12jan 08

François hollande a déclaré que le meilleur moyen pour les parlementaires socialistes de montrer le refus de la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne, ce serait de boycotter le congrès à Versailles. Foutage de gueule! Sentencieusement, et de façon très décevante compte tenu de la culture et de l’intelligence du personnage, Vincent Peillon a repris cet argument. Il est donc probable que, pour plusieurs jours, ce sera la manière pour ceux qui dirigent le Parti Socialiste d’embrouiller la compréhension du problème posé par le mécanisme de vote du Congrès du parlement et de dissimuler leur forfaiture. C’est pourquoi je décide de placer sur ce blog une fiche technique destinée à éclairer la question d’un point de vue technique. Je le fais parce que j’ai constaté une fois de plus, à l’issue de la réunion publique du CNR à laquelle j’ai participé à Decazeville dans l’Aveyron que nombre de nos amis manquent de cette argumentation qui s’en tient aux seuls faits. Pourquoi est-ce important ? Parce que les fidèles du présidents Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est « plié d’avance ». Il n’en est rien. Ce que ma fiche technique démontre. C’est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du traité par la voie parlementaire simple. J’espère naturellement que cette fiche soit reprise et diffusée de tous côtés par mes lecteurs, notamment auprès des professionnels des médias au niveau local, sur leurs carnets d'adresse, et pour les rencontres avec les parlementaires de droite et de gauche qu’organisent les Comités départementaux pour le référendum.  
 
COMPRENDRE LE VOTE A VERSAILLES
Pour réformer la Constitution française il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du parlement. A l’inverse pour bloquer la révision il suffit de 2/5 des voix. Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de  577 députés. Le total des suffrages potentiels (si tout le monde est là et si tout le monde vote) est donc de 908 voix. Dès lors, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 363 voix.
 
LA MAJORITE N’EST PAS GARANTIE.  
Il y a 321 députés UMP et 159 sénateurs UMP. Cela signifie que l’UMP dispose de 480 voix possibles à condition que tous ses membres soient présents et votent sans aucune exception pour la réforme de la Constitution.  Quoiqu’il en soit, l’UMP à elle seule n’a pas la majorité des trois cinquième ! Il lui manque 65 voix ! Si on lui ajoute toutes les voix du centre (MODEM et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui n’est tout de même pas prouvé, on arrive alors à 539 voix. Cela ne fait toujours pas les 3/5 des voix. Il manque encore 5 voix ! Pour avoir la majorité des 3/5 Sarkozy doit rassembler tous les parlementaires UMP, tous ceux du Centre et tous les non inscrits des deux assemblées ! On arrive alors à un total de 552 voix. Soit très exactement 7 voix d’avance ! Sept voix ! Pas une de plus. On est loin, très loin du « c’est plié  de toutes façons » que professent certains sans produire un seul chiffre pour appuyer leur démonstration ! D’autant que, notez le bien, il y a une inconnue. De taille ! En effet il y a 15 parlementaires souverainistes à droite ! S’ils ne votent pas, le score de Sarkozy retombe à 537 voix et il a perdu. En fait, pour que Sarkozy n’arrive pas à avoir sa majorité il suffit que 8 d’entre eux votent contre la réforme de la Constitution !

LA MINORITE DE BLOCAGE.
Rappel : la minorité des 2/5  qui suffit à bloquer Sarkozy est de 363 voix. La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est de 355 voix. Il nous manque donc huit voix. Encore il manque 8 voix si tous les parlementaires de droite sont présents et votent et si tous les souverainistes, tous les non inscrits et tous les centristes (de toutes les chapelles) votent avec l’UMP.

CONCLUSION A PROPOS DU VOTE
De tout cela, chiffre en main, on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main.   

AUTRES EXPLICATIONS
Pourquoi faut-il réformer la Constitution Française ? Parce que le traité contient des restrictions de souveraineté, des principes et des dispositions non-conformes à la Constitution de la 5ème République. De plus, dans le texte de l’actuelle Constitution il y a un article 88/1 qui a été adopté avant le référendum de 2005. Il affirme que la France agit dans le cadre du traité Constitutionnel signé en 2004. Hors en 2005 le peuple français a rejeté cette Constitution. A tout le moins cette phrase doit être retirée de la Constitution. Une nouvelle phrase doit être introduite qui se réfère cette fois ci au traité de Lisbonne. Cette réforme est préalable à la ratification du traité. C’est pourquoi le congrès est convoqué à Versailles le 4 Février. Dans le cas où Sarkozy gagnerait il a déjà prévu de convoquer les assemblées. Notez encore ceci : pour ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire il suffit d’une majorité simple dans chacune des deux assemblées, c’est a dire des seules voix de l’UMP.
Pourquoi le rejet de la réforme de la Constitution oblige au référendum ? Il n’y a que deux manière de ratifier un traité : par voie parlementaire ou par référendum. Si la réforme de la Constitution française est bloquée au Congrès du parlement à Versailles par une minorité des 2/5, la voie référendaire reste la seule ouverte. La question posée aux élécteurs devra à la fois prévoir la réforme de la Constitution et l’adoption du traité, ce qui ne pose aucune problème de cohérence juridique.
 
 
 
 


146 commentaires à “Sarkozy peut être battu au congrès du parlement à Versailles”
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  1. Les philantropies de l'ouvrier charpentier dit :

    Bravo Bebe. Belle perspicacité.
    J'adore la contrepèterie, l'art de décaler les sons...

  2. Les philanthropies de l'ouvrier charpentier dit :

    Exact Bebe. Toutes mes excuses. Un point pour vous.
    Voilà une étourderie qui me désole.

  3. LINA dit :

    @l'ouvrier charpentier
    JM AYRAULT a été nul ce soir sur I TELE, sauf en langue de bois, sa spécialité.

    A part ça, Royal continue de parler de "mini-traité" et veut "en finir avec les divisions".
    DUPONT AIGNAN (eh oui !) analyse excellemment l'ignominie du parti socialiste, et notamment les mensonges de Royal pour expliquer son retournement de veste :
    - la "tarte à la crème" du traité social qu'on nous balance depuis 15 ans
    - "faire bloc" avec les autres socialistes européens (...plutôt qu'avec le peuple français).
    -...

    Il résume en une phrase ce qu'est devenue l'Europe : "le grand alibi, le suprême espoir d'une CASTE qui ne réussit pas à gouverner la Nation, mais déploie en revanche une énergie sans faille pour construire une Europe IMAGINAIRE"
    http://www.marianne2.fr

  4. LINA dit :

    M. MELENCHON, j'ai suivi votre débat (vidéos) avec Julien Dray à Sciences Po le 12 décembre.

    J'ai bien aimé que vous replaciez la gauche française dans le contexte mondial : brillantes analyses.

    "Nous avons perdu toutes les fois où nous nous sommes présentés avec un prétendu programme modéré". A méditer.

    Pour ceux que ça intéresse (3 parties de 25 mn)
    http://bellacio.org/fr/article.php3?id_article=59353

  5. Les philanthropies de l'ouvrier charpentier dit :

    @ " 4 Août"

    Merci de nous confirmer que tu cautionnes la censure sur ce blog. Celà ne m'étonne pas.

    En ce qui concerne le private equity, la chronique de Jean-Marc Sylvestre n'en dit pas UN MOT. Décidemment, tu ne comprends rien et tu as sacrément bien fait de quitter l'industrie financière. L

  6. 4 Août dit :

    Seulement la censure "positive"...

    Démontre moi qu'il n'y a aucun lien entre LBO et private equity.

    "Industrie" financière, c'est le mot. Pauvres investisseurs !

  7. 4 Août dit :

    CAC 40 à 5250... T'as pris un put pour tes investisseurs, j'espère!

  8. Redudi nos dit :

    Bonsoir cher camarade,

    C'est toujours avec plaisir que je vous lis. Quand je vous entends c'est encore mieux. Vos analyses ne sont pas suffisamment reprises par une gauche devenue bien mollassonne. Mais heureusement Jean-Luc vous avez le courage de vos opinions et vous, au moins, vous ne vous laissez pas décontenancer par la pensée unique. Quand je regarde Ayrault j'ai l'impression de voir un robot. Avec vous monsieur Mélenchon, le peuple revit, l'intelligence renaît,vous nous faites respirer, vous êtes notre petit père,
    Alors, Jean-Luc s'il vous plaît, prenez le pouvoir, juste un moment pour faire tomber quelques têtes, allez monsieur le sénateur, soyez courageux.

    Pour la classe ouvrière, pour la sécurité sociale, pour nos retraites, contre le capitalisme ravageur, contre le mépris, pour la République, pour la laïcité, en hommage au conseil national de la Résistance,
    Vive la République, Vive la France,
    Vive Jean Luc Mélenchon !

    Redudi nos
    Habitant de Mailhac et fier de son maire.
    Vive le Maire, Vive la République, Vive Mélenchon

  9. 4 Août dit :

    Mailhac... Une ville exemplaire, un modèle.

  10. Hélène Nédélec dit :

    Je trouve la décision d'abstention des députés PS plus que décevante. Elle semple simplement consister à éviter la prise de décision.
    Quel crédit les peuples et surtout les plus modestes pourront ils donner aux socialistes européens et à un projet fédérateur à l'avenir? Je ne sais pas mais ce que je sais c'est que les quotidiens difficiles usent et qu'agiter une belle idée de l'Europe ou la menace de la guerre ne peut pas suffire. Lorsque l'on cotoie des travailleurs migrants européens peu qualifiés, l'on s'aperçoit à quel point il devient de plus en plus délicat de parler d'une Europe des peuples. Ils se rendent bien compte des difficultés économiques et sociales des français.
    L'Europe est entre les mains des libéraux. Que peut on gagner à l'adoption du traité dans un tel contexte. Où est le progrès ?La facture est bien lourde. Je commence vraiment à me demander si l'Europe n'est pas un désastre et dans un contexte de concurrence mondiale, cela tourne au cauchemar.

    Cordialement,

    Hélène Nédélec

  11. kalmos dit :

    En lisant les notes du Sénateur et les commentaires, on se rend compte que l'Europe n'est qu'un faire valoir. Je n'ai d'ailleurs vu aucune proposition constructive ou d'alternative crédible au Traité de Lisbonne dénoncez avec vigueur ici - au delà du mode de ratification.
    A croire que le traité de Nice convient aux nonistes. Il faut dire qu'il a été soutenu par la quasi-totalité des nonistes du PS qui avaient soutenu également le traité de Masstrich.
    Fabius:" qui ne vote pas le traité de Maastrich ne peut se déclarer socialiste" (sic)
    Passons sur les contradictions.
    Or en résumé, Maastrich a organisé les aspects économiques (certains disent les politiques libérales) et Nice par sa règle de l'unanimité empêche toute modification.
    Le traité de Lisbonne n'apporte que des points correctifs positif à la situation actuelle, a savoir Maastrich-Nice. A moins que l'on me démontre concrètement le contraire, je suis 100% pour le traité de Lisbonne par rapport à Nice même si ma préférence aurait été qu'il soit ratifié par référendum au regard de celui organisé en mai 2005.
    Ceci étant dit, l'avenir de l'Europe est pour moi beaucoup plus important.....et aujourd'hui il passe par l'adoption du traité de.Lisbonne

  12. Fares dit :

    Monsieur le Sénateur,

    En cette période trouble où tout concourt à légitimer la médiocrité, je salue votre courage et votre intégrité.

    Merci à vous de dénoncer cette trahison (et j'insiste sur ce terme, qui s'applique parfaitement à cette situation. Voir la définition : http://fr.wikipedia.org/wiki/Trahison).

    Je déplore que le pays ne compte pas plus d'hommes politiques tels que vous.

    Chaleureuses salutations.

  13. Devred dit :

    Monsieur le sénateur, j'admire votre engagement pour tenter de maintenir la souveraineté populaire dans ce pays. Je vais diffuser votre article le plus largement possible. Vous avoir lu m'a rendu un petit espoir, car plus le temps passe plus j'en arrive à detester les réprésentants de gauche dont la trahison semble devenu la ligne directrice.

    Merci à vous.

    Un citoyen désabusé.

  14. Jac dit :

    Monsieur Jean Luc Mélenchon, je vois que nous sommes nombreux à vous suivre dans vos démarches politiques...
    Quand vous critiquiez violemment les émissions de télé réalité qui montraient des jeunes qui ne font rien, qui n'inventent rien alors que notre travail d'enseignant était juste le contraire, susciter chez nos jeunes de BEP la curiosité, la recherche, l'initiative...
    Quand vous cherchiez à rassembler la gauche non libérale dans la campagne à l'élection présidentielle...
    Quand vous alliez voir au Venezuela comment Hugo Chavez à la tête d'un des derniers pays à gauche dans le monde se débrouillait pour aider les plus déshérités, leur apprendre à lire, à écrire, à compter...
    Quand vous vous êtes battu pour le non au référendum sur la constitution européenne ultra libérale avec sa concurrence libre et non faussée...

    Que vous n'abandonniez pas aujourd'hui, chapeau !
    Tenez bon, car il y a encore en France des gens qui comme vous sont encore au PS, qui ont été enseignants dans l'enseignement technique, qui essaient de se battre pour la promotion des jeunes, pour qu'ils soient autonomes et se battent sur leur lieu de travail, dans la rue comme au temps du CPE pour une société citoyenne de gauche. Merci Jean Luc.

  15. Jacasse a dit :

    Monsieur Mélenchon,

    je ne peux pas m'empêcher de revenir ce midi sur votre blog, c'est vraiment bien ce que vous faites. Vraiment bien... Sans vous que serions-nous, nous les sans voix, les sans grade, les petites gens, ceux dont l'école n'a pas voulu, ceux qui se prenaient des coups de règles sur les doigts par les méchants instituteurs de la IIIe République ?
    M. Mélenchon vous êtes notre porte-parole, vous êtes sincères, pas ce genre d'homme d'appareil à toujours calculer pour réussir. Non M. Mélenchon vous n'êtes pas de ceux là. Merci M. Mélenchon, merci, en plus vous êtes beau ! (pas aussi beau que Jean-Pierre Chevènement quand même !)

  16. Capitaine Fracasse dit :

    A quoi sert le parti socialiste ? Réponse à écraser les citoyens...

    A quoi sert un PS de droite ? Avec son secretaire qui ne représente plus rien de la réalité sociale du pays.
    De toutes façons autour de moi les gens préferent "aller à la pêche" plutôt que de voter socialiste.
    Le discour de gauche, voire Che Guevariste avant les élections, puis ensuite la politique réac pendant la mandature c'est TERMINE, ce temps là est révolu.
    Plutôt se laisser laminer que de donner une bonne planque en élisant un socialiste, qui ne fera tout bonnement RIEN, pire qui trahira sans sourciller ceux qui on votés pour lui, pensant que la masse des gens ne sont que des péquenots qui ne comprennent rien à rien.
    Ces idéologue néolibéraux, détruirons notre pays aussi surement qu'ils ont ravagés les US la GB l'Argentine et d'autre pays et pour finir la planète.
    Nous n'avons pas su préserver ce qui faisait notre force càd la technologie car en effet du point de vue des matieres premieres, nous n'avons rien en Europe sauf un système financier.
    La BCE avec un Euro fort c'est notre seule atout, mais là aussi des temps difficiles se profilent à l'horizon.
    Bientôt les populations du nord feront les frais de ces politiques insconscientes et de courtes vues.
    Songez que 20% des américains du midle west n'ont pas de "DENTS" et que des files de plus en plus grandes s'allongent le long des soupes populaires de Chicago Los Angeles et j'en passe c'est dire l'état sanitaire de ce pays après 20 ans de libéralisme.
    Si le diable est sorti de Manchester, quel diable est sorti du PS ?
    Monsieur le Sénateur faites comme Chavez ou CORREA on vous suivra tous certainement !
    Signé Raoul, citoyen basique.

  17. Philanthropies dit :

    Honte à ce site qui pratique une censure haineuse et honteuse.
    Impossible dans ces conditions de ramener à la raison les gauchistes aigris et obtus (pléonasmes...) qui, eux, s'y expriment sans censure.
    Dommage.

  18. Marcus dit :

    Pourquoi dites-vous que Nicolas Sarkozy est battu ! Ce n'est pas le traité de Nicolas Sarkozy mais le traité de toute l'Europe et de tout les Français.

    Pour débloquer l'Europe il nous faut un nouveau traité ; à cause du NON au référundum la France était écartée ; grâce à Nicolas Sarkozy la voilà réintégré et son fonctionnement pourra redémarrer.

  19. capitaine fracasse dit :

    Haine? ha bon ? Censure ? ha bon ? Gauchistes et pour terminer...La raison (la pauvre elle n'en fini pas de faire le trottoir la pauvre) d'accord ? c'est bien vous avez RAISON, bravo si ça n'a pas le mérite d'être clair ça a au moins le mérite de refleter son auteur !
    Pauvre Spinoza si tu revenais tu t'appercevrais que rien'na changé...Anathème anathème quand tu nous tiens.
    Ca au moins c'est de la pensée qui se veut être structurée !
    Ca sent le LCRiste repenti oui ça c'est certain !
    Ho oui Ho oui mmmmmmm c'est si bon d'être un Gaucho !
    Raoul

  20. Philanthropies dit :

    Si mes modestes posts procurent un tel plaisir à Raoul Fracasse, tant mieux !

    Plus sérieusement, si tu trouves ton bonheur et ton épanouissement à avoir le "coeur à gauche", surtout ne change rien. C'est bien ton droit. Vive la liberté !Tu aurais bien tort de ne pas "vivre" tes idées. Je n'y vois aucun inconvénient. (Tant que vous n'avez pas le pouvoir bien sûr, sinon c'en serait fini de nos libertés ; mais puisque ce n'est pas - et de loin ! - d'actualité [alléluia !], passons)

    Est-ce en moi que tu crois discerner un "LCRiste repenti" ? Si c'est le cas, c'est à mourir de rire, et c'est ce que font de bon coeur mes collègues auxquels je n'ai pas résisté à montrer ton post. Quelle rigolage. Merci.

    Je profite de l'espoir de voir ce post non censuré (du moins immédiatement) pour bien préciser à nouveau que ce brave "4 Août" n'a véritablement rien compris à la finance d'entreprise. Sa façon de mélanger et de diaboliser le private equity et le LBO est une bêtise sans nom. Bref. Il est nettement plus compétant en gauchisme. Qu'il se cantonne donc à son domaine de prédilection.
    Est-ce que je lui donne, moi, des leçons d'égoïsme subtile, de violence sournoise, de mensonge elliptique, d'amnésie sélective, en un mot de gauchisme ? Non. Qu'il fasse de même.

    Salut.

  21. Paton dit :

    @ philanthropies et ramelay

    Il m'arrive d'intervenir sur des forum de droite, comme LCI ou le Figaro, histoire de me divertir un peu. Je le fais avec une grande courtoisie en faisant mon possible pour poser des questions à mes adversaires, afin de voir si certains de leurs arguments me sont inconnus. Soyons honnête, je ne le fais pas pour changer d'avis (pas plus que vous deux) mais pour éclairer ma lecture d'éventuels éléments nouveaux. Sauf que... ben c'est pas trop possible. Récemment, j'ai interrogé l'antichavisme primaire et habituel sévissant chez les membres d'un de ces forums en testant leurconnaissance du Vénézuella. Je leur ai demandé de me prouver en quoi l'opposition n'y était pas respectée, de me founir des preuves que la démocratie n'y était pas plus vivace (et présente dans la vie quotidienne) que chez nous. Provocation ? Peut-être, je pense en tout cas mieux connaître le sujet qu'eux. J'attendais les arguments de pieds ferme (en m'attendant aux couplets habituels). Rien vu venir : mon post a été censuré. Je ne pense même pas qu'il dérangeait : on a du me prendre pour un fou. Comme toujours à droite, la censure prend l'alibi du bon goût.

    Tout ça pour dire que ce forum n'est pas le plus rigide que je connaisse. Je suis même surpris d'y lire certains posts d'une vacuité invraissemblable. Voir par exemple la dernière contribution de Philanthropies : a part de la moquerie, une longue série de formules ampoulées et une pensée en forme de slogans je n'en retire rien. Soyez donc à la hauteur des espaces de liberté qui vous sont offerts.

    A plus pour discuter sur le référendum (je n'ai même pas voté non ! Mais, à mon humble avis, le recours à la voie parlementaire APRES un référendum n'est pas justifiable autrement que par une conception purement formelle de la démocratie).

    Salut

  22. Les philanthropies dit :

    @ Paton

    Je fais partie de ceux qui - connaissant mal la réalité politique du Vénézuela - ont toujours été d'une extrème prudence dans leur jugement sur Chavez. Je lui souhaite bonne chance ainsi qu'un peuple vénézuelien, et ceci sans la moindre amertume. S'ils réussissent : bravo ! Si ça tourne mal, et ben il sera temps d'essayer de comprendre pourquoi ça a foiré. Satisfait ?

    Pour ce qui concerne mes moqueries et formules ampoulées, je suis désolé de te décevoir et de te voir rien en retirer. C'est bien entendu un point de vue que je respecte. Je ne m'érige pas en prédicateur magnétisant les foules tu sais.

    Quant à être à la hauteur de l'espace de liberté ; soit. Sauf que cet espace est bien souvent, trop souvent, le lieu d'une censure sévère et arbitraire, ce qui relativise, tu en conviendras, la notion de liberté.

    Enfin, pour ton information, sauf un ton courtois et apaisé, ce qui est déja pas mal, j'en conviens, je dois t'avouer que je n'ai pas retiré grand chose de ton envoi.

    Un partout.

    Salut

  23. Paton dit :

    Oui ça me va. Tu auras remarqué que je ne t'ai pas fait de procès d'intention sur Chavez dont je suis pas un fan : je suis seulement anti anti chaviste primaire. Je suis simplement quelques fois irrité sur les forums par les échanges insultants qui sont finalement assez lâches. J'en ai moi même parfois la tentation. D'ailleurs mon post fait un peu genre "le mec qui sait" ce que je ne suis pas. A une autre fois pour une discussion sérieuse.

    Bon j'vais regarder l'émission de Tadéi et puis je vais me coucher.

    Salut

  24. Capitaine Fracasse dit :

    Ce sont des types comme Robespierre qui faudrait à la France.
    Il aurait pu en son temps écrabouiller les députés de la convention.
    Il n'avait qu'à faire entrer la garde nationale et ça aurait changé le cours de l'histoire.
    Ensuite on sait qu'on lui a brisé la mâchoire pour qu'il ferme sa gueule.
    Et oui que la montagne est belle mais c'est la gironde qui à empoché le magot.
    Mais je suis où la au fait ?
    Avec l'Europe débute l'ère du serpent.
    Il n'y a plus de France plus d'histoire et plus de révolution, les deux FF, Furet et Fukuyama c'est eux qui l'ont dit, les deux Messieurs Jourdain de l'histoire, (qui fait de l'idéologie sans le savoir est......)
    Questions subsidiaires qui produit la richesse = le boulot.Qu'est ce que la bourse ? = de l'intérêt. Qui va éponger les dettes ? les petits boursicoteurs a deux balles!
    Vive la Nation sans Nation vous n'êtes rien que de la plèbe !
    Raoul

  25. Sudiste dit :

    @ Marcus (post 126)

    Je ne savais pas que l'UE avait cessé de fonctionner depuis le 29 mai 2005. Merci de me l'apprendre...

  26. Don Onomastico dit :

    Bravo ! Jean Luc pour ton analyse fine et pertinente, on est tous avec toi, tu es encore un des rare au PS à avoir des convictions de gauche.
    Un cerveau et aussi des gesticules.
    NB
    Avec lui tout devient.....BLING....BLING

  27. isidor dit :

    Par pitié Mr Mélanchon faites-vous entendre par le plus grand nombre, cette information ne circule que sur internet.

  28. revizor dit :

    Oui, vous avez raison,Monsieur le Sénateur, d'essayer de mobiliser vos camarades du Parti Socialiste, tout en faisant un peu de pédagogie. Mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
    Il est clair que nous pouvons porter un coup à Sarkozy en l'obligeant à recourir au référendum pour l'adoption du traité de Lisbonne, ce qui nécessite d'abord que la révision constitutionnelle, nécessaire à cette adoption, soit rejetée par les 2/5 des parlementaires réunis en Congrès.
    Mais malheureusement il y a beaucoup de mauvaise foi chez certains socialistes qui prétendent que ceux qui voteront contre la révision sont des antieuropéens, des nationalistes chauvins, bref ce que nous avions entendu au 1er semestre 2005, ce qui ne nous a pas empêché de remporter la grande victoire du NON populaire.
    Cordialement et bon courage

  29. ecirbaf dit :

    Pour une alternative crédible à l'ultralibéralisme débridé que nous jette à la figure N$ et sa cour, signez et faites connaître la pétition pour contraindre la direction du PS à se remettre au plutôt au travail en vue de l'élaboration d'un vrai programme de gauche, réfléchi, construit, très ambitieux mais crédible (sur l'initiative de Pierre Larrouturou, l'auteur du désormais fameux "Livre Noir du Libéralisme") :

    http://www.nouvellegauche.fr
    (ce type d'action est inscrit dans les statuts du PS)

    Ne restons pas sans agir (même à un humble niveau) !

  30. ropopop dit :

    Je pense qu'il est acquis que plus de la moité des socialistes voteront pour ou s'abstiendront.
    En 2005 on a eut un débat sur le fond sans prendre en compte les sensibilités politique (opposition entre membres du PS, rapprochement entre PS&UMP...) ce qui a permis de ne pas tomber dans des polémiques stériles et d'avoir un débat passionnant aboutissant à la victoire du NON.

    Même si le mode de ratification n'a rien à voir, je pense qu'il faut s'inspirer de 2005 et insister sur le fond (la démocratie, le respect du peuple français, le droit au débat etc.) et s'adresser à tous les RÉPUBLICAINS et non pas espérer quoique ce soit de Hollande&co
    il y aura peut etre une bonne surprise le jour du vote venant de certains démocrates ou tacticiens (députés villpinistes...).

  31. ronan dit :

    Voici ce que le peuple de France ressent :

    http://nanor44.free.fr/referendum/pour_un_referendum.jpg

  32. ydaho patrick dit :

    Merci pour cette jpg... Je la déposerais sur mon blog...

    Bonjour monsieur,Perso si cela "continue" dans le sens du gongres de versaille, voici ce que sera la teneur de mon bulletin au municipales.. Non non non ! au mini traité, OUI a un referendum !
    Les députés ne peuvent pas "voler" le peuple, et s'il le font ce sera une forfaiture ! Il faut se battre pour obtenir un referendum, par tous les moyens, et le crier assez fort pour que cela soit entendu.. Bon courage

  33. Béni oui oui dit :

    Art 104 du Traité de Maastricht
    il est interdit aux états membres,ci après dénomés "banques centrales nationales"
    d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit, aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales,aux autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des états membres.
    Ca n'est pas suffisamment éclairant ?

  34. Béni oui oui dit :

    Le contrôle de la monnaie est une condition indispensable à l'exercice de la démocratie et cela plus encore que le droit de vote.
    Or nous ne sommes pas maître de notre flux vital "l'argent"mais sous le joug de l'usure.
    Le péché c'est l'usure nous l'apprenons par les religions.
    En effet l'intérêt sur de l'intérêt c'est simplement de l'usure et l'usure c'est même interdit par les religions.
    La richesse c'est le travail UNIQUEMENT.
    Et nous modernes et intelligents nous autorisons l'usure par un système bancaire corrompu c'est dire...

  35. Trois points dit :

    Après Maastricht, voilà le traité...Simplifié ?.
    Mais ce n'est pas suffisant il faut descendre encore plus bas.
    Alors il parait qu'on est allé cherchéj acques Attali, l'Eistein Français du libéralisme (lui il a rien demandé on est allé le chercher imaginez vous).
    L'éminence grise de François Mitterand auquel on doit le bilan social désastreux.
    Voilà quoi, en gros on nous prend pour des abrutis et on ne se cahce presque plus.
    Qu'attendre des partis majoritaires qui'échange au grès des éléctions leur fonctionnaires.
    Quand on aura compris qu'il ne faut plus légitimer des parasites pareils en allant voter.
    Il vaut mieux aller à la pêche et ce genre de forum là ne sert à rien à rien juste un peu à lacher du lest car on étouffe...

  36. jps dit :

    merci pour votre intervention de ce matin sur France-Inter
    la politique a besoin d'un peu (beaucoup) d'air frais
    ne nous décevez pas, ne changez pas !...

  37. Cyrille dit :

    Bonjour,

    Je m'interroge sur une chose. Le vote au Congrès est-il secret par bulletin ou est-ce un vote électronique? Parce que ce qui peut être intéréssant c'est de savoir si on peut accéder nominativement aux parlementaires qui auront voter oui?
    merci.

  38. Francisco dit :

    Bonjour Monsieur le Sénateur,

    J'ai écouté vos réponses et commentaires lors de l'émission "L'invité d'Inter" sur la radio France Inter le jeudi 31 janvier dernier et je peux vous exprimer mon parfait accord avec ce que vous avez dit et développé, notamment lorsque vous avez rappelé, que pour bien des citoyens, les dépenses publiques sont souvent le seul patrimoine dont ils disposent.
    Cela rassure quand même qu'il y ait encore cette approche d'idée au sein de la gauche française, à laquelle à ce jour je suis resté fidèle.
    Je vous adresse mes bons voeux de réussite pour réunir autour de vous les 2/5 au congrès du parlement de Versaille relatif au traité européen de Lisbonne.

    Francisco

  39. Daniel Colomyès dit :

    COMMENT VIOLER UNE CONSTITUTION

    Monsieur le Sénateur Michel Charasse, pressenti (dit-on) pour le Conseil Constitutionnel, affirme, citant l’article 89 de la Constitution, « la République n’est pas révisable » (Séance du 29 janvier 2008- Figaro du 20 oct. 2004)
    Le dernier alinéa du dit article pose pour principe intransgressible : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.» Il n’est pas question de République dans sa rédaction, pourtant beaucoup considèrent que " la forme républicaine du Gouvernement " désigne la République, autrement dit : le régime politique de la France.

    Ainsi la thèse de Dominique Rousseau, exposée sur le site du Conseil Constitutionnel, amalgame l’article 95 de la Constitution de 1946, où « gouvernement » est écrit avec un g minuscule, avec l’article 89 de celle de 1958 où le mot est rédigé avec un G majuscule. Elle n’apporte pas le moindre éclaircissement sur cet alinéa, mais sème le doute et perturbe l’esprit. D’autant que, dans aucune de ses 22 décisions relatives aux modifications de notre Constitution, le Conseil Constitutionnel n’a cru bon de préciser le sens de « la forme républicaine du Gouvernement ».

    Les auteurs de la Constitution de 1958, eux, ont pris soin de distinguer l’orthographe de « gouvernement » selon que leur texte mettait en cause les membres de l’exécutif ou le principe de la République. Les titres III, IV et V de la Constitution en témoignent, Gouvernement avec un G majuscule désigne toujours l’institution composée des membres de l’exécutif. Le titre I, évoquant la République, l’atteste (art.2,al.5) « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » gouvernement avec g minuscule exprime le principe du régime politique.

    En conséquence, l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution de 1958 concerne formellement le Gouvernement, institution exécutive de la République, et non le régime politique. L’alinéa 5 de l’article 89 s’oppose à toute révision de la forme républicaine de l’exécutif.

    Cette forme est définie au Titre III de la Constitution de 1958 dans le respect de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 dont l’article XVI : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.» pose pour principe inaliénable de la démocratie la séparation du législatif et de l’exécutif.
    C'est pourquoi l’article 23 établit « l’incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l’exercice de tout mandat parlementaire. » Il ne limite cette incompatibilité ni dans la forme ni dans la nature ni dans l’espace politique où le mandat doit s’exercer, il la pose pour principe universel. Comme l’alinéa final de l’article 89, l’article 23 protège séparation des pouvoirs et forme républicaine du Gouvernement de toute atteinte et manquement à la souveraineté populaire.

    La cohérence de la Constitution de 1958 est indiscutable. Le peuple, par l’intermédiaire de ses représentants, contrôle l’exécutif et les lois. L’article 68 lui donne même pouvoir de destituer le Président de la République, chargé de veiller au respect de la Constitution, si celui-ci commettait un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

    Le traité de Lisbonne fait des Ministres des Etats de l’Union, disposant d’un mandat de leur Gouvernement, les membres du Conseil de l’Union. Ce Conseil légifère conjointement avec le Parlement européen, il constitue une assemblée législative approuvant ou rejetant les lois applicables dans les Etats membres. Les Ministres délégués au Conseil exercent à la fois le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif. Notre Constitution fondée sur la souveraineté du peuple n’autorise pas un tel système qui fond et confond les Pouvoirs.

    Perdant sa forme républicaine constitutionnelle et transgressant l’article 89 de la Constitution le Gouvernement appliquera des lois non soumises au contrôle du peuple et, en dépit de l’article 3, violera sa souveraineté. Sans parler des sanctions pénales auxquelles s’expose le membre du gouvernement utilisant un mandat frappé de nullité constitutionnelle, le ridicule de la situation n’a d’égale que sa complexité.

    La proposition du Comité Balladur métamorphosant "mandat parlementaire" en "mandat électif" dans la réécriture de l’article 23, révise la forme républicaine du Gouvernement et viole la Constitution. Il n’est pas possible de réviser la Constitution sur son principe fondamental, la séparation des pouvoirs, sans changer la forme républicaine du Gouvernement à laquelle il s'applique.

    Une Constitution rejetant ce principe inaliénable ne passe par une révision référendaire inutile, comme celle de 2005, mais par la dissolution de la Vème République et, en conséquence, par la démission du Président et du Parlement. Solution peu réaliste: elle remet en question les élections de mai et juin 2007.

    Avec la ratification du traité de Lisbonne, nous entrons dans un cercle anticonstitutionnel vicieux et dangereux pouvant entraîner le recours systématique à la Commission des requêtes chaque fois qu'un acte législatif au vote duquel un membre du Gouvernement aura participé sera contraire aux intérêts d'un groupe social.

    La confusion des pouvoirs résultant de l’application du Traité de Lisbonne spolie le peuple de son contrôle sur l’exécutif et les lois, principe de la démocratie gravé dans notre Constitution. Si le Congrès en prenait conscience, il pourrait éviter la pire des épreuves constitutionnelles à notre pays et son Président.

    Ratifier un traité anticonstitutionnel en anticipant une révision de la Constitution est irresponsable et inutile. Pour celui chargé de la récolte c’est semer sans sillon et sans graine!
    Un traité conforme à la séparation des pouvoirs, base inaliénable de notre démocratie, doit et peut être négocié. Selon l’article 53 de la Charte des droits fondamentaux, partie du traité de Lisbonne, l’Union européenne respecte ceux exprimés dans la Constitution des Etats membres. Appliquons les principes de cette Charte ! Ne mettons pas la charrue avant les bœufs.

    L'exemplarité d'une démocratie c'est la stabilité d'institutions crédibles qui respectent le peuple et permettent de construire l'avenir.

    Daniel Colomyès

  40. Prolan dit :

    v5Zs6k re re re
    GAV GAV

  41. prolan3 dit :

    o7HP0F wwwwqqqqsssddd

  42. prolan5 dit :

    AbVFLx eeeerrrffddgggggggccccc

  43. christian negroli dit :

    il faut que nous nous ressaisissions!


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