Ne dites pas qu’il ne se passe rien au Sénat. Hier soir il manquait onze voix à la majorité de droite pour atteindre la majorité des 3/5 au Sénat. Donc, le président Sarkozy n’a pas à cette heure la majorité des 3/5 pour sa réforme constitutionnelle. Ses sergents recruteurs vont donc devoir "faire du social" comme me l’a dit l’un d’entre eux pour convaincre … Et servir des pressions amicales. Bref : la gamelle ou le baton. On verra qui l’emporte entre ces deux instruments. Aujourd’hui dans cette note je parle du débat au Sénat sur la loi à propos du temps de travail. Et aussi d’une évolution dans la préparation du congrès du Parti socialiste.
La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.
Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur.
Cette primauté de l’accord d’entreprise va conduire à une anarchie générale des normes applicables en matière de temps de travail et à une concurrence sauvage entre entreprises poussée au dumping social. C’est tout le système des négociations de branche qui est aussi déstabilisé, alors que grâce au mécanisme d’extension, la France avait atteint le record de l’OCDE en matière de couverture des salariés par les conventions collectives (97 % des salariés couverts). Les entreprises ayant les mains libres pour négocier en interne, elles n’auront plus de réel intérêt à s’entendre au niveau de la branche.
Cet article crée aussi un précédent dangereux. Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose :
- l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi.
- l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
- la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
- la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
- la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
- l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
- la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise …
C’est assez pour aujourd’hui sur ce point. J’y reviendrai bien sûr. Mais si je fixe sur cette question de la hiérarchie des normes c’est parce qu’une nouvelle fois est faite la démonstration des limites terribles pour les travailleurs du régime du contrat par rapport à celui de la loi. J’ai déjà évoqué ce sujet sur ce blog. Il fait la différence entre la stratégie sociale-démocrate et la stratégie sociale-républicaine. Si les deux pouvaient être considérées comme équivalentes et même complémentaires, on voit qu’il en va tout autrement dans le contexte du nouvel âge du capitalisme où l’individualisation des rapports sociaux est le grand véhicule du mécanisme de pulvérisation du lien social.
LE CONGRES SOCIALISTES COMMENCE A COAGULER
Il y a un lien entre cette question du rapport entre la loi et le contrat et le congrès socialiste. En effet la majorité du parti, et très spécialement son axe central – la "ligne claire" de Collomb et Guérini – est totalement acquise à la logique contractuelle. Mais bien sûr ce débat n’est pas sur la table. Comme tous les autres il est masqué par les rideaux de fumées égotiques que le courant démocrate déploie pour que le débat se réduise à une question de personnes. Il est donc impossible de rendre compte de l’évolution d’un débat qui ne peut avoir lieu. J’en resterai donc à l’élucidation des positionnements byzantins qui se produisent ces jours-ci. L’analyse matérialiste que j’ai proposée sur ce blog fonctionne. La "société des socialistes" est un monde que les intérêts concrets travaillent plus profondément que les pirouettes idéologiques. Monsieur Normand du journal Le Monde dit cela avec élégance. Il constate que les "courants traditionnels ne parviennent plus à façonner un congrès socialiste et qu’en conséquence les grands élus tendent à prendre le pas sur les éléphants."
Mais ceux qui suivent les méandres de la préparation du congrès socialiste peuvent se fier aux informations de mon blog. J’avais annoncé que la contribution des grands féodaux serait le véritable centre de gravité sur lequel cristalliserait la myriade de poussières issues de l’ancienne majorité du parti. En faisant sa jonction avec Collomb et Guérini, Pierre Moscovici a eu l’habileté de muter le premier. Il en cueillera les fruits le moment venu. Son projet initial d’être le coeur d’une nouvelle majorité est à l’eau. De ce côté donc, les mouvements browniens vont s’accélérer. Une fois réduit Emmanuelli, Hamon, Aubry, Fabius, l’attelage sera placé devant une obligation. Ou bien expulser de leur texte les ambiguités que la présence des ultimes strauss-kahniens ne sont plus en état d’exiger. Dès lors le texte basculera à gauche. Alors pourquoi maintenir les exclusives contre le reste de la gauche du parti ? Il restera cependant à nous donner satisfaction sur le contenu et les objectifs dans le congrès. Cette discussion n’est pas la plus simple et sa conclusion n’est pas acquise. Mais si ces ambiguités demeurent, à quoi, à qui servira ce texte ? Il sera pris en tenaille entre le pôle central et nous, la gauche du parti qui s’assume et se compte.
329 commentaires à “Temps de travail et congrès socialiste”
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18 juillet 2008 à 19h32
Dignes d’un poisson vos arguments le Rouget…
Tu vois H2, j’avais raison : avec les cons, les arguments et la raison ne servent à rien, puisqu’ils se situent en deça, dans les croyances.
18 juillet 2008 à 19h36
Hé Le Poisson, que tu n’aies pas d’arguments pour faire l’analyse critique du texte de Robert ne m’étonne pas.
Mais tu sais, on peut lutter contre les lobotomisés en tout genre sans être gauchiste. J’en ai griffés quelques uns des gauchistes lobotomisés aussi ici.
18 juillet 2008 à 19h42
Maxou.
C’est fou ce qu’il y a comme devoirs qu’on impose aux gens depuis quelques temps…
Et plus on en impose aux peuples, moins les gouvernements et les grands acteurs économiques et financiers en ont à respecter!!!
Franchement, si ils descendent du 93 vers le 16e, par exemple, on ne pourra pas leur en vouloir de ne pas être sages… On leur donne si peu le bon exemple!
18 juillet 2008 à 19h43
@Rouget de Lille
« Mais mon bon JM, nous sommes en 2008, plus en 1936 ! Ok ? »
Vous en êtes si sûr mon bon » Rouget de Lille » ?
Mais alors vous manquez de gnac si vous ne voulez pas viser un tel objectif qui donna la dignité aux millions de travailleurs de France à l’époque.
Remarquez en 1936 les Etats-Majors ont été dépassé par LES BASES, c’est une des idées que je partage avec JM ici, il se pourrait bien que nous ayons à faire demain avec les bases, les » réality based community » en langage de 2008 !
Contre les nouveaux dieux qui se croient tout permis. Des champs élysées à la grande olympie américaine.
Peuples du Monde / Réality bases community contre toutes les Tyrannies, anciennes, présentes, à venir.
1936 en grand en somme, à l’échelle mondiale.
18 juillet 2008 à 19h49
Ce Rouget, ce Asse, ce sont des drogués, ni plus ni moins…
Ils se shootent à l’opium des grandes phrases des politiques sans légitimité.
Ils se shootent tellement qu’ils n’ont pas remarqué ce qu’il se passait vis à vis des fondements de la république et de la démocratie, et qui a commencé bien avant Sarkozy d’ailleurs, et qui ne concerne pas que la France!
Les mecs, c’est des ringards bigots, ils vivent encore dans les 70S avec leurs schémas gauche/droite, et prient Gauuuuuuche Ségooo, Gauche Moscooooo…
Des lobotomisés, c’est vraiment le terme! Hydrocéphales leur irait pas mal aussi.
18 juillet 2008 à 19h52
H2, en 36 les bases ont tellement dépassé qu’il s’est en fait avéré être un cuisant échec pour la gauche , finalement ! Réfléchi avant de tapoter ton clavier bêtement.
petit rappel : les grands rendez-vous, légilsatives ou Présidentielles, ça ne sa pass pas avec le facteur, la grosse Buffet, le faucheur de maïs nationaliste de gauche anti tiers-mondiste ? Ce sont des istrïons à faire perdre le Parti, et rien de plus.
D’ailleurs, qui est militant ici ? Pas grand monde, à part Asse42.
Des parasites , des trolls en fait.
18 juillet 2008 à 19h53
Bon allez, re les deux piqûres de rappel pour commencer à ouvrir les yeux, et je fais pause…
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PIQURE1.
Petite piqûre de rappel pour les ”croyants” bigots. C’est à lire, c’est compliqué je sais, il y a tout plein de lettres collées les unes à côté des autres, et en plus ça dit des choses désagréables, mais vraies.
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/05/ROBERT/15902
—————
PIQURE2.
Autre piqûre de rappel, pour bien comprendre qu’ILS se sont infiltrés partout, et que ca semble bien dater d’il y à environ 25/30 ans le début de la Chose.
Corruption des syndicats, l’enquête qui dérange, avec un extrait de “L’Argent noir des syndicats” suivi d’une interview vidéo de Jean-Luc Touly.
lien : agoravox.fr/article.php3?id_article=40701
La logique, implacable et simple : le nombre de syndicalistes baisse pour des raisons sociologiques notamment, les syndicats manquent de fonds, les transnationales+grandspôlesfinanciers subventionnent, les syndicats deviennent donc liés pour survivre, le syndicats ne représentent plus les syndicalistes et les travailleurs.
Point final!
Et c’est pareil en gros pour le système politique (cf lobbies privés etc, dénoncé MEME par woerth il y a quelques jours dans une video disponible sur le net).
Quant aux media…
Voilà où nous en sommes : ILS ont pris le pouvoir, ils imposent leur vision de la société basée sur le darwinisme social et la prédestination des leaders façon Calvin, ils détruisent la planète et les individus, ils détruisent la pensée, et ce n’est certainement pas les politiques actuels qui le leur enlèveront ce pouvoir usurpé, puisqu’ils dépendent d’eux!
18 juillet 2008 à 20h04
ce sont réalité quelques rares individus comme vous, NON MEMBRES DU PARTI, qui ont fait , quelque part, élire Sarko en 2007.
En ânonnant qu’il fallait voter Bayrou, ou le facteur….
18 juillet 2008 à 20h21
Je vous remercie de me préciser votre section respective, camarades militants du Parti, Jm et h2.
A défaut, MSN , Agoravox, les chats, çà existe, pour tapoter le clavier et noircir l’écran à longueur de journée ou de nuit ! Votre existence doit être bien pénible et misérable , je vous plains quelque part.
Evoluez que diable !
18 juillet 2008 à 20h29
A l’article 17
(droit de grâce):
Le président de la république a le droit de faire grâce à titre individuel.
commentaire
outre le fait de pouvoir faire plus de deux mandats consécutifs (art.6; aucun président n’a été dans ce cas de figure), le président de la république est soumis au contrôle par le parlement de ses nominations. Un veto virtuel, puisqu’il faut le vote des trois cinquièmes des commissions, impossible sas l’aval de la majorité en place; toute dévouée au chef de l’ État. Les pouvoirs exceptionnels demeurent en place, sans aucun contrôle durant deux mois.
A l’article 18
(message du chef de l’état au parlement):
Le président de la république peut prendre la parole devant le parlement réurni à cet effet en congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote.
commentaire
C’est le véritable motif de la réforme. Il entérine la volonté du président de venir s’exprimer au parlement, au mépris du principe démocratique de séparation des pouvoirs. dans les faits, le chef de l’état se substitue ainsi au premier ministre pour les déclarations de politique générale, mais, alors que celui-ci était responsable devant le parlement, qui vote sur sa déclaration, le chef de l’état demeure intouchable (interdiction de lui répondre et de voter), alors qu’il conserve le pouvoir de dissolution de l’assemblée (art.12)
A l’article 24
(composition du parlement):
Le parlement contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Le nombre des députés ne peut excéder 577. Le Sénat ne peut excéder 348 membres, élus au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la république. Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au sénat.
commentaire.
Derrière cet article se cache le refus du Sénat de réformer son mode de scrutin, qui garantie une majorité inamovible à la droite grâce à une répartition des grands électeurs particulièrement injuste. Les sénateurs ont fait retirer du projet la seule mention qui ouvrait la voie à un scrutin plus équitable. Le Sénat présente les collectivités en tenant compte de leur populetion. Des sièges spécifiques de députés seront crées (douze) pour les Français de l’étranger, corps électoral traditionnellement favorables à droite, au détriment des circonscriptions traditionnellles, le nombre de députés étant limité à 577.