Ne dites pas qu’il ne se passe rien au Sénat. Hier soir il manquait onze voix à la majorité de droite pour atteindre la majorité des 3/5 au Sénat. Donc, le président Sarkozy n’a pas à cette heure la majorité des 3/5 pour sa réforme constitutionnelle. Ses sergents recruteurs vont donc devoir "faire du social" comme me l’a dit l’un d’entre eux pour convaincre … Et servir des pressions amicales. Bref : la gamelle ou le baton. On verra qui l’emporte entre ces deux instruments. Aujourd’hui dans cette note je parle du débat au Sénat sur la loi à propos du temps de travail. Et aussi d’une évolution dans la préparation du congrès du Parti socialiste.
La loi sur le temps de travail est la sixième loi sur ce thème depuis la défaite de la gauche en 2002. Celle-ci fait s’effondrer le pilier central de l’ordre public social qu’est la hiérarchie des normes. Il faut bien comprendre ce point essentiel. Par exemple, dans la nouvelle loi, la fixation du contingent annuel d’heures sup, leur taux de majoration et les repos compensateurs seront désormais fixés par des accords d’entreprises ou d’établissement et seulement à défaut par la loi ou un accord de branche. La hiérarchie des normes issue du Front populaire et de la Libération voulait au contraire que l’accord d’entreprise ne puisse déroger à l’accord de branche ou à la loi que s’il était plus favorable.
Avec ce renversement de la hiérarchie des normes la loi devient donc subsidiaire. L’accord d’entreprise devient la source de droit commun des règles du temps de travail. On en revient à la situation du droit du travail avant les conventions collectives (1936) et les lois sur le marché du travail. On fait ainsi comme si la négociation dans l’entreprise était libre et égalitaire. Ce n’est jamais le cas en raison de la nature déséquilibrée de la relation de travail qui implique un lien de subordination du salarié à l’employeur.
Cette primauté de l’accord d’entreprise va conduire à une anarchie générale des normes applicables en matière de temps de travail et à une concurrence sauvage entre entreprises poussée au dumping social. C’est tout le système des négociations de branche qui est aussi déstabilisé, alors que grâce au mécanisme d’extension, la France avait atteint le record de l’OCDE en matière de couverture des salariés par les conventions collectives (97 % des salariés couverts). Les entreprises ayant les mains libres pour négocier en interne, elles n’auront plus de réel intérêt à s’entendre au niveau de la branche.
Cet article crée aussi un précédent dangereux. Si cette logique de primauté de l’accord d’entreprise était étendue aux autres secteurs du droit du travail la plupart des conquêtes historiques des travailleurs gravées dans la loi depuis 2 siècles pourraient être annulées.
En effet, pas une grande conquête sociale en France n’a été faite sans qu’une loi l’impose :
- l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi.
- l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
- la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
- la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
- la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
- l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
- la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise …
C’est assez pour aujourd’hui sur ce point. J’y reviendrai bien sûr. Mais si je fixe sur cette question de la hiérarchie des normes c’est parce qu’une nouvelle fois est faite la démonstration des limites terribles pour les travailleurs du régime du contrat par rapport à celui de la loi. J’ai déjà évoqué ce sujet sur ce blog. Il fait la différence entre la stratégie sociale-démocrate et la stratégie sociale-républicaine. Si les deux pouvaient être considérées comme équivalentes et même complémentaires, on voit qu’il en va tout autrement dans le contexte du nouvel âge du capitalisme où l’individualisation des rapports sociaux est le grand véhicule du mécanisme de pulvérisation du lien social.
LE CONGRES SOCIALISTES COMMENCE A COAGULER
Il y a un lien entre cette question du rapport entre la loi et le contrat et le congrès socialiste. En effet la majorité du parti, et très spécialement son axe central – la "ligne claire" de Collomb et Guérini – est totalement acquise à la logique contractuelle. Mais bien sûr ce débat n’est pas sur la table. Comme tous les autres il est masqué par les rideaux de fumées égotiques que le courant démocrate déploie pour que le débat se réduise à une question de personnes. Il est donc impossible de rendre compte de l’évolution d’un débat qui ne peut avoir lieu. J’en resterai donc à l’élucidation des positionnements byzantins qui se produisent ces jours-ci. L’analyse matérialiste que j’ai proposée sur ce blog fonctionne. La "société des socialistes" est un monde que les intérêts concrets travaillent plus profondément que les pirouettes idéologiques. Monsieur Normand du journal Le Monde dit cela avec élégance. Il constate que les "courants traditionnels ne parviennent plus à façonner un congrès socialiste et qu’en conséquence les grands élus tendent à prendre le pas sur les éléphants."
Mais ceux qui suivent les méandres de la préparation du congrès socialiste peuvent se fier aux informations de mon blog. J’avais annoncé que la contribution des grands féodaux serait le véritable centre de gravité sur lequel cristalliserait la myriade de poussières issues de l’ancienne majorité du parti. En faisant sa jonction avec Collomb et Guérini, Pierre Moscovici a eu l’habileté de muter le premier. Il en cueillera les fruits le moment venu. Son projet initial d’être le coeur d’une nouvelle majorité est à l’eau. De ce côté donc, les mouvements browniens vont s’accélérer. Une fois réduit Emmanuelli, Hamon, Aubry, Fabius, l’attelage sera placé devant une obligation. Ou bien expulser de leur texte les ambiguités que la présence des ultimes strauss-kahniens ne sont plus en état d’exiger. Dès lors le texte basculera à gauche. Alors pourquoi maintenir les exclusives contre le reste de la gauche du parti ? Il restera cependant à nous donner satisfaction sur le contenu et les objectifs dans le congrès. Cette discussion n’est pas la plus simple et sa conclusion n’est pas acquise. Mais si ces ambiguités demeurent, à quoi, à qui servira ce texte ? Il sera pris en tenaille entre le pôle central et nous, la gauche du parti qui s’assume et se compte.
329 commentaires à “Temps de travail et congrès socialiste”
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18 juillet 2008 à 1h01
Congrès socialiste sans aucun intérêt pour un français »normal » de la rue ou d’internet, désolé Jean-Luc. Petite politique que tout cela!
Alternatives qui n’en sont pas, idées zéro, courage zéro, collusions 80%, etc…
Ils veulent autre chose les français, et comme ils n’ont pas, et comme les caciques du Ps les prennent pour des cons, ils se penchent aux extrêmes : 2002 / 2007!
Donc je poste ceci, bien plus important, merci de comprendre :
Information aussi Structurante pour l’analyse de la situation qu’une Constitutionnelle pour l’exercice du pouvoir.
Bolloré aurait proposé de mettre sur la table près de 5 milliards d’euros pour s’offrir l’opérateur Free.
http://www.numerama.com/magazine/10278-Free-convoite-par-Vincent-Bollore.html
+juin 2006 : Presse gratuite avec le quotidien Direct Soir
+février 2007 : Presse gratuite avec le quotidien Matin Plus
+mai 2007 : élection présidentielle et voyage en bateau
+février 2008 : l’affaire RelaisH/courrier international/censure affiche Sarkozy – l’ami Lagardère cette fois
+juillet 2008 : rachat de la totalité du capital de l’institut de sondages CSA
Voir notamment aussi :
+France Television nomination président
+procès FR3 contre Rue 89 au sujet vidéo off de NS à la demande de l’elysée qui « a du insister » (dixit conseiller elysée)
+Hadopi traquage des Ip hors procédure judiciaire ET filtrage protocoles
+Lopsi filtrage sites « pédophiles » voire plus si liés à « sécurité intérieure »
+Edvige fichage « suscpetibles menaces ordre public »
+assises des media à l’automne voulue par NS pour se pencher sur le »gros problème internet qui à cause de la gratuité de l’information menace la pluralité de la presse et donc la démocratie » (dixit NS!!!!!!!).
CECI EN QUELQUES MOIS.
LA SITUATION EST PLUS QUE SERIEUSE NON???!!!
18 juillet 2008 à 1h40
Vous avez raison, ce qui est au cœur du projet de loi est bien la hiérarchie des normes qui dresse une limite sérieuse à la politique du moins disant social et d’individualisation menée par les directions d’entreprises.
Mais sur quoi s’appuie cette volonté de table rase des acquis ?
Comme dans le domaine politique, par la complicité de responsables syndicaux : le point 17 de la « position commune » Thibault/Chérèque et Parisot fait ouvertement référence en matière de temps de travail à la dérogation de la règle commune par un accord d’entreprise.
Alors pourquoi Sarkozy se serait-il gêné ?
Chacun peut se faire une opinion sur ce sujet en consultant en ligne ce paragraphe de l’accord.
18 juillet 2008 à 5h47
» l’encadrement du travail des femmes et des enfants au 19ème siècle, c’est la loi.
« - l’indemnisation des accidents du travail en 1895, c’est la loi.
- la généralisation des retraites ouvrières et paysannes en 1910, c’est la loi.
- la création des congés payés et la semaine de 40 heures en 1936 c’est la loi.
- la création des comités d’entreprises et de la sécurité sociale en 1945/46, c’est la loi.
- l’instauration du salaire minimum en 1950, c’est la loi.
- la retraite à 60 ans en 1981, c’est encore la loi.
A l’inverse personne ne peut citer une grande avancée de la condition des travailleurs qui auraient résulté des négociations d’entreprise … »
Super passage ! Et Oui ! Mais hélas qui est au courant ?
Véritas ?
99,9 % des Français-es ?
Il ya un problème fondamental ( je m’y met dedans ) pas de transmission des « épopées » victorieuses de la » classe ouvrière » !!!! ( j’ai conscience des clichés rassurez -vous mais j’ai aussi conscience des réalités historiques…)
Bravo M.Mélenchon ! Merci de nous Ré -Informer la dessus même pour les plus avertis !!!! On apprend toujours !
Pas de problème pour moi je m’expliquerais sous peu bien que ça n’a pas grande importance.
J’enjambe !
Quand JM commente en ces termes :
+juin 2006 : Presse gratuite avec le quotidien Direct Soir
+février 2007 : Presse gratuite avec le quotidien Matin Plus
+mai 2007 : élection présidentielle et voyage en bateau
+février 2008 : l’affaire RelaisH/courrier international/censure affiche Sarkozy – l’ami Lagardère cette fois
+juillet 2008 : rachat de la totalité du capital de l’institut de sondages CSA
Voir notamment aussi :
+France Television nomination président
+procès FR3 contre Rue 89 au sujet vidéo off de NS à la demande de l’elysée qui “a du insister” (dixit conseiller elysée)
+Hadopi traquage des Ip hors procédure judiciaire ET filtrage protocoles
+Lopsi filtrage sites “pédophiles” voire plus si liés à “sécurité intérieure”
+Edvige fichage “suscpetibles menaces ordre public”
+assises des media à l’automne voulue par NS pour se pencher sur le ”gros problème internet qui à cause de la gratuité de l’information menace la pluralité de la presse et donc la démocratie” (dixit NS!!!!!!!).
CECI EN QUELQUES MOIS.
LA SITUATION EST PLUS QUE SERIEUSE NON???!!! »
Et bien oui ! bon c’est clair c’est comique lorsque Assé42 qui sévit de façon obséquieuse sur le blog de moscovicsi pour y avoir fait quelques petites intrusions nous appelle à voter pour Ségo en ces termes hilarants :
« et je crois en ségolène Royal qui porte ces valeurs depuis toujours ce qui la rend crédible contrairement à tous les autres qui tentent de la flinguer du paysage. On se doute qu’elle dérange le microcosme politico-médiaticio-financier-parisianiste qui nous gouverne. Nous on veut y mettre un terme et le meilleur moyen de lutter contre les lobbys et d’impliquer les citoyens en contre-pouvoir. »
Qu’il lise sans me cataloguer » larouchiste » ( ce dont je me fout complètement) et qu’il argumente, cela à a voir avec son idole Ségo- Ségolen !!!!! ( pour qui j’ai finalement voter sans complaisance – ) Mais je ne le ferais pas deux fois ! celà ne concerne pas la personne cela concerne la POLITIQUE !!!!!!
http://www.solidariteetprogres.org/article4306.html#1
18 juillet 2008 à 6h55
Monsieur le sénateur Jean-Luc Mélenchon,
Comme a son habitude Jean-Marc commence par un truc du genre, Congrès socialiste sans aucun un intérêt pour un français « normal » de la rue ou d’internet, desolé Jean-Luc. Petite politique que tout cela!
Donc je poste ceci bien plus important, merci de comprendre :
Et lui Jean-Marc après 6 lignes poste sont billet qu’il dit bien plus important. Et il est vrai que sont billet est très important, C’est même très grave puisque un amis très proche de Nicolas Sarkozi, Vincent Bolloré, encore lui ! décidément, les amis du président ont bien compris que la presse les médiats et internet sont très important pour le pouvoir, (l’exemple de Berlusconi fait son chemin aux yeux de notre président ! )
Héritier des papiers à cigarettes OCB, Vincent Bolloré construit un véritable empire de médias qu’il entend bien étendre aux télécommunications. L’homme d’affaires aurait proposé de mettre sur la table près de 5 milliards d’euros pour s’offrir l’opérateur Free. Une acquisition qui pourrait accélérer le développement d’une offre WiMax de grande ampleur, à condition que le principal actionnaire du fournisseur d’accès accepte l’offre
Mais je préfère de loin l’analyse de Régis qui lui, parle de ce qui préoccupe vraiment un français « normal » dans la rue, c’est-a-dire, Ce que vous écrivez vous Monsieur le sénateur Jean-Luc Mélenchon, et ce que Régis décrit dans le son post2, et que je retranscrit ci-dessous !
Vous avez raison, ce qui est au cœur du projet de loi est bien la hiérarchie des normes qui dresse une limite sérieuse à la politique du moins disant social et d’individualisation menée par les directions d’entreprises.
Mais sur quoi s’appuie cette volonté de table rase des acquis ?
Comme dans le domaine politique, par la complicité de responsables syndicaux : le point 17 de la « position commune » Thibault/Chérèque et Parisot fait ouvertement référence en matière de temps de travail à la dérogation de la règle commune par un accord d’entreprise.
Alors pourquoi Sarkozy se serait-il gêné ?
Chacun peut se faire une opinion sur ce sujet en consultant en ligne ce paragraphe de l’accord
18 juillet 2008 à 7h23
J’ai déjà posté cet chose mais je trouve que le moment est propice pour cette petite piqûre de rappelle
Vers 60 heures
par semaine
EUROPE. la révision de la directive
temps de travail à l’ordre du jour.
Le Conseil européen des ministres de L’ Emploi se réunissait hier à Luxembourg concernant le projet de révision de la directive temps de travail. Nous n’avons jamais été aussi près d’un accord, mais il faut trouver un trouver un bon équilibre, a déclaré Xavier Bertrand, le ministre du travail. Ce projet prévoit le maintien et la pérennisation de l’opt-out, qui est la possibilité pour les patrons de déroger au plafond des hebdomadaire de 48 heures de travail, en accord avec les salariés au cas par cas. Initialement, l’opt-out avais été mis en place en 1993 pour laisser le temps au Royaume-Unis d’adapter sa réglementation. Cette dérogation avait donc vocation à disparaître. Quinze ans plus tard, L’Union européenne ne semble pas prête à reculer, et voudrait simplement mieux encadrer cette directive. La révision prévue ne ferai que limiter la durée maximale hebdomadaire à 60 heures de travail en moyenne sur trois mois. Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), la directive révisée serait la première directive sociale à introduire une régression au niveau de la protection offerte. Un des enjeux principaux de cette révision est de définir la notion de période inactive des temps de garde, en particulier pour les professions médicales. Ces périodes inactives pourraient ne plus être considérées comme du temps de travail. Pourtant, deux arrêts de la justice européenne stipulent qu’elles doivent être intégralement calculées comme du temps de travail. P.M
18 juillet 2008 à 7h27
Tu as tout à fait raison Maxou! Il m’arrive d’avoir tort.
Et de peut être trop mettre en avant le contrôle de l’opinion et la suppression de la pensée via media/sondages/…, car je crois que c’est un des piliers de la stratégie, et on n’en parle pas assez ici.
Celà me fait frêmir.
J’ai beaucoup aimé le post de Régis aussi.
Et ce que dit Jean-Luc »moins disant social et d’individualisation » est très juste et pertinent. Souviens toi du passage de Tocqueville que j’ai proposé ici sur la stratégie des despotismes, consistant justement à dissoudre tout sens social et collectif pour jouer sur les seuls individualismes, en les montant les uns contre les autres qui plus est.
18 juillet 2008 à 7h30
Tu as tout à fait raison Maxou! Le PS, qui je le répète est devenu un sujet sans intérêt à mon avis et celui de la majorité des gens de la rue, n’était pas le sujet du post de Jean-Luc. Il m’arrive d’avoir tort. ; )
Et de peut être trop mettre en avant le contrôle de l’opinion et la suppression de la pensée via media/sondages/…, car je crois que c’est un des piliers de la stratégie en oeuvre, et on n’en parle peut être pas assez ici.
J’ai beaucoup aimé le post de Régis aussi.
Et ce que dit Jean-Luc »moins disant social et d’individualisation » est très juste et pertinent. Souviens toi du passage de Tocqueville que j’ai proposé ici sur la stratégie des despotismes, consistant justement à dissoudre tout sens social et collectif pour jouer sur les seuls individualismes, en les montant les uns contre les autres qui plus est.
18 juillet 2008 à 7h39
Ce qui devrait alerter les gens qui lisent ce blog, et leur faire comprendre que le problème est bien plus large que Sarkozy, c’est que ces différents phénomènes ont lieu dans de nombreux pays en Occident, de manière quasi simultanée sur quelques années!
Les questions centrales deviendraient donc alors :
-de QUI Sarkozy est-il le bras armé politique en France?
- comment reprendre le pouvoir de contrôler les sociétés sur ce QUI agissant contre l’intérêt du plus grand nombre et ayant mis à sa botte la plupart des socialistes d’Europe?
- des gens de droite comme Dupont Aignan s’élèvant contre ce QUI, ne sommes nous pas face à un fait politique dépassant le clivage G/D habituel?
18 juillet 2008 à 8h07
Jean-Marc je trouve ce que tu dit très juste, mais encore une fois je ne suis pas capable de répondre a ses questions bien trop complexes pour moi, les questions centrales devienraient alors : de QUI Sarkozy est-il le bras armé politique en France?
J’aimerais bien être certain de le savoir ? pour le dénoncer et le combattre dans ce blog
18 juillet 2008 à 8h20
@ JM
Tu savais que NS faisait des stages chez Karl Rove avant les élections ?