08mai 08

Mardi 6 et mercredi 7 mai au Sénat a été discuté le texte qui transpose l’accord entre les syndicats de salariés et ceux des patrons sur le contrat de travail. Naturellement ce texte de régressions archaïques portait le titre pompeux de « modernisation » du marché du travail.  Tous les syndicats avaient signé cet accord, à l’exception de la CGT. A l’assemblée nationale le texte a été adopté avec les voix de droite. Les élus socialistes se sont abstenus sauf Marc Dolez (PS Nord) qui a voté contre. Les communistes et les Verts ont voté contre. Au Sénat il en a été de même. La droite a voté pour le texte, les communistes et les Verts ont voté contre, les socialistes se sont abstenus sauf Maryse Bergé Lavigne (PS Haute Garonne) et moi (PS Essonne) qui avons voté contre. Mes interventions peuvent être lues dans le compte rendu intégral des débats du sénat consultable en ligne. Dans cette note je me concentre sur quelques questions de principe que la situation de ce débat soulevait.

UN PUR CHANTAGE 
 
Les principales dispositions de cette loi sont connues. Après une proclamation hypocrite selon laquelle le Contrat de travail a durée indéterminéée (CDI) est la formule de référence des contrats de travail, le texte s’applique à démanteler les garanties que celui-ci contient. Et il crée… deux nouvelles formes de contrat précaires. Le point de départ de toute cette affaire est la condamnation de la France par l’OIT à propos du CNE, le fameux contrat de travail de deux ans que l’employeur pouvait rompre sans explication ni préavis. Mais avant même que cette condamnation intervienne, les équipes de la droite et du patronat ont compris que l’affaire était perdue et qu’il leur fallait tourner leurs batteries. Ce n’est donc plus une mesure unique qui a été envisagée mais un ensemble de dispositions particulières qui mises bout à bout représente davantage que le CNE en matière de flexibilité. La droite a démarré sa campagne pendant les élections présidentielles autour du thème du « contrat de travail unique » et de la rupture du contrat de travail « par consentement mutuel ». Ces thèmes étaient aussi ceux de François Bayrou. Une fois la victoire acquise, le nouveau président s’est appuyé sur le fait qu’il l’avait annoncé dans sa campagne pour agiter la menace  d’un projet de loi créant le « contrat de travail unique », appelé à remplacer toutes les autres formes de contrat de travail. Même sans être un spécialiste du code du travail on comprend que ce « contrat unique » ne pouvait qu’être aligné sur les flexibilités des contrats les plus précaires pour pouvoir les remplacer. Affaire de logique. C’est avec cette épée de Damoclès sur la tête que les négociations ont été convoquées. Et fermement encadrées. Ainsi le gouvernement a prévenu d’emblée : si la négociation n’aboutissait pas, une loi mettrait directement en application ses orientations. De son côté le président de la République a lui-même annoncé comme acquis des points qui étaient pourtant censés faire l’objet du débat. Ainsi dès le 30 août 2007 dans son discours à l’université d’été du Medef (!) il proclamait que la rupture du contrat de travail par « consentement mutuel » serait appliquée. Et comme si cela ne suffisait pas, avant même le début de la discussion, le gouvernement a indiqué dans un document d’orientation de juin 2007 les points sur lesquelles la négociation devait aboutir. C’est pourquoi j’ai résumé cette situation de cette façon dans ma première intervention en séance : « Cette négociation s’est donc déroulée suivant la règle que je vais résumer par un aphorisme : « donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure ». Tel fut le prétendu donnant-donnant ! En cet instant, je dois répéter en séance publique ce qui se dit dans les couloirs afin que cette information figure au Journal officiel : pas un de nos interlocuteurs syndicalistes n’a considéré qu’il s’agissait d’un bon accord dans lequel le compromis comporterait telle mesure en notre défaveur, certes, mais en échange de cela qui nous serait favorable. Où se trouve le « cela » favorable ? Aujourd’hui règne la peur du pire : on nous recommande de donner notre accord afin d’éviter le pire. Cette façon de procéder s’appelle non pas une négociation, mais un chantage »
 
LE SENS DES VOTES DE LA GAUCHE

Je ne crois pas qu’il soit utile de passer ici en revue toutes les dispositions du texte. Le journal des débats parlementaires en offre des analyses de très grande qualité avec les interventions des parlementaires de gauche. Les sénateurs communistes en particulier ont fourni un travail d’analyse très approfondi. J’estime que mes camarades socialistes ont également très sérieusement décortiqué le texte et bien montré ses aspects néfastes. Leur abstention au moment du vote n’a donc nullement le sens d’une hésitation ou d’un accord déguisé. Leurs interventions, en tous cas au Sénat, ont été clairement et profondément critiques. Ainsi quand Raymonde Le Texier (Val d’Oise) s’est exprimé à la tribune pour demander le renvoi en commission du texte, le rejet sur le fond par le groupe socialiste est sans ambigüité : « L’objectif de ce projet de loi est, au mieux le contournement, au pire la destruction des barrières législatives encadrant le licenciement, et les salariés se trouvent pris en otage par votre incapacité à sortir d’une pensée unique : la sacro-sainte flexibilité comme panacée aux problèmes d’emplois. Les partenaires sociaux ont considéré cette négociation comme l’occasion de mieux contrôler les dysfonctionnements dont ils sont témoins. Ils ont surtout été sensibles à vos pressions. Ils vous connaissent bien, ils savent que vous pouvez faire pire. (Approbations à gauche) Il suffit d’entendre, à propos de ce texte, les commentaires des parlementaires les plus libéraux…. Ce texte est plus flexible pour le patronat que sécurisant pour les salariés, et l’équilibre annoncé est un leurre. La démocratie sociale doit être une avancée, pas un marché de dupes ! »
Et Christiane Demontès (PS Rhône), animatrice du groupe socialiste sur ce débat a présenté l’abstention des socialistes comme un soutien à la méthode de la négociation sociale alors même que le désaccord reste entier sur le fond. « De fait, a-t-elle expliqué à la tribune, les centrales syndicales signataires ont choisi de donner un coup d’arrêt à une évolution sur laquelle ils n’auraient plus eu de prise. C’est un accord défensif : les syndicats ont évité le pire, notamment le contrat unique vanté par le candidat Sarkozy. Cet accord est majoritaire et nous respectons le travail des partenaires sociaux sans pour cela remettre en cause notre devoir de législateurs qui est de veiller à l’intérêt général et de garantir un équilibre entre le puissant et le faible. » Argument repris par Raymonde Le Texier (PS Val d’Oise) dans l’explication de vote du groupe socialiste : « Nous apportons notre soutien aux partenaires sociaux, qui, lors de cette négociation, ont tenté de « sauver les meubles », notamment en évitant le contrat unique. Mais il est clair pour tous, aujourd’hui, que ce « dialogue social » a eu lieu en permanence sous la menace du Gouvernement de passer en force, par une loi plus dure, plus ultralibérale. Face à cette menace, les syndicats ont fait ce qu’ils ont pu. » Si je suis d’accord avec mes camarades sur l’analyse du texte, j’en tire une conclusion différente au moment du vote. J’ai voté contre et je veux expliquer pourquoi.
 
L’INTERET GENERAL

Selon moi, quelles que soient les circonstances, le Parlement n’a pas à être la chambre d’enregistrement de quelque négociation catégorielle que ce soit. Car les parlementaires ont en charge l’intérêt général. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, même si ces derniers ont fait l’objet d’un arbitrage raisonné dans le cadre d’un contrat. Le Parlement représente la société tout entière, qui est en quelque sorte le partenaire exclu de la négociation à deux. Il doit donc dire ce qui lui paraît juste pour la société du point de vue de l’intérêt général de celle-ci. D’abord parce qu’il est le garant ultime des droits et libertés des personnes surtout dans le moment, particulièrement crucial, où le travailleur cesse d’être un citoyen pour entrer dans un rapport de subordination, tel que le lui enjoint le contrat de travail ! Selon la formule de Jaurès, la République a fait les  français rois dans la cité mais les a laissés serfs dans l’entreprise. Ensuite parce que c’est la société toute entière qui assume toutes les conséquences des relations sociales au travail. C’est elle qui finance la qualification des travailleurs par l’éducation, leur santé, leur transport et ainsi de suite dans tous les compartiments de la vie en société. Les représentants de la société toute entière sont donc entièrement légitimes à délibérer quand bien même un accord est conclu entre partie représentative et quand bien même l’est-il à la satisfaction totale des parties qui le concluent car il faut encore vérifier que celui-ci ne lèse pas la société. Enfin le débat parlementaire est le seul qui soit à la fois public, donc dont les arguments sont contrôlables, et le seul à être formulé du point de vue de l’intérêt général. Le contrat, lui ne peut s’abstraire du rapport de force des intérêts particuliers. Il ne le peut pas en fait. A preuve la caricaturale négociation sous pression de cet accord. Il ne le peut pas non plus en droit. En effet les parties sont au contraire mandatées pour ne représenter exclusivement que les intérêts de leurs mandants. La situation particulière de cette conjoncture nous permet de bien comprendre pourquoi il ne saurait y avoir de mandat impératif pour un parlementaire au contraire d’un syndicaliste. Et, précisément, admettre qu’un accord social conclu s’impose au législateur, c’est créer un mandat impératif tout à fait contraire à l’esprit des institutions républicaines. Ce que j’en dis n’est pas seulement le point de vue d’un homme de gauche attaché à la vision républicaine de l’organisation politique de la société. Car le malaise que provoque la méthode des transpositions forcées et sans droit d’amendement est partagé par tous ceux qui comprennent bien que c’est, de cette façon, un autre modèle politique qui s’impose à tous. Le rapporteur de la commission des affaires sociales au Sénat s’en est fait l’écho en présentant le texte. Et il a justifié son appel à le soutenir non du fait de l’accord conclu mais du fait de son approbation avec le contenu qu’il estime conforme à l’intérêt général du pays. Je place ici le compte rendu de sa déclaration telle que la donne le compte rendu officiel.
«  M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Je m’adresserai à présent à ceux de nos collègues qui s’interrogent sur le rôle du législateur, sur la part qui est laissée à ce dernier à l’heure actuelle. Cette question est légitime et d’autant plus justifiée que nous sommes à la veille d’une réforme des institutions qui est censée donner davantage de pouvoirs au Parlement.
Mme Raymonde Le Texier. Eh oui !
M. Guy Fischer. On verra !
M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Les institutions de la Ve République, que je défends, ont dû réduire les prérogatives du Parlement face au pouvoir exécutif pour conférer à ce dernier plus de stabilité et d’efficacité. Les lois de décentralisation successives, que j’approuve, ont retiré à l’État, et donc au législateur, une partie de ses prérogatives. Le développement de l’Europe, que j’appelle également de mes vœux, nonobstant le principe de subsidiarité, a également transféré à un autre échelon certaines responsabilités, ce qui donne parfois au parlementaire français le sentiment qu’il n’est plus qu’un « transposeur » de directives.
Mme Raymonde Le Texier. Eh oui !
M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. Enfin, on l’a constaté dans certains débats récents, des groupes de pression, incapables de réunir plus de 1 % à 2 % aux élections politiques, se camouflent derrière le joli nom de « société civile » pour envahir le champ du débat public et obtenir, par un puissant lobbying très bien organisé, ce qu’ils n’ont pu recueillir par les urnes.
M. Jean-Luc Mélenchon. Robert Ménard !
M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. C’est dans ces circonstances que nous sommes aussi appelés à transposer dans notre droit positif une partie d’un accord conclu en dehors de nous par les partenaires sociaux.
Face à de telles évolutions, je comprends la gêne que peuvent éprouver certains de nos collègues, mais notre rôle, notre responsabilité, à l’instar de ceux qui incombent au Gouvernement, même s’ils sont distincts, ne sont-ils pas de faire en sorte que la « maison France » fonctionne le mieux possible, de façon concertée et solidaire ?
 M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oui
M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur. En l’occurrence, je suis profondément convaincu que l’accord qui nous est présenté est un bon accord, qui fait franchir une étape significative au dialogue social, renforce l’efficacité de la politique de l’emploi, donne de nouvelles chances à notre économie et ouvre la voie à l’élaboration d’un modèle social français et européen adapté au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) »

SOCIAUX DEMOCRATES ET SOCIAUX REPUBLICAINS

A gauche, ce débat est au cœur de ce qui oppose les sociaux démocrates, partisans du contrat comme mode d’action réformiste et les sociaux républicains, partisans de la loi pour cela. Mais les sociaux démocrates eux-mêmes ne méconnaissent pas le doute qui pèse en toutes circonstances sur les conditions de rapport de force qui déterminent la conclusion du contrat. C’est un rude défi pour la doctrine sociale démocrate. L’issue serait alors de désigner le pouvoir politique comme responsable de la pollution du débat social contractuel. La formule peut paraître adaptée s’il s’agit seulement d’accabler le pouvoir actuel d’un point de vue polémique. La grossièreté des pressions faites donne des verges pour battre ses auteurs sans grandes difficultés. Mais il en va tout autrement s’il s’agit de fonder une doctrine d’action politique. Car si le pouvoir politique ne doit pas infléchir le contenu de la négociation ni dans l’hémicycle ni depuis l’initiative gouvernementale, alors à quoi servirait une majorité et un gouvernement de gauche en matière sociale ? Je crois que le moment où Christiane Demontés (PS Rhône) intervient sur ce point à la tribune du sénat est bien démonstratif de la difficulté sur laquelle butte le raisonnement social démocrate. Si ce passage est instructif c’est aussi parce qu’il montre comment les sociaux démocrates français intègrent cependant à leur manière la vision républicaine de l’usage de la loi généralisant par extension les droits sociaux ce qui est absolument étranger à la doctrine classique de ce courant de pensée dans les autres pays européens. Ce qui fait qu’avec le taux de syndicalisation le plus bas d’Europe, les travailleurs en France sont dans la proportion la plus large d’Europe sous protection conventionnelle.
 « Mme Christiane Demontès. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte a pour objet de transposer dans notre législation 10 des 19 articles que compte l’accord passé le 11 janvier entre des organisations syndicales de salariés – la CGT ne l’ayant pas signé – et les organisations patronales.
Loin de « constituer un tournant dans notre vie sociale », comme le disait le ministre, ce projet de loi n’en renvoie pas moins à l’articulation qui existe entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Or, en cette année anniversaire des grandes luttes sociales de 1968, nous savons que l’une et l’autre sont aussi fonction du cadre dans lequel elles s’inscrivent. Aussi me permettrez-vous de revenir sur le contexte dans lequel l’accord du 11 janvier a été signé et sur la forme qu’a prise cette signature.
Les rapports qui lient ce texte à l’accord national interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux et au rôle du Parlement méritent que nous nous y attardions parce que c’est la première fois, sans que ce soit sans doute la dernière, que nous aurons à travailler de la sorte. Au sein de cet hémicycle, nous considérons certainement tous qu’il est impératif que le dialogue social puisse se dérouler dans un climat propice à la négociation. Or de fortes pressions ont été exercées sur les syndicats de salariés.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Oh !
Mme Christiane Demontès. Je pense notamment au calendrier des négociations, qui fut très contraignant, et à la lettre d’orientation remise par le Gouvernement, qui, outre qu’elle reprenait nombre de points du rapport Virville de janvier 2004, définissait les axes précis de la négociation. Cela est regrettable et nombreux sont les partenaires sociaux à nous l’avoir fait savoir.
La démocratie sociale ne devrait pas être placée sous la primauté du politique et subir l’injonction de celui-ci, faute de quoi la recherche d’une bonne articulation entre démocratie sociale et démocratie représentative risque, dans les faits, de n’être qu’une instrumentalisation du dialogue social ayant pour objectif d’imposer un rapport de force précis.
Mme Raymonde Le Texier. Exact !
Mme Christiane Demontès. Désormais débarrassé des principes chers au Conseil national de la Résistance, qui promouvait l’intervention de l’État dans la sphère économique afin de tenter d’atténuer les injustices du marché, et tout acquis au modèle anglo-saxon du marché de l’emploi ultra flexible, dans lequel le code du travail ne serait plus qu’un frein à la création de plus-value et le salariat une simple variable d’ajustement des coûts de production, le Gouvernement n’a cessé de faire peser sur les syndicats la menace d’un recours à la loi, laquelle, n’en doutons pas, aurait été de facture ultralibérale, et donc beaucoup plus favorable aux exigences du MEDEF. (M. Jean-Luc Mélenchon applaudit.)
À cet égard, on ne peut que s’étonner, madame la secrétaire d’État, du peu d’empressement dont votre collègue Xavier Bertrand fait preuve pour que les négociations sur la pénibilité, débutées en 2003, aboutissent.
M. Guy Fischer. Eh oui !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas facile !
Mme Christiane Demontès. De même, comment ne pas s’interroger sur le fait que vous n’entériniez pas l’accord sur le dialogue social dans l’artisanat conclu par les partenaires sociaux en décembre 2001 ?
M. Guy Fischer. Eh oui !
Mme Christiane Demontès. Tel est donc le cadre dans lequel s’est inscrite cette négociation. Le primat du politique, voire « l’interventionnisme outrancier de l’exécutif », pour reprendre les termes de notre collègue Gérard Larcher, a été déterminant. Dès lors, affirmer, comme le fait M. le rapporteur, que « l’ANI est une première application réussie de la procédure prévue par la loi de modernisation sociale » est un peu excessif, c’est le moins que l’on puisse dire »

EN CONCLUSION ?
Il me semble que ces sortes de questions qui paraissent très théoriques et peut-être même éloignées des préoccupations concrètes sont pourtant au cœur des enjeux que soulève l’évolution des systèmes politiques de notre temps dans le contexte de la mondialisation libérale d’une part et de celui de l’impasse des stratégies de gauche pour y faire face d’autre part.


268 commentaires à “Modernisation archaïque”
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  1. Pierre L dit :

    "la LCR plait plus à Sarko que le PS. Elle est moins menaçante."
    à Jennifer

    Si tu ne considère que l'enjeu electoral, avec ses 4%, la LCR est "moins
    menaçante"...c'est certain...

    Par contre, au point de vue des luttes "sur le terrain", et du discours anticapitalisme la gauche du PS est beaucoup plus "menaçante".

    D'après toi, qui fait le plus peur à Madame Parisot et son Medef ?
    Le PS ? Ou PC, LO, LCR qui militent aux portes et dans les entreprises ?

  2. Q dit :

    une question candide: pourquoi dans une société démocratique moderne comme la France actuellement, l'employé ne peut pas acquis automatiquement dans un contrat de travail la part de la société qu'il travaillera ? ie démocratiser le contrat de partenaire ? quels sont les exemples qui démontrent cette démarche ne fonctionnera ?

  3. Pierre L dit :

    à Q

    Pourquoi une femme de ménage n'est-elle pas propriétaire d'une partie de la
    maison dans laquelle elle travaille ?

  4. 4 Août dit :

    Et 1000000€ d'indemnités si elle se fait virer pour avoir cassé un vase ;) ?

  5. Pierre L dit :

    Merci 4 Août.

  6. jennifer dit :

    A Pierre L
    Tu écris: "D’après toi, qui fait le plus peur à Madame Parisot et son Medef ?
    Le PS ? Ou PC, LO, LCR qui militent aux portes et dans les entreprises "

    Je pense que le PS au pouvoir leur ferait plus de mal car ISF, lois contre la dérégulation du marché, services publics etc... ça coûte bien plus cher qu'une grève

  7. Q dit :

    Ah, je me rappelle dans une émission TV, on racontait que la femme de ménage a hérité toute la fortune de la vieille dame qu'elle s'occupait. ça c'est une autre histoire.

  8. Pierre L dit :

    à Jennifer.

    Je parle de la situation actuelle où, me semble-t-il, le PS n'est pas au povoir...

  9. Pierre L dit :

    à Jennifer

    "ça coûte bien plus cher qu’une grève

    Par les temps qui courent les salariés ne font pas grève pour emm****r
    leur patron mais plutôt pour améliorer leur situation (salaires, conditions de travail).

  10. jennifer dit :

    Dans la situation actuelle, le PS pourrait faire beaucoup de mal s'il n'était pas "ouvert" par et à Sarkozy. S'il se mettait à voter correctement dans toutes les occasions nécessaires, s'il soutenait les sans papiers, s'il militait en gros. Sarko le sait et s'arrange bien pour l'acheter ou le museler, et d'autre part pour laisser la parole à Besancenot. Tu sais les grèves comme il le rappelait ce sont des journées de salaire en moins et elles tendent à diminuer à l'heure actuelle, après la révolte de toutes les catégories qui en avaient vraiment gros la patate (les caissières etc...). Si les gens font grève en ce moment c'est parce que le patronat et le gouvernement sont à l'offensive contre eux. Ils prennent le risque le patronat car c'est plus rentable de licencier et délocaliser même si ça leur coûte une grève. Bon il faut quand même la faire et leur mettre des bâtons dans les roues mais les réformes passent et ça arrange beaucoup Mme Parisot et le MEDEF, sois en sûr. D'ailleurs, eux ils trouvent que speedy Sarko ne va pas assez vite dans ses réformes. Bon une grève générale, je ne dis pas, mais des distributeurs de tracts et des grèves locales, ils sont prêts à assumer car tout va mieux pour eux avec Sarko, sauf bien entendu la crise des subprimes que Sarko ni eux n'avaient prévue.

  11. 4 Août dit :

    @ Jennifer

    Désolé de casser la baraque, mais je pense qu'il n'y a rien à tirer du PS actuel.

    Je ne vais pas refaire la liste de ce qui me reste en travers de la gorge, mais juste entre autres: privatisations, signature à Barcelone, forfaiture du 4/02... Le PS roule pour les intérêts privés, c'est clair...

  12. Jean-Marc dit :

    Pour remonter un peu le niveau d'ambition du débat sur le billet de Jean-Luc Mélenchon, je ne peux que conseiller la relecture du post n°1 de Gérard PERRIER.

    Et donc oublier les lectures des tactiques politiques de PierreL autour des partis (autre chose : franchement la phrase “La Nation est un concept élitaire la République est un concept éthique…” ne résiste pas à l'analyse...), les anathèmes anti-droite, etc.

    PS : Jennifer, sachez que par nature et par travail sur moi même, le seul réflexe que je cultive est celui de ne jamais en avoir... Je suis un ardent défenseur de l'imagination, l'innovation, la raison, le contraire des arcs réflexes donc. Etant donné la situtation gloable dans laquelle se triuve l'occident et la france en particulier, il n'y a pas d'autre issue que le Neuf.

  13. Pierre L dit :

    à Jennifer

    "Dans la situation actuelle, le PS pourrait faire beaucoup de mal s’il n’était pas “ouvert” par et à Sarkozy. S’il se mettait à voter correctement dans toutes les occasions nécessaires, s’il soutenait les sans papiers, s’il militait en gros."

    Oui, cf mes posts 59 et 61.

    Sarko le sait et s’arrange bien pour l’acheter ou le museler, et d’autre part pour laisser la parole à Besancenot.

    Tant mieux, cela permet d'entendre une voix de gauche qui critique le capitalime
    sur le fond (partage des richesses, etc..)
    Et qui entend on le plus ? le PS ou la LCR ?
    Le PS bien entendu, mais ils dicutaillent de telles broutilles, on ne s'en rappelle
    plus.
    Par contre le discours de Besancenot tranche avec le ronron consensuel habituel : on s'en souvient.

    "les réformes passent et ça arrange beaucoup Mme Parisot et le MEDEF, sois en sûr."

    Bien entendu que ça les arrange, puisque ces réformes ont été faites à leurs
    demandes.

    Bon une grève générale je ne dis pas

    Nous sommes d'accord.

    des distributeurs de tracts et des grèves locales, ils sont prêts à assumer car tout va mieux pour eux avec Sarko

    Vaut-il mieux se croiser les bras en attendant les prochaines elections ?

  14. jennifer dit :

    J'ai trouvé cela sur le site du PRS. Très bonne campagne

    "Le service de l’eau est une compétence publique et communale, mais depuis des années, des municipalités ont accepté de déléguer ce service à des entreprises privées qui la transforment en marchandise.
    Nous, consommateurs, ne supportons plus que le prix des factures d’eau s’envole année après année. Nous, citoyens, n’acceptons plus le gaspillage ruineux d’une ressource fragile et vitale. Nous, élus, n’admettons plus l’opacité de la gestion déléguée au privé.

    L’eau est un bien commun de l’Humanité, sa gestion doit être publique et il faut payer le coût du service de l’eau potable (captage, épuration, canalisations...) au juste prix, dans le cadre d’une gestion durable et dans une totale transparence.

    Ces dernières années, un nombre important de municipalités ont pris la décision de revenir en gestion publique provoquant la baisse des prix, une gestion plus transparente et plus respectueuse de l’environnement.

    Dans les années qui viennent, la majorité des contrats signés entre les communes et les trois géants de l’eau Véolia, Suez et Bouygues arrivent à terme. En région Parisienne, par exemple, le contrat qui lie le SEDIF (qui regroupe 144 communes pour 4 millions de consommateurs) à Véolia arrive à terme en 2010. La Ville de Paris, elle, a déjà engagé un processus de retour en gestion publique.

    Chez nous aussi, c’est possible !

    Pétition
    "Je signe pour le retour en gestion publique du service de l’eau"

  15. Pierre L dit :

    à Jean-Marc
    post 72

    "Et donc oublier les lectures des tactiques politiques de PierreL autour des partis"

    J'ai parlé de réactions d'électeurs par rapport à un discours politique.
    C'est différent.

    Et excusez nous de parler du monde tel qu'il va.

  16. Pierre L dit :

    à Jennifer post 74

    "Pétition
    “Je signe pour le retour en gestion publique du service de l’eau”

    Tu n'as pas un lien ?

  17. Jean-Marc dit :

    Pas de soucis, je resterai à l'occasion à l'écoute des récitations et des étalages de savoirs.

    Pour ce qui est de contribuer à inventer une pensée et un programme politique qui nous sorte des impasses de gauche (dixit le boss), je vois ça ailleurs...

  18. jennifer dit :

    La pétition sur l'eau c'est sur le site du PRS du 93

    http://www.prs93.fr

  19. Q dit :

    Selon l'intelligentsia pompidounienne (cf discours de Pmopidou chez Renault),
    l'idée de participation gaullienne va conduire à une forme de l'anarchie. Mais
    aujourd'hui, même Besancenot dans son programme présidentiel ne va pas aussi loin que la Participation gaullienne.

    Il semble que dans la 5e republique, l'architecure de la démocratie n'a pas de
    place pour ce que de Gaulle appelé "la troisième voix entre le capitalisme et le
    communisme". L'idée principale de la troisième voix est d'installer un composant démocratique dans l'entreprise : l'assemblée.

    ce serait un progrès considérable de droits de l'homme d'introduire la démocratie dans l'entreprise et non pas considérer le salarié comme un agent économique du marché au sein d'une cellule d'entreprise. Un agent responsable nous dit-il le president Pompidou, l'idée sans doute trouvé son héritage au sens hellénique de la démocratie.

    Donc après 40 ans, où sommes nous dans l'édification de l'architecture de la démocratie de la 5e republique ? Comment placer le droit de l'homme au centre de chaque composant dans cette architecure ? Comment entreprendre l'urbanisation de cette architecture ? Jean-Luc Mélenchon nous a initié à un problème de principe.

  20. Belgo4.0 dit :

    Q, ce n'est pas un probleme nouveau.
    Il agitait déjà le syndicat des "Wobblies " à Chicago en...1905.
    Wobblies = Industrial Workers of the World (IWW) concurrent d'AFL-CIO

    Le Belge

  21. Belgo4.0 dit :

    sur la "mascialisation" :
    http://cypluraghi.free.fr/forum/read.php?2,2153,2227,quote=1
    Bonne nuit,
    le Belge

  22. Pierre L dit :

    @Q, post 81

    "L’idée principale de la troisième voix est d’installer un composant démocratique dans l’entreprise : l’assemblée.

    Il y a en déja une, qui ne concerne que les actionnaires et s'appelle en général
    le "conseil d'administration".
    Je vois mal les proprios y faire entrer des salariés, avec droit de vote.

  23. Q dit :

    c'est là que l'on a un problème de droit de l'homme dans l'architecture actuelle de la démocratie. dans la modernisation archaique, le sens libéral est l'extension de la plateforme du marché libre et finalement gouverner le pays comme une sorte de gouvernance d'entreprise. dans cette démarche mercantile, rien n'est étonnant de trouver une approche de chantage que Jean-Luc Mélenchon dénonce.

  24. OLIVIA dit :

    Bonsoir...
    juste pour rire (pardonnez-moi mon intrusion, car cela n'a aucun rapport avec ton texte, Jean-Luc):
    http://www.lepost.fr/article/2008/05/12/1191955_pierre-moscovici-est-ubersexuel-dans-gala.html

    voilà, édifiant, non? Ah, la mégalomanie, l'envie d'exister, la toute puissance du nourrisson!...

    Que penses-tu de Moscovici, J-L? Une petite brève, un jour...

    Je retourne à la case "sérieux": je souhaiterais te rencontrer, Jean-Luc. Beaucoup de choses à échanger. Comment dois-je m'y prendre?

  25. Belgo4.0 dit :

    Les "socios" (sobriquet que je donne aux "sociaux-démocrate" comme "associés du capitalisme") ont fait mieux, ils viennent de demander à Microsoft et Publicis (!) de leur bailler un million d'euros pour faire des zétudes sur la refondation de la gauche : c'est dit pudiquement ce million : "il faut un terrain d'expression pour la pensée de gauche". On ne peut mieux caricaturer "la gauche"...

    La fondation Terra Nova
    http://www.tnova.fr

    vous y trouvez Ferrand, Dreyfus et Thiellay (un amateur d'opéra), des membres de l'EquipeDSK, Rocard et Bergounioux (idem), Gaby Bonnand et Julie Coudry, les relais du libéralisme dans la CFDT, Gaby et Dany Cohn-Bendit.

    Sur que ces gens ne vont guère freiner le communautarisme et le capitalisme.
    D'ici à ce qu'ils soutiennent un projet constitutionnel de respect des travailleurs.

    Pierre le Belge de Lille

  26. Jean-Marc dit :

    Merci Belgo pour cette information sur TerraNova, à propos de laquelle on trouve un papier dans rue 89 ce matin.

    Je serai extrêmement clair sur ce que je pense.

    Si par malheur, pour des raisons de puissance des moyens financiers et des réseaux humains associés, Terra Nova devait être LE think tank censé créer une pensée de gauche moderne, c'en serait tout simplement fini de l'esprit de gauche.

  27. Belgo4.0 dit :

    mmh l'ambiguité sur le concept "gauche" n'est pas levée.

    Est-ce du progressisme, une alliance entre bourgeois et travailleurs sur cette notion de progressisme, s'agit-il uniquement de la partie "progressiste" de la classe bourgeoise (financiere ou économique), etc ?

    le Belge

  28. Gilles dit :

    Appel aux organisations syndicales sur la “réforme” des retraites.

    Nous salariés du public et du privé, demandons que soit en préalable régularisées ces importantes questions de financement, et réformé le régime spécial des parlementaires, avant toute nouvelle réforme équitable des retraites.

    Signez, divulguez et faites tourner cet appel SVP. N’oubliez pas de valider votre signature dans le mail qui vous sera envoyé aussitot.

    L’intégralité de l’appel ici : http://www.ohfr-redir.com/1434

  29. Jean-Marc dit :

    En période de crises, de mutations, d'innovations nécessaires, il faut revenir aux fondamentaux.

    Pour moi, le fondamental de la Gauche, c'est le collectif.
    Celui de la droite, c'est l'individu.

    Ce n'est pas pour rien que je parle de logiques sous-jacentes à l'internet depuis 2 mois, et de l'intérêt de conciler libéralisme et intelligence collective!

    Ce think tank TerraNova est une boursouflure de la décadence de notre système social et politique d'aspiration démocratique et républicaine.
    A t'on jamais vu une confrérie de métastases soigner le cancer d'un corps (social)?

  30. Dioxyde de carbone dans l'atmosphère dit :

    Dioxyde de carbone dans l’atmosphère : toutes les mesures prises depuis des années se révèlent inefficaces. La concentration de CO2 dans l’atmosphère ne diminue pas. Au contraire, elle augmente de plus en plus.

    http://contreinfo.info/article.php3?id_article=1970

  31. Clama dit :

    Que de "parasites", que de "bruit" sur ce blog !
    j'ai l'impression d'écouter la BBC dans les années 40... l'oreille collée au poste... les messages codés.. et le brouillage lancinant.

  32. rosay dit :

    bonjour, aujourd'hui les fondamentaux passe obligatoirement par
    les déclarations et les acquis Sociaux obtenus par le C.N.R.
    Conseil National de la Résistance.
    S.F.A.Sociales. Rosay.

  33. Jean-Marc dit :

    Mais oui, c'est çà, le CNR d'il y a 50 ans... c'est clair que ca suffira à inventer une gauche contemporaine pour faire face à la déferlante à laquelle on assiste, une gauche capable de proposer un modèle pour ce nouveau siècle...

    fossiles... Ca fout les boules...

  34. Claire Strime dit :

    le CNR c'est trop vieux, heureusement qu'il y a les physiocrates, JB Say, Bastiat, sans oublier Thomas d'Aquin

    il suffit d'être inspiré par la Providence pour être éternellement jeune...

  35. Claire Strime dit :

    vous sentez le souffle de la modernité postmoderne?

    « C'est donc avec raison que l'universalité du genre humain, sans s'émouvoir des opinions contraires d'un petit groupe, reconnaît, en considérant attentivement la nature, que dans ses lois réside le premier fondement de la répartition des biens et des propriétés privées. C'est avec raison que la coutume de tous les siècles a sanctionné une situation si conforme à la nature de l'homme et à la vie calme et paisible des sociétés. De leur côté, les lois civiles qui tirent leur valeur, quand elles sont justes, de la loi naturelle, confirment ce même droit et le protègent par la force. Enfin, l'autorité des lois divines vient y apposer son sceau en défendant, sous une peine très grave, jusqu'au désir même du bien d'autrui. "Tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain, ni sa maison, ni son champ, ni sa servante, ni son boeuf, ni son âne, ni rien de ce qui est à lui" (5). »

    http://www.vatican.va/holy_father/leo_xiii/encyclicals/documents/hf_l-xiii_enc_15051891_rerum-novarum_fr.html

  36. Denis Kessler : " Adieu 1945 ! " dit :

    « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! »

    « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement Fillon s'y emploie.

    Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...

    A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

    Denis Kessler

    http://www.challenges.fr/opinions/1191448800.CHAP1020712/adieu_1945_raccrochons_notre_pays_au_monde_.html

  37. Jean-Marc dit :

    J'enrage!

    Ce qu'il est en train de se passer dans ce pays n'a RIEN à voir avec le détricotage du programme du CNR, même si c'en est une conséquence.

    Se battre sur ce terrain, c'est à dire des acquis vieux de plus de 50 ans et fondés par de gaulle et des communistes, serait une erreur stratégique grave, un piège tendu par ceux qui pensent la stratégie en oeuvre actuellement.

    Les français en effet veulent un élan, pas un coup de frein!
    Ils veulent un avenir, pas un passé!

    C'est le sens et la direction de cet élan qui commence à leur déplaire.

    Ce qu'il se passe dans ce pays et qui je le répète n'a rien à voir avec une cible qui serait les acquis du CNR, est le déploiement d'une conception anti-collective et ultra-individualiste d'une part, et d'une vision particulière de l'élitisme et de la démocratie.
    Ce sont les acquis des Lumires et de la révolution qui sont remis en cause, bien au delà du CNR.
    C'est une politique de civilisation qui est déployée, mais le contraire ou presque de celle dont parlait Morin.

    Celle-ci nous vient entre autre de Calvin. Deux points entre autres :
    Les élites seraient prédestinées, et leur pouvoir n'a par conséquent pas à être pondéré par la démocratie et l'expression du peuple.
    Les forts émergent du lot et sont destinés à prendre le pas sur les faibles.

    Combinée avec la financiarisation de l'ensemble des activités humaines, la mise en concurrence de tous contre tous toujours et dans tous les domaines, vous voyez où ca mène.

    Donc de grâce, arrêtez vos conneries de CNR, celà les arrangerait!

  38. Jean-Marc dit :

    Et je précise que celà rejoint ce que poste ClaireStrime, c'est à dire cette soi disante loi de la nature...

  39. dominique dit :

    Je remarque que la gauche est aussi bien au service du capitalisme que la droite, alors que viens t-elle critiquer ?
    je suis dans une commune gérée par la gauche depuis plus de 30 ans, c'est à dégueuler de prétention ! d'arbitraire et d'affairisme !

    POURRIS JUSQU'A LA MOELLE ! et encore plus que la droite !
    LE RABACHAGE MORAL EN PLUS ! c'est que donneurs de leçons.

    D'ailleurs une question bien simple, les conseils d'administrations des grandes entreprises sont constitués de sorte que l'un qui siège a celui d'une entreprise autre que la sienne verra cet autre siéger au sien. Ce sont donc des interets croisés !

    ou avez vous entendu que la gauche propose la suppression de ces pratiques ?

    nulle part.

  40. BipBip dit :

    @ Jean-Marc post 99

    vous dites:

    "Les français en effet veulent un élan, pas un coup de frein!
    Ils veulent un avenir, pas un passé!

    C’est le sens et la direction de cet élan qui commence à leur déplaire. "

    Vous pouvez communiquer vos sources ?

    (à moins que vous ne soyez directement branché sur les pensées des français,
    avec quelqu'un comme vous, à la pointe de la modernité, ce ne serait pas
    étonnant.)

  41. Charles Beigbeder dit :

    Je recopie cet article extraordinaire de Jean-Luc Porquet, paru dans le Canard Enchaîné, le 6 février 2008, page 5 :

    « C’est le genre de choses qu’on laisse passer, à force. Il y en a tellement. Ils sont tellement « décomplexés ». La première fois, c’était en octobre 2007. Denis Kessler, ex-mao passé au capitalisme financier, ancienne éminence grise du baron Ernest-Antoine Seillière lorsque celui-ci pilotait le MEDEF, lâchait cette mâle déclaration de guerre :

    « Il faut défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance. »

    http://www.challenges.fr/opinions/20071004.CHAP1020712/adieu_1945_raccrochons_notre_pays_au_monde_.html

    Denis Kessler s’en réjouissait : au fond, les différentes réformes engagées par Sarkozy, disait-il, « peuvent donner une impression de patchwork, mais on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux » : défaire ce qu’ont fait les résistants, justement. Cette provoc’ avait fait quelques vagues, sans plus.

    Et puis la semaine dernière, Charles Beigbeder a remis ça. Dans une tribune au Journal Du Dimanche (27 janvier 2008), Charles Beigbeder, le pédégé de Poweo, a affirmé, l’air de rien, que selon lui le rapport Attali permettrait enfin d’en finir avec cette France « qui continue à vivre sur un modèle fondé en 1946, à partir du programme du Conseil National de la Résistance. »

    Tiens, tiens. Lui et Kessler, même combat. Charles Beigbeder, le prototype du jeune loup moderne. L’homme qui veut tailler des croupières à EDF en vendant de l’électricité privée aux Français.

    Il avait un beau titre, le programme des résistants : « Les jours heureux ». On comprend qu’il faille en finir d’urgence. Il était le résultat d’un compromis né entre tous les mouvements de résistance luttant contre l’occupant, et les principaux partis politiques dont le Parti Communiste. On comprend que cela paraisse aujourd’hui insupportable. Il affichait de hautes ambitions. Entre autres, « la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ; une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

    Insupportable, non ? On y trouvait d’autres projets complètement fous. Les résistants rêvaient que les enfants français puissent « bénéficier de l’instruction et accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents ». Affreusement égalitariste !

    Les résistants voulaient aussi que soit assurée « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent ». On comprend que ça énerve.

    Les résistants voulaient aussi « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie. » Complètement ringard, non ?

    On remercie messieurs Denis Kessler et Charles Beigbeder de nous avoir annoncé la fin des beaux jours, prévue pour l’après-municipales. »

  42. Jean-Marc dit :

    Bip bip, si le fait que les français ont élu NS car il a su incarner un élan fait de volontarisme et d'énergie vous a échappé, achetez vous un cerveau!

    Mais peut être faut il qu'un institut de sondage vous assiste et vous dise quoi penser?!

    Je vous dis sans détour, puisque nous bénéficions ici d'un (relatif) anonymat, que votre remarque est particulièrement pauvre.
    Penchez vous plutôt sur vos devoirs, et imaginez ce que pourrait être une pensée de gauche républicaine et démocratique de nos jours.

  43. Jean-Marc dit :

    Pour info, ce que vous citez comme le CNR pourrait être la déclaration d'indépendance des usa, ou celle des droits de l'homme.

    Donc les Lumières, Jefferson, la révolution.

    Les attaques sont bien plus profondes que celles de l'héritage du CNR!

  44. Pierre L dit :

    à Jean-Marc post 99, 13 mai 2008 à 16:41

    Bonjour,

    Je vous suis à propos de la liquidation des "acquis des Lumières et de la révolution".
    D'ailleurs l'idée n'est pas nouvelle, voir ici par exemple :
    http://sarkonorepublic1.canalblog.com/archives/2008/01/13/7428070.html

    Mais je ne vois pas pourquoi la dénonciation et la lutte contre cette
    liquidation nous empecherait de nous battre aussi contre la destruction
    des acquis obtenus par le CNR (parmi lesquels figure, excusez du peu,
    la Sécurité Sociale...)

    Defendre les acquis du CNR c'est également lutter contre ce que vous
    appelez "le déploiement d’une conception anti-collective et ultra-individualiste d’une part, et d’une vision particulière de l’élitisme et de la démocratie."

    A un niveau moins fondamental et strategique, certes, mais à un niveau
    vital en ce qui concerne les conditions d'existence de la population de ce pays.

  45. 4 Août dit :

    @ Jean-Marc

    Pour moi, la gauche c'est la lutte contre la pauvreté. La droite, c'est la lutte contre les pauvres.

    Et trouver que "la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence" est un archaïsme de fossiles qui doit sauter, sous prétexte que ça a 50 ans.... bof.

  46. Jean-Marc dit :

    Se concentrer explicitement sur la défense du passé serait une très grave erreur stratégique d'un point de vue politique.
    La défense des acquis, dans le cadre d'une action politique de gauche, doit être la conséquence de propositions d'ensemble quant à la manière de penser la société, décliné en programme.

    Ces propositions d'ensemble doivent être résolument modernes, tendre vers un projet de société ambitieux, qui touche notamment au mode de nomination des "élites" et à la régulation démocratique de la vie nationale.

    Elles doivent constituer un élan, et surtout pas un rempart!

  47. Jean-Marc dit :

    4 aout, je ne pense pas que la gauche ce soit la lutte contre la pauvreté.
    ça, c'est Emmaus!

    je crois bien plutot que la gauche c'est comme je le disais la mise en avant du collectif, la droite étant plutot la mise en avant de l'individu.
    les deux, quand ils deviennent absolutistes, sont des cauchemards.
    la mise en avant du collectif implique qu'il y ait une forme de lutte contre la pauvreté, différente de celle de la droite classique, où elle existe également.

    simplement, nous n'avons plus affaire à une droite normale, que ce soitf ici aux aux etats unis, ou en italie.
    nous avons une logique de civilisation malfaisante, que j'ai évoquée plus haut.

  48. 4 Août dit :

    "nous n’avons plus affaire à une droite normale"

    Ni à une gauche normale... C'est peut-être ça le bug ! ?

  49. Jean-Marc dit :

    Exactement!

    Ce bug, j'en parle plus haut :

    Ce qu’il se passe dans ce pays et qui je le répète n’a rien à voir avec une cible qui serait les acquis du CNR, est le déploiement d’une conception anti-collective et ultra-individualiste d’une part, et d’une vision particulière de l’élitisme et de la démocratie.
    Ce sont les acquis des Lumières et de la révolution qui sont remis en cause, bien au delà du CNR.
    C’est une politique de civilisation qui est déployée, mais le contraire ou presque de celle dont parlait Morin.

    Celle-ci nous vient entre autre de Calvin. Deux points entre autres :
    1. Les élites seraient prédestinées, et leur pouvoir n’a par conséquent pas à être pondéré par la démocratie et l’expression du peuple.
    2. Les forts émergent du lot et sont destinés à prendre le pas sur les faibles, selon une loi naturelle d'inspiration divine disent certains.

  50. Pierre L dit :

    à Jean-Marc

    Donc si l'on vous suis, il faut, sans réagir, laisser Sarkozy et Co démanteler des structures qui rendent la vie des français moins insupportable.


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