parle des élus et des militants) est totalement gangréné et passé au libéralisme, ne doit-on pas tenir compte de leurs électeurs ? Leurs scores électoraux, même en baisse constante, les place très largment devant nous : c'est donc soit qu'il y a encore des gens qui sont dupes de leurs atours sociaux-démocrates (on est dans le "même si", je préfère le rappeler ;) soit ces gens qui les soutiennent sont aussi gangrenés par le libéralisme.

    Dans la première hypothèse, on est face à deux choix : on les laisse à leurs illusions en ne participant pas aux exécutifs (on crie dans le désert et on peste parce que les prophètes, bla bla, vous connaissez l'histoire) ou alors on y participe, et nous avons une chance d'éduquer les masses et de les détacher de la social-démocratie en mettant en évidence leurs turpitudes (attitude très léniniste, j'avoue).

    A tout prendre, entre "sauver tous les pêcheurs parce qu'il serait injuste de laisser mourrir un innocent" (la Bible) et "mieux vaut laisser mourrir 1 million de personnes plutôt que laisser échapper un coupable" (Staline - discours à la radio pour justifier les procès de Moscou en 1936), en ce qui me concerne le choix est vite fait : j'appuie sur le bouton "Bible"... en j'y vais sans courir entre les travées pour ne pas faire une fausse touche, on sait jamais (Hein, Jean-François Lamour, tu me comprends toi ;) Et Vous ?

  6. 456
    Raquel Garrido dit:

    Chers tous, le Parti de Gauche fait des émules.. un PG chilien (PAIZ) sera lancé ce 28 novembre à Santiago. Voici, pour ceux qui lisent l'espagnol, un texte d'explication :

    La Izquierda

    Un Partido, un Proyecto

    La creación del Partido de Izquierda (PAIZ) responde a la necesidad de devolverle la esperanza al pueblo de Chile. Se trata de construir las respuestas adecuadas a la crisis del capitalismo y a la catástrofe social, ecológica y democrática que esta ha traído consigo, cambiando radicalmente de sociedad.

    El Partido de Izquierda es la herramienta para derrotar a las derechas y conquistar la mayoría política en torno a un programa republicano y democrático que deje atrás la lógica capitalista.

    El Partido de Izquierda propone la República Social fundada en la soberanía popular. Promueve una política ecológica basada en otro modelo de desarrollo económico, social y medioambiental opuesto al modelo productivista y consumista.

    El Partido de Izquierda se nutre de las culturas políticas socialistas, de la historia de las luchas de los pueblos originarios, del combate obrero y sindical, de los movimientos latinoamericanistas, estudiantiles, feministas, antirracistas, ecologistas, laicos, racionalistas y democráticos que a lo largo de más de cinco siglos, -desde la llegada del conquistador-, le han abierto las puertas a la libertad y han hecho retroceder la tiranía.

    Por sobre todas las cosas el Partido de Izquierda es una organización que mira hacia el futuro, consciente de la necesidad de construir una alternativa de izquierda a la ya larga dominación de las derechas.

    Porqué ahora, porqué nosotros

    Hace ya veinte años que Chile salió de la dictadura explícita y vive en un sistema que no merece el calificativo de democrático con el que se acomoda casi todo el espectro político. Hace ya veinte años que la atomización de las fuerzas de izquierda impide la creación de una alternativa al peor de los neoliberalismos. Hace ya veinte años que el mesianismo de unos y otros esteriliza las luchas y movimientos sociales y las reivindicaciones populares. Hace ya veinte años que los “líderes” rechazan toda acción cuando no son ellos mismos los que inventaron la idea.

    Si no es ahora, ¿Cuándo? Si no somos nosotros, ¿Quién?

    Nosotros, el pueblo de Chile, asumimos una vez más la responsabilidad de hacer la historia, el desafío de hacer realidad los sueños, la defensa de los postergados, de los reprimidos, de los negados, de los sometidos, de los excluidos, de los explotados, de los sin derechos. Para la audacia, la inteligencia y la voluntad políticas el nacimiento del Partido de Izquierda es una libertad más y una vergüenza menos. Los dolores que quedan son las libertades que faltan. Nadie puede ser excluido de este combate: la única condición para integrar el Partido de Izquierda es la voluntad de luchar por los derechos ciudadanos.

    Nuestra visión arranca de algunos elementos que permiten comprender la realidad política y social chilena y definen las tareas inmediatas:

    El pueblo de Chile versus los herederos y beneficiarios del modelo

    Todos los contradictorios intereses que cruzan nuestra sociedad se resumen en una contradicción principal: la que separa a los herederos asumidos del legado de la dictadura en los ámbitos institucional y económico de la inmensa mayoría del pueblo de Chile que paga las consecuencias. Veinte años después del inicio de la mal llamada transición, la Constitución en vigor es la de la dictadura y el modelo económico el de los Chicago-boys que impusieron el dominio a ultranza y sin contrapeso de los mercados auto-regulados, del neoliberalismo.

    La política como oportunidad de negocio

    Las organizaciones sobrevivientes perdieron todo contacto con el pueblo de Chile, con la sociedad real. La dictadura destruyó el denso tejido social que caracterizaba la sociedad chilena y debilitó las estructuras políticas. Los veinte años de gobierno de la Concertación finalizaron el trabajo. Las estructuras políticas sobrevivientes no son sino un “business” de representación, una oportunidad de negocio. Sus líderes no practican la política sino el lobbying. Los partidos no reflexionan: le entregan esa tarea a los “Think Tanks”. Los partidos no organizan a los ciudadanos: les alejan de la política para garantizar la “gobernabilidad” que eterniza el modelo. Los partidos no ofrecen orientación: pagan empresas “productoras”, gabinetes de comunicación y de marketing.

    El pueblo de Chile no existe

    El pueblo de Chile no existe en tanto actor de su propio destino. La Constitución de Pinochet impone el régimen económico, hace de la huelga una acción anticonstitucional, establece un empate político gracias al sistema electoral bi-nominal, imposibilita la creación de partidos políticos enraizados en la sociedad real, prohíbe la modificación de sí misma exigiendo mayorías calificadas imposibles de alcanzar en régimen bi-nominal. El pueblo de Chile, -llamado metafóricamente “gente”-, no es sujeto de su propia historia sino apenas el objeto de la dominación oligárquica.

    Todo esto conduce a la necesidad de lanzar el Partido de Izquierda cuya tarea fundamental en esta etapa consiste en devolverle a Chile su calidad de República democrática.

    Nacimos con el objetivo de hacer realidad una Asamblea Constituyente que dote al país de una Constitución democrática restituyéndole al pueblo de Chile su calidad de único Soberano. Nacimos para unir en un esfuerzo común a quienes no admiten sobre sus cabezas el derecho a veto de un dictador desaparecido. Nacimos para abrirle las puertas a la libertad, para reconstruir el tejido social que haga de la solidaridad nacional un principio y un valor de la República de todos.

    No somos una copia de nada sino el germen de lo nuevo, estamos enraizados en la historia de las luchas sociales y políticas del pueblo de Chile. No surgimos de la nada sino del vientre grávido de una sociedad que tiene que parir un cambio profundo so pena de zozobrar una vez más en la confrontación fratricida.

    La sociedad que queremos

    Queremos la emancipación global del ser humano. El capitalismo nos arrastra a desórdenes económicos, sociales, políticos y ecológicos peligrosos para el futuro de la humanidad, peligrosos para la democracia.

    La búsqueda incesante del lucro para algunos pocos genera pobreza y miseria al tiempo que profundiza las desigualdades a un nivel insoportable. Al desterrar la posibilidad de la acción pública en el ámbito económico y al debilitar la solidaridad nacional y la redistribución de la riqueza creada con el esfuerzo de todos, degrada al ciudadano y lo transforma en cliente. Al asumir y proteger la herencia de la dictadura secuestra las leyes y la Constitución privando al ciudadano de sus derechos más elementales. Al institucionalizar los privilegios para los menos elimina de una plumada el principio de igualdad y desconoce las exigencias del interés general.

    Para alcanzar el objetivo de emancipación que nos proponemos, no podemos ni aceptar este sistema ni contentarnos con adaptarlo y “humanizarlo”. Debemos sobrepasarlo con otro tipo de desarrollo que le fije límites a la esfera mercantil ampliando el campo de acción pública en beneficio del interés general. Debemos proponer nuevas formas de propiedad empresarial enraizadas en los intereses nacionales, regionales y locales.

    Queremos una refundación republicana de la democracia. El interés general debe imponerse por medio de la participación ciudadana. La ciudadanía, sus derechos, deben extenderse a todos los niveles de nuestras instituciones y a todos los ámbitos de nuestra organización económica, a todos los sectores de la vida pública incluyendo la protección del ecosistema, la justicia, el trabajo, la salud y la educación. El producto de nuestras riquezas básicas debe ser utilizado para el bienestar del pueblo de Chile.

    Entendemos priorizar la democracia parlamentaria en oposición a la lógica autoritaria presidencialista, revalorizar el sufragio universal y fundar una nueva República en la que la consulta al pueblo sobre temas que afectan al conjunto de la nación sea la regla.

    La defensa y la promoción de la igualdad de derechos, de la laicidad y de la igualdad entre hombres y mujeres deben ser un principio fundamental de nuestra República. El reconocimiento de los derechos de los pueblos originarios, de sus lenguas y de su cultura, deben estar inscritos en la Constitución democrática. Sabemos que es ilusorio pedirle al capitalismo dar pruebas de virtud tomando en cuenta el Bien Público. Cuestionamos el productivismo porque creemos en el progreso humano y social. Afirmamos la urgencia de modificar el modo de consumo y de producción forjados por el capitalismo. El desarrollo armónico de nuestras regiones, provincias y localidades debe pasar por encima de la irracional globalización que mata nuestras capacidades productivas.

    Nos pronunciamos por una planificación ecológica al servicio de otro desarrollo, que proteja las riquezas marítimas y terrestres que alberga nuestro país. Queremos iniciar con urgencia la redistribución del ingreso y la riqueza, reequilibrándola en favor de la inmensa mayoría del pueblo que la produce con su trabajo, con su esfuerzo, con su inteligencia y con su dedicación.

    Queremos favorecer la integración económica regional con los países vecinos, creando condiciones para avanzar en una integración política garante de paz, desarrollo y estabilidad. Queremos proponerle al país un método para el cambio social, método basado en la extensión y la ampliación de los derechos democráticos, en la educación y en la movilización popular, en el desarrollo de las organizaciones sindicales, asociativas, deportivas, culturales, cooperativas, vecinales y empresariales.

    No olvidamos que el progreso social resulta muchas veces de la lucha de intereses contradictorios y de las relaciones de fuerza. La conquista del poder político al que aspiramos solo será eficaz si va acompañada de la construcción de amplias mayorías sociales y de la movilización ciudadana consciente que haga del pueblo de Chile el actor y el constructor de su propio destino.

  7. 457
    4 Août dit:

    @ Raquel

    En effet, on dirait notre texte fondateur traduit en espagnol... :-)

    Il faut y être avec Oskar !

  8. 458
    Budd Z5100 dit:

    Bonjour,

    L'unité de "l'autre gauche" est en marche en Bretagne, même si la conférence régionale du PCF veut rééditer l'union PCF-PS de 2004 en niant les acquis du FdG, des militants communistes, avant même le vote interne des 19,20 et 21, s'affranchissent des désideratas des vice-pdt communistes au conseil régional.
    http://letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/gauche-anticapitaliste-vers-une-liste-commune-aux-elections-regionales-17-11-2009-657373.php

  9. 459
    4 Août dit:

    Pétition de Raphaël Q. pour l’unité: 2704 signataires.
    http://www.reussirlerassemblement.org/index.php?petition=1&pour_voir=oui

    Pétition d’Azulero pour la désunité: 3 signataires.
    http://www.petitionduweb.com/Contre_la_cogestion_des_regions_avec_le_PS___le_PC-5480.html

  10. 460
    lepierrot dit:

    Pour celles et ceux qui ont l'intention d'aller se faire vacciner de la grippe H1N1, je vous invite à lire cette lettre très intéressante;
    http://www.jean-jacques-crevecoeur.com/index.php?option=com_content&view=article&id=100:courriel-21&catid=65:grippe-a-h1n1&Itemid=98

  11. 461
    Pulchérie D dit:

    @460

    Azulero devrait comprendre qu'une majorité écrasante le désapprouve sur ce blog.
    Ces menaces contre Claude sont ahurissantes.
    Sincèrement, ces attitudes dépassent largement le comportement d'un individu
    jouissant de son équilibre mental. ou alors, il nous joue une petite comédie intimidante, n'ayant rien à faire d'autre pour passer le temps. Dans ce cas, il ne gêne pas trop. Mais il n'amuse que lui.

  12. 462
    jennifer dit:

    Je regarde le débat entre Jean-Luc Mélenchon et Raoult. La chose est claire: Raoult dit qu'il faut que la gauche parle de l'identité nationale. D'ailleurs Ségolène s'est précipitée pour dire la même chose. Ils veulent emmener toute la gauche à discuter d'une question posée en termes de droite. C'est un piège énorme et c'est eux qui nous amènent sur LEUR terrain.

    En Angleterre, Gordon Brown et autres new labour ont entonné les slogans "british jobs for british workers" et aussi la stigmatisation du voile et le résultat c'est que le parti fasciste BNP est en train de croître à vitesse V depuis les européennes.

    Je suis aussi étonnée que Jean-Luc Mélenchon dise qu'il faut interdire le voile dans tous les espaces publics. La rue est un espace public. Au début c'était l'école et maintenant c'est partout. Quelque part c'est logique: si on commençait par l'école on allait étendre cela partout. Il n'y a donc qu'à la maison que les femmes auraient le droit de porter le voile, et j'imagine que cela s'applique à tous les insignes religieux pour hommes et femmes. Je rappelle que la loi de 1905 garantit la liberté de culte, et que là on va se lancer dans une campagne anti vestimentaire tout azimuths qui va nous retomber dessus.

    Cher Jean Luc, ne nous laissons pas contaminer par les débats de la droite, en leur déroulant le tapis rouge. La laïcité qui est un combat juste, ne doit pas être confondu avec l'intolérance des autres cultures, et aussi avec, disons-le car c'est vraiment ce qui se profile, avec la répression des religions. C'est ce qui se passait en URSS avec le résultat d'une montée énorme de la religion orthodoxe chrétienne après la péréstroïka. Nous sommes pour la séparation de l'église et de l'Etat et c'est vraiment important de se battre là-dessus, et non pour la répression des religions, et encore moins pour la stigmatisation d'une seule religion, à savoir l'islam.

    Si on ne fait pas attention à ce qu'on dit très précisément, notre combat va être récupéré et instrumentalisé par la droite.

  13. 463
    jennifer dit:

    Je rajouterai que cette "opération" politique de Sarkozy est claire:c'est haro sur les jeunes des quartiers et sur les étrangers.

    Derrière leur soit disant "débat" philosophique sur l'identité, ils cherchent des bouc émissaires pour récupérer les votes du FN. Et la cible est toute trouvée: les quartiers populaires, qu'ils soient musulmans ou non, peu importe car le commun du peuple ne fait pas la différence: ce sont tous des arabes (même les français) donc des mauvais, des voyous potentiels. Ca tombe bien en période de crise: la colère va se diriger vers les jeunes des quartiers, et non vers Sarko qui baisse dans les sondages

    En plus ils nous annoncent ce matin que la CIMADE est définitivement écartée des centres de rétention. Le deuxième bouc émissaire ce seront les immigrés, les sans papiers, les clandestins etc... qui eux aussi ont souvent un lien avec la religion musulmane. Derrière l'offensive sur l'identité française, et les attaques contre la religion musulmane se cache du point de vue de la droite, le racisme. Soyons très vigilants à débusquer ce racisme et ne nous laissons pas avoir naïvement par une compréhension erronée de la loi de 1905.

  14. 464
    carole G dit:

    @jennifer(post 464 465)

    Tout fait d accord,il faut absolument refuser de rentrer dans ce débat venimeux de la pseudo identité nationale,qui n est qu une stigmatisation de l "autre"
    Pour constater à quel point,ce débat est dangereux:

    http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1258290840/article/vis-a-vis-de-la-jeunesse-il-ny-a-quun-discours-politique-disciplinaire/

  15. 465
    myriam dit:

    Bonjour à tous

    A claude, je n'ai pas dis que le p était modemisé de manière irrémédiable, j'ai parlé d'appel du pied (il suffit de voir ce qui s'est passé ce week-end :-)) cela ne veut pas dire que tous au ps soit dans la même situation sur ce point, par contre je pense qu'au vu du dernier congrès tous savent maintenant que leur parti est social libéral...
    la fusion technique se justifie simplement, de mon point de vue, par le mot social. Entre deux libéralismes, je choisis le social (c'est du pragmatisme) mais je ne travaillerai pas main dans la main avec des libéraux qu'ils soient sociaux ou non....

    Et non, ermler ce n'est pas du défaitisme, cela en serait si je ne me battais pas au quotidien, si je restais sur ma chaise pour geindre, si je me manifestais pas, ne me syndiquais pas, ne militais pas tout simplement....(on continue avec les étiquettes ?)......J'ai toujours l'espoir de changer la société mais pas avec ceux qui nous mènent en bateau depuis des années.....

    En ce qui concerne les exécutifs, l'expérience étant ce qu'elle est, je ne souhaite pas que mon parti y aille.Sa ligne programmatique étant ce qu'elle est, je pense que ce serait se renier que de se mouiller avec les libéraux (oui je sais, je sais, pureté / etc, ect.)
    Par contre, l'idée de faire une fusion technique avec le ps ayant déjà fait son chemin (et je vous garantis que le haut le coeur n'est pas loin) je ne suis pas pour empêcher nos "partenaires" de se mouiller s'ils en ont envie, peut-être nous feront-ils une démonstration éclatante... Je en refuse pas d'avoir tort,je n'ai pas la science infuse ni le don de double vue, je refuse de prendre le risque de me compromettre et de brouiller la ligne que je veux claire pour mes concitoyens entre la "vraie" gauche et le reste..... Si vous me prouvez que j'ai tort, je serais la première à le reconnaître.Mais sans méchanceté aucune, je le redis, des vices présidents pc on en a eu, je pense même qu'on a déjà eu des vice-président pg puisque que Jean-Luc Mélenchon ne devait pas être seul sur sa lige au PS et pour quel résultat ?
    Je pense que nous pouvons par l'union faire émerger l'espoir d'une autre alternative, je pense que notre pouvoir dans les exécutifs sera trop limité pour ne pas décevoir, je pense que l'attitude de certains élus du pc qui courent après les postes ne fera que renforcer l'impression pour les électeurs que la liste d"union va à la soupe.. Le pg et le front de gauche a permis au pc de se refaire un semblant de virginité aux européennes, des gens qui avaient lâché Buffet à la présidentielle (et pour quelle raison ?) ont revoté communiste en pensant avoir un espoir de retour à l'indépendance. Que pensez vous qu'ils fassent dans les régions ou le pc s'allie au premier tour avec le ps ? Que pensez vous qu'ils pensent des déclarations sur "la bonne majorité de gestion" à construire avec le ps, comment pensez-vous qu'ils prennent les déclaration du maire de Sevran qui préfère europe écologie au front de gauche ?
    Comment allons-nous faire pour concilier toutes ces positions et déclarations et continuer à dire que nous sommes en totale indépendance du ps et que nous voulons construire une alternative à gauche.
    Alors oui, je suis pour la liberté de chacune des composantes et j'espère que cela sera le cas également des défenseurs de la participation (et au vu des déclarations des représentants du pc et de certains sur ce blog, ce n'est peut-être pas gagné au NPA mais malheureusement, de l'autre côté non plus).. Je respecte la position de ceux qui veulent y aller en étant sincères, cela ne veut pas dire que je la comprenne, mais au moins j'essaie de ne pas cataloguer ceux qui la défendent, est-ce tellement difficile de faire pareil de votre côté ? Doit-on être obligatoirement adepte d'une pureté inconditionnelle, fanatique, défaitiste, coupé de la réalité quand on n'adhère pas à votre position? Je travaille, j'élève des enfants, je milite, je suis syndiquée, que puis-je faire d'autre pour être en prise avec la réalité et être combattante ? (à part participer aux exécutifs :-))
    Cordialement

  16. 466
    Dominique dit:

    Bonjour Monsieur Mélenchon,

    Lors du vote final de la loi sur le changement de statut de la Poste, parmi les sénateurs du groupe CRC, vous n'avez pas pris part au vote. Est ce à dire que vous n'étiez pas présent au Sénat ? Les Sénateurs ne peuvent ils pas donner procuration à un autre collègue ? (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Sénateurs du Parti de Gauche (24) : Contre : 23 - N'a pas pris part au vote : 1)
    bonne journée
    Dominique, Postière

  17. 467
    toto dit:

    Lettre ouverte à mes amis du NPA et du PCF à voir sur le site de La Fédération
    Ainsi se termine la lettre:
    "...................Refuser l'unité aujourd'hui, à cause de possibles désaccords ultérieurs, c'est trahir celles et ceux qui attendent de nous que nous soyons parmi eux, dans leurs combats quotidiens, et que nous les considérions comme les véritables acteurs et actrices de la vie politique. Ce que je vous demande, c'est de ne pas commettre cette trahison. La balle est dans votre camp................."
    Laurent Lévy, Ivry-sur-Seine.

    Une conclusion qui se suffit en elle même!

  18. 468
    Claude93160 dit:

    Les résultats "démocratiques" des deux consultations actuellement en cours, tels qu'ils sont rapportés par 4 Août (460), sont révélateurs de la volonté (presque) unanime des participants à ce blog de voir aboutir un véritable Front de gauche élargi pour la très prochaine campagne électorale, seul moyen de faire s'exprimer dans les urnes les prémisses d'une "autre" politique de rassemblement de la gauche citoyenne.
    Et tant mieux pour le devenir du peuple de France.

  19. 469
    Nipontchik dit:

    l'identité nationale c'est quelque chose de mouvant, ainsi le "clasico" PSG-OM (dont on devrait avoir 1 bel exemplaire vendredi) s'est imosé comme partie prenante de l'identité nationale à la din du 20ème siècle (vous voyez que je ne remonte pas tjrs à Vercingétorix ou Jeanne d'Arc)

    sila gauche est absente de ce terrain elle est foutue (ce qu'avaient bien compris Mitterrand/Tapie)

  20. 470
    4 Août dit:

    Je regarde le congrès des maires de France sur LCP... Ils sont furieux !

  21. 471
    carole G dit:

    L identité nationale:qu en pensent les autres intervenants?

  22. 472
    André Assiétoi dit:

    Un collectif de féministes se mobilise contre le projet de loi Hortefeux qu'a l'air d'approuver Mélenchon, si j'en crois jennifer.
    Le PG va t-il s'aligner sur le Front national dans cette affaire ?
    Le féminisme a bon dos. Déjà la loi sur le port du voile à l'école n'a eu pour effet que de renvoyer les filles dans des écoles coraniques ou de les enfermer à la maison, dans un environnement où elles ont beaucoup moins de chances de quitter le voile que si elles étaient restées à l'école publique. Belle victoire !

    Voir ici :
    http://www.demosphere.eu/node/15375

  23. 473
    4 Août dit:

    "Loin de prétendre nous substituer aux cadres traditionnels de l’engagement, nous invitons à la réappropriation de nos revendications par les organisations politiques et les forces syndicales. Nous appelons toutes les forces politiques, citoyennes, sociales et syndicales à la construction d’une riposte d’ensemble pouvant aller jusqu’à la grève générale"

    http://www.convergencedesluttes.fr/petitions/index.php?petition=6

  24. 474
    Claude dit:

    @myriam (466):

    J'entend bien tes arguments et crois bien que je les comprends et les respecte. Il se trouve que je ne pense pas qu'ils soient conformes à la réalité d'aujourd'hui (et à celle à venir, très largement prévisible, au moins dans ses grandes lignes).

    Il y a dans ton argumentation (et celle de tes camarades qui défendent la même vision des choses) un petit quelque chose qui me chifonne : c'est que ton interprétation de la situation est basée sur une représentation du passé, loin d'être aussi linéaire que ton propos le laisse à penser. Je le répète, tu as parfaitement le droit d'interpréter le passé de cette façon mais, il en ressort un peu distordu parce qu'univoque et, de ce fait, ta (votre) vision de l'avenir en sort considérablement amoindrie en ce sens qu'elle est enfermée dans un logique défensive : les lutes, le militantisme et ce qui va avec : la difficulté à convaincre massivement (pas sur le programme parce que nous partageons le même idéal) mais par sa logique même.

    Pour prendre un exemple vécu de la difficulté à entraîner massivement les gens et à sortir vainqueur des confrontation : toute la fin des années 80, lorsque je travaillais dans une banque, l'AFB (les patrons) essayaient de revoir la Convention Collective à la baisse : nous, syndicalistes on luttait pied à pied en informant les gens (tracts, réunions, discussions dans les services, etc. : tu connais ça ;) Mais, lorsqu'il y avait une manifestation un appel à la grève, on entendait des choses du style "je suis intérimaire, je suis pas concerné" (ou CDD), "quand les collègues feront grève, j'en serais", j'ai fait grève en 74 et ça n'a rien donné, alors vous comprenez..." et même "vous mentez" alors qu'on se baladait avec les fax de l'AFB en poche pour prouver que justement on ne mentait pas ! Résultat, on a joué pendant 7/8 ans avec des grèves, des manifs, des reports de réunions... La convention Collective est passée à la trappe, les plans sociaux se succèdent, les banques continuent à prospérer : la vie est belle et la lutte continue... sous d'autres cieux.

    Tout ça pour réaffirmer ce que j'ai déjà dit (pas à toi mais ici) : la réalité n'est pas univoque. Tu as ta réalité, bâtie à partir de ton analyse et de ton vécu, il en va de même pour moi, et pour chacun d'entre nous. Idem pour la vérité : chacun de nous en détient une petite parcelle, même si pour lui elle est La Vérité (pas l'organe du PCI, la vraie vérité vraie qu'on vit tous les jours ;) C'est en confrontant nos petites parcelles de vérité et en les mettant bout à bout, patiemment qu'on gagnera collectivement. Il n'est pas question de nier qui que ce soit, ni d'ostraciser une position ou a un autre mais de bâtir un avenir commun :)

  25. 475
    lou passejaire dit:

    note à l'attention du modérateur :
    notre camarade azulejo est le même qui m'a amené à lui ecrire ailleurs :
    "J'aurais été le maitre des lieux, je t'aurais viré sans état d'ame pour cette simple affirmation :
    "Voila qu'un Petit Dictateur en HERBE dénommé Mr Mélenchon est peut-être en train de naitre ici sous nos yeux." qui se situe à la limite de la diffamation et pourrait entrainer des conséquences pénales et civiles pour l'éditeur de ce forum."
    je réitére au vu des menaces non voilées qu'il adresse à Claude :
    "La bretagne avec un N° d’IP est petite et trés petite même et c’est facile d’identifier les gens plus avec le blog c’est encore mieux et j’ai suffisamment d’informations contre ces deux personnes maintenant. A bon entendeur salut." moi cherais claude, je dépose direct une plainte !

    ART 222-17
    La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

    ART R.623-1 CP
    Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe.

  26. 476
    Thaumasios dit:

    Non, mais vraiment les gars, il faut pas prendre au sérieux les délires pré-pubères d'azulejo (j'adore sa pétition anti-unité !). C'est une perte de temps et d'énergie. Laissez-le donc s'énerver dans son coin. Il va se lasser…

  27. 477
    4 Août dit:

    @ lou passejaire

    Et l'article 122-1, t'en fais quoi ?

    http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6968D12D76CB12D4024D9E47CDA9560E.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000006417213&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091117

  28. 478
    carole G dit:

    @Claude
    Oui,nous devons confronter nos parcelles de vérité,mais ce n est pas suffisant.
    En son temps,le PC fomrait très bien ses cadres.
    Je jette un coup d oeil sur LCP(débat des maires de France): l homme blanc de plus de 50 ans représente 100% des intervenants...

  29. 479
    Thaumasios dit:

    @ 4 Août
    Excellent !

  30. 480
    Thaumasios dit:

    Attention, nouveau fil

    http://www.jean-luc-melenchon.fr/2009/11/accident-de-jardinage/

  31. 481
    lou passejaire dit:

    @ 4aout...
    t'es con, c'est la premiére fois que je me pisse dessus en lisant le code pénal....
    j'en ai renversé mon café !

  32. 482
    Claude dit:

    @lou passejaire (476):

    T'inquiètes pas ;) Cependant, le(s) modérateur(s)/trice(s) devrai(en)t peu être s'alarmer du "c’est facile d’identifier les gens plus avec le blog c’est encore mieux et j’ai suffisamment d’informations" qui sous-entend très nettement une "pénétration et maintien dans un système d'information" (le blog) ce qui est également au programme du Code Pénal (aticles 323-1 et suivants) avec les conséquences qui en découlent...

    Bref, comme dit Thaumasios un peu plus bas : laisse courir ;)

    @4 aout : MDR ! crois-tu qu'il prétendra que c'est le succès de sa pétition qui a déclenché cet état second ? :)

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